Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Le Liechtenstein, petite principauté nichée entre la Suisse et l’Autriche, offre un cadre attractif pour la création d’entreprises grâce à sa fiscalité avantageuse et sa stabilité politique et économique. Cependant, le processus de création d’une société dans ce pays requiert de suivre certaines étapes administratives spécifiques. Voici un guide détaillé des démarches à effectuer pour concrétiser votre projet entrepreneurial au Liechtenstein.
Les étapes clés pour lancer votre entreprise au Liechtenstein
La création d’une société au Liechtenstein implique plusieurs démarches administratives essentielles :
1. Choisir la forme juridique de votre entreprise
Le Liechtenstein propose différentes structures juridiques, dont les plus courantes sont : – La société anonyme (Aktiengesellschaft ou AG) – La société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung ou GmbH) – L’établissement (Anstalt) – La fondation (Stiftung)
Chaque forme juridique a ses propres avantages et inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité et de gestion. Il est recommandé de consulter un avocat ou un expert-comptable local pour choisir la structure la plus adaptée à votre projet.
2. Réserver le nom de votre société
Vous devez vérifier la disponibilité du nom choisi pour votre entreprise auprès du Registre du commerce (Handelsregister) du Liechtenstein. Le nom doit être unique et ne pas prêter à confusion avec des sociétés existantes.
3. Préparer les statuts de la société
Les statuts doivent être rédigés en allemand et contenir les informations essentielles sur votre entreprise, comme son objet social, son capital, ses organes de direction, etc. Ils doivent être authentifiés par un notaire liechtensteinois.
4. Ouvrir un compte bancaire
Il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire au Liechtenstein pour y déposer le capital social de votre entreprise. Le montant minimum varie selon la forme juridique choisie.
5. S’inscrire au Registre du commerce
L’inscription au Registre du commerce officialise la création de votre société. Elle doit être effectuée dans les 30 jours suivant la signature des statuts.
6. Obtenir les licences et autorisations nécessaires
Selon votre secteur d’activité, vous devrez peut-être obtenir des licences ou autorisations spécifiques auprès des autorités compétentes.
Documents indispensables : le passeport pour votre société liechtensteinoise
Les documents requis pour créer une société au Liechtenstein varient selon la forme juridique choisie. Voici une liste des principaux documents généralement exigés :
Pour une société anonyme (AG) : – Statuts de la société authentifiés par un notaire – Procès-verbal de l’assemblée constitutive – Déclaration d’acceptation des administrateurs – Preuve du dépôt du capital social – Certificats d’actions – Spécimen de signature des personnes autorisées à représenter la société
Pour une société à responsabilité limitée (GmbH) : – Statuts de la société authentifiés par un notaire – Liste des associés avec leurs parts respectives – Nomination des gérants – Preuve du dépôt du capital social – Spécimen de signature des gérants
Pour un établissement (Anstalt) : – Statuts de l’établissement authentifiés par un notaire – Nomination des organes de direction – Preuve du dépôt du capital de dotation – Spécimen de signature des personnes autorisées à représenter l’établissement
Pour une fondation (Stiftung) : – Acte de fondation authentifié par un notaire – Règlement de la fondation (facultatif mais recommandé) – Nomination du conseil de fondation – Preuve du dépôt du capital de dotation – Spécimen de signature des membres du conseil de fondation
Bon à savoir :
Tous les documents doivent être rédigés en allemand ou traduits par un traducteur assermenté. Une copie certifiée conforme des passeports des fondateurs, administrateurs ou gérants est également requise.
Délais et coûts : planifiez votre budget temps et financier
La création d’une société au Liechtenstein peut prendre entre 2 et 4 semaines, selon la complexité de votre structure et la rapidité avec laquelle vous fournissez les documents nécessaires.
Concernant les coûts, ils varient en fonction de la forme juridique choisie et du capital social. À titre indicatif : – Frais de notaire : entre 1 000 et 5 000 CHF – Frais d’inscription au Registre du commerce : environ 700 CHF – Capital social minimum : – AG : 50 000 CHF – GmbH : 30 000 CHF – Anstalt : 30 000 CHF – Stiftung : aucun minimum légal, mais généralement au moins 30 000 CHF
Conseils d’experts pour une création en douceur
Pour faciliter vos démarches de création d’entreprise au Liechtenstein, voici quelques recommandations :
– Faites-vous accompagner par un avocat ou un expert-comptable local familier avec la législation liechtensteinoise. – Préparez soigneusement tous vos documents avant de commencer les démarches officielles. – Anticipez les délais, notamment pour l’ouverture du compte bancaire qui peut prendre du temps en raison des contrôles anti-blanchiment stricts. – Assurez-vous de bien comprendre vos obligations fiscales et de reporting une fois votre société créée. – Considérez l’option de faire appel à un agent fiduciaire local pour gérer les aspects administratifs de votre société.
Bon à savoir :
Le Liechtenstein offre des avantages fiscaux intéressants, mais il est crucial de respecter scrupuleusement la législation locale et internationale en matière de transparence financière.
Pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans la création de votre société au Liechtenstein, n'hésitez pas à me contacter. Mon expertise en droit des affaires international et ma connaissance approfondie du système liechtensteinois vous permettront de concrétiser votre projet dans les meilleures conditions.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
