Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
La République dominicaine est devenue ces dernières années une destination de plus en plus prisée par les entrepreneurs et investisseurs étrangers souhaitant bénéficier d’une fiscalité avantageuse dans les Caraïbes. Avec son cadre fiscal compétitif et ses procédures simplifiées, le pays offre de nombreux atouts pour les entreprises cherchant à optimiser leur imposition. Découvrons les principaux aspects de la fiscalité des sociétés en République dominicaine et les avantages qu’elle présente par rapport à d’autres juridictions offshore.
Un système fiscal avantageux pour les entreprises
La République dominicaine a mis en place un régime fiscal attractif pour les sociétés, avec des taux d’imposition modérés et de nombreux incitatifs fiscaux. Les principales taxes auxquelles sont soumises les entreprises sont les suivantes :
L’impôt sur les sociétés : Le taux standard est de 27% sur les bénéfices. Cependant, de nombreuses exonérations et réductions sont prévues, notamment pour les entreprises installées dans les zones franches qui peuvent bénéficier d’une exonération totale pendant 15 ans.
La TVA : Appelée ITBIS en République dominicaine, son taux normal est de 18%. Certains biens et services essentiels bénéficient de taux réduits.
Les cotisations sociales : L’employeur doit verser environ 7,10% du salaire brut de ses employés pour les assurances sociales.
La taxe sur les actifs : Elle s’élève à 1% de la valeur nette des actifs de l’entreprise.
Les droits de douane : Ils varient selon les produits mais sont généralement compris entre 0 et 20% pour les importations.
L’impôt foncier : Il s’applique aux propriétés immobilières avec un taux de 1% sur la valeur excédant 7,7 millions de pesos dominicains.
Il est important de noter que de nombreuses exonérations et incitations fiscales existent, notamment pour les entreprises exportatrices, celles du secteur touristique ou encore les sociétés installées dans les zones franches. Ces avantages fiscaux permettent de réduire considérablement la charge fiscale des entreprises éligibles.
Bon à savoir :
Les entreprises opérant dans les zones franches peuvent bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les sociétés pendant 15 ans, ainsi que d'autres avantages fiscaux substantiels.
Créer son entreprise et s’enregistrer auprès du fisc dominicain : une procédure simplifiée
La République dominicaine a mis en place des procédures simplifiées pour faciliter l’enregistrement des entreprises étrangères. Voici les principales étapes à suivre :
1. Choisir la forme juridique de l’entreprise (SA, SARL, succursale, etc.)
2. Réserver le nom de l’entreprise auprès de l’Office National de la Propriété Industrielle (ONAPI)
3. Rédiger et faire authentifier les statuts de la société
4. S’enregistrer auprès de la Chambre de Commerce et de Production
5. Obtenir le numéro d’identification fiscale (RNC) auprès de la Direction Générale des Impôts (DGII)
6. S’inscrire au Registre National des Contribuables
7. Ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise
8. Obtenir les licences et permis nécessaires selon l’activité
L’ensemble de ces démarches peut généralement être effectué en quelques semaines. De nombreux cabinets d’avocats et de conseil proposent leurs services pour accompagner les entrepreneurs étrangers dans ces formalités.
Un guichet unique pour simplifier les démarches
Pour faciliter encore davantage la création d’entreprise, le gouvernement dominicain a mis en place un guichet unique appelé « Formalízate ». Cette plateforme en ligne permet d’effectuer la plupart des démarches d’enregistrement de manière centralisée et dématérialisée.
Bon à savoir :
Grâce au guichet unique "Formalízate", il est possible de créer son entreprise et obtenir son numéro fiscal en seulement 7 jours ouvrables en moyenne.
Les obligations fiscales des entreprises : un cadre réglementaire clair
Une fois enregistrées, les entreprises opérant en République dominicaine doivent se conformer à certaines obligations fiscales :
Déclarations mensuelles : Les entreprises doivent soumettre des déclarations mensuelles pour la TVA, les retenues à la source sur les salaires et les acomptes d’impôt sur les sociétés.
Déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés : Elle doit être déposée dans les 120 jours suivant la clôture de l’exercice fiscal, généralement le 30 avril pour les entreprises clôturant au 31 décembre.
Tenue d’une comptabilité : Les entreprises sont tenues de tenir une comptabilité conforme aux normes dominicaines et de conserver leurs documents comptables pendant 10 ans.
Facturation électronique : La République dominicaine est en train de généraliser l’utilisation de la facturation électronique pour toutes les entreprises.
Audit fiscal : Les grandes entreprises peuvent être soumises à des audits fiscaux réguliers.
Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable local pour s’assurer du respect de toutes ces obligations fiscales. De nombreux cabinets proposent des services de gestion comptable et fiscale adaptés aux entreprises étrangères.
Des sanctions en cas de non-respect
Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des pénalités financières importantes, allant de 10% à 100% des impôts dus, ainsi que des intérêts de retard. Dans les cas les plus graves, des poursuites pénales peuvent être engagées.
Bon à savoir :
La Direction Générale des Impôts (DGII) propose des services d'assistance en ligne et des formations gratuites pour aider les entreprises à se conformer à leurs obligations fiscales.
Les accords fiscaux internationaux : un atout pour éviter la double imposition
La République dominicaine a signé plusieurs conventions fiscales visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale. Ces accords facilitent les échanges commerciaux et les investissements internationaux. Les principaux pays avec lesquels la République dominicaine a conclu des conventions fiscales sont :
– Le Canada – L’Espagne – La France – Le Royaume-Uni – Les États-Unis (accord limité)
Ces conventions prévoient généralement des taux réduits de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances versés entre les pays signataires. Elles définissent également les règles d’imposition des revenus transfrontaliers pour éviter la double imposition.
Échange automatique d’informations fiscales
La République dominicaine s’est engagée à mettre en œuvre l’échange automatique d’informations fiscales dans le cadre de la norme commune de déclaration (CRS) de l’OCDE. Les premiers échanges d’informations ont débuté en 2020, renforçant ainsi la transparence fiscale internationale.
Bon à savoir :
Grâce à la convention fiscale avec la France, les entreprises françaises implantées en République dominicaine peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les impôts payés localement, évitant ainsi une double imposition.
La République dominicaine face aux autres paradis fiscaux : un positionnement compétitif
Comparée à d’autres juridictions offshore réputées, la République dominicaine offre plusieurs avantages :
Un cadre fiscal attractif : Avec son taux d’impôt sur les sociétés de 27% et ses nombreuses exonérations, la République dominicaine se positionne avantageusement face à des destinations comme les Bahamas (0% d’impôt mais coûts opérationnels élevés) ou le Panama (25% d’impôt sur les sociétés).
Une stabilité politique et économique : Contrairement à certains paradis fiscaux confrontés à des pressions internationales, la République dominicaine bénéficie d’une bonne réputation et d’une stabilité appréciée des investisseurs.
Un accès stratégique aux marchés : Sa position géographique offre un accès privilégié aux marchés nord-américains et latino-américains, un atout par rapport à des juridictions plus isolées comme les Îles Caïmans.
Des coûts opérationnels compétitifs : Le coût de la main-d’œuvre et de l’immobilier reste avantageux comparé à d’autres destinations offshore comme Singapour ou Hong Kong.
Un cadre réglementaire en constante amélioration : Les autorités dominicaines travaillent activement à l’amélioration du climat des affaires, avec des réformes régulières pour simplifier les procédures administratives.
Néanmoins, la République dominicaine fait face à certains défis, notamment en termes d’infrastructures et de formation de la main-d’œuvre, qui peuvent la désavantager face à des juridictions plus développées comme Dubaï ou l’Irlande.
Bon à savoir :
La République dominicaine figure régulièrement dans le top 10 des meilleures destinations pour l'investissement étranger en Amérique latine selon les classements internationaux.
Conclusion : La République dominicaine, un choix judicieux pour optimiser sa fiscalité
La République dominicaine offre un cadre fiscal attractif pour les entreprises étrangères, combinant des taux d’imposition modérés, de nombreux incitatifs fiscaux et des procédures administratives simplifiées. Son positionnement géographique stratégique et sa stabilité politique en font une alternative intéressante aux paradis fiscaux traditionnels.
Cependant, comme pour toute stratégie d’optimisation fiscale internationale, il est crucial de bien évaluer tous les aspects juridiques, fiscaux et opérationnels avant de s’implanter en République dominicaine. Un accompagnement par des experts locaux est vivement recommandé pour naviguer efficacement dans l’environnement fiscal et réglementaire du pays.
Avec ses atouts fiscaux et économiques, la République dominicaine s’impose comme une destination de choix pour les entreprises cherchant à optimiser leur fiscalité tout en bénéficiant d’un environnement d’affaires favorable dans les Caraïbes.
Si vous envisagez de créer votre entreprise en République dominicaine pour bénéficier de sa fiscalité avantageuse, n'hésitez pas à me contacter. Mon expertise en création de sociétés offshore vous permettra de mettre en place la structure la plus adaptée à vos besoins et d'optimiser votre fiscalité en toute légalité.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
