Fiscalité Des Entreprises à Panama : Guide Essentiel

Publié le 23 février 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Le Panama, avec son canal stratégique et son économie dynamique, s’est imposé comme une destination de choix pour les entrepreneurs du monde entier. Sa fiscalité avantageuse et son environnement propice aux affaires en font un véritable eldorado pour les sociétés en quête d’optimisation. Plongeons dans les arcanes de la fiscalité panaméenne et découvrons pourquoi ce petit pays d’Amérique centrale attire tant les investisseurs.

Le Régime Fiscal Territorial : L’Atout Maître du Panama

Le Panama se distingue par son régime fiscal territorial, une particularité qui séduit de nombreuses entreprises internationales. Contrairement à de nombreux pays qui imposent les revenus mondiaux de leurs résidents, le Panama ne taxe que les revenus générés sur son territoire. Cette approche fiscale unique offre des opportunités significatives d’optimisation pour les entreprises ayant des activités à l’international[1].

Pour les sociétés étrangères opérant au Panama, cela signifie que seuls les bénéfices réalisés dans le pays sont soumis à l’impôt local. Les revenus provenant de sources extérieures échappent ainsi à la fiscalité panaméenne, créant un environnement extrêmement favorable pour les entreprises ayant une activité internationale.

Cette politique fiscale territoriale est un puissant levier d’attraction pour les investisseurs étrangers. Elle permet aux entreprises de structurer leurs opérations de manière à minimiser leur charge fiscale globale, tout en bénéficiant de la stabilité économique et politique du Panama.

La Palette des Taxes Entreprises : Un Système Conçu pour Attirer

Le système fiscal panaméen pour les entreprises est conçu pour être compétitif et attractif. Voici un aperçu des principales taxes auxquelles les sociétés peuvent être soumises :

L’Impôt sur les Sociétés : Une Charge Fiscale Modérée

Le taux standard de l’impôt sur les sociétés au Panama est fixé à 25%, un taux relativement compétitif comparé à de nombreux pays développés[2]. Cependant, ce qui rend le système panaméen particulièrement intéressant, c’est la flexibilité offerte aux entreprises de différentes tailles.

Pour les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 1,5 million de dollars panaméens (environ 1,5 million d’euros), un régime fiscal simplifié est disponible. Ces entreprises peuvent opter pour une imposition basée sur leur chiffre d’affaires plutôt que sur leurs bénéfices, avec des taux variant de 7,5% à 20% selon leur niveau de revenus[5].

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (ITBMS) : Un Taux Modéré

L’équivalent panaméen de la TVA, appelé ITBMS (Impuesto de Transferencia de Bienes Muebles y Servicios), est fixé à un taux standard de 7%. Ce taux est l’un des plus bas de la région, renforçant l’attractivité du Panama pour les entreprises[5].

Les Charges Sociales : Un Système Équilibré

Les entreprises panaméennes sont tenues de contribuer à la sécurité sociale de leurs employés. Les taux de cotisation sont généralement autour de 12,25% pour l’employeur et 9,75% pour l’employé, des taux considérés comme modérés dans le contexte international[9].

• Impôt sur les sociétés : 25% (taux standard)
• ITBMS (TVA) : 7%
• Charges sociales employeur : environ 12,25%
• Régime simplifié pour les PME : 7,5% à 20% du chiffre d’affaires

Cette structure fiscale équilibrée permet aux entreprises de bénéficier d’un environnement favorable tout en contribuant au développement économique du pays.

S’Enregistrer Auprès du Fisc Panaméen : Un Processus Simplifié

L’enregistrement fiscal au Panama est conçu pour être aussi simple et rapide que possible, reflétant la volonté du pays d’attirer les investisseurs étrangers. Voici les étapes clés pour s’enregistrer auprès de l’administration fiscale panaméenne :

1. Obtention du RUC (Registro Único de Contribuyentes)

La première étape consiste à obtenir le RUC, l’équivalent panaméen du numéro d’identification fiscale. Ce numéro est essentiel pour toutes les interactions avec l’administration fiscale. Pour l’obtenir, les entreprises doivent se rendre à la Direction Générale des Revenus (DGI) avec les documents suivants :

• Acte constitutif de la société
• Copie de la pièce d’identité du représentant légal
• Preuve d’adresse de l’entreprise (contrat de bail ou facture de services publics)

2. Inscription au Registre des Contribuables

Une fois le RUC obtenu, l’entreprise doit s’inscrire au registre des contribuables. Cette étape peut généralement être effectuée en ligne via le portail de la DGI, simplifiant considérablement le processus[3].

