Affiliation et prestations de la sécurité sociale au Japon

Publié le 16 avril 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Au Japon, la sécurité sociale occupe une place centrale dans la vie quotidienne des citoyens en garantissant un filet de protection essentiel face aux aléas de l’existence. Avec un système sophistiqué d’affiliation qui englobe une large gamme de travailleurs, des salariés aux entrepreneurs indépendants, le pays s’efforce d’assurer une couverture universelle. Les prestations proposées, allant des soins de santé aux pensions de retraite, témoignent d’un souci constant de répondre aux besoins diversifiés d’une population vieillissante et de plus en plus urbanisée. Cet article se penche sur les mécanismes qui sous-tendent cet ensemble complexe, invitant le lecteur à découvrir comment le Japon réussit à conjuguer tradition familiale et modernité pour fournir un système de sécurité sociale robuste et inclusif.

Système de protection sociale au Japon

Les principaux éléments constitutifs du système de sécurité sociale japonaise et son mécanisme

1. Système d’assurance maladie

• Structure :
  • Le Japon a adopté le système de couverture médicale universelle, obligeant tous les citoyens à souscrire à une assurance maladie publique.
  • Les principales catégories sont l’assurance des employés (Kyokai Kenpo, mutuelles d’assurance santé, mutuelles publiques) et l’assurance nationale de santé.
• Financement :
  • Les primes d’assurance sont la principale source de financement. Pour les employés, les entreprises (employeurs) et les travailleurs se partagent les coûts. Les travailleurs indépendants et autres supportent la totalité des coûts.
  • Le gouvernement et les collectivités locales fournissent également une aide financière partielle.
• Cible :
  • Assurance des employés : salariés, fonctionnaires et membres de leur famille à charge
  • Assurance nationale de santé : travailleurs indépendants, étudiants, personnes sans emploi et tous les autres résidents ne pouvant adhérer à une autre assurance santé

2. Assurance pension (pension publique)

• Structure :
  • Le principe est l’universalité des pensions, couvrant toutes les personnes âgées de 20 à moins de 60 ans résidant au Japon.
  • Il s’agit d’un système à plusieurs niveaux comprenant une pension nationale de base, complétée par une pension des employés pour les salariés, et une pension mutualiste pour les fonctionnaires (intégrée désormais à la pension des employés).
• Financement :
  • Fonctionne par les primes d’assurance combinées aux contributions du budget national, dans le cas de la pension des employés, les entreprises et les employés paient chacun la moitié des cotisations. La partie de base est également soutenue par des subventions gouvernementales.
• Cible :
  • Pension nationale : Tous les résidents entre 20 et 60 ans
  • Pension des employés : salariés, fonctionnaires, etc.

3. Assurance des accidents du travail

• Structure :
  • Fournit les compensations nécessaires en cas d’accidents ou de maladies survenant au travail ou lors des trajets domicile-travail. L’adhésion est obligatoire par loi.
• Financement :
  • Les primes d’assurance sont entièrement à la charge de l’employeur. Aucune contribution n’est perçue auprès des employés.
• Cible :
  • Tous les travailleurs, qu’ils soient permanents ou non

4. Assurance chômage

• Structure :
  • Il s’agit d’un système offrant un revenu de remplacement et des services de réinsertion professionnelle pendant une période déterminée en cas de chômage, de congé parental, de formation, etc.
  • Il existe des conditions telles qu’une certaine période d’activité préalable.
  • Les démarches se font via le bureau public pour l’emploi (Hello Work).
  • Application obligatoire par unité d’entreprise selon la loi.
  • Applicable aux emplois à temps partiel et aux étudiants ayant une prévision d’emploi de 20 heures par semaine ou plus pendant 31 jours ou plus, sauf exception.
  • Des sanctions s’appliquent en cas de non-respect de l’obligation d’emploi.
  • Les prestations de congé parental sont versées à partir de ce fonds.
• Financement :
  • Cotisations versées par les employeurs et les employés, avec un soutien de l’État.
• Cible :
  • En principe, tous les travailleurs remplissant les conditions de travail, indépendamment du type d’emploi

Tableau des rôles de financement et de gestion

Rôles de l’État, des entreprises et des individus

Acteur	Rôle principal
État	Conception du système, législation, soutien financier partiel (ex. : contribution nationale aux pensions de base), gestion, supervision.
Entreprises	Prise en charge totale ou partielle des cotisations de la sécurité sociale, notamment pour les employés, gestion de l’adhésion et des prélèvements, expansion du bien-être des employés.
Individus	Soumission des déclarations nécessaires, paiement des cotisations sociales selon les systèmes applicables, utilisation des prestations lorsque les conditions sont remplies.

