Créer Une Société Au Vanuatu : Guide Complet 2025

Publié le 18 février 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Le Vanuatu, archipel tropical situé dans le Pacifique Sud, est devenu ces dernières années une destination de choix pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux en quête d’opportunités fiscales avantageuses. Avec son cadre réglementaire favorable aux affaires et sa fiscalité attractive, le Vanuatu offre un environnement propice à la création et au développement d’entreprises offshore. Dans cet article, nous explorerons en détail les avantages et les procédures pour créer une société au Vanuatu, ainsi que les aspects pratiques à prendre en compte pour mener à bien votre projet entrepreneurial dans ce paradis fiscal méconnu.

Les atouts du Vanuatu pour l’implantation d’entreprises

Le Vanuatu présente de nombreux avantages qui en font une destination privilégiée pour la création d’entreprises offshore :

Un régime fiscal extrêmement avantageux : Le Vanuatu se distingue par l’absence totale d’impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur les plus-values et sur les successions. Cette politique fiscale zéro fait du pays l’un des paradis fiscaux les plus attractifs au monde.

Un cadre réglementaire souple et favorable aux affaires : La législation vanuataise offre une grande flexibilité pour la création et la gestion d’entreprises, avec des procédures simplifiées et des exigences minimales en termes de reporting financier.

Une stabilité politique et économique : Malgré sa petite taille, le Vanuatu jouit d’une stabilité politique remarquable et d’une économie en croissance, offrant un environnement sûr pour les investissements étrangers.

Un système bancaire moderne et confidentiel : Le pays dispose d’un secteur bancaire développé, offrant des services financiers de qualité et un haut niveau de confidentialité pour les transactions internationales.

Une localisation stratégique : Situé au carrefour de l’Asie-Pacifique, le Vanuatu offre un accès privilégié aux marchés émergents de la région.

Les principales structures juridiques disponibles

Le Vanuatu propose plusieurs types de structures juridiques adaptées aux besoins des investisseurs étrangers :

International Company (IC)

L’International Company est la forme juridique la plus populaire pour les entreprises offshore au Vanuatu. Elle présente les caractéristiques suivantes :

• Exonération totale d’impôts sur les bénéfices réalisés hors du Vanuatu
• Confidentialité élevée : les noms des actionnaires et des administrateurs ne sont pas rendus publics
• Capital minimum requis : 1 USD
• Possibilité d’avoir un seul actionnaire et un seul administrateur
• Pas d’obligation de tenir une comptabilité ni de déposer des comptes annuels

Limited Liability Company (LLC)

La LLC vanuataise offre une alternative intéressante, combinant les avantages de la société de capitaux et de la société de personnes :

• Responsabilité limitée des membres
• Flexibilité dans la gestion et la répartition des bénéfices
• Pas de capital minimum requis
• Possibilité d’avoir un seul membre

Trust

Le Vanuatu dispose également d’une législation favorable à la création de trusts, offrant :

• Une protection efficace des actifs
• Une grande confidentialité
• Des avantages fiscaux pour la planification successorale

Une fiscalité des entreprises ultra-compétitive

Le régime fiscal du Vanuatu est l’un des plus avantageux au monde pour les entreprises. Voici les principaux aspects à retenir :

Impôt sur les sociétés : Le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés est de 0%, que ce soit pour les revenus générés localement ou à l’étranger.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Une TVA de 12,5% s’applique sur la plupart des biens et services, mais les entreprises offshore n’y sont généralement pas soumises pour leurs activités internationales.

Retenue à la source : Il n’existe aucune retenue à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances versés à des non-résidents.

Impôt sur les plus-values : Les plus-values réalisées par les entreprises sont totalement exonérées d’impôt.

Droits de douane : Des droits de douane s’appliquent sur certaines importations, mais à des taux généralement bas.

Conventions fiscales : Le Vanuatu n’a signé aucune convention de double imposition, ce qui peut être un avantage pour certaines structures d’optimisation fiscale internationale.

Il est important de noter que malgré cette fiscalité très avantageuse, le Vanuatu s’est engagé à respecter les normes internationales en matière de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment d’argent. Les entreprises doivent donc se conformer à certaines obligations de reporting et de due diligence.

Créer votre société au Vanuatu : guide pratique

La création d’une société au Vanuatu est un processus relativement simple et rapide. Voici les étapes principales à suivre :

1. Choisir un nom pour votre société

Commencez par vérifier la disponibilité du nom souhaité auprès du Vanuatu Financial Services Commission (VFSC). Le nom doit se terminer par « Limited », « Ltd. », « Corporation », « Corp. », « Incorporated » ou « Inc. ».

