Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Dans un monde où la confiance économique revêt une importance cruciale, le Japon se distingue par son approche rigoureuse en matière de transparence financière. Cet article explore comment le pays, à travers une série de lois et de régulations strictes, s’efforce de préserver l’intégrité et la clarté dans ses pratiques économiques. Face à des défis tels que les fluctuations du marché mondial et les pressions intérieures, les entreprises japonaises sont tenues de se conformer à des normes élevées de divulgation financière, garantissant ainsi une information précise et accessible aux investisseurs et au public. Ces mesures témoignent d’un engagement ferme envers la responsabilité et la transparence, des valeurs qui sont au cœur du système financier nippon.
Les exigences légales de reporting au Japon
Principales lois et réglementations
- Loi sur les instruments financiers et les échanges (FIEA)
Cette loi oblige les entreprises cotées en bourse et certaines entreprises non cotées à préparer et soumettre des rapports sur les valeurs mobilières comprenant des informations financières. Les rapports sur les valeurs mobilières incluent des états financiers annuels et trimestriels, visant à améliorer la transparence pour les investisseurs et à soutenir une prise de décision appropriée. - Loi sur les sociétés
La loi sur les sociétés exige que les personnes morales établies au Japon préparent des états financiers et obtiennent leur approbation lors de l’assemblée générale des actionnaires. Cela inclut le bilan, le compte de résultat, etc. - Normes comptables généralement acceptées (GAAP-Japon)
Les entreprises japonaises doivent préparer leurs informations financières selon des normes définies telles que les Normes japonaises ou les Normes internationales d’information financière (IFRS). Cela augmente la comparabilité internationale et contribue à renforcer la confiance des investisseurs étrangers. - Code de gouvernance d’entreprise
Établi par la Bourse de Tokyo, ce code est positionné comme un effort pour garantir une divulgation d’informations appropriée et une transparence accrue, et de nombreuses entreprises japonaises sont tenues de s’y conformer.
Exigences de soumission
- Annuel : Les entreprises cotées doivent chaque année soumettre à l’Agence de services financiers un rapport sur les valeurs mobilières comportant des données complètes sur leur situation économique et financière.
- Trimestriel : Des rapports de performance trimestriels doivent également être publiés.
- Extraordinaire : Dans certaines conditions, une obligation de rapport extraordinaire peut survenir, où une fourniture rapide et précise d’informations au marché est importante.
Obligation d’audit externe
Les sociétés par actions de grande taille ou dans certaines conditions spécifiques sont tenues de se soumettre à un audit externe par un expert-comptable agréé ou une société d’audit, et les résultats doivent également être divulgués. Ce système d’audit externe contribue à réduire les risques de fraude et à améliorer la fiabilité des données.
Organismes concernés
- Agence des services financiers (FSA) : Elle est responsable du suivi de la conformité avec les lois connexes telles que la loi sur les instruments financiers et les échanges, ainsi que de la gestion et de l’orientation. Elle contribue également à l’environnement opérationnel des marchés, notamment à travers l’examen des rapports sur les valeurs mobilières.
- Bourse de Tokyo (TSE) : Elle joue un rôle important dans la promotion de la réforme de la gouvernance d’entreprise et dans l’élaboration de politiques visant à renforcer la communication entre les participants au marché.
Signification pour l’attraction des investissements internationaux et la construction de la confiance
Les efforts pour améliorer la transparence et réaliser une gestion saine en conformité avec ces systèmes ont un effet de promotion sur l’investissement direct étranger (FDI) sur l’ensemble du marché japonais et se traduisent par un renforcement de la compétitivité globale. Le nombre de cas où des systèmes clairs et en mesure de répondre en temps opportun ont été mis en place est en augmentation.