3. Enregistrement pour la TVA (ITBMS)

Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 36 000 dollars panaméens doivent s’enregistrer pour la TVA. Cet enregistrement peut être effectué simultanément avec l’obtention du RUC.

4. Obtention des Autorisations Spécifiques

Selon le secteur d’activité, certaines entreprises peuvent avoir besoin d’autorisations ou de licences supplémentaires. Il est crucial de vérifier les exigences spécifiques à votre industrie auprès des autorités compétentes.

Le processus d’enregistrement fiscal au Panama est généralement rapide, prenant en moyenne 2 à 3 semaines. Cette efficacité administrative est un atout majeur pour les entrepreneurs pressés de démarrer leurs activités.

Les Obligations Fiscales : Rester en Règle au Panama

Une fois établie au Panama, une entreprise doit respecter certaines obligations fiscales pour maintenir sa conformité et profiter pleinement des avantages offerts par le pays. Voici un aperçu des principales obligations à connaître :

Déclarations Fiscales Annuelles

Les sociétés panaméennes doivent soumettre une déclaration d’impôt sur les sociétés chaque année. Cette déclaration doit être déposée dans les trois mois suivant la fin de l’exercice fiscal, qui correspond généralement à l’année civile au Panama. Les entreprises peuvent demander une prolongation d’un mois si nécessaire[2].

Acomptes Provisionnels

Le Panama utilise un système d’acomptes provisionnels pour l’impôt sur les sociétés. Les entreprises doivent effectuer des paiements trimestriels basés sur l’impôt de l’année précédente ou sur une estimation de l’impôt de l’année en cours. Ces acomptes sont généralement dus en juin, septembre et décembre[2].

Déclarations de TVA (ITBMS)

Les entreprises enregistrées pour l’ITBMS doivent soumettre des déclarations mensuelles. Ces déclarations doivent être déposées et le paiement effectué dans les 15 jours suivant la fin de chaque mois[5].

Retenues à la Source

Les entreprises panaméennes sont tenues d’effectuer des retenues à la source sur certains paiements, notamment :

• Salaires des employés
• Paiements aux prestataires de services non-résidents (généralement 12,5%)
• Dividendes versés (10% pour les actions nominatives, 20% pour les actions au porteur)

Tenue de Comptabilité

Les entreprises doivent tenir une comptabilité conforme aux normes panaméennes. Les livres comptables doivent être tenus en espagnol et en dollars américains (la monnaie officielle du Panama aux côtés du balboa)[1].

Rapport Annuel

Toutes les sociétés panaméennes doivent soumettre un rapport annuel au Registre Public, confirmant que la société est toujours active et fournissant des informations sur ses directeurs et actionnaires.

Le respect de ces obligations est crucial pour maintenir le statut fiscal avantageux au Panama. Les autorités fiscales panaméennes ont renforcé leurs capacités de contrôle ces dernières années, rendant la conformité d’autant plus importante.

Les Accords de Non Double Imposition : Un Réseau en Expansion

Le Panama a considérablement élargi son réseau d’accords de non double imposition (ADI) ces dernières années, renforçant son attractivité pour les investisseurs internationaux. Ces accords visent à éviter que les revenus ne soient imposés deux fois, une fois dans le pays source et une fois dans le pays de résidence du bénéficiaire.

Un Réseau Stratégique

Le Panama a signé des ADI avec plusieurs pays clés, notamment :

• France
• Espagne
• Royaume-Uni
• Irlande
• Portugal
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Singapour
• Émirats Arabes Unis
• Mexique

Ces accords couvrent généralement l’impôt sur le revenu et, dans certains cas, l’impôt sur la fortune. Ils définissent les règles de répartition des droits d’imposition entre les pays signataires pour différents types de revenus[1].

