Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
L’Espagne, avec son économie dynamique et son cadre réglementaire favorable aux entreprises, est devenue une destination de choix pour les entrepreneurs expatriés. Ce guide complet vous accompagnera à travers les étapes essentielles de la création d’entreprise en Espagne, en vous fournissant des informations précieuses sur les aspects juridiques, administratifs et culturels à prendre en compte.
Comprendre l’environnement des affaires en Espagne
Avant de se lancer dans la création d’une entreprise en Espagne, il est crucial de bien comprendre l’environnement des affaires du pays. L’Espagne offre un marché attractif et une position stratégique en Europe, avec un accès facile aux marchés de l’Union européenne et de l’Amérique latine.
L’économie espagnole est diversifiée, avec des secteurs clés tels que le tourisme, l’industrie automobile, les énergies renouvelables et les technologies de l’information. Le pays a connu une reprise économique significative ces dernières années, offrant de nombreuses opportunités aux entrepreneurs étrangers.
Le gouvernement espagnol a mis en place diverses mesures pour attirer les investissements étrangers et faciliter la création d’entreprises. Ces initiatives comprennent des procédures simplifiées pour l’enregistrement des sociétés, des incitations fiscales pour les startups et des programmes de soutien à l’innovation.
La culture des affaires en Espagne est caractérisée par l’importance des relations personnelles et de la confiance mutuelle. Les Espagnols accordent une grande valeur aux interactions face à face et aux réunions en personne. Il est donc essentiel de prendre le temps de construire des relations solides avec vos partenaires commerciaux potentiels.
Bon à savoir :
La maîtrise de la langue espagnole est un atout majeur pour réussir en affaires en Espagne. Bien que l'anglais soit de plus en plus utilisé dans les milieux d'affaires, la capacité à communiquer en espagnol vous ouvrira de nombreuses portes et facilitera vos interactions quotidiennes.
Choisir la structure juridique adaptée
Le choix de la structure juridique de votre entreprise en Espagne est une décision cruciale qui aura des implications importantes sur votre fonctionnement, votre fiscalité et votre responsabilité. Voici les principales options qui s’offrent à vous :
1. La Sociedad Limitada (S.L.)
La Sociedad Limitada (S.L.) est l’équivalent de la SARL française et constitue la forme juridique la plus populaire pour les petites et moyennes entreprises en Espagne. Elle présente plusieurs avantages :
– Capital social minimum requis : 3 000 euros – Responsabilité limitée des associés à hauteur de leurs apports – Flexibilité dans la gestion et la prise de décisions – Possibilité de créer une S.L. unipersonnelle (avec un seul associé)
2. La Sociedad Anónima (S.A.)
La Sociedad Anónima (S.A.) est l’équivalent de la société anonyme française. Elle est généralement choisie pour les projets de plus grande envergure ou les entreprises cotées en bourse. Ses caractéristiques principales sont :
– Capital social minimum requis : 60 000 euros (dont 25% doivent être libérés à la constitution) – Structure plus complexe avec un conseil d’administration – Plus grande facilité pour lever des fonds sur les marchés financiers
3. L’Empresario Individual (Autónomo)
Pour les entrepreneurs souhaitant démarrer une activité à petite échelle, le statut d’Empresario Individual, équivalent au statut d’auto-entrepreneur en France, peut être une option intéressante. Ce statut présente l’avantage d’une simplicité administrative, mais implique une responsabilité illimitée de l’entrepreneur sur ses biens personnels.
4. La Sucursal (Succursale)
Les entreprises étrangères peuvent également choisir d’établir une succursale en Espagne. Cette option permet de maintenir un lien direct avec la société mère tout en bénéficiant d’une présence locale.
Bon à savoir :
Le choix de la structure juridique dépendra de nombreux facteurs, notamment la taille de votre projet, vos objectifs de croissance, et votre situation fiscale. Il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des affaires espagnol pour vous guider dans cette décision.
Les démarches administratives pour créer votre entreprise
Une fois que vous avez choisi la structure juridique adaptée à votre projet, vous devez suivre plusieurs étapes administratives pour créer officiellement votre entreprise en Espagne. Voici les principales démarches à effectuer :
1. Obtenir un NIE (Número de Identidad de Extranjero)
Le NIE est un numéro d’identification fiscal pour les étrangers, indispensable pour toute démarche administrative en Espagne. Vous pouvez l’obtenir auprès du commissariat de police ou du bureau des étrangers de votre lieu de résidence.