Défis contemporains et récentes réformes

• Problème de vieillissement : L’avancée vers une super-société vieillissante augmente les coûts médicaux et de soins, mettant une forte pression financière sur la génération active, en plus du faible taux de natalité.
• Problème de soutenabilité économique : Avec la diminution de la population active réduisant les recettes des cotisations de sécurité sociale et les problèmes de non-paiement, des mesures telles que l’augmentation de la contribution nationale aux pensions de base, l’augmentation des coûts à la charge des utilisateurs pour les services médicaux publics, la promotion de la restriction des consultations par les personnes âgées, renforcent les restrictions sur les prestations forfaitaires et introduisent des mesures de réduction des dépenses vers les ménages âgés à revenu élevé.
• Réformes pour l’efficacité : Simplification des procédures administratives, introduction en cours d’un système de collecte unifié. Le champ d’application s’étend pour s’adapter à l’augmentation des emplois non permanents, tels que les travailleurs à temps partiel.
• Amélioration de l’accès : Promouvoir la participation des femmes dans le domaine professionnel en lien avec les politiques gouvernementales, réviser le système pour être flexible vis-à-vis des divers types de familles et de modes de vie, maintenir une couverture universelle incluant les résidents étrangers.

Ainsi, le système de sécurité sociale japonais, tout en conciliant diversité et universalité, continue de relever le défi de maintenir l’équité et l’efficience sous le choc du vieillissement et d’améliorer sa capacité à inclure de nouvelles formes de travail.

Cotisations et affiliation des expatriés à la sécurité sociale japonaise

Processus d’adhésion des étrangers à la sécurité sociale au Japon

Les étrangers travaillant au Japon sont légalement tenus de s’inscrire au système de sécurité sociale, tout comme les Japonais. Les principales assurances concernées sont l’« assurance santé », l’« assurance retraite des employés », l’« assurance chômage » et l’« assurance accidents du travail ». La procédure d’adhésion est généralement effectuée par l’employeur (employeur direct), qui doit remplir une « déclaration d’acquisition de la qualité d’assuré » à l’entrée en fonction de l’employé et la soumettre à l’Agence japonaise des pensions ou au bureau de l’emploi. En cas de non-obtention du numéro My Number, une copie des documents d’identification (passeport, etc.) peut être demandée.

Critères d’éligibilité et procédures administratives nécessaires

• Assurance santé et retraite des employés : Les employés (quelle que soit leur nationalité) travaillant dans un établissement applicable sont obligatoirement inscrits. Les travailleurs à temps partiel et les intérimaires sont également concernés si leur temps de travail hebdomadaire et le nombre de jours de travail mensuels représentent environ les trois quarts de ceux d’un employé à temps plein ou s’ils remplissent certaines conditions.
• Assurance chômage : Applicable si vous travaillez plus de 20 heures par semaine et que vous êtes susceptible d’être employé de façon continue pendant au moins 31 jours.
• Assurance accidents du travail : S’applique automatiquement à tous les travailleurs en principe.

Exemple de documents à soumettre :

• Déclaration d’acquisition de la qualité d’assuré
• Demande de reconnaissance de personne à charge (si la famille est considérée comme telle)
• Document d’identification

En termes de gestion, certaines exceptions peuvent apparaître selon le statut de résidence ou la durée du séjour. Les ressortissants étrangers séjournant moins de trois mois ou titulaires d’un visa d’activité spécifique peuvent être exclus de certains systèmes de sécurité sociale. En ce qui concerne l’assurance soins de longue durée, seules les personnes âgées de plus de 40 ans et séjournant plus de trois mois sont concernées.

