Fiscalité des Non-Résidents au Japon : Obligations Déclaratives

Publié le 16 avril 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Naviguer dans le labyrinthe des obligations fiscales constitue un défi de taille pour les non-résidents qui cherchent à comprendre les exigences du Japon en la matière. Ce pays, réputé pour son économie florissante et sa rigueur administrative, impose des règles strictes qui peuvent varier considérablement selon plusieurs facteurs tels que le statut du contribuable, la nature de ses revenus et la durée de son séjour. Pour les expatriés, les investisseurs étrangers ou simplement les individus percevant des revenus provenant du Japon sans y résider, il est essentiel de comprendre comment se conformer aux exigences fiscales locales pour éviter les pénalités. Cet article offre un éclairage sur les différentes obligations déclaratives et explore comment optimiser la déclaration de ses revenus en toute légalité dans l’un des environnements fiscaux les plus complexes au monde.

Comprendre l’impôt pour les non-résidents au Japon

Critères de classification fiscale des résidents et non-résidents

Dans la loi japonaise sur l’impôt sur le revenu, les individus sont classés en résidents et non-résidents.

• Résident : Individu ayant une adresse au Japon ou résidant au Japon pendant plus d’un an de manière continue.
• Non-résident permanent : Parmi les résidents, ceux sans nationalité japonaise et dont la période de résidence totale au Japon au cours des 10 dernières années est de 5 ans ou moins.
• Non-résident : Désigne toute personne ne répondant pas aux conditions ci-dessus (c’est-à-dire sans adresse ni résidence continue de plus d’un an au Japon). Le jugement est effectué en tenant compte de manière globale du lieu de vie, de la situation patrimoniale, familiale, etc.

Champ d’imposition et principales catégories concernées

Catégorie de contribuable	Revenu imposable
Résident (permanent)	Tous les revenus au niveau national et international
Non-résident permanent	Revenu de source japonaise + certains revenus de source étrangère
Non-résident	Seulement le revenu de source japonaise

Principaux revenus de source japonaise imposables pour les non-résidents

• Revenus locatifs immobiliers : 20,42 % retenue à la source
• Dividendes d’actions, etc. : 15,315 % (actions cotées), 20,42 % (autres)
• Salaire pour le travail effectué au Japon : 20,42 %
• Honoraires ou rémunérations, indemnités ponctuelles, etc. : En principe 20,42 %

* Selon le type de revenu ou l’existence d’un établissement stable (PE), la méthode d’imposition ou la nécessité de déclaration peut varier

Méthode de taxation et processus de déclaration

Dans de nombreux cas, un certain pourcentage est retenu à la source au moment du paiement, ce qui solde la relation de paiement. Cependant, dans certains cas, comme les gains de la vente de biens immobiliers, le montant définitif de l’impôt est ajusté via une déclaration fiscale.

Aperçu du processus de déclaration fiscale :

• Délai : En principe, jusqu’au 15 mars de l’année suivante
• Documents nécessaires :
  • Documents de preuve de revenu (ex : relevé de retenue à la source, contrat de vente immobilière)
  • Reçus de frais
  • Documents d’identification personnelle
  • Déclaration de nomination d’un représentant fiscal (en cas de résidence à l’étranger)

Même après un départ à l’étranger, le système de représentant fiscal permet une déclaration par procuration pour les revenus de source japonaise. Une déclaration fiscale est nécessaire pour ajuster les excédents ou déficits, comme ceux liés aux gains de cession de biens immobiliers.

Mesures d’évitement de la double imposition par traité fiscal

Le Japon a conclu avec de nombreux pays des traités pour prévenir la double imposition (DTA). Ainsi, lorsque vous venez d’un pays ayant conclu un traité fiscal ou si vous êtes un résident expatrié du Japon, les dispositions convenues entre les pays ont priorité. Par exemple, sauf en cas de stabilité d’établissement, les bénéfices commerciaux ne sont généralement pas imposés au Japon, que ce soit pour les personnes morales ou physiques. Des dispositions d’exemption existent également pour les dividendes, intérêts, royalties, etc.

