Fiscalité Des Entreprises Au Royaume-Uni – Guide Complet

Publié le 5 mars 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Le Royaume-Uni offre un environnement fiscal attractif pour les entreprises, avec des taux d’imposition compétitifs et un cadre réglementaire stable. Voici un aperçu complet de la fiscalité des entreprises britanniques, des formalités d’enregistrement aux obligations déclaratives, en passant par les accords internationaux.

Un système fiscal avantageux pour les sociétés

Le régime fiscal britannique comporte plusieurs taxes et impôts applicables aux entreprises :

Impôt sur les sociétés (Corporation Tax)

L’impôt sur les sociétés est la principale taxe pour les entreprises au Royaume-Uni. Son taux est actuellement fixé à 25% pour les bénéfices supérieurs à 250 000 £, et à 19% pour les bénéfices inférieurs à 50 000 £. Entre ces deux seuils, un taux marginal s’applique.

TVA (Value Added Tax)

La TVA s’applique à la plupart des biens et services, avec un taux standard de 20%. Certains produits bénéficient de taux réduits (5% ou 0%). Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 85 000 £ doivent s’enregistrer à la TVA.

Cotisations sociales (National Insurance Contributions)

Les employeurs doivent verser des cotisations sociales sur les salaires de leurs employés. Le taux principal est de 13,8% au-delà d’un certain seuil.

Taxe foncière (Business Rates)

Cette taxe locale s’applique aux locaux commerciaux occupés par l’entreprise. Son montant dépend de la valeur locative du bien.

S’enregistrer auprès du fisc britannique : mode d’emploi

Pour opérer légalement au Royaume-Uni, toute entreprise doit s’enregistrer auprès de l’administration fiscale britannique, HM Revenue & Customs (HMRC). Voici les principales étapes :

1. Immatriculation de la société auprès de Companies House

2. Obtention d’un numéro d’identification fiscale (UTR – Unique Taxpayer Reference)

3. Enregistrement à l’impôt sur les sociétés dans les 3 mois suivant le début d’activité

4. Inscription à la TVA si le chiffre d’affaires dépasse le seuil obligatoire

5. Enregistrement en tant qu’employeur pour le prélèvement des cotisations sociales

Ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site du gouvernement britannique. Il est recommandé de se faire assister par un expert-comptable local pour s’assurer de leur bonne réalisation.

Obligations fiscales : un calendrier à respecter scrupuleusement

Les entreprises britanniques doivent se conformer à plusieurs obligations déclaratives et de paiement :

Déclaration d’impôt sur les sociétés

À déposer dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice fiscal. Le paiement de l’impôt est dû 9 mois et 1 jour après la clôture.

Déclarations de TVA

Généralement trimestrielles, à soumettre et payer dans le mois suivant la fin du trimestre.

Déclarations de cotisations sociales

Mensuelles ou trimestrielles selon la taille de l’entreprise.

Comptes annuels

À déposer auprès de Companies House dans les 9 mois suivant la fin de l’exercice.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités financières importantes. Il est donc crucial de bien les anticiper et les planifier.

Conventions fiscales : éviter la double imposition

Le Royaume-Uni a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition des entreprises opérant à l’international. Ces accords permettent notamment :

– De déterminer dans quel pays les bénéfices sont imposables – De réduire ou supprimer les retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances – De faciliter l’échange d’informations entre administrations fiscales

Par exemple, la convention franco-britannique prévoit que les bénéfices d’une entreprise française ne sont imposables au Royaume-Uni que si elle y dispose d’un établissement stable.

Ces conventions sont particulièrement avantageuses pour les groupes internationaux, en leur permettant d’optimiser leur charge fiscale globale.

Le Royaume-Uni face aux autres juridictions offshore : un choix stratégique

Comparé à d’autres juridictions réputées attractives fiscalement, le Royaume-Uni présente plusieurs avantages :

– Un système fiscal transparent et stable – Un vaste réseau de conventions fiscales – Une réputation internationale solide – Un accès au marché européen (malgré le Brexit) – Un environnement des affaires favorable

Si les taux d’imposition ne sont pas les plus bas, ils restent compétitifs par rapport à de nombreux pays développés. De plus, le Royaume-Uni offre une sécurité juridique et une crédibilité que n’ont pas certains paradis fiscaux.

Pour autant, d’autres juridictions comme l’Irlande (12,5% d’IS) ou les Pays-Bas (fiscalité avantageuse sur la propriété intellectuelle) peuvent s’avérer plus intéressantes dans certains cas spécifiques.

Le choix d’implantation dépendra donc de la stratégie globale de l’entreprise, au-delà des seuls aspects fiscaux.