Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Les États-Unis restent une destination de choix pour les entrepreneurs du monde entier souhaitant développer leur activité à l’international. Avec le plus grand marché de consommation au monde, un environnement des affaires dynamique et de nombreux avantages fiscaux, créer une société aux USA peut s’avérer être une décision stratégique judicieuse pour booster votre business. Dans cet article, nous allons explorer en détail tous les aspects de la création d’entreprise outre-Atlantique, des structures juridiques aux démarches administratives en passant par la fiscalité et le recrutement.
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Le rêve américain : Pourquoi créer votre société aux États-Unis ?
Lancer son activité sur le sol américain présente de nombreux atouts qui en font une option particulièrement attractive pour les entrepreneurs :
Un marché colossal et dynamique : Avec plus de 330 millions de consommateurs et un PIB de 23 000 milliards de dollars, les États-Unis offrent un potentiel de croissance inégalé. La taille et la diversité du marché permettent de tester et développer rapidement de nouveaux produits ou services.
Un environnement pro-business : Le pays est réputé pour sa culture entrepreneuriale et son cadre réglementaire favorable aux entreprises. La création d’une société y est relativement simple et rapide comparée à d’autres pays développés.
L’accès aux financements : Les États-Unis disposent d’un écosystème de capital-risque très développé, offrant de nombreuses opportunités de levées de fonds pour les startups innovantes.
Une fiscalité avantageuse : Depuis la réforme fiscale de 2017, le taux d’imposition sur les sociétés a été abaissé à 21%, rendant le pays plus compétitif sur le plan fiscal.
L’innovation et les talents : Le pays abrite de nombreux pôles d’innovation de renommée mondiale comme la Silicon Valley, attirant les meilleurs talents dans des domaines variés.
La crédibilité internationale : Une présence aux États-Unis peut renforcer considérablement la crédibilité et la visibilité de votre entreprise à l’échelle mondiale.
Bon à savoir :
Les États-Unis se classent régulièrement parmi les pays les plus favorables à l'entrepreneuriat selon le rapport "Doing Business" de la Banque mondiale, notamment grâce à la facilité d'y créer une entreprise et d'y obtenir du crédit.
Les structures juridiques américaines : Choisissez la forme adaptée à votre projet
Le système juridique américain offre plusieurs options pour structurer votre entreprise. Voici les principales formes juridiques à considérer :
La LLC (Limited Liability Company)
La LLC est la structure la plus populaire pour les entrepreneurs étrangers. Elle combine la flexibilité d’un partnership avec la protection d’une corporation :
- Responsabilité limitée des associés
- Flexibilité dans la gestion et la répartition des bénéfices
- Fiscalité avantageuse (pass-through taxation)
- Peu de formalités administratives
La C-Corporation
Cette structure est privilégiée par les grandes entreprises et les startups visant une forte croissance :
- Responsabilité limitée des actionnaires
- Possibilité d’émettre des actions et d’attirer des investisseurs
- Crédibilité accrue auprès des partenaires
- Double imposition (au niveau de l’entreprise et des actionnaires)
La S-Corporation
Similaire à la C-Corp mais avec des avantages fiscaux pour les petites entreprises :
- Pass-through taxation (pas de double imposition)
- Limitée à 100 actionnaires maximum
- Restrictions sur le type d’actionnaires autorisés
Le Sole Proprietorship
L’équivalent de l’entreprise individuelle, adapté aux entrepreneurs solo :
- Simplicité de création et de gestion
- Pas de séparation entre le patrimoine personnel et professionnel
- Responsabilité illimitée de l’entrepreneur
Bon à savoir :
La LLC est souvent recommandée pour les entrepreneurs étrangers car elle offre un bon équilibre entre protection juridique, flexibilité et avantages fiscaux, tout en étant relativement simple à gérer.
La fiscalité américaine : Un atout majeur pour votre société
Le système fiscal américain présente plusieurs avantages pour les entreprises, notamment depuis la réforme fiscale de 2017 :
Taux d’imposition compétitif : Le taux fédéral d’impôt sur les sociétés est fixé à 21%, ce qui place les États-Unis dans la moyenne basse des pays de l’OCDE. Certains États appliquent une taxe supplémentaire, mais le taux global reste attractif.
Incitations fiscales : De nombreux crédits d’impôt et déductions sont disponibles, notamment pour la R&D, les investissements en capital ou la création d’emplois.
Conventions fiscales : Les États-Unis ont signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition.