Impact spécifique sur les résidents expatriés/travailleurs détachés :

• Même si le salaire est versé par la société d’origine, si le lieu de travail est à l’étranger, cette partie du salaire n’est généralement pas imposable au Japon.
• Les expatriés eux-mêmes / leur famille peuvent, selon la durée du séjour, passer au statut de non-résident permanent ou non-résident, réduisant ainsi l’obligation fiscale au Japon. Cependant, une double vérification avec le pays local est nécessaire.

Type de revenu	Moment d’imposition	Taux d’imposition	Principaux documents à soumettre
Location immobilière	Présence au Japon	20,42 %	Déclaration fiscale, documents relatifs à l’immobilier
Dividende	Actions de société japonaise	15,315 à 20 %	Détails du calcul des dividendes
Gain de cession	Vente d’immeubles/actions	Environ 15 à 20 % (selon le type)	Contrat de vente/frais de courtage/preuves de coût d’acquisition
Salaire	Travail au Japon	20,42 % (en principe)	* En cas d’application de traité fiscal, un taux de réduction spécial inférieur à celui-ci peut s’appliquer

Points clés : Pour éviter les erreurs dans les critères de jugement et les procédures, une collaboration avec des comptables ou experts locaux et la consultation des dernières ressources en japonais et en anglais est recommandée.

Les effets de la double imposition pour les expatriés au Japon

Définition de la double imposition et son impact financier sur les expatriés étrangers

La double imposition désigne le phénomène où un individu ou une entité est imposé plusieurs fois sur le même revenu en raison de la taxation indépendante par différents pays sur le même revenu ou transaction. Pour les expatriés étrangers résidant au Japon, il peut arriver, par exemple, qu’ils soient redevables de l’impôt sur le revenu personnel ou sur les bénéfices de l’entreprise à la fois dans leur pays d’origine et au Japon.

Pour les particuliers, la portée de l’imposition dépend de la classification en tant que résident ou non-résident, déterminant si le revenu mondial ou le revenu de source nationale est imposable. Si une personne prévoit de travailler à l’étranger pendant plus d’un an et devient non-résidente du Japon, en principe, seule la source interne japonaise est concernée. Pour un résident japonais, le revenu mondial est imposable. Si le même traitement est appliqué dans le pays d’origine, le risque de double imposition sur les salaires, etc., peut survenir.

Au niveau des entreprises, la répartition des bénéfices, les dividendes, les redevances des multinationales peuvent également être soumis à l’impôt sur les sociétés et à la retenue à la source dans les deux pays, ce qui peut entraîner une augmentation du taux de prélèvement effectif et mettre sous pression les flux de trésorerie.

Mécanisme des conventions de prévention de la double imposition Japon-étranger (conventions fiscales)

Pour résoudre ces problèmes, le Japon a conclu des conventions fiscales (conventions de prévention de la double imposition) avec de nombreux pays étrangers. Ces conventions stipulent que :

• seules l’une des parties ou une portée limitée ont le droit de taxer certains types de revenus,
• des délimitations claires basées sur les critères de la source et du lieu de jouissance de chaque revenu,
• des mesures de réduction ou d’exonération pour les dividendes, intérêts, redevances, etc.

Par exemple, selon la règle des 183 jours, les voyageurs à court terme peuvent, sous certaines conditions de séjour local, être imposés uniquement dans leur pays d’origine et bénéficier d’une exonération dans le pays local. De plus, au Japon, il existe également un système de crédit d’impôt étranger permettant de déduire du montant à payer au Japon les montants d’impôt déjà payés à l’étranger de nature similaire.

