Guide de la Succession Immobilière au Japon

Publié le 7 avril 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Naviguer dans le labyrinthe de la succession immobilière au Japon peut s’avérer complexe, tant pour les résidents que pour les étrangers, en raison des lois particulières qui régissent ce domaine. Entre la désignation des héritiers, les implications fiscales et les démarches légales rigoureuses, comprendre chaque étape est crucial pour assurer une transmission harmonieuse du patrimoine. À travers cet article, nous décryptons la procédure complète pour vous guider dans ce processus souvent semé d’embûches, tout en soulignant les différences clés avec les systèmes de succession occidentaux qui peuvent surprendre bien des investisseurs ou successeurs inattentifs.

Comprendre les lois sur la succession au Japon

La législation japonaise sur les successions et son impact sur le transfert des biens immobiliers

1. Principales lois et concepts de base en matière de succession
Le système de succession japonais est principalement régi par le livre V du Code civil (articles 882 à 1050). En cas de décès du défunt, les biens sont transmis par « succession testamentaire » selon le testament ou par « succession légale » conformément à la loi. En présence d’un testament, celui-ci a la priorité. Cependant, certaines personnes de la famille sont garanties d’une part minimale appelée « portion légitime ». Dans le cadre de la succession légale, le conjoint est toujours un héritier, et les autres héritiers sont déterminés dans l’ordre suivant : – Premier ordre : les enfants (en l’absence d’enfants, leurs descendants directs) – Deuxième ordre : les parents ou autres ascendants directs – Troisième ordre : les frères et sœurs (avec possibilité de représentation pour les neveux et nièces) La répartition pour chaque personne est également détaillée dans le Code civil ; par exemple, dans le cas du conjoint et des enfants, chacun reçoit une moitié. 2. Exigences concernant l’enregistrement des droits de propriété immobilière et les procédures de transfert
Lors de l’acquisition de biens, y compris les biens immobiliers, il est nécessaire de modifier l’enregistrement des droits de propriété dans le registre foncier. Suite à l’amendement de la loi sur l’enregistrement immobilier (en vigueur en 2021), il est obligatoire de faire la demande d’enregistrement dans un délai de trois ans après l’acquisition immobilière. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions ou des pénalités. Les documents généralement requis incluent : – Le certificat de l’inscription des droits de propriété immobilière au nom du défunt – Les copies complètes des registres familiaux concernant le défunt et tous les héritiers légaux – Le testament ou l’accord de répartition de l’héritage Ces documents doivent être soumis par écrit au bureau d’enregistrement compétent. 3. Impact du point de vue fiscal
Les taxes sur les donations et successions sont également des éléments importants. Le montant de l’impôt varie en fonction de la valeur estimée du bien immobilier, ce qui peut entraîner une charge fiscale élevée pour les patrimoines importants. De plus, si le bien est cédé à un tiers à un prix artificiellement bas, cela peut être considéré comme un « don supposé » et devenir imposable. Il est donc recommandé d’utiliser des méthodes d’évaluation appropriées et de consulter des experts. Ainsi, au Japon, la gestion et le processus de transmission des ressources, y compris les biens immobiliers, sont réalisés de manière rigoureuse et transparente grâce au Code civil et aux systèmes associés.

Gérer la transmission d’un bien immobilier transfrontalier

Les défis de la gestion des actifs immobiliers dans le cadre de la succession internationale

Défis couvrant plusieurs juridictions La loi successorale au Japon est fondée sur le principe du « monisme », qui applique généralement la loi nationale du défunt. En revanche, de nombreux pays adoptent le « pluralisme », où la législation du pays où est situé le bien immobilier est applicable. Cette différence tend à complexifier les procédures de succession incluant des biens immobiliers à l’étranger. Par exemple, si un Japonais possédait un bien immobilier aux États-Unis ou en France, pays qui adoptent le pluralisme, la loi locale s’appliquerait à ce bien. Cela nécessite donc de s’adapter à différents systèmes juridiques selon chaque pays.

Procédures nécessaires au Japon

Formalités administratives et légales

1. Obtention du certificat de droit de succession (certificat d’information sur la succession légale) : Un « tableau d’informations sur la succession légale » indiquant la relation entre le défunt et tous les héritiers ainsi que le contenu de la succession est établi, sur la base duquel un certificat est délivré. Cela permet de rendre plus efficaces diverses procédures telles que l’enregistrement immobilier ou la clôture de comptes bancaires.

2. Recours à un expert : La collecte d’actes d’état civil et la préparation de documents, qui peuvent se produire dans plusieurs juridictions, sont mieux confiées à des experts tels que des notaires ou des juristes spécialisés.

3. Collaboration avec un avocat local : Lorsqu’il s’agit de biens situés à l’étranger, il est nécessaire de se conformer au système local de vérification des testaments (probate).

Conventions internationales et impact fiscal et de transfert Le Japon est signataire de la Convention de La Haye, ce qui permet dans certaines conditions la validité des testaments étrangers. En outre, des obligations fiscales peuvent survenir à la fois au Japon et à l’étranger, nécessitant des déclarations dans les délais impartis et la vérification des conventions fiscales pour éviter la double imposition.

Conseils pratiques

– Utilisation d’experts multilingues : Des avocats ou notaires bilingues peuvent être utiles lors de la coordination entre différentes législations.