Catégories de contribution et répartition des contributions en fonction du statut professionnel

Type d’emploi ou statut	Système d’adhésion	Méthode de contribution
Employé à temps plein	Tous les systèmes de sécurité sociale	Contribution conjointe de l’entreprise et de l’employé
Travailleur à temps partiel/intérimaire	Selon les conditions, aux systèmes de sécurité sociale	Idem ci-dessus
Travailleur indépendant	Assurance santé nationale/pension nationale	À la charge de l’individu

Dans le cas des employés de bureau, pour l’« assurance santé et retraite des employés », les contributions sont déduites directement du salaire. Le montant de la contribution est partagé à parts égales entre l’entreprise et l’individu (environ 50:50). L’assurance chômage et les accidents du travail sont principalement à la charge de l’employeur, bien qu’une partie puisse être supportée par l’individu.

Singularités des accords bilatéraux de sécurité sociale

Le Japon a signé plusieurs « accords de sécurité sociale » avec de nombreux pays. Ces accords permettent d’éviter les doubles cotisations aux deux pays concernés. Par exemple, dans le cas de détachement de courte durée (moins de 5 ans), les cotisations sont dues uniquement dans le pays d’origine, tandis que pour les autres cas, elles sont dues uniquement au Japon. Cela permet aussi d’effectuer une totalisation pour les futures pensions de vieillesse.

Impact sur les étrangers – Avantages, obligations et risques en cas de non-adhésion

• Avantages
  • Recevoir une aide publique pour les frais médicaux en cas de maladie ou de blessure
  • Acquisition du droit à pension, avec des mesures pour éviter la double cotisation
  • Possibilité de bénéficier d’allocations chômage sous certaines conditions
• Obligations
  • Il est impératif, au regard de la loi, de s’inscrire dès que l’on répond aux critères.
• Risques en cas de non-adhésion
  • Pour l’employeur : imposition supplémentaire ou directives administratives punitives. Peut également affecter le renouvellement du statut de résidence.
  • Pour le travailleur : frais médicaux entièrement à sa charge, impossibilité d’étendre le séjour, demande de somme forfaitaire de retrait impossible, etc.

Exemple concret : Si un stagiaire technique comme M. A travaille 30 heures par semaine, il est automatiquement inscrit à toutes les assurances sociales par l’intermédiaire de l’entreprise. En cas d’erreur de l’entreprise qui ne l’a pas inscrit, l’autorité de supervision peut imposer une correction + recouvrer rétroactivement les cotisations dues.

Lois et règlements principaux cités

Fondement :

• Loi sur l’assurance santé
• Loi sur l’assurance retraite des employés
• Loi sur les mesures pour l’emploi et autres ordonnances gouvernementales connexes

De plus, différentes obligations de déclaration sont imposées par la notification du « statut d’emploi des étrangers » (soumise au bureau de l’emploi) et la « loi sur l’immigration », sous peine de sanctions en cas de manquement.

En résumé, tout comme les Japonais, les étrangers travaillant au Japon sont inclus de manière large et obligatoire dans le système de sécurité sociale publique selon des critères clairs. La marge de manœuvre pour utiliser les accords bilatéraux est élevée, et il faut être particulièrement vigilant aux risques de non-exécution.

Prestations sociales couvertes par la sécurité sociale au Japon

Principales prestations de protection sociale couvertes par le système de sécurité sociale au Japon

Assurance maladie

• Le principe du système d’assurance maladie au Japon est l’assurance pour tous, où tous les citoyens doivent adhérer à un régime public d’assurance maladie. Les principaux régimes incluent l’assurance santé pour les salariés (comme les mutuelles d’entreprise), l’assurance santé nationale pour les travailleurs indépendants et les personnes sans emploi, ainsi que les fonds de retraite pour les fonctionnaires.
• Financement :
  • Les employés et les employeurs versent chaque mois un certain pourcentage du salaire.
  • Pour l’assurance santé nationale, les cotisations sont versées par foyer aux municipalités, avec un soutien financier de la part des collectivités locales et du gouvernement.
• Contenu des prestations :
  • Environ 70 % des frais médicaux sont pris en charge par le public (la charge pour le patient est de 30 % en principe, avec des réductions pour les enfants et les personnes âgées).
  • Comprend aussi les allocations de naissance et d’éducation des enfants, ainsi que les remboursements des frais médicaux élevés.
• Conditions d’éligibilité :
  • Toutes les personnes résidant au Japon sont éligibles. Le régime applicable varie selon la situation professionnelle.