Exemples de défis concrets et conseils pratiques

Les principaux problèmes auxquels les expatriés étrangers peuvent être confrontés incluent :

• En cas de changement de plan comme une prolongation de la période de résidence : changement de statut (résident/non-résident) durant la première année nécessitant une déclaration selon les différentes classifications (double statut)
• Salaire du siège + salaire local : évaluation de la nécessité d’une déclaration séparée ou combinée et obtention des divers certificats requis
• Erreur dans l’application des conventions fiscales : risque de redressement fiscal supérieur en raison de retards ou de malentendus

Pour faire face à ces situations, il est important de :

• Vérifier absolument le régime d’obligation fiscale pour soi-même et sa famille avant, pendant et après l’affectation
• Renforcer la collaboration avec les experts des deux côtés, local et siège (comptables/conseillers fiscaux)
• Préparer tôt et méticuleusement les documents de déclaration de la convention fiscale et les divers justificatifs (contrat de travail, permis de séjour, preuve de paiement, etc.)

De plus, lors de l’utilisation du crédit d’impôt étranger, il faut prêter attention à la gestion rigoureuse des dossiers et au respect des délais, car cela repose sur la déclaration de revenus et peut être devenu complexe.

Problème de la double imposition à long terme – Impact sur le marché du travail et le choix de localisation

Une charge de double imposition excessive peut conduire à :

• réduire l’attractivité pour les étrangers hautement qualifiés (réduction du revenu net perçu)
• infler sur la décision des sièges des multinationales de s’implanter au Japon en diminuant l’attrait relatif du marché japonais

Paradoxalement, avec l’expansion du réseau de conventions fiscales Japon-étranger et l’introduction récente de nouveaux modèles adaptés à l’économie numérique, des politiques diligentes pourraient atténuer ces préoccupations et ainsi maintenir et améliorer la compétitivité. Toutefois, en raison de la complexité persistante des diverses procédures, du manque de transparence et de leur impact possible sur la mobilité des talents, une planification stratégique en ressources humaines exige une surveillance prudente des développements législatifs récents et des simulations préalables attentives.

Guide pratique pour remplir sa déclaration fiscale au Japon

Non-résidents concernés et étendue de l’imposition

• Un individu n’ayant pas d’adresse ou de domicile au Japon pendant plus d’un an est considéré comme non-résident et, en principe, seuls les revenus de source japonaise (par exemple : salaire perçu au Japon, revenus immobiliers, dividendes, etc.) sont imposables.
• Les revenus étrangers sont exclus de l’obligation fiscale au Japon. Veuillez également vérifier la situation des conventions fiscales bilatérales, comme celle entre le Japon et les États-Unis.

Documents de déclaration nécessaires

• Formulaire de déclaration fiscale B (première et deuxième feuilles) – Il n’existe pas de formulaire spécifique pour les non-résidents, mais on utilise la section gestionnaire fiscal pour une soumission par procuration.
• Déclaration de nomination d’un gestionnaire fiscal – Obligatoire avant le départ du Japon ou lors de la première déclaration. Vous pouvez choisir parmi les résidents japonais, un parent, un ami, une entreprise ou un professionnel pour être gestionnaire fiscal.
• Documents supplémentaires selon le type de revenu :
  • Location immobilière : Contrat de location, détails des paiements de loyer
  • Vente d’actions : Relevé de transactions
  • Certificat de retenue à la source (reçu de l’entité payeuse)

Type	Exemple de documents justificatifs nécessaires
Revenus immobiliers domestiques	Copie du contrat de location, extrait de registre foncier
Gains sur dividendes/ventes d’actions	Détails de transaction émis par la société de courtage
Revenus avec retenue à la source	Note de paiement et certificat de retenue à la source
Concernant les déductions	Reçus de frais médicaux, certificat de déduction d’assurance-vie
Déduction pour envoi à l’étranger	Détails du virement bancaire, preuve de paiement à l’étranger

※ Pour bénéficier de la déduction pour personnes à charge, relation familiale, relation d’envoi, etc., les divers documents de vérification et leur traduction en japonais sont nécessaires.