– Rédaction de testaments complets : Élaboration de contenus tenant compte des lois applicables à chaque catégorie d’actif (par exemple : mention en fonction du lieu de situation).

– Apprentissage d’analyses de cas pour des stratégies de rationalisation – Par exemple, dans le cas d’une personne résidant au Japon nommée A, après l’achèvement du probate pour un bien situé aux États-Unis, une utilisation du « traité fiscal Japon-États-Unis » a permis un ajustement des revenus attribuables, réduisant ensuite de 4 mois le délai nécessaire pour réaliser le changement d’enregistrement au Japon.

Les étapes clés pour hériter d’un bien au Japon

Étapes importantes pour hériter d’un bien au Japon

1. Déclaration de décès et démarches administratives de base Pour commencer le processus de succession, la déclaration de décès du défunt doit d’abord être déposée au bureau municipal. À cet égard, un « certificat de décès » ou une « attestation d’examen de corps » délivré par un médecin est nécessaire. La déclaration de décès doit être soumise dans les 7 jours suivant la date du décès. Cela permet également d’obtenir un permis de crémation. Par la suite, les démarches connexes telles que la perte des droits à la pension publique et à l’assurance maladie doivent être poursuivies rapidement. 2. Détermination des héritiers et rôle de l’état civil Pour déterminer les héritiers légaux, il est nécessaire de disposer de tous les extraits du registre de famille continus de la naissance à la mort du défunt ainsi que des extraits actuels de tous les potentiels héritiers (conjoint, enfants, etc.). L’état civil prouve qui sont les héritiers légaux et est également essentiel pour l’enregistrement immobilier et les négociations de répartition des biens. À noter qu’au Japon, le conjoint est toujours héritier légal, les enfants venant en première priorité, les parents en deuxième, et les frères et sœurs en troisième. 3. Évaluation des biens, gestion immobilière et déclaration fiscale Pour les biens matériels tels que l’immobilier, un certificat de la valeur d’évaluation foncière et un extrait de registre foncier sont nécessaires pour évaluer leur valeur. Pour le changement de propriété immobilière (changement de nom), un testament ou un accord de répartition des biens est également requis. De plus, si la valeur totale des biens dépasse le montant de la déduction de base (30 millions de yens + 6 millions de yens × nombre d’héritiers légaux), une déclaration et un paiement de l’impôt sur la succession sont requis dans les 10 mois. Toutefois, des réductions d’impôt comme la « déduction pour le conjoint » sont possibles. 4. Consultation d’experts et conseils pour une gestion efficace Pour gérer efficacement des démarches complexes, il est conseillé de consulter un expert-comptable, un avocat ou un notaire. En particulier, la collecte de nombreux registres, l’évaluation immobilière et la gestion fiscale nécessitent des connaissances spécialisées. De plus, prêter attention aux nombreux délais administratifs contribue à éviter les erreurs.

Le rôle du notaire dans une succession internationale au Japon

Le rôle du notaire dans le patrimoine international au Japon

1. Conditions légales pour l’intervention d’un notaire dans un patrimoine international Au Japon, un testament établi à l’étranger peut être valable s’il remplit certaines conditions, conformément à la « Loi sur la loi applicable à la forme des testaments ». Cette loi repose sur la convention de La Haye de 1961 et présente plusieurs lois applicables possibles, telles que la loi du lieu de l’acte, la loi nationale, ou la loi du lieu de situation de l’immobilier. Ainsi, le notaire exécute ses tâches en vérifiant ces exigences. Toutefois, un testament authentique, qui ne nécessite pas d’homologation par le tribunal de la famille au Japon, est recommandé. 2. Certification et procédure d’enregistrement de testament international Pour la rédaction d’un testament notarié, la présence du notaire et d’au moins deux témoins est requise. En outre, même s’il a été établi à l’étranger, il est mis en œuvre après avoir vérifié le bon respect de la forme et sa validité, en coopération avec les autorités locales ou étrangères (par exemple : attachement de documents traduits ou collaboration avec des avocats locaux). Il est également courant de traiter séparément les procédures en fonction de la localisation des biens. 3. Implication dans la gestion des biens immobiliers au Japon Le notaire contribue également à la gestion des biens immobiliers héréditaires, comme l’évaluation immobilière et la vérification des droits. Pour l’enregistrement des successions, des documents appropriés (par exemple : l’original du testament ou sa traduction) doivent être soumis. Pour éviter les conflits, il est important d’effectuer une vérification préalable du contenu du contrat par un tiers de confiance. 4. Méthode de calcul des frais et solutions aux problèmes Les frais de rédaction d’un acte notarié, entre autres, sont fixés par des règlements nationaux et varient en fonction de l’ampleur de l’affaire ou de la valeur des biens. D’autre part, pour réduire les frais de procédure, des solutions comme l’utilisation des services consulaires ou la mise en œuvre de stratégies de prépaiement peuvent être adoptées. Par ailleurs, la sélection d’experts et la promotion de la compréhension du droit international privé sont essentielles pour résoudre les problèmes de succession multinationale. Pour faciliter ces procédures détaillées et variées, il est conseillé de consulter et de recourir à un notaire expérimenté et possédant des connaissances spécialisées.