Adoption internationale au Japon : procédures essentielles

Publié le 16 avril 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

L’adoption internationale au Japon est un processus entouré de complexités culturelles et juridiques uniques, faisant de ce pays une destination particulièrement intrigante pour les familles souhaitant adopter. Comprendre les formes légales spécifiques à cette nation, ainsi que les étapes à suivre pour mener à bien une adoption, nécessite une plongée dans les intricacies du système japonais. À travers cet article, nous découvrirons les nuances des procédures, depuis les exigences administratives jusqu’aux défis culturels et émotionnels que pourraient rencontrer les futurs parents adoptifs sur ce chemin parfois sinueux mais profondément gratifiant.

Démarches préliminaires pour une adoption au Japon

Critères d’éligibilité pour les candidats à l’adoption

• Dans le cas d’une adoption ordinaire, il est impératif que le parent adoptif ait au moins 20 ans. Il n’y a pas de limitation concernant l’état matrimonial, et cela est possible même pour les célibataires.
• Pour l’adoption spéciale, la demande doit en règle générale être faite conjointement par un couple (certaines exceptions existent, comme les enfants du conjoint). Un des membres du couple doit avoir au moins 25 ans et l’autre au moins 20 ans. L’adoption spéciale par une personne célibataire n’est pas autorisée.
• Le parent adoptif et l’enfant adopté doivent être plus âgés que la personne qu’ils adoptent, et il n’est pas possible d’adopter une personne d’une génération ascendante (ancêtres).
• L’âge de la personne à adopter est en principe moins de 15 ans pour l’adoption ordinaire et spéciale. Cependant, en adoption spéciale, une adoption jusqu’à l’âge de 18 ans peut être reconnue en fonction des antécédents de garde, etc.
• Selon le Code civil, il n’y a pas de limite d’âge maximale claire, mais de nombreuses collectivités locales et institutions privées considèrent officieusement qu’un âge autour de 40-50 ans est une référence.

Étapes préliminaires du processus et documents requis

1. Collecte d’informations et consultation par les candidats à l’adoption
   – Consultation préalable auprès du service de protection de l’enfance ou d’une agence de placement agréée par le secteur privé.
2. Dépôt des documents et demande d’enregistrement
   – Exemples de documents requis :
   – Formulaire de demande d’adoption ou de demande d’adoption spéciale
   – Pièce d’identité de(s) la personne(s) déclarante(s) (permis de conduire, passeport, etc.)
   – Copie du registre familial (lors de la soumission en dehors du lieu d’origine)
   – Pour les mineurs : copie de l’ordonnance d’autorisation du tribunal de la famille
   – Signature de deux témoins
3. Dépôt auprès de l’administration
   – Présentation des documents nécessaires à la mairie ou au tribunal de la famille pour demander l’enregistrement.
4. Collaboration avec un organisme agréé
   – Il est nécessaire d’avancer en coopération avec une agence de médiation déclarée comme entreprise sociale de seconde catégorie ou avec le service de protection de l’enfance.

Étapes obligatoires pour l’évaluation et les entretiens

• Enquête sur l’environnement familial : une vérification détaillée de la situation de vie, du cadre de vie, etc., est effectuée par une visite à domicile ou un entretien.
• Analyse financière : des documents sur un revenu stable et une base économique solide sont soumis et des auditions sont menées.
• Soumission des résultats des examens de santé : des vérifications sont souvent faites pour s’assurer que les candidats sont en bonne santé physique et mentale.
• De nombreux cas d’obligation de passer plusieurs entretiens et de suivre des formations.

Durée approximative de chaque étape

Contenu de la procédure	Durée requise
Première consultation – Entretien	Quelques semaines à quelques mois
Examen des documents – Inscription en tant que famille d’accueil	1 à 6 mois
Attente de jumelage	Quelques semaines à plusieurs années
Période de gardiennage (essai de cohabitation)	6 mois en principe
Examen du tribunal de la famille	Environ 1 à 3 mois
※ Dans l’ensemble, le processus prend généralement au minimum entre six mois et plus d’un an

Rôle des autorités japonaises sous supervision d’adoption internationale

– Sous la loi japonaise, la responsabilité principale est confiée à la mairie et au tribunal de la famille. Les procédures internationales avec des enfants étrangers sont également traitées selon l’évaluation des autorités, en coordination avec des ambassades et autres.
– Dans les cas internationaux, des documents supplémentaires sont demandés, et en plus de l’approbation du Japon, celle du gouvernement du pays partenaire est également nécessaire, ce qui entraîne une gestion encore plus stricte. L’adéquation est garantie par plusieurs administrations, y compris l’Agence de l’enfance sous le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, ainsi que les guichets municipaux.