Retraites

Le système de pension est appelé système à deux étages, composé de la pension de base (pension nationale) et de la pension des employés. Tous les individus entre 20 et moins de 60 ans doivent adhérer à la pension de base, et les salariés ainsi que les fonctionnaires sont automatiquement inscrits à la pension des employés.

• Financement :
  • Cotisations mensuelles des adhérents et contribution gouvernementale (le Trésor public prend en charge la moitié de la pension de base).
  • La part de la pension des employés est partagée entre les employés et les employeurs.
• Contenu des prestations :

Type	Principal bénéficiaire	Début	Conditions principales
Pension de base	65 ans et plus	65 ans	Cotisation d’au moins 10 ans
Pension des employés	Salariés, etc.	65 ans	Période d’adhésion et proportion des revenus
Pension invalidité/survivants	Incapacité ou décès	N’importe quand	Conditions de cotisation, niveau d’incapacité, etc.

Exemple : Montant complet de la pension de base pour 2024 = Environ 800 000 yens par an (environ 66 000 yens par mois).

Allocation chômage (assurance-emploi)

Versée pour stabiliser temporairement la vie et encourager le retour à l’emploi en cas de perte d’emploi. Elle comprend diverses prestations comme l’allocation de base, les prestations de congé parental, les prestations de formation professionnelle, etc.

• Financement :
  • Cotisation d’assurance-emploi prélevée selon un pourcentage du salaire des travailleurs et des employeurs, avec une subvention gouvernementale comme source partielle.
• Conditions d’éligibilité (exemple pour l’allocation de base) :
  • 12 mois de travail salarié continus dans les 2 ans avant la date de départ
  • Période d’attente en cas de démission volontaire
  • Enregistrement obligatoire du demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi

Les variations régionales dues aux fluctuations économiques influent sur le nombre de bénéficiaires et la durée moyenne d’indemnisation. Le taux de chômage est légèrement plus élevé dans les zones rurales que dans les grandes villes.

Allocation familiale/Allocation pour enfants

Pour soutenir financièrement les foyers avec enfants, il existe diverses allocations familiales telles que l’allocation pour enfants. En moyenne, environ 15 000 yens par mois par enfant de la naissance au collège sont versés en espèces ou en nature (certaines restrictions basées sur le revenu existent).

Tableau comparatif des sources de financement des principales dépenses de protection sociale (comparaison avec Allemagne, France, États-Unis)

Système	Japon	Allemagne/ France/ États-Unis
Santé	Employés + employeurs + taxes	Similaire mais taux de participation plus élevé (États-Unis), ou contribution de toute la société (Europe)
Retraites	Individus + entreprises + trésor public	Structure similaire à l’Allemagne/ Importance du privé (401k) aux États-Unis
Emploi	Individus + entreprises	Niveau similaire à l’Europe, mais différence dans le niveau des formations de réemploi

Au Japon, avec le vieillissement de la population, les dépenses liées à la santé et aux soins augmentent particulièrement. On observe aussi que la fonction de redistribution du revenu par ménage est plus faible que dans d’autres pays développés. En outre, une dépendance élevée aux obligations d’État déficitaires est une caractéristique propre au Japon.

Exemples de différences selon les régions et les formes d’emploi

• Disparités régionales : Le taux de chômage est plus élevé dans les régions rurales que dans les grandes zones urbaines, et il y a une tendance à la réduction du réseau des services dans les régions à faible population.
• Non-régulier vs régulier : Dans le cas des emplois non réguliers, certains avantages sociaux ne sont pas mis en place ou les critères de réception ne sont pas respectés en raison de la courte durée du travail.
• Travailleurs indépendants : En raison de l’inapplicabilité de la pension des employés, le montant total des futures prestations peut être inférieur.
• Résidents de nationalité étrangère : Tant que les conditions de résidence sont remplies, le traitement est presque identique, mais certains documents peuvent être plus compliqués à compiler.

Récemment, avec le projet de budget pour l’année 2025, les dépenses de sécurité sociale se sont développées pour dépasser 120 000 milliards de yens par an, et des discussions se poursuivent pour des réformes supplémentaires visant à renforcer la réponse au vieillissement de la population.

Remarque : Pour obtenir la dernière mise à jour sur les niveaux des prestations, les parts à charge, et les détails des conditions d’éligibilité, il est recommandé de se référer aux sites officiels des agences gouvernementales compétentes.