Lois Et Régulations Immobilières En Argentine

Publié le et rédigé par Cyril Jarnias

L’Argentine, avec ses paysages variés et son riche patrimoine culturel, attire de nombreux investisseurs étrangers dans le secteur immobilier. Cependant, avant de se lancer dans un tel projet, il est crucial de comprendre les lois et réglementations en vigueur. Voici un guide complet pour vous aider à naviguer dans le marché immobilier argentin.

Un marché ouvert aux investisseurs étrangers

Bonne nouvelle pour les investisseurs internationaux : l’Argentine permet aux étrangers d’acquérir des biens immobiliers sur son territoire. Que ce soit pour une résidence principale, secondaire ou un investissement locatif, les portes du marché immobilier argentin vous sont ouvertes. Cependant, il existe quelques restrictions à connaître :

  • Les étrangers ne peuvent pas acheter de terrains dans les zones frontalières sans autorisation spéciale du gouvernement.
  • L’achat de grandes étendues de terres agricoles par des étrangers est soumis à des réglementations strictes.

En dehors de ces cas particuliers, vous bénéficiez des mêmes droits que les citoyens argentins en matière d’acquisition immobilière.

Le cadre juridique de l’immobilier argentin

Le marché immobilier argentin est régi par plusieurs lois et réglementations importantes :

  • Le Code Civil et Commercial : Il définit les droits de propriété et les obligations des propriétaires et des locataires.
  • La Loi sur les Locations (Ley de Alquileres) : Récemment modifiée, elle encadre les contrats de location et protège les droits des locataires.
  • La Loi sur les Copropriétés : Elle régit les droits et obligations des copropriétaires dans les immeubles collectifs.

À noter : En décembre 2023, le gouvernement de Javier Milei a abrogé la loi sur le contrôle des loyers, dans le but de stimuler le marché locatif. Cette décision a entraîné une augmentation significative de l’offre de biens à louer, multipliée par 12 en un an selon certaines sources.

La fiscalité immobilière : ce qu’il faut savoir

Investir dans l’immobilier en Argentine implique de se familiariser avec le système fiscal local. Voici les principaux impôts à connaître :

  • Impôt sur les Biens Personnels : Il s’applique sur la valeur totale des biens détenus en Argentine, avec un taux progressif allant de 0,5% à 1,25%.
  • Impôt sur les Revenus Locatifs : Les revenus issus de la location sont soumis à l’impôt sur le revenu, avec des taux progressifs allant jusqu’à 35%.
  • Taxe Foncière : Elle varie selon les provinces et les municipalités, mais est généralement comprise entre 0,5% et 1,5% de la valeur cadastrale du bien.

Attention : Le gouvernement argentin envisage une réforme fiscale visant à « réduire de 90% le nombre d’impôts nationaux ». Cette réforme pourrait avoir un impact significatif sur la fiscalité immobilière dans les années à venir.

Les droits et devoirs des propriétaires

En tant que propriétaire en Argentine, vous bénéficiez de certains droits, mais vous avez également des responsabilités :

  • Libre jouissance de votre bien
  • Droit de louer ou de vendre votre propriété
  • Protection juridique contre les occupations illégales
  • Paiement des taxes et impôts liés à la propriété
  • Respect des réglementations locales en matière d’urbanisme
  • Entretien de la propriété conformément aux normes de sécurité et d’hygiène

Les évolutions réglementaires à surveiller

Le marché immobilier argentin est en constante évolution, avec des changements réglementaires fréquents. Voici quelques points à surveiller :

  • Réforme du marché locatif : Après l’abrogation de la loi sur le contrôle des loyers, de nouvelles mesures pourraient être mises en place pour encadrer le secteur.
  • Simplification administrative : Le gouvernement a annoncé son intention de supprimer de nombreuses réglementations, ce qui pourrait faciliter les transactions immobilières.
  • Réforme fiscale : La volonté de réduire drastiquement le nombre d’impôts pourrait avoir un impact majeur sur l’investissement immobilier.

Bon à savoir :

L'Argentine connaît actuellement une période de transformation économique et réglementaire. Il est crucial de rester informé des dernières évolutions et de consulter des professionnels locaux avant tout investissement immobilier.

En conclusion, l’Argentine offre de nombreuses opportunités pour les investisseurs immobiliers étrangers. Cependant, il est essentiel de bien comprendre le cadre juridique et fiscal local avant de se lancer. Avec une bonne préparation et des conseils avisés, vous pourrez tirer pleinement parti du potentiel du marché immobilier argentin.

Vous envisagez d'investir dans l'immobilier en Argentine ? Ne laissez pas la complexité du marché vous freiner. En tant qu'expert en immobilier international, je peux vous guider à travers les subtilités du marché argentin, vous aider à comprendre les dernières évolutions réglementaires et vous accompagner dans votre projet d'investissement. N'hésitez pas à me contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et maximiser vos chances de réussite sur ce marché prometteur.

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A propos de l'auteur
Cyril Jarnias

Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.

Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.

Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.

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