Les procédures légales pour l’adoption internationale

Exigences légales pour les parents adoptifs

• En principe, les parents adoptifs doivent être âgés de 20 ans ou plus (dans le cas de l’adoption spéciale, les couples doivent avoir 25 ans ou plus, et l’autre doit également avoir plus de 20 ans).
• Lorsqu’ils adoptent un mineur, le processus doit être mené conjointement par le couple (exceptions possibles).
• Il ne doit pas y avoir de relation d’ascendant ou d’aîné entre le parent et l’adopté.
• Si le parent adoptif a un conjoint, le consentement de ce dernier est requis.
• L’état de santé et la stabilité financière sont également évalués.

Étapes du processus d’adoption internationale

1. Consultation préalable et collecte d’informations
   – Consultation préalable auprès de la consultation des enfants et des agences privées autorisées.
2. Demande et soumission de documents
   – Documents nécessaires : extrait de l’état civil, certificat de résidence, certificat de mariage (pour les couples), accord du conjoint (le cas échéant), certificat de santé, preuve de revenu, etc.
   – Documents additionnels pour l’accueil d’un étranger : passeport, certificat de naissance, etc.
3. Enquête de fond et évaluation de l’environnement familial (étude à domicile)
   – Visite à domicile et entretien par un travailleur social, etc.
   – Vérification de la situation familiale, des motivations, du caractère et de l’environnement de vie
   – Durée moyenne : environ 2 à 4 mois
4. Appariement et période de garde (système de parents d’accueil à l’essai)
   – Après l’appariement, observant sur 6 mois et plus en tant que parents d’accueil l’éducation réelle de l’enfant
   – Vérification de l’adaptation de l’enfant, de la sécurité, etc.
5. Demande de jugement au tribunal de la famille
   – Dans le cas des adoptions spéciales, le jugement du tribunal de la famille est obligatoire. Une autorisation est également requise pour les adoptions simples impliquant des mineurs.
   – De la soumission des documents à la confirmation du jugement prend en moyenne 3 à 6 mois
6. Déclaration et procédures finales
   – Rapport au bureau municipal dans les 10 jours suivant la confirmation du jugement

Liste des principales institutions/gouvernements impliquées

Nom de l’institution	Rôle
Consultation des enfants	Conseil initial/matching/observation de la garde/vérification de la sécurité
Tribunal de la famille	Réception des demandes de jugement/appréciation des qualifications
Bureau municipal	Acceptation des déclarations/changement d’état civil
Agences privées autorisées	Fourniture d’informations/support pour les procédures

Résumé des délais moyens

– Collecte d’informations à la demande : environ 1 à 2 mois
– Enquête de fond et évaluation de l’environnement familial : environ 2 à 4 mois
– Appariement + observation de la garde : environ 6 mois et plus
– Examen par le tribunal de la famille : environ 3 à 6 mois
Indication générale : environ 1 à 1,5 an.

Effets et impacts légaux

• Adoptions simples : Il reste un lien légal avec les parents biologiques tout en devenant un nouveau parent légal avec droits de succession.
• Adoptions spéciales : Après l’établissement, tout lien légal avec les parents biologiques est rompu, entraînant des droits et obligations uniquement avec la nouvelle famille. L’état civil indiquera fils aîné, fille aînée, etc.
• Impact sur la nationalité : Lorsqu’un étranger est accueilli en tant que Japonais, il acquiert un statut de résidence japonaise, pouvant potentiellement se naturaliser à l’avenir. Pour les Japonais qui deviennent étrangers, il existe des restrictions sur la double nationalité.

Points importants concernant la sécurité et l’intégration culturelle

• Enquête approfondie sur les antécédents et l’environnement de vie : des études à domicile multiples sont essentielles pour la prévention des abus et la promotion d’un développement sain.
• Support d’intégration culturelle : éducation linguistique, éducation aux règles de la société japonaise, participation recommandée à des événements multiculturels.

Défis souvent rencontrés

• Nombreuses procédures administratives et obligation de respecter des exigences strictes (en particulier le respect des lois des deux pays)
• Barrière de la langue et stress interculturel : difficulté d’adaptation nécessitant des soins psychologiques

Conseils pour un déroulement en douceur

• Contacter activement des experts (greffiers administratifs, avocats, travailleurs sociaux) dès le début pour comprendre les détails et se préparer minutieusement.
• Établir une liste des documents nécessaires, assurer leur traduction et obtenir des certificats sans omission (un apostille est recommandée pour les documents émis à l’étranger).
• Tenir un journal et conserver des photos lors de la garde d’essai, car cela peut constituer une documentation précieuse pour le processus de décision.