Procédures de déclaration en ligne/sur papier

En principe, la déclaration électronique via e-Tax n’est pas possible depuis l’étranger. L’authentification par carte My Number n’est pas prise en charge.

L’utilisation du système de gestionnaire fiscal conduit à une soumission par papier au Japon.

Procédures :

1. Réunir les informations nécessaires et les documents joints, et préparer l’ensemble de la déclaration par soi-même ou par un comptable-conseil
2. Envoyer par courrier au gestionnaire fiscal résident au Japon
3. Le gestionnaire fiscal soumet au bureau des impôts compétent, soit en personne, soit par courrier

※ Détermination du bureau compétent en fonction du lieu de résidence, d’emplacement immobilier, etc.

Délais à respecter

• Du 16 février au 15 mars chaque année (pour l’année suivante)
• Prolongation possible jusqu’au jour ouvrable suivant si cela tombe un week-end

Situation	Lieu de soumission
Même adresse que la famille	Bureau compétent selon l’adresse concernée
Propriétaire immobilier	Bureau compétent selon l’emplacement de l’immobilier
Autre	Bureau utilisé jusqu’à l’année précédente

*Des exceptions peuvent exister, comme le bureau de Kojimachi, selon les conditions détaillées

Erreurs courantes à éviter

• Omission d’enregistrement ou de modification du gestionnaire fiscal
• Manque de pièces jointes relatives aux déductions (frais médicaux/personne à charge/paiements à l’étranger)
• Oublier la possibilité de remboursement même après retenue à la source
• Soumission erronée à un bureau non compétent ou retard dans les délais

Comment recevoir de l’aide et conseils pour utiliser les ressources

• Consultation avec un professionnel : Faites appel à un comptable certifié au Japon, un planificateur financier certifié ou un cabinet comptable local ayant une expérience dans les affaires internationales.
• Site officiel de l’Agence nationale des impôts : La page de la spécialité de la déclaration propose les derniers formulaires à télécharger et une FAQ bien développée.
• Section consulaire des ambassades : Informations en japonais et en anglais, ainsi que sur les conventions fiscales internationales.
• SNS/Communauté : De nombreux témoignages d’expérience sont publiés sur les forums populaires des Japonais à l’étranger.

Principaux points à retenir spécifiques aux non-résidents et liste des déductions applicables

Élément	Résumé du contenu
Déduction de base	¥480,000 applicable à tous sans exception. Cependant, non applicable en cas d’imposition séparée à la source.
Déduction pour personnes à charge	Documents officiels prouvant la relation familiale, l’envoi d’argent, le visa d’étudiant, etc., avec traduction requise.
Exemption des revenus étrangers ou crédit d’impôt étranger	Applicable uniquement pour les régions sous convention de prévention de la double imposition (nécessaire de fournir le justificatif de l’impôt payé à l’étranger). Estimation détaillée nécessaire.
Déductions pour dépenses médicales/dons et autres	Le transport bancaire et le reçu du bénéficiaire sont exigés en cas d’avance de frais par la personne.
Report de pertes	Généralement non autorisé (limité à certaines pertes comme la vente immobilière)
Crédit d’impôt pour les prêts immobiliers	En principe non autorisé (accordé sous certaines conditions, y compris des séjours temporaires)

• Même pour les non-résidents, il y a obligation de déclarer l’impôt sur les revenus de source japonaise (ex : immobilier, actions, dividendes).
• e-Tax n’est généralement pas utilisable à l’étranger → L’utilisation du système de gestionnaire fiscal résident au Japon est la solution réaliste.
• Soyez attentif au manque de documents ou d’annexes (particulièrement concernant les déductions) ; il est recommandé d’utiliser le site Web de l’Agence nationale des impôts pour obtenir des informations à jour et de consulter un professionnel si des clarifications sont nécessaires.