Fiscalité des LLC : Les LLC bénéficient par défaut du régime de la transparence fiscale (pass-through taxation), permettant d’éviter la double imposition.
Taxe sur les ventes : Il n’existe pas de TVA fédérale, mais la plupart des États appliquent une taxe sur les ventes (sales tax) variant de 0 à 10% selon les juridictions.
Il est important de noter que la fiscalité peut varier significativement d’un État à l’autre. Des États comme le Delaware, le Nevada ou le Wyoming sont particulièrement attractifs sur le plan fiscal et réglementaire.
Bon à savoir :
Le Delaware est souvent considéré comme le paradis fiscal interne des États-Unis, avec une fiscalité très avantageuse pour les entreprises et une jurisprudence favorable en matière de droit des affaires.
Créer votre structure juridique : La procédure pas à pas
Voici les principales étapes pour créer votre société aux États-Unis :
1. Choisir l’État d’incorporation
Sélectionnez l’État où vous allez enregistrer votre société en fonction de vos besoins (fiscalité, réglementation, proximité avec vos activités).
2. Définir la structure juridique
Optez pour la forme juridique la plus adaptée à votre projet (LLC, Corporation, etc.).
3. Choisir un nom d’entreprise
Vérifiez la disponibilité du nom choisi auprès du Secretary of State de l’État concerné.
4. Désigner un registered agent
Nommez un représentant légal basé dans l’État d’incorporation pour recevoir les documents officiels.
5. Préparer et déposer les documents de création
Rédigez les statuts (Articles of Organization pour une LLC, Articles of Incorporation pour une Corporation) et déposez-les auprès du Secretary of State.
6. Obtenir un EIN (Employer Identification Number)
Demandez ce numéro d’identification fiscale auprès de l’IRS (Internal Revenue Service).
7. Rédiger les documents internes
Établissez l’Operating Agreement (LLC) ou les Bylaws (Corporation) pour définir le fonctionnement interne de la société.
8. Ouvrir un compte bancaire professionnel
Choisissez une banque américaine et fournissez les documents nécessaires pour ouvrir un compte d’entreprise.
9. Obtenir les licences et permis nécessaires
Vérifiez les exigences spécifiques à votre activité et votre localisation.
Bon à savoir :
La création d'une LLC peut généralement être réalisée en ligne en 2 à 3 semaines, pour un coût variant de 100 à 500 dollars selon l'État choisi et les services utilisés.
Offshore vs États-Unis : Comparaison avec d’autres juridictions attractives
Bien que les États-Unis offrent de nombreux avantages, il est intéressant de les comparer à d’autres juridictions offshore populaires :
- Delaware : Fiscalité avantageuse, jurisprudence favorable, mais transparence accrue
- Îles Caïmans : Absence d’impôt sur les sociétés, confidentialité élevée, mais image parfois controversée
- Nevada : Pas d’impôt sur le revenu des sociétés, protection des actifs renforcée
- Hong Kong : Taux d’imposition bas (16,5%), position stratégique en Asie, mais incertitudes politiques récentes
- Wyoming : Pas d’impôt sur les sociétés, confidentialité élevée, coûts de création faibles
- Singapour : Environnement des affaires de premier plan, incitations fiscales pour les startups, mais coûts opérationnels élevés
Les États-Unis se distinguent par leur stabilité politique, leur vaste marché intérieur et leur écosystème d’innovation, tout en offrant des avantages fiscaux comparables à certaines juridictions offshore traditionnelles.
Bon à savoir :
Contrairement à de nombreuses juridictions offshore, les États-Unis bénéficient d'une image positive et d'une crédibilité internationale forte, ce qui peut être un atout majeur pour le développement de votre entreprise.
Le système social américain diffère significativement de celui de nombreux pays européens. Voici les principaux points à connaître :
Sécurité sociale (Social Security) : L’employeur et l’employé cotisent chacun à hauteur de 6,2% du salaire (plafond annuel de 147 000$ en 2022).
Medicare : Cotisation de 1,45% pour l’employeur et l’employé, sans plafond.
Assurance chômage : Taux variable selon les États, généralement entre 2% et 5% de la masse salariale.
Workers’ Compensation : Assurance obligatoire couvrant les accidents du travail, dont le coût varie selon le secteur d’activité et l’État.
Congés payés : Aucune obligation légale fédérale, mais la plupart des entreprises en accordent pour rester compétitives.
Assurance maladie : Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 employés à temps plein, souvent proposée par les plus petites structures pour attirer les talents.
