Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
La République dominicaine offre un environnement favorable aux investisseurs étrangers souhaitant y créer une entreprise. Avec une économie en pleine croissance et un cadre réglementaire de plus en plus attractif, le pays attire de nombreux entrepreneurs. Cependant, le processus de création d’une société implique plusieurs étapes administratives qu’il est important de bien maîtriser. Voici un guide détaillé des principales démarches à effectuer et des documents requis pour lancer votre activité en toute légalité.
Les étapes clés pour donner vie à votre projet entrepreneurial
Choisir la structure juridique adaptée à votre activité est la première décision cruciale à prendre. Les formes les plus courantes en République dominicaine sont la société anonyme (S.A.), la société à responsabilité limitée (S.R.L.) et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (E.I.R.L.). Chacune présente des avantages et inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité et de gestion. Il est recommandé de consulter un avocat local pour vous orienter vers la structure la plus appropriée.
Réserver le nom commercial de votre entreprise auprès de l’Office National de la Propriété Industrielle (ONAPI) est l’étape suivante. Cette démarche permet de s’assurer que le nom choisi n’est pas déjà utilisé et de le protéger. La réservation est valable 90 jours, période durant laquelle vous devez finaliser l’enregistrement de votre société.
Rédiger et authentifier les statuts de la société est une étape fondamentale. Ce document définit les règles de fonctionnement de l’entreprise, sa structure de capital, ses organes de direction, etc. Les statuts doivent être rédigés en espagnol et authentifiés par un notaire dominicain.
Obtenir le Registre National des Contribuables (RNC) auprès de la Direction Générale des Impôts (DGII) est indispensable pour toute activité commerciale. Ce numéro d’identification fiscale vous permettra d’effectuer vos déclarations d’impôts et d’obtenir les autorisations nécessaires à votre activité.
S’inscrire au Registre du Commerce auprès de la Chambre de Commerce et de Production locale finalise le processus d’enregistrement. Cette inscription officialise l’existence légale de votre entreprise et vous permet d’obtenir votre certificat d’enregistrement.
Le dossier gagnant : les documents incontournables à préparer
La constitution du dossier d’enregistrement nécessite de rassembler plusieurs documents, dont la liste peut varier selon la forme juridique choisie. Voici les principaux éléments requis :
- Formulaire de demande d’enregistrement dûment rempli
- Copie des statuts de la société authentifiés par un notaire
- Copie des pièces d’identité des fondateurs et administrateurs
- Justificatif de domiciliation de l’entreprise (contrat de bail ou titre de propriété)
- Preuve de paiement des frais d’enregistrement
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive (pour les S.A. et S.R.L.)
- Certificat de réservation du nom commercial délivré par l’ONAPI
Pour une société anonyme (S.A.), des documents supplémentaires sont généralement exigés :
- Liste des souscripteurs avec le nombre d’actions souscrites et libérées
- Rapport du commissaire aux apports (si des apports en nature sont effectués)
- Déclaration de conformité signée par les fondateurs
Dans le cas d’une société à responsabilité limitée (S.R.L.), vous devrez également fournir :
- Liste des associés avec leur participation au capital social
- Déclaration de non-parenté entre les associés (si applicable)
Bon à savoir : {Pour les investisseurs étrangers, il est recommandé de faire traduire et légaliser tous les documents personnels (passeport, acte de naissance, etc.) avant de les soumettre aux autorités dominicaines. Cela facilitera grandement le processus d’enregistrement.}
La création d’une société en République dominicaine peut sembler complexe, mais avec une bonne préparation et l’aide de professionnels locaux, le processus peut être mené à bien en quelques semaines. Voici quelques recommandations pour optimiser vos démarches :
Faites-vous accompagner par un avocat local spécialisé en droit des affaires. Son expertise vous sera précieuse pour naviguer dans les subtilités du système juridique dominicain et éviter les erreurs coûteuses.
Anticipez les délais administratifs qui peuvent parfois être longs. Prévoyez un calendrier réaliste pour chaque étape du processus et commencez vos démarches bien en amont de la date prévue pour le lancement de votre activité.
Assurez-vous de la conformité fiscale de votre entreprise dès le début. La République dominicaine a renforcé ses contrôles ces dernières années, et une bonne gestion fiscale est essentielle pour éviter les problèmes futurs.
Familiarisez-vous avec la culture des affaires locale. Les relations personnelles jouent un rôle important dans le monde des affaires dominicain. Prendre le temps de construire un réseau peut grandement faciliter vos démarches administratives et le développement de votre entreprise.
Bon à savoir :
La République dominicaine a mis en place un guichet unique pour la création d'entreprises dans certaines villes, permettant de centraliser plusieurs démarches et de réduire considérablement les délais d'enregistrement. Renseignez-vous sur la disponibilité de ce service dans votre région.
En suivant ces étapes et en vous entourant des bons conseils, vous serez bien préparé pour lancer votre activité en République dominicaine. Le pays offre de nombreuses opportunités aux entrepreneurs étrangers, et avec une approche méthodique des démarches administratives, vous pourrez rapidement vous concentrer sur le développement de votre entreprise dans ce marché dynamique.
Vous envisagez de créer votre société en République dominicaine et souhaitez bénéficier d'un accompagnement sur mesure ? N'hésitez pas à me contacter pour profiter de mon expertise en création d'entreprise à l'étranger. Je vous guiderai à travers chaque étape du processus, de la sélection de la structure juridique adaptée à l'obtention de toutes les autorisations nécessaires, en veillant à optimiser votre implantation sur le plan fiscal et administratif. Ensemble, nous transformerons votre projet en une réalité entrepreneuriale solide et conforme à la réglementation locale.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