Avantages pour les Entreprises

Les ADI offrent plusieurs avantages aux entreprises opérant au Panama :

• Réduction ou élimination des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances
• Clarification des règles d’imposition pour éviter les conflits fiscaux
• Protection contre la discrimination fiscale
• Mécanismes de résolution des différends fiscaux

Perspectives d’Expansion

Le Panama continue de négocier de nouveaux ADI pour élargir son réseau. Des discussions sont en cours avec plusieurs pays, notamment en Asie et en Amérique latine, pour renforcer la position du Panama en tant que hub d’affaires international[3].

L’expansion de ce réseau d’ADI témoigne de l’engagement du Panama à créer un environnement fiscal transparent et favorable aux affaires internationales. Pour les entreprises, cela signifie une plus grande prévisibilité fiscale et des opportunités accrues d’optimisation dans leurs opérations transfrontalières.

Panama vs Autres Juridictions Offshore : Un Comparatif Éclairant

Le Panama se positionne comme une alternative attrayante à d’autres juridictions offshore populaires, offrant un équilibre unique entre avantages fiscaux, stabilité économique et infrastructure moderne. Voici comment le Panama se compare à d’autres destinations offshore prisées :

Panama vs Îles Caïmans

• Impôt sur les sociétés : Panama 25% vs Îles Caïmans 0%
• Transparence : Panama a fait des progrès significatifs en matière de transparence fiscale, tandis que les Îles Caïmans restent sur la liste grise de l’UE
• Infrastructure : Panama offre une infrastructure plus développée et diversifiée

Bien que les Îles Caïmans offrent un taux d’imposition nul, le Panama compense avec une meilleure réputation internationale et une économie plus diversifiée[7].

Panama vs Singapour

• Impôt sur les sociétés : Panama 25% vs Singapour 17%
• Régime fiscal : Panama territorial vs Singapour mondial avec exemptions
• Accès aux marchés : Panama offre un meilleur accès aux marchés américains

Singapour est réputé pour sa stabilité et son environnement pro-business, mais le Panama offre des avantages uniques pour les entreprises ciblant les Amériques[6].

Panama vs Dubaï

• Impôt sur les sociétés : Panama 25% vs Dubaï 0% (zones franches)
• Coût de la vie : Généralement plus bas au Panama
• Diversité économique : Panama offre une économie plus diversifiée

Dubaï attire par son absence d’impôt dans les zones franches, mais le Panama offre une plus grande flexibilité et des coûts opérationnels souvent inférieurs[10].

Atouts Uniques du Panama

• Position géographique stratégique entre l’Amérique du Nord et du Sud
• Canal de Panama, offrant des opportunités uniques dans le commerce et la logistique
• Dollarisation de l’économie, offrant une stabilité monétaire
• Régime fiscal territorial attractif pour les opérations internationales

Le Panama se distingue par sa combinaison unique d’avantages fiscaux, de stabilité politique et économique, et d’infrastructure moderne. Contrairement à de nombreuses juridictions offshore pures, le Panama offre une économie réelle et diversifiée, ce qui peut être un atout majeur pour les entreprises cherchant une présence substantielle.

Conclusion : Le Panama, Un Choix Stratégique pour les Entreprises Visionnaires

Le Panama s’affirme comme une destination de choix pour les entreprises en quête d’optimisation fiscale et de croissance internationale. Son régime fiscal territorial, combiné à une infrastructure moderne et une position géographique stratégique, en fait un hub d’affaires incontournable en Amérique latine.

Les avantages fiscaux du Panama, bien que moins agressifs que certains paradis fiscaux traditionnels, offrent un équilibre attrayant entre optimisation et conformité internationale. Le pays a su évoluer pour répondre aux exigences de transparence tout en maintenant un environnement fiscal compétitif.

Pour les entrepreneurs et les multinationales, le Panama représente une opportunité unique de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux tout en accédant à une économie dynamique et diversifiée. La simplicité des procédures d’enregistrement et la clarté des obligations fiscales facilitent l’implantation et la gestion des entreprises.

Alors que le paysage fiscal international continue d’évoluer, le Panama se positionne comme une juridiction d’avenir, offrant stabilité, opportunités de croissance et avantages fiscaux dans un cadre conforme aux normes internationales.