Fiscalité Des Entreprises Au Portugal : Guide Essentiel

Publié le 6 mars 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Le Portugal s’est imposé ces dernières années comme une destination attractive pour les entrepreneurs et les investisseurs étrangers. Avec un environnement fiscal compétitif et des procédures simplifiées, le pays offre de nombreux avantages pour les entreprises souhaitant s’y implanter. Cet article vous présente un panorama complet de la fiscalité des entreprises au Portugal, des démarches d’enregistrement aux obligations déclaratives, en passant par les accords internationaux et une comparaison avec d’autres juridictions offshore.

Un système fiscal avantageux pour les entreprises

Le Portugal propose un cadre fiscal relativement favorable aux entreprises, avec des taux d’imposition compétitifs et divers mécanismes incitatifs. Voici les principales taxes auxquelles sont soumises les sociétés implantées dans le pays :

Impôt sur les sociétés (IRC) L’impôt sur les sociétés, appelé IRC (Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Coletivas), est la principale taxe applicable aux entreprises au Portugal. Le taux standard est fixé à 21% pour les sociétés résidentes fiscales. Cependant, plusieurs réductions peuvent s’appliquer :

• Un taux réduit de 17% sur les premiers 25 000 € de bénéfices pour les PME
• Un taux de 14,7% pour les entreprises implantées dans les régions autonomes des Açores et de Madère
• Des taux préférentiels pour certains secteurs d’activité comme la recherche et développement

Taxe municipale En plus de l’IRC, les entreprises sont soumises à une taxe municipale (Derrama Municipal) dont le taux varie entre 0% et 1,5% selon les municipalités.

TVA La taxe sur la valeur ajoutée (IVA en portugais) s’applique à la plupart des biens et services. Le taux standard est de 23% sur le continent, avec des taux réduits de 13% et 6% pour certains produits. Des taux spécifiques s’appliquent dans les régions autonomes.

Cotisations sociales Les employeurs doivent s’acquitter de cotisations sociales représentant 23,75% du salaire brut de leurs employés.

Lancer son activité : les étapes clés pour s’enregistrer auprès du fisc portugais

L’enregistrement fiscal est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant démarrer son activité au Portugal. Voici les principales démarches à suivre :

1. Obtention du numéro fiscal (NIF) La première étape consiste à obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF) auprès des services fiscaux portugais (Autoridade Tributária e Aduaneira). Ce numéro est indispensable pour toutes les démarches administratives et fiscales.

2. Immatriculation de la société L’entreprise doit ensuite être immatriculée au registre du commerce (Registo Comercial). Cette démarche peut être effectuée en ligne via le portail « Empresa Online » ou auprès d’un guichet unique pour les entreprises.

3. Déclaration de début d’activité Dans les 15 jours suivant le début de l’activité, l’entreprise doit soumettre une déclaration de début d’activité (Declaração de Início de Atividade) auprès des services fiscaux. Ce document précise notamment le type d’activité, le régime fiscal choisi et les prévisions de chiffre d’affaires.

4. Inscription à la sécurité sociale L’entreprise doit s’inscrire auprès de la sécurité sociale portugaise (Segurança Social) en tant qu’employeur dans les 10 jours suivant le début de l’activité.

Respecter ses obligations fiscales : un enjeu majeur pour les entreprises

Une fois l’entreprise enregistrée, il est essentiel de respecter scrupuleusement les obligations fiscales imposées par la législation portugaise. Voici les principales échéances à ne pas manquer :

Déclaration annuelle d’IRC Les sociétés doivent soumettre leur déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés (Modelo 22) au plus tard le 31 mai de l’année suivant l’exercice fiscal concerné. Le paiement de l’impôt dû doit être effectué à la même date.

Acomptes provisionnels Les entreprises sont tenues de verser des acomptes provisionnels d’IRC en juillet, septembre et décembre de chaque année. Le montant de ces acomptes est calculé sur la base de l’impôt payé l’année précédente.

• Mensuelle pour les entreprises réalisant plus de 650 000 € de CA annuel
• Trimestrielle pour les entreprises en dessous de ce seuil

Déclaration annuelle d’information comptable et fiscale (IES) Cette déclaration, qui regroupe diverses informations comptables et fiscales, doit être soumise au plus tard le 15 juillet de l’année suivant l’exercice fiscal.

Retenues à la source Les entreprises doivent effectuer des retenues à la source sur certains types de paiements (salaires, dividendes, etc.) et les reverser mensuellement aux autorités fiscales.

Éviter la double imposition : les accords fiscaux du Portugal

Le Portugal a conclu de nombreuses conventions fiscales visant à éviter la double imposition avec ses partenaires économiques. Ces accords sont particulièrement importants pour les entreprises ayant des activités internationales.

Un vaste réseau de conventions fiscales Le Portugal a signé des conventions fiscales avec plus de 70 pays, couvrant la plupart de ses principaux partenaires commerciaux. Ces accords concernent notamment l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et, dans certains cas, l’impôt sur la fortune.

• L’exemption des revenus déjà imposés dans l’autre pays
• L’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’impôt dû au Portugal
• La réduction des taux de retenue à la source sur certains types de revenus (dividendes, intérêts, redevances)

Cas particulier des résidents non habituels (RNH) Le Portugal propose un régime fiscal avantageux pour les résidents non habituels, qui peut s’avérer intéressant pour les entrepreneurs étrangers s’installant dans le pays. Ce statut permet notamment de bénéficier d’une exonération d’impôt sur certains revenus de source étrangère pendant une période de 10 ans.

Le Portugal face aux autres juridictions offshore : un choix stratégique

Le Portugal se positionne comme une alternative intéressante aux juridictions offshore traditionnelles, offrant un équilibre entre avantages fiscaux et stabilité réglementaire.

• Irlande : Taux d’IS de 12,5%, mais cadre réglementaire plus strict
• Chypre : Taux d’IS de 12,5%, mais image parfois controversée
• Malte : Système de remboursement d’impôt avantageux, mais complexité administrative
• Luxembourg : Régime fiscal favorable pour les holdings, mais coûts opérationnels élevés

• Stabilité politique et économique au sein de l’Union européenne
• Cadre réglementaire conforme aux standards internationaux
• Qualité de vie et coût de la main-d’œuvre compétitif
• Régimes fiscaux incitatifs (RNH, zones franches)

• Taux d’IS standard plus élevé que certaines juridictions offshore
• Complexité administrative parfois importante
• Nécessité de justifier d’une substance économique réelle

Conclusion : Le Portugal, une terre d’opportunités pour les entrepreneurs

Le Portugal offre un environnement fiscal globalement favorable aux entreprises, combinant des taux d’imposition compétitifs, des incitations à l’investissement et un vaste réseau de conventions fiscales. Bien que le système fiscal portugais puisse parfois sembler complexe, les autorités ont mis en place des procédures simplifiées pour faciliter l’implantation et la gestion des entreprises.

Pour tirer pleinement parti des avantages offerts par le Portugal, il est crucial de bien comprendre les spécificités du système fiscal local et de respecter scrupuleusement les obligations déclaratives. Dans cette optique, l’accompagnement par des professionnels expérimentés peut s’avérer déterminant pour optimiser la situation fiscale de votre entreprise et assurer sa conformité.

En définitive, le Portugal se positionne comme une destination attractive pour les entrepreneurs et les investisseurs internationaux, offrant un équilibre intéressant entre avantages fiscaux, stabilité réglementaire et qualité de vie.