La clé pour ce processus est de « respecter les lois des deux pays », « rester transparent », « maintenir une communication méticuleuse » et « utiliser des professionnels ».

Conseils pour les expatriés souhaitant adopter

Critères d’éligibilité spécifiques pour l’adoption au Japon

• Pour devenir parents adoptifs, il est généralement nécessaire d’avoir au moins 20 ans (dans le cas de l’adoption spéciale, il peut être nécessaire d’avoir au moins 25 ans, les exigences peuvent varier).
• L’enfant à adopter est généralement âgé de moins de 6 ans (adoption ordinaire) ou de moins de 15 ans (adoption spéciale) et, s’il est mineur, le consentement de son représentant légal ou de ses parents biologiques est requis.
• Il est obligatoire de faire la demande d’adoption conjointement avec son conjoint, bien que des exceptions soient possibles, par exemple dans le cas de l’enfant du conjoint.
• Une période d’examen et de tutelle par le tribunal de la famille (environ 3 à 6 mois) peut être prévue.

Exigences légales et administratives potentiellement différentes de celles du pays d’origine

• Dans le cadre d’une adoption internationale, il est nécessaire de satisfaire non seulement aux exigences de la loi japonaise mais également à celles de la loi du pays d’origine de l’adoptant, de son conjoint et du candidat à l’adoption. Par exemple, certains pays exigent une autorisation judiciaire ou la soumission de documents supplémentaires.
• Si l’un des parents adoptifs ou l’enfant est de nationalité étrangère, il faut obtenir le consentement conformément à la loi nationale respective, passer par les procédures de notarisation, etc. En choisissant de suivre les procédures au Japon, il est possible de progresser selon le modèle japonais en termes de formalités, mais la conformité aux exigences des pays d’origine respectifs est indispensable sur le fond.
• Les documents de demande peuvent inclure des éléments tels que l’extrait de l’état civil, le certificat de mariage, le certificat de bonne conduite, le certificat médical, la preuve de la capacité financière, etc. Il peut également être nécessaire de procéder à des authentifications, des traductions, des vérifications des sceaux publics, etc., il est donc important d’y prêter attention.

Conseils pratiques pour faciliter le processus

• Assurez-vous de passer par un service de conseil pour l’enfance agréé ou un organisme reconnu pour le processus de mise en relation et d’adoption. Se fier uniquement à une négociation privée comporte des risques de litiges ultérieurs.
• Des erreurs dans les documents ou des demandes de matériel supplémentaire peuvent entraîner des retards importants, il est donc recommandé de se préparer en consultant à l’avance des experts tels que des notaires administratifs ou des avocats.
• Assurez-vous de disposer de temps pour répondre aux processus d’examen tels que les enquêtes sur le domicile même pendant votre séjour au Japon, et coordonnez les plans de retour temporaire au pays.

Retour d’expérience : défis et solutions des expatriés résidents

Un employé d’une entreprise japonaise, M. A, et son épouse, en expatriation à l’étranger, ont souhaité déposer une demande d’adoption spéciale pour un enfant issu d’un orphelinat local lors de leur séjour au Japon. Cependant, les autorités locales ont exigé l’obtention d’une autorisation officielle par décision de justice, et une période d’observation de tutelle à long terme a été définie par le tribunal de la famille au Japon, impliquant ainsi un double examen. Bien que le couple A ait mis plus d’un an à remplir toutes les conditions, ils ont réussi à compléter le processus sans problème majeur en utilisant un cabinet de conseil capable de traiter en japonais et en anglais qui a fourni un soutien one-stop pour la traduction, l’authentification des sceaux et l’accompagnement dans les administrations locales. Démarrer avec le soutien d’experts a été le point clé, selon eux.

Ressources disponibles : groupes d’entraide et consultants spécialisés

• Les organisations NPO certifiées ou les services de conseil pour l’enfance de chaque préfecture (avec des guichets anglophones)
• Avocats spécialisés en droit de la famille internationale / Notaires administratifs
• Groupes bénévoles au sein des associations de Japonais dans le pays d’expatriation

Ces organisations ne fournissent pas seulement des directives actualisées, mais elles offrent également des services de conseil individuel multilingue, des services d’accompagnement lors des retours temporaires, etc. De plus, il est possible de partager des expériences et d’échanger des informations sur les communautés en ligne, ce qui peut aussi être très utile pour dissiper les inquiétudes.