2. Préparer les documents constitutifs

Vous devrez rédiger les statuts de la société (Memorandum and Articles of Association). Ces documents définissent la structure et le fonctionnement de l’entreprise.

3. Désigner les dirigeants et actionnaires

Identifiez les administrateurs et actionnaires de la société. Pour une International Company, un seul administrateur et un seul actionnaire sont suffisants, et ils peuvent être la même personne.

4. Choisir un agent enregistré local

La loi vanuataise exige que chaque société ait un agent enregistré local. Cet agent sera responsable des communications avec les autorités locales et de la gestion administrative de la société.

5. Soumettre la demande d’enregistrement

• Formulaire de demande d’enregistrement
• Statuts de la société
• Informations sur les dirigeants et actionnaires
• Preuve de paiement des frais d’enregistrement

6. Obtenir le certificat d’incorporation

Une fois votre demande approuvée, le VFSC vous délivrera un certificat d’incorporation, marquant la naissance officielle de votre société.

7. Ouvrir un compte bancaire

Après l’incorporation, vous pourrez ouvrir un compte bancaire pour votre société, soit auprès d’une banque locale, soit auprès d’une banque internationale.

Le processus complet prend généralement entre 1 et 2 semaines, selon la complexité de votre structure et la réactivité des autorités locales.

Le Vanuatu face aux autres juridictions offshore

Pour mieux apprécier les avantages du Vanuatu, il est intéressant de le comparer à d’autres juridictions offshore populaires :

Vanuatu vs Îles Caïmans : – Fiscalité : Les deux offrent une imposition zéro, mais les Îles Caïmans ont une réputation plus établie. – Coûts : Le Vanuatu est généralement moins coûteux en termes de frais d’incorporation et de maintenance. – Confidentialité : Le Vanuatu offre un niveau de confidentialité plus élevé.

Vanuatu vs Belize : – Stabilité politique : Le Vanuatu est considéré comme plus stable politiquement. – Services bancaires : Le Belize offre un plus large choix de banques internationales. – Réputation : Le Vanuatu bénéficie d’une meilleure réputation internationale.

Vanuatu vs Seychelles : – Localisation : Les Seychelles sont plus proches de l’Europe et de l’Afrique, tandis que le Vanuatu est mieux positionné pour l’Asie-Pacifique. – Structures juridiques : Les Seychelles offrent une plus grande variété de structures d’entreprise. – Traités internationaux : Les Seychelles ont signé plus de conventions fiscales internationales.

Le Vanuatu se distingue par sa combinaison unique de fiscalité avantageuse, de stabilité politique et de cadre réglementaire souple, en faisant une option attractive pour de nombreux entrepreneurs et investisseurs internationaux.

Les obligations sociales au Vanuatu : un cadre léger

Les obligations sociales pour les entreprises au Vanuatu sont relativement légères comparées à de nombreux autres pays, ce qui contribue à l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers. Voici les principaux points à connaître :

Système de sécurité sociale

Le Vanuatu National Provident Fund (VNPF) est le principal système de sécurité sociale du pays. Les employeurs sont tenus de cotiser à ce fonds pour leurs employés locaux :

• Cotisation employeur : 4% du salaire brut
• Cotisation employé : 4% du salaire brut (retenue à la source par l’employeur)

Ces cotisations couvrent principalement la retraite et certaines prestations de base en cas de maladie ou d’invalidité.

Assurance maladie

Il n’existe pas de système d’assurance maladie obligatoire au Vanuatu. Les employeurs peuvent choisir de fournir une assurance maladie privée à leurs employés, mais ce n’est pas une obligation légale.

Congés payés

• 15 jours de congés payés par an
• 21 jours de congés maladie payés par an
• Des congés de maternité (12 semaines) et de paternité (5 jours)

Heures de travail

La semaine de travail standard est de 44 heures, réparties sur 6 jours. Les heures supplémentaires doivent être rémunérées à un taux majoré.

Salaire minimum

Un salaire minimum est en vigueur au Vanuatu, mais il est relativement bas comparé aux standards internationaux. Il est régulièrement révisé par le gouvernement.

Licenciement

Les procédures de licenciement sont relativement souples, mais des indemnités de licenciement sont dues aux employés ayant plus d’un an d’ancienneté.

Il est important de noter que ces règles s’appliquent principalement aux employés locaux. Pour les employés expatriés ou les dirigeants non-résidents, les conditions peuvent être négociées plus librement dans le cadre de contrats individuels.