2. Choisir le nom de votre entreprise
Vous devez vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise auprès du Registro Mercantil Central (Registre du Commerce Central). Une fois le nom validé, vous obtiendrez un certificat de réservation valable pendant trois mois.
3. Rédiger les statuts de la société
Les statuts doivent définir les règles de fonctionnement de votre entreprise, incluant son objet social, son capital, sa structure de gouvernance, etc. Il est recommandé de faire appel à un avocat pour cette étape cruciale.
4. Ouvrir un compte bancaire professionnel
Vous devez ouvrir un compte bancaire au nom de la société en formation pour y déposer le capital social. La banque vous fournira un certificat de dépôt nécessaire pour l’acte notarié.
5. Signer l’acte de constitution devant notaire
La signature de l’acte de constitution devant notaire officialise la création de votre entreprise. Le notaire vérifiera la légalité des statuts et l’identité des fondateurs.
6. Obtenir le NIF (Número de Identificación Fiscal)
Le NIF est le numéro d’identification fiscale de votre entreprise. Vous devez le demander auprès de l’administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria) dans les 30 jours suivant la constitution de la société.
7. S’inscrire au Registro Mercantil
L’inscription au Registre du Commerce local est obligatoire et doit être effectuée dans les deux mois suivant la signature de l’acte notarié.
8. S’inscrire à la Sécurité Sociale
Vous devez inscrire votre entreprise auprès de la Sécurité Sociale espagnole avant d’embaucher des employés.
Bon à savoir :
Bien que ces démarches puissent sembler complexes, de nombreux cabinets d'avocats et de conseil en Espagne proposent des services d'accompagnement pour la création d'entreprise. Ces professionnels peuvent vous faire gagner un temps précieux et s'assurer que toutes les formalités sont correctement remplies.
Considérations fiscales pour les entrepreneurs expatriés en Espagne
La fiscalité est un aspect crucial à prendre en compte lors de la création de votre entreprise en Espagne. En tant qu’entrepreneur expatrié, vous devez être particulièrement attentif aux implications fiscales de votre activité, tant au niveau personnel qu’au niveau de votre entreprise.
Impôt sur les sociétés
Le taux standard de l’impôt sur les sociétés en Espagne est de 25%. Cependant, les nouvelles entreprises bénéficient d’un taux réduit de 15% pour les deux premières années d’activité bénéficiaire. De plus, il existe des régimes spéciaux pour certains types d’entreprises, comme les PME ou les entreprises innovantes.
TVA (IVA en espagnol)
Le taux standard de TVA en Espagne est de 21%. Certains produits et services bénéficient de taux réduits (10% ou 4%). Les entreprises doivent s’inscrire à la TVA et effectuer des déclarations régulières.
Impôt sur le revenu des personnes physiques
En tant qu’entrepreneur expatrié, votre statut fiscal personnel dépendra de votre situation de résidence. Si vous résidez en Espagne plus de 183 jours par an, vous serez considéré comme résident fiscal et devrez déclarer vos revenus mondiaux en Espagne. Les taux d’imposition sont progressifs, allant de 19% à 47% selon les régions.
Les entrepreneurs individuels (autónomos) doivent s’acquitter de cotisations sociales mensuelles, dont le montant varie en fonction de la base de cotisation choisie. Pour les sociétés, les cotisations sociales sont partagées entre l’employeur et l’employé.
Conventions fiscales internationales
L’Espagne a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Il est important de vérifier l’existence d’une telle convention avec votre pays d’origine et de comprendre ses implications sur votre situation fiscale.
Bon à savoir :
La fiscalité espagnole peut être complexe, surtout pour les entrepreneurs expatriés. Il est vivement recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal spécialisé dans les affaires internationales pour optimiser votre situation fiscale et vous assurer de respecter toutes vos obligations.
