Acheter Un Bien En République Dominicaine : Guide Pour étrangers

Publié le 10 mars 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

La République dominicaine, avec ses plages de sable blanc, son climat tropical et son économie en pleine croissance, attire de plus en plus d’investisseurs étrangers dans le secteur immobilier. Que vous recherchiez une résidence secondaire au soleil ou une opportunité d’investissement lucrative, ce guide vous expliquera en détail le processus d’achat immobilier pour les étrangers dans ce paradis des Caraïbes.

Un marché immobilier ouvert aux investisseurs internationaux

Bonne nouvelle pour les acheteurs étrangers : la République dominicaine offre un cadre juridique favorable à l’investissement immobilier international. En effet, les étrangers bénéficient des mêmes droits que les citoyens dominicains en matière d’achat et de propriété immobilière. Cette politique d’ouverture a contribué à dynamiser le marché immobilier du pays ces dernières années.

Quelques points clés à retenir :

• Les étrangers peuvent acheter des biens immobiliers en leur nom propre
• Il n’y a pas de restriction sur le type ou la taille des propriétés que les étrangers peuvent acquérir
• Les non-résidents peuvent obtenir des prêts hypothécaires auprès des banques locales (sous certaines conditions)
• Le gouvernement offre des incitations fiscales pour certains types d’investissements immobiliers

Cette ouverture du marché immobilier dominicain aux investisseurs étrangers s’inscrit dans une volonté plus large du pays de stimuler son économie et d’attirer les capitaux internationaux. Cependant, comme pour tout investissement à l’étranger, il est crucial de bien comprendre les spécificités locales et de s’entourer de professionnels compétents pour mener à bien son projet.

Les étapes clés du processus d’achat

L’acquisition d’un bien immobilier en République dominicaine suit un processus relativement simple, mais qui comporte néanmoins quelques particularités à connaître. Voici les principales étapes à suivre :

1. Recherche et sélection du bien Faites appel à un agent immobilier agréé pour vous aider dans votre recherche. Il pourra vous guider vers les meilleures opportunités en fonction de vos critères et de votre budget.

2. Vérification du titre de propriété Avant toute transaction, il est crucial de vérifier la validité du titre de propriété auprès du Registre de la propriété foncière. Cette étape permet de s’assurer qu’il n’y a pas de litiges ou d’hypothèques sur le bien.

3. Signature d’un contrat de réservation Une fois le bien choisi, vous signerez généralement un contrat de réservation accompagné d’un acompte (habituellement entre 10% et 30% du prix de vente).

4. Due diligence Votre avocat effectuera une vérification approfondie de tous les aspects juridiques et fiscaux liés à la propriété.

5. Signature du contrat de vente Si tout est en ordre, vous signerez le contrat de vente définitif devant un notaire dominicain.

6. Paiement et transfert de propriété Le paiement du solde se fait généralement par virement bancaire. Une fois le paiement effectué, le notaire enregistrera le transfert de propriété auprès des autorités compétentes.

7. Obtention du titre de propriété Après l’enregistrement, vous recevrez votre titre de propriété officiel, généralement dans un délai de 2 à 3 mois.

Le cadre juridique et fiscal : ce qu’il faut savoir

Comprendre le cadre juridique et fiscal est essentiel pour tout investisseur étranger souhaitant acquérir un bien immobilier en République dominicaine. Voici les principaux points à connaître :

Cadre juridique :

• La loi 171-07 sur les incitations spéciales pour les retraités et les rentiers d’origine étrangère offre des avantages fiscaux aux étrangers qui s’installent dans le pays
• La loi 158-01 sur la promotion du développement touristique prévoit des exonérations fiscales pour certains projets immobiliers dans les zones touristiques
• Le Code civil dominicain régit les aspects généraux des transactions immobilières

Fiscalité :

• Taxe de transfert : 3% de la valeur du bien (payée par l’acheteur)
• Impôt sur les plus-values : 27% sur le bénéfice réalisé lors de la revente (des exonérations sont possibles sous certaines conditions)
• Taxe foncière annuelle : 1% de la valeur du bien pour les propriétés évaluées à plus de 7,7 millions de pesos dominicains (environ 133 000 euros)
• Impôt sur le revenu locatif : 27% sur les revenus locatifs (des déductions sont possibles)

Il est important de noter que la République dominicaine a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays pour éviter la double imposition. Renseignez-vous auprès d’un conseiller fiscal pour connaître les implications spécifiques à votre situation.

Documents indispensables : préparez votre dossier

Pour mener à bien votre projet d’achat immobilier en République dominicaine, vous devrez rassembler un certain nombre de documents. Voici une liste des principaux documents requis :

Pour l’acheteur étranger :

• Passeport valide
• Numéro d’identification fiscale dominicain (obtenu auprès de la Direction générale des impôts)
• Justificatif de domicile dans votre pays d’origine
• Relevés bancaires des 3 derniers mois (pour prouver la provenance des fonds)
• Certificat de naissance (traduit en espagnol et apostillé)

Pour la propriété :

• Titre de propriété actuel
• Certificat de non-opposition (délivré par le Registre de la propriété foncière)
• Certificat d’enregistrement immobilier
• Certificat de zonage (pour vérifier l’usage autorisé du terrain)
• Reçus des taxes foncières payées

Pour la transaction :

• Contrat de vente (rédigé en espagnol)
• Procuration (si vous ne pouvez pas être présent pour la signature)
• Preuve de paiement de la taxe de transfert

Il est fortement recommandé de faire traduire tous vos documents personnels en espagnol par un traducteur assermenté. De plus, certains documents étrangers devront être apostillés pour être reconnus en République dominicaine.

Pièges à éviter et conseils d’experts

Investir dans l’immobilier à l’étranger comporte toujours certains risques. Voici quelques pièges courants à éviter et des conseils d’experts pour sécuriser votre investissement en République dominicaine :

Pièges à éviter :

• Ne jamais acheter un bien sans avoir vérifié le titre de propriété
• Se méfier des offres trop belles pour être vraies, surtout dans les zones touristiques prisées
• Ne pas négliger l’importance d’un contrat de vente bien rédigé en espagnol
• Éviter d’acheter des terrains dans des zones protégées ou à risque environnemental

Conseils d’experts :

• Faites appel à un avocat local spécialisé en droit immobilier dès le début de votre projet
• Visitez plusieurs fois la propriété à différents moments de la journée avant d’acheter
• Renseignez-vous sur les projets de développement dans la zone (ils peuvent affecter la valeur future de votre bien)
• Considérez l’option de créer une société dominicaine pour détenir votre bien immobilier
• Assurez-vous de bien comprendre toutes les implications fiscales de votre investissement, tant dans votre pays d’origine qu’en République dominicaine

L’investissement immobilier en République dominicaine offre de belles opportunités pour les étrangers, grâce à un cadre juridique favorable et un marché en pleine croissance. Cependant, comme pour tout investissement à l’étranger, il est crucial de bien se renseigner et de s’entourer de professionnels compétents pour mener à bien son projet.

En suivant les conseils et les étapes détaillés dans cet article, vous serez bien préparé pour vous lancer dans l’aventure de l’immobilier dominicain. N’oubliez pas que chaque investissement comporte ses propres spécificités et que la clé du succès réside dans une bonne préparation et un accompagnement de qualité.