Il est important de noter que les pratiques et attentes en matière d’avantages sociaux peuvent varier considérablement selon le secteur d’activité et la localisation géographique.
Bon à savoir :
Bien que les charges sociales puissent sembler moins élevées qu'en Europe, il est crucial de budgétiser correctement les avantages sociaux attendus par les employés américains, notamment en matière d'assurance santé.
Ouvrir un compte bancaire d’entreprise : Les étapes clés
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une étape cruciale pour votre société américaine. Voici la procédure à suivre :
1. Choisir la banque
Optez pour une banque nationale (Chase, Bank of America, Wells Fargo) ou une banque locale selon vos besoins.
2. Préparer les documents nécessaires
- EIN (Employer Identification Number)
- Articles of Organization ou Incorporation
- Operating Agreement ou Bylaws
- Pièce d’identité des dirigeants et propriétaires
- Justificatif de domicile de l’entreprise
3. Prendre rendez-vous avec un conseiller
La plupart des banques exigent une rencontre en personne pour ouvrir un compte professionnel.
4. Effectuer un dépôt initial
Le montant minimum varie selon les banques, généralement entre 100$ et 1000$.
5. Configurer les services bancaires en ligne
Activez les fonctionnalités de banque en ligne pour faciliter la gestion de vos comptes à distance.
6. Obtenir une carte de crédit d’entreprise
Envisagez de demander une carte de crédit professionnelle pour séparer clairement les dépenses personnelles et professionnelles.
Bon à savoir :
Certaines banques proposent des offres spéciales pour les nouvelles entreprises, incluant des frais réduits ou des bonus d'ouverture de compte. Comparez les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Les secteurs porteurs : Où investir aux États-Unis ?
Les États-Unis offrent des opportunités dans de nombreux secteurs innovants et en croissance :
Technologies de l’information : IA, cloud computing, cybersécurité, blockchain.
Santé et biotechnologies : Télémédecine, thérapies géniques, dispositifs médicaux connectés.
Énergies renouvelables : Solaire, éolien, stockage d’énergie, mobilité électrique.
Fintech : Paiements digitaux, néobanques, assurtech, gestion de patrimoine automatisée.
E-commerce et logistique : Solutions de livraison innovantes, marketplaces spécialisées.
Edtech : Plateformes d’apprentissage en ligne, réalité virtuelle pour l’éducation.
Agrotech : Agriculture verticale, protéines alternatives, technologies de précision.
Ces secteurs bénéficient souvent d’un soutien important en termes d’investissements et de politiques publiques favorables.
Bon à savoir :
Les États-Unis restent leaders dans de nombreux domaines technologiques, avec un écosystème d'innovation particulièrement dynamique. En 2021, les startups américaines ont levé plus de 300 milliards de dollars, soit près de la moitié du total mondial.
Recruter aux États-Unis : Les clés pour constituer votre équipe
Le recrutement est un enjeu crucial pour le succès de votre entreprise aux États-Unis. Voici quelques points essentiels à considérer :
Comprendre la culture de travail américaine : Valorisez l’initiative individuelle, la flexibilité et la communication directe.
Utiliser les bons canaux de recrutement : LinkedIn, Indeed, Glassdoor, mais aussi les réseaux d’alumni et les événements professionnels.
Proposer des packages attractifs : Salaire compétitif, assurance santé, plan d’épargne retraite (401k), stock options pour les startups.
Maîtriser les aspects légaux : Respectez les lois anti-discrimination, vérifiez l’éligibilité au travail des candidats (formulaire I-9).
Considérer les différences régionales : Les attentes salariales et les profils de compétences peuvent varier significativement selon les régions.
Intégrer efficacement : Mettez en place un processus d’onboarding structuré pour faciliter l’intégration des nouveaux employés.
Gérer la diversité : Valorisez la diversité culturelle et l’inclusion, qui sont des atouts majeurs sur le marché américain.
Bon à savoir :
Le marché du travail américain est généralement plus flexible qu'en Europe, avec une mobilité professionnelle élevée. Il est courant pour les employés de changer fréquemment d'entreprise, ce qui peut impacter vos stratégies de rétention des talents.
Créer une société aux États-Unis représente une opportunité exceptionnelle pour les entrepreneurs ambitieux. Avec un marché immense, un environnement favorable aux affaires et un écosystème d’innovation de premier plan, les USA offrent un terrain fertile pour le développement de votre entreprise. Cependant, naviguer dans les complexités administratives, fiscales et culturelles requiert une préparation minutieuse et souvent l’accompagnement d’experts.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