Accéder au financement pour votre entreprise en Espagne
Le financement est souvent un défi majeur pour les entrepreneurs, en particulier lorsqu’ils s’installent dans un nouveau pays. Heureusement, l’Espagne offre diverses options de financement pour les entreprises, y compris pour les entrepreneurs expatriés.
1. Financement bancaire
Les banques espagnoles proposent une gamme de produits financiers pour les entreprises, incluant des prêts à court et long terme, des lignes de crédit et des facilités de découvert. Cependant, l’obtention d’un prêt bancaire peut être difficile pour une nouvelle entreprise sans historique de crédit en Espagne. Il est recommandé de préparer un business plan solide et de fournir des garanties personnelles si possible.
2. Aides et subventions publiques
Le gouvernement espagnol et les autorités régionales offrent diverses aides et subventions pour encourager l’entrepreneuriat et l’innovation. Ces programmes peuvent inclure des subventions directes, des prêts à taux réduits ou des avantages fiscaux. Les secteurs prioritaires comme les technologies vertes ou l’innovation numérique bénéficient souvent de programmes spécifiques.
3. Capital-risque et business angels
L’écosystème du capital-risque en Espagne s’est considérablement développé ces dernières années, offrant des opportunités de financement pour les startups à fort potentiel de croissance. De nombreux réseaux de business angels sont également actifs dans les principales villes espagnoles.
4. Financement participatif (crowdfunding)
Les plateformes de crowdfunding gagnent en popularité en Espagne, offrant une alternative intéressante pour les projets innovants ou à impact social. Il existe des plateformes spécialisées dans le financement d’entreprises, permettant de lever des fonds auprès d’un large public d’investisseurs.
5. Programmes européens
En tant que membre de l’Union européenne, l’Espagne bénéficie de nombreux programmes de financement européens. Des initiatives comme Horizon Europe ou les fonds structurels européens peuvent offrir des opportunités de financement pour certains types de projets.
Bon à savoir :
Pour maximiser vos chances d'obtenir un financement, il est crucial de bien comprendre le paysage financier espagnol et de préparer un dossier solide. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des experts locaux qui connaissent bien les spécificités du marché espagnol et peuvent vous guider vers les meilleures options de financement pour votre projet.
La compréhension et l’adaptation aux différences culturelles sont essentielles pour réussir en tant qu’entrepreneur expatrié en Espagne. Voici quelques aspects clés de la culture des affaires espagnole à prendre en compte :
1. L’importance des relations personnelles
En Espagne, les relations personnelles jouent un rôle crucial dans les affaires. Les Espagnols préfèrent généralement faire des affaires avec des personnes qu’ils connaissent et en qui ils ont confiance. Il est donc important de prendre le temps de construire des relations solides avec vos partenaires, clients et fournisseurs.
2. La communication
La communication en Espagne tend à être plus indirecte et diplomatique que dans certains pays anglo-saxons. Les Espagnols évitent souvent la confrontation directe et peuvent utiliser un langage plus nuancé pour exprimer leur désaccord. Il est important d’être attentif aux subtilités de la communication et de ne pas interpréter un « peut-être » comme un « oui » définitif.
3. Le rythme des affaires
Le rythme des affaires en Espagne peut sembler plus lent à certains expatriés. Les décisions importantes prennent souvent du temps et peuvent nécessiter plusieurs réunions. La patience est une vertu appréciée dans le monde des affaires espagnol.
4. L’importance des repas d’affaires
Les repas d’affaires sont une partie importante de la culture professionnelle espagnole. C’est souvent lors de ces moments informels que se construisent les relations et que se prennent les décisions importantes. Ne sous-estimez pas l’importance de ces interactions sociales.
5. La hiérarchie
Les entreprises espagnoles ont tendance à avoir une structure hiérarchique plus marquée que dans certains pays nordiques ou anglo-saxons. Le respect de la hiérarchie et des titres est important dans les interactions professionnelles.
6. La ponctualité
Bien que la ponctualité soit appréciée dans le monde des affaires espagnol, il est courant que les réunions commencent avec un léger retard. Cependant, en tant qu’expatrié, il est recommandé d’être toujours ponctuel pour faire bonne impression.
