Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
La Géorgie, pays situé au carrefour de l’Europe et de l’Asie, attire de plus en plus d’expatriés grâce à son régime fiscal avantageux et son environnement propice aux affaires. Découvrez comment ce petit pays du Caucase est devenu une destination de choix pour les entrepreneurs et investisseurs étrangers en quête d’optimisation fiscale.
Un système d’imposition attractif qui séduit les expatriés
La Géorgie se distingue par un régime fiscal particulièrement favorable aux particuliers et aux entreprises. Le pays a mis en place un système simple et transparent, avec des taux d’imposition parmi les plus bas d’Europe.
L’impôt sur le revenu des particuliers est fixé à un taux unique de 20% pour les résidents fiscaux. Ce taux s’applique à l’ensemble des revenus, qu’ils soient salariaux, locatifs ou issus d’investissements. Pour les expatriés, cette flat tax représente un avantage considérable par rapport aux systèmes progressifs en vigueur dans de nombreux pays occidentaux.
La TVA s’élève à 18%, un taux relativement bas comparé à la moyenne européenne. Certains secteurs bénéficient même d’une exonération totale, comme l’éducation, la santé ou les services financiers.
L’impôt sur les sociétés mérite une attention particulière. La Géorgie a adopté un système dit de « taxation estonienne », où seuls les bénéfices distribués sont imposés, à hauteur de 15%. Les bénéfices réinvestis dans l’entreprise ne sont donc pas taxés, ce qui favorise grandement le développement et la croissance des sociétés.
Enfin, les taxes locales sont quasi-inexistantes. La taxe foncière, par exemple, ne s’applique qu’aux propriétés dont la valeur dépasse un certain seuil, et son taux reste très modéré.
Bon à savoir :
La Géorgie propose l'un des régimes fiscaux les plus avantageux d'Europe, avec un impôt sur le revenu à taux unique de 20%, une TVA à 18% et une imposition des sociétés limitée aux bénéfices distribués.
Déclarations fiscales : Simplicité et efficacité à la géorgienne
Le système fiscal géorgien se distingue non seulement par ses taux attractifs, mais aussi par sa simplicité administrative. Les autorités ont mis l’accent sur la dématérialisation et l’automatisation des procédures, rendant les démarches fiscales particulièrement aisées pour les expatriés.
La déclaration de revenus pour les particuliers se fait annuellement, avant le 31 mars de l’année suivant l’exercice fiscal. Elle peut être effectuée entièrement en ligne via le portail du Service des Revenus de Géorgie. Ce site, disponible en anglais, offre une interface intuitive permettant de remplir sa déclaration en quelques clics.
Pour les entrepreneurs individuels et les sociétés, les déclarations sont mensuelles ou trimestrielles selon le régime fiscal choisi. Là encore, tout se fait en ligne, avec des formulaires pré-remplis facilitant grandement la tâche des contribuables.
Un point important à noter est la possibilité de communiquer en anglais avec l’administration fiscale géorgienne. De nombreux agents parlent couramment cette langue, ce qui facilite grandement les démarches pour les expatriés non-géorgiens.
Bon à savoir :
Les déclarations fiscales en Géorgie sont entièrement dématérialisées et peuvent être effectuées en anglais, simplifiant considérablement les démarches administratives pour les expatriés.
Conseils d’or pour les expatriés : Optimisez votre situation fiscale en Géorgie
Pour tirer pleinement parti des avantages fiscaux offerts par la Géorgie, voici quelques conseils essentiels à l’attention des expatriés :
1. Choisissez judicieusement votre statut fiscal
La Géorgie offre plusieurs options en termes de statut fiscal, chacune avec ses avantages spécifiques. Le statut de « Small Business », par exemple, permet aux entrepreneurs individuels de bénéficier d’un taux d’imposition réduit à 1% sur leur chiffre d’affaires jusqu’à 500 000 GEL (environ 150 000 €). Au-delà, le taux passe à 3%.
Pour les sociétés, le statut d’International Company offre des avantages fiscaux considérables pour les activités tournées vers l’export. Les entreprises bénéficiant de ce statut sont exonérées d’impôt sur les sociétés et leurs employés ne paient que 5% d’impôt sur le revenu.
2. Profitez des zones franches
La Géorgie a mis en place plusieurs zones franches offrant des avantages fiscaux supplémentaires. La plus connue est celle de Poti, sur la côte de la mer Noire. Les entreprises qui s’y installent bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés, de TVA et de droits de douane.
3. Investissez dans l’immobilier
L’investissement immobilier en Géorgie présente un double avantage fiscal. D’une part, les revenus locatifs sont soumis à un taux d’imposition réduit de 5%. D’autre part, la plus-value réalisée lors de la revente d’un bien détenu depuis plus de 2 ans est totalement exonérée d’impôt.