Ouvrir un compte bancaire d’entreprise au Vanuatu : mode d’emploi

L’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise est une étape cruciale après la création de votre société au Vanuatu. Voici la procédure à suivre :

1. Choisir une banque

• National Bank of Vanuatu
• ANZ Bank
• Bank South Pacific (BSP)

2. Préparer les documents nécessaires

• Le certificat d’incorporation de votre société
• Les statuts de l’entreprise
• Une preuve d’identité et de résidence pour tous les directeurs et actionnaires significatifs
• Un plan d’affaires détaillant les activités prévues de l’entreprise
• Une preuve de l’origine des fonds

3. Remplir le formulaire de demande

Chaque banque a son propre formulaire de demande d’ouverture de compte. Vous devrez fournir des informations détaillées sur votre entreprise et ses activités.

4. Entretien avec la banque

De nombreuses banques exigent un entretien en personne ou par vidéoconférence pour discuter de votre demande et vérifier votre identité.

5. Vérification des antécédents

La banque effectuera des vérifications approfondies sur votre entreprise et ses dirigeants dans le cadre de ses procédures de lutte contre le blanchiment d’argent.

6. Dépôt initial

Une fois votre demande approuvée, vous devrez effectuer un dépôt initial. Le montant minimum varie selon les banques, mais peut aller de 500 à 10 000 USD.

7. Activation du compte

Après réception du dépôt initial, la banque activera votre compte et vous fournira les informations d’accès nécessaires.

Il est important de noter que le processus d’ouverture de compte peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, en raison des procédures de diligence raisonnable strictes mises en place par les banques.

Les secteurs d’activité porteurs au Vanuatu

Bien que le Vanuatu soit principalement connu pour ses avantages fiscaux, plusieurs secteurs d’activité offrent des opportunités intéressantes pour les investisseurs étrangers :

Services financiers offshore

• Gestion de patrimoine
• Services de fiducie
• Assurance captive
• Trading en ligne

Tourisme et hôtellerie

• Développement de complexes hôteliers
• Écotourisme
• Services de croisière

Agriculture et pêche

• Production et exportation de produits biologiques
• Aquaculture
• Transformation des produits de la mer

Énergies renouvelables

• Énergie solaire
• Énergie géothermique
• Biomasse

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

• Développement de logiciels
• Services de centre d’appels
• Solutions de paiement en ligne

Immobilier

• Développement de propriétés de luxe
• Investissement locatif
• Projets de développement durable

Ces secteurs bénéficient souvent d’incitations gouvernementales spécifiques et d’un cadre réglementaire favorable aux investissements étrangers.

Recruter du personnel au Vanuatu : les clés du succès

Le recrutement de personnel qualifié est un aspect crucial pour le succès de votre entreprise au Vanuatu. Voici quelques points essentiels à considérer :

Marché du travail local

Le Vanuatu dispose d’une main-d’œuvre jeune et en croissance, mais le niveau de qualification peut varier considérablement selon les secteurs. Les domaines tels que le tourisme, l’agriculture et les services de base disposent généralement d’un bon vivier de talents locaux.

Recrutement d’expatriés

Pour les postes hautement qualifiés ou spécialisés, il est souvent nécessaire de recruter des expatriés. Le gouvernement vanuatais encourage l’emploi local, mais est généralement ouvert à l’octroi de permis de travail pour les postes qui ne peuvent être pourvus localement.

Processus de recrutement

• Annonces dans les médias locaux et sur les sites d’emploi en ligne
• Collaboration avec des agences de recrutement spécialisées
• Réseautage au sein de la communauté d’affaires locale
• Participation aux salons de l’emploi organisés par les institutions éducatives locales

Permis de travail

• Une justification du besoin d’embaucher un travailleur étranger
• La preuve des qualifications et de l’expérience du candidat
• Un plan de formation pour le transfert de compétences à des employés locaux

Formation et développement

• Améliorer les compétences de votre équipe
• Favoriser la rétention des talents
• Respecter les exigences gouvernementales en matière de développement de la main-d’œuvre locale

Culture d’entreprise

• La flexibilité pour les obligations familiales et communautaires
• L’intégration d’éléments de la culture vanuataise dans l’environnement de travail
• La promotion de la diversité et de l’inclusion

En conclusion, le Vanuatu offre un environnement extrêmement favorable à la création et au développement d’entreprises offshore, combinant une fiscalité avantageuse, un cadre réglementaire souple et des opportunités dans divers secteurs. Cependant, comme pour tout projet d’internationalisation, il est crucial de bien se préparer et de s’entourer de professionnels expérimentés pour naviguer efficacement dans ce nouvel environnement d’affaires.