Bon à savoir :
L'adaptation à la culture des affaires espagnole peut prendre du temps. Restez ouvert d'esprit, observez attentivement les pratiques locales et n'hésitez pas à demander conseil à des collègues ou mentors espagnols. Votre capacité à naviguer dans ces différences culturelles sera un atout majeur pour votre réussite entrepreneuriale en Espagne.
Ressources et soutien pour les entrepreneurs expatriés en Espagne
En tant qu’entrepreneur expatrié en Espagne, vous pouvez bénéficier de nombreuses ressources et structures de soutien pour vous aider dans votre parcours entrepreneurial. Voici quelques-unes des principales ressources à votre disposition :
1. Chambres de commerce
Les chambres de commerce espagnoles et internationales offrent un large éventail de services aux entrepreneurs, y compris des conseils juridiques et fiscaux, des formations, et des opportunités de networking. La Chambre de Commerce Franco-Espagnole, par exemple, peut être particulièrement utile pour les entrepreneurs français.
2. Incubateurs et accélérateurs
L’Espagne compte de nombreux incubateurs et accélérateurs de startups, particulièrement dans les grandes villes comme Madrid, Barcelone et Valence. Ces structures offrent un espace de travail, du mentorat, et souvent un accès à des investisseurs potentiels.
3. Associations d’entrepreneurs
Rejoindre une association d’entrepreneurs peut vous aider à élargir votre réseau et à obtenir des conseils précieux. Des organisations comme l’Association des Jeunes Entrepreneurs (AJE) ou l’Association des Travailleurs Autonomes (ATA) sont actives dans toute l’Espagne.
4. Programmes gouvernementaux
Le gouvernement espagnol a mis en place plusieurs initiatives pour soutenir l’entrepreneuriat, comme le programme « Emprende en 3 » qui simplifie les procédures administratives pour la création d’entreprise. L’Institut de Crédit Officiel (ICO) propose également des lignes de financement pour les entrepreneurs.
5. Coworking spaces
Les espaces de coworking sont de plus en plus populaires en Espagne et offrent non seulement un lieu de travail flexible, mais aussi des opportunités de networking et de collaboration avec d’autres entrepreneurs.
6. Plateformes en ligne
Des plateformes en ligne comme Emprendedores.es ou TodoStartups.com offrent des ressources, des actualités et des conseils précieux pour les entrepreneurs en Espagne.
7. Consultants spécialisés
De nombreux cabinets de conseil se spécialisent dans l’accompagnement des entrepreneurs expatriés en Espagne, offrant des services allant de la création d’entreprise à la gestion fiscale et comptable.
Bon à savoir :
N'hésitez pas à tirer parti de ces ressources dès le début de votre projet entrepreneurial en Espagne. Le soutien et les conseils que vous pouvez obtenir auprès de ces structures peuvent faire une réelle différence dans le succès de votre entreprise.
Conclusion
Créer une entreprise en Espagne en tant qu’expatrié est une aventure passionnante qui offre de nombreuses opportunités. Avec sa position stratégique en Europe, son économie diversifiée et son cadre réglementaire favorable aux entreprises, l’Espagne se présente comme une destination attractive pour les entrepreneurs internationaux.
Cependant, comme dans tout projet d’entrepreneuriat à l’étranger, il est crucial de bien se préparer et de comprendre les spécificités du marché local. De la sélection de la structure juridique adaptée à la navigation dans les différences culturelles, en passant par la compréhension du système fiscal et l’accès au financement, chaque étape nécessite une attention particulière.
La clé du succès réside dans une préparation minutieuse, une bonne compréhension de l’environnement local, et la capacité à s’adapter aux pratiques commerciales espagnoles. N’hésitez pas à vous entourer d’experts locaux et à tirer parti des nombreuses ressources disponibles pour les entrepreneurs expatriés en Espagne.
Avec de la persévérance, de la flexibilité et une vision claire de vos objectifs, votre aventure entrepreneuriale en Espagne peut se transformer en une réussite durable et enrichissante, tant sur le plan professionnel que personnel.
Si vous êtes intéressé par l'entrepreneuriat en Espagne et que vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour votre projet, n'hésitez pas à me contacter. Mon expertise en matière d'expatriation et de création d'entreprise à l'étranger peut vous aider à naviguer avec succès dans les complexités du marché espagnol et à transformer votre vision entrepreneuriale en réalité.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
