Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Le Monténégro, petit pays des Balkans au bord de la mer Adriatique, attire de plus en plus d’entrepreneurs étrangers grâce à son environnement favorable aux affaires et sa fiscalité avantageuse. Si vous envisagez d’y implanter votre entreprise, voici un guide détaillé des démarches administratives à suivre pour créer votre société au Monténégro.
Un cadre juridique attractif pour les investisseurs étrangers
Le Monténégro a mis en place un cadre réglementaire particulièrement ouvert aux investissements étrangers. Les procédures d’enregistrement des entreprises ont été simplifiées ces dernières années pour faciliter l’installation des sociétés internationales.
La législation monténégrine offre plusieurs avantages aux entrepreneurs étrangers :
- Pas de restrictions sur la propriété étrangère des entreprises
- Possibilité d’obtenir un permis de séjour jusqu’à 2 ans pour les dirigeants
- Procédures accélérées pour les entreprises innovantes
- Création d’un registre spécial pour les startups
Le gouvernement a également mis en place un environnement de test contrôlé (sandbox) pour certains secteurs innovants comme les fintech. Cela permet aux entreprises de tester de nouveaux produits ou services dans un cadre réglementaire assoupli.
Bon à savoir :
Le Monténégro offre un cadre juridique très favorable aux investisseurs étrangers, avec des procédures simplifiées et des avantages spécifiques pour attirer les entrepreneurs internationaux.
Les principales étapes pour créer votre société monténégrine
La création d’une entreprise au Monténégro suit un processus en plusieurs étapes bien définies. Voici les principales démarches à effectuer :
1. Choisir la forme juridique de votre entreprise
La première étape consiste à sélectionner le statut juridique le plus adapté à votre projet. Les formes les plus courantes pour les investisseurs étrangers sont :
- La société à responsabilité limitée (D.O.O.)
- La société anonyme (A.D.)
- La succursale
- Le bureau de représentation
La D.O.O. (équivalent de la SARL) est la forme la plus utilisée car elle offre un bon compromis entre simplicité et protection des associés. Le capital minimum requis n’est que de 1€.
2. Réserver le nom de votre société
Vous devez ensuite vérifier la disponibilité du nom choisi pour votre entreprise auprès du Registre central des entités commerciales (CRPS). La réservation du nom est valable 120 jours.
3. Préparer les documents de création
- Les statuts de la société
- La décision de création
- Les pièces d’identité des fondateurs
- La preuve du capital social
4. Effectuer l’enregistrement officiel
Le dossier complet doit être déposé auprès du CRPS. L’enregistrement prend généralement 5 à 10 jours ouvrables. Les frais d’enregistrement s’élèvent à environ 10-15€.
5. Obtenir les licences et permis nécessaires
Selon votre activité, vous devrez obtenir des licences spécifiques auprès des autorités compétentes. Cette étape peut prendre 2 à 4 semaines.
Une fois la société créée, vous devez l’enregistrer auprès de l’administration fiscale et du fonds de sécurité sociale dans un délai de 8 jours.
Bon à savoir :
Le processus de création d'entreprise au Monténégro est relativement rapide, avec un délai moyen de 5 à 10 jours pour l'enregistrement officiel. Le coût total des démarches est d'environ 50 à 100€.
Les documents indispensables pour votre dossier de création
La liste précise des documents à fournir dépend de la forme juridique choisie. Voici les principaux documents exigés pour créer une société à responsabilité limitée (D.O.O.) :
Documents relatifs à la société
- Statuts de la société signés par tous les fondateurs
- Décision de création de la société
- Preuve du versement du capital social (relevé bancaire)
- Contrat de location ou titre de propriété du siège social
- Spécimen de signature du directeur
Documents relatifs aux fondateurs
- Copies des passeports ou cartes d’identité
- Extrait du registre du commerce pour les personnes morales
- Procuration si le fondateur est représenté
Documents relatifs au directeur
- CV du directeur
- Copie du passeport ou de la carte d’identité
- Déclaration d’acceptation des fonctions
- Certificat de casier judiciaire vierge
Tous ces documents doivent être fournis en monténégrin ou traduits par un traducteur assermenté. Certains documents étrangers devront être légalisés ou apostillés.
Bon à savoir :
Il est recommandé de faire appel à un avocat local pour préparer votre dossier de création. Cela vous permettra de vous assurer que tous les documents sont conformes aux exigences légales monténégrines.