4. Optimisez votre résidence fiscale
Pour bénéficier du statut de résident fiscal géorgien, il faut passer au moins 183 jours par an dans le pays. Cependant, la Géorgie applique le principe de territorialité, ce qui signifie que seuls les revenus de source géorgienne sont imposables. Les revenus de source étrangère ne sont pas taxés, offrant ainsi de nombreuses possibilités d’optimisation pour les expatriés ayant des revenus internationaux.
5. Faites-vous accompagner par un expert
Bien que le système fiscal géorgien soit relativement simple, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable ou un avocat fiscaliste local pour s’assurer de bien comprendre et respecter toutes les règles en vigueur. Ces professionnels pourront vous aider à optimiser votre situation fiscale et à éviter les pièges potentiels.
Bon à savoir :
La Géorgie offre de nombreuses opportunités d'optimisation fiscale pour les expatriés, notamment à travers le choix du statut fiscal, l'investissement immobilier et l'utilisation judicieuse du principe de territorialité.
La Géorgie face aux standards internationaux : Transparence et conformité
Si la Géorgie offre un environnement fiscal attractif, elle n’en demeure pas moins engagée dans la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Le pays a réalisé d’importants progrès ces dernières années pour se conformer aux standards internationaux.
La Géorgie est signataire de la Convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Elle participe également à l’échange automatique d’informations financières dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS).
Ces engagements internationaux signifient que les informations financières des expatriés résidant en Géorgie peuvent être partagées avec leurs pays d’origine. Il est donc crucial de déclarer correctement ses revenus et avoirs, tant en Géorgie que dans son pays de nationalité.
Par ailleurs, la Géorgie a renforcé sa législation anti-blanchiment, imposant des obligations de due diligence accrues aux institutions financières et aux entreprises. Les expatriés doivent donc s’attendre à devoir fournir des justificatifs sur l’origine de leurs fonds lors de l’ouverture de comptes bancaires ou de la création d’entreprises.
Bon à savoir :
Bien que fiscalement avantageuse, la Géorgie respecte les standards internationaux en matière de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment d'argent. Les expatriés doivent veiller à la conformité de leur situation fiscale tant en Géorgie que dans leur pays d'origine.
Perspectives d’avenir : La Géorgie, un havre fiscal durable ?
La question que se posent de nombreux expatriés est celle de la pérennité du système fiscal géorgien. Le pays pourra-t-il maintenir ses avantages fiscaux sur le long terme ?
Plusieurs facteurs laissent penser que la Géorgie maintiendra son attractivité fiscale dans les années à venir :
- Le gouvernement géorgien a clairement affiché sa volonté de faire du pays un hub régional pour les affaires et l’investissement. La fiscalité avantageuse est un pilier de cette stratégie.
- Les réformes fiscales ont permis d’élargir l’assiette fiscale et d’améliorer le recouvrement des impôts, rendant le système plus soutenable sur le long terme.
- La Géorgie n’est pas soumise aux mêmes pressions que les pays de l’Union Européenne en matière d’harmonisation fiscale.
Cependant, il convient de rester vigilant. L’adhésion potentielle de la Géorgie à l’Union Européenne, bien qu’encore lointaine, pourrait à terme entraîner des ajustements du système fiscal. De même, les pressions internationales pour lutter contre la concurrence fiscale déloyale pourraient amener le pays à revoir certains de ses avantages les plus agressifs.
Dans ce contexte, il est recommandé aux expatriés de diversifier leurs stratégies d’optimisation fiscale et de ne pas compter uniquement sur les avantages offerts par la Géorgie.
Bon à savoir :
Bien que le système fiscal géorgien semble stable à moyen terme, les expatriés doivent rester attentifs aux évolutions potentielles et diversifier leurs stratégies d'optimisation fiscale.
Conclusion : La Géorgie, une opportunité à saisir pour les expatriés avisés
La Géorgie offre indéniablement l’un des environnements fiscaux les plus attractifs d’Europe pour les expatriés. Avec son impôt sur le revenu à taux unique, son système de taxation des sociétés favorable à l’investissement, et sa simplicité administrative, le pays se positionne comme une destination de choix pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux.
Cependant, il est crucial d’aborder cette opportunité avec prudence et professionnalisme. Une bonne compréhension des règles fiscales locales, une vigilance quant aux obligations déclaratives dans son pays d’origine, et un accompagnement par des experts sont essentiels pour tirer pleinement parti des avantages offerts par la Géorgie tout en restant en conformité avec les réglementations internationales.
Pour les expatriés prêts à explorer de nouveaux horizons et à s’adapter à un environnement culturel et économique en pleine mutation, la Géorgie représente une opportunité unique de combiner qualité de vie, développement professionnel et optimisation fiscale.
Vous envisagez une expatriation en Géorgie et souhaitez optimiser votre situation fiscale ? N'hésitez pas à me contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Mon expertise en matière d'expatriation et ma connaissance approfondie du système fiscal géorgien vous permettront de prendre les meilleures décisions pour votre avenir professionnel et patrimonial.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