Les spécificités selon la structure juridique choisie
Chaque forme juridique a ses propres particularités en termes de documents et de procédures. Voici les principales différences à connaître :
Société à responsabilité limitée (D.O.O.)
- Capital minimum : 1€
- Nombre d’associés : 1 à 30
- Responsabilité limitée au montant des apports
Les documents spécifiques à fournir sont les statuts et la décision de création.
Société anonyme (A.D.)
- Capital minimum : 25 000€
- Possibilité d’émettre des actions
- Structure de gouvernance plus complexe
Vous devrez fournir en plus un prospectus d’émission des actions et la preuve du versement du capital minimum.
Succursale
- Décision de création de la succursale par la société mère
- Statuts de la société mère
- Preuve de l’enregistrement de la société mère dans son pays d’origine
Bureau de représentation
- Décision de création du bureau par la société mère
- Programme d’activités du bureau
- Preuve des fonds alloués au fonctionnement du bureau
Bon à savoir :
La société à responsabilité limitée (D.O.O.) est généralement la forme la plus adaptée pour débuter une activité au Monténégro. Elle offre un bon équilibre entre simplicité des formalités et protection des associés.
Les démarches post-création à ne pas négliger
Une fois votre société officiellement créée, plusieurs démarches restent à effectuer pour la rendre pleinement opérationnelle :
Ouverture d’un compte bancaire
- Crnogorska Komercijalna Banka (CKB)
- Erste Bank
- Hipotekarna Banka
- Certificat d’enregistrement de la société
- Statuts
- Pièces d’identité des signataires
- Justificatif de domicile de la société
Obtention des autorisations spécifiques
- Licence touristique pour les activités d’hébergement
- Autorisation de l’Agence des médicaments pour l’industrie pharmaceutique
- Licence de la Banque centrale pour les activités financières
Mise en place de la comptabilité
Toute société monténégrine doit tenir une comptabilité conforme aux normes locales. Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable local pour vous assister dans cette tâche.
- Déclaration mensuelle de TVA
- Déclaration trimestrielle des cotisations sociales
- Déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés
Bon à savoir :
Il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un expert local (avocat, expert-comptable) pour gérer ces démarches post-création. Cela vous permettra de vous conformer pleinement à la réglementation monténégrine.
Les avantages fiscaux pour les entreprises au Monténégro
Le Monténégro offre un régime fiscal particulièrement attractif pour les entreprises, ce qui en fait une destination prisée pour l’implantation de sociétés étrangères.
Un taux d’imposition sur les sociétés très compétitif
Le taux d’impôt sur les sociétés n’est que de 9%, l’un des plus bas d’Europe. Ce taux s’applique sur les bénéfices réalisés par les sociétés résidentes fiscales au Monténégro.
De plus, les sociétés nouvellement créées peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant leurs premières années d’activité dans certaines zones de développement économique.
Des incitations fiscales pour l’investissement
Le gouvernement monténégrin a mis en place plusieurs mesures incitatives pour encourager l’investissement :
- Crédit d’impôt de 25% pour les investissements dans les actifs immobilisés
- Exonération de droits de douane pour l’importation d’équipements
- Subventions pouvant atteindre 50% des coûts éligibles pour certains projets d’investissement
Un régime de TVA avantageux
Le taux standard de TVA est de 21%, mais des taux réduits de 7% et 0% s’appliquent à certains biens et services. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 18 000€ par an sont exonérées de TVA.
Des conventions fiscales favorables
Le Monténégro a signé des conventions de non double imposition avec de nombreux pays, dont la France. Ces accords permettent d’éviter la double imposition des revenus et offrent des taux réduits de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances.
Bon à savoir :
Le régime fiscal monténégrin est particulièrement attractif pour les entreprises, avec un taux d'impôt sur les sociétés de seulement 9% et de nombreuses incitations à l'investissement. Cela en fait une destination de choix pour l'implantation de sociétés étrangères.
Vous envisagez de créer votre société au Monténégro pour bénéficier de ses avantages fiscaux et de son environnement favorable aux affaires ? N'hésitez pas à me contacter pour un accompagnement personnalisé dans vos démarches de création d'entreprise offshore. Mon expertise vous permettra de naviguer sereinement dans les procédures administratives et d'optimiser la structure de votre société au Monténégro.
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