Bon à savoir :
Au Japon, les exigences légales de reporting financier sont principalement régies par la Loi sur les Instruments Financiers et les Changes, qui impose aux entreprises cotées la publication d’états financiers annuels et trimestriels afin de garantir la transparence. L’Agence des Services Financiers (FSA) supervise la conformité de ces obligations, et exige que les états financiers soient audités par des auditeurs externes certifiés pour garantir leur fiabilité. Les entreprises doivent suivre les normes comptables japonais, ou Japan GAAP, bien que beaucoup optent aussi pour les normes IFRS pour faciliter les comparaisons internationales. Le respect strict de ces exigences est crucial pour maintenir la confiance des investisseurs et attirer des investissements étrangers, en envoyant un signal fort de fiabilité et de transparence financière.
Transparence financière et lutte contre la corruption
Législation et réglementations pour renforcer la transparence budgétaire au Japon
Un ensemble de cadres légaux a été mis en place au Japon pour améliorer la transparence budgétaire.
- Projet de loi sur l’amélioration de la transparence de la gestion budgétaire de l’État
Ce projet de loi vise à rendre les informations budgétaires et de fin d’exercice facilement accessibles aux citoyens et à remplir l’obligation de rendre des comptes. Plus précisément, il impose de fournir des détails sur les révisions budgétaires et les modifications par catégorie. - Réforme des comptes spéciaux
En vertu de la Loi de promotion de la réforme administrative, les comptes spéciaux doivent être divulgués selon les pratiques comptables des entreprises, incluant l’actif et le passif, et chaque ministère doit préparer ses propres documents financiers. Cela permet une gestion uniformisée et transparente des informations financières à l’échelle nationale. - Réglementations pour les collectivités locales
De manière similaire, des mesures comme la liste des principaux indicateurs financiers ont été introduites pour les collectivités locales, permettant aux citoyens de comparer la situation financière et la santé des collectivités locales.
De plus, l’article 3, paragraphe 2, de la Loi de la Banque du Japon exige également de cette dernière qu’elle rende compte et assure la transparence de sa politique monétaire auprès de la population.
Mécanismes de prévention et de surveillance de la corruption
Les autorités japonaises mettent en œuvre les mesures suivantes comme mécanismes de prévention et de surveillance de la corruption :
- Rôle de l’Agence des services financiers (FSA)
En renforçant la supervision des institutions financières, les règlements liés à la détection des mouvements de fonds illicites (AML/CFT) sont strictement appliqués, et le système de déclaration des transactions suspectes (STR) est utilisé pour collecter et analyser les données de transaction suspectes. Des unités spécialisées ont également été mises en place pour contribuer à la prévention du flux de fonds illicites. - Mesures de prévention de la corruption
En vertu de la Loi sur la prévention de la concurrence déloyale, il existe un système de sanctions contre la corruption impliquant des fonctionnaires étrangers. Cette mesure est en lien avec la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers et peut être appliquée tant au Japon qu’à l’étranger. Toutefois, des défis subsistent dans sa mise en application.
Promotion de la responsabilité des entreprises grâce aux initiatives gouvernementales
Des initiatives visant à renforcer la conformité des entreprises sont également promues sous la direction du gouvernement :
- Système de signalement interne : mise en place d’un mécanisme permettant aux employés de signaler anonymement les abus.
- Formation régulière sur la lutte contre la corruption : enrichissement des programmes de formation pour les employés.
Ces initiatives peuvent inclure le soutien d’organismes externes comme PwC Japan.
Exemples récents de réformes et collaboration avec la société civile et les organisations internationales
Récemment, comme l’ont montré les résultats de l’enquête Open Budget Survey, des efforts d’amélioration pour relever les défis comme le manque de participation citoyenne et l’absence de documents de revue intermédiaire se poursuivent. Dans le même temps, de nouveaux standards internationaux, sous l’influence des recommandations du FMI/OCDE/GAFI, sont envisagés. De plus, l’importance de la coopération avec les ONG citoyennes dans la formation d’une gouvernance équitable et efficace augmente.
Bon à savoir :
Au Japon, la transparence financière est soutenue par la Loi sur la transparence financière et la Loi sur la détection des mouvements financiers illicites, qui forment la base légale pour renforcer les pratiques financières honnêtes. L’Agence de Services Financiers du Japon joue un rôle central dans la prévention de la corruption, en collaboration avec des unités spécialisées de lutte contre le blanchiment d’argent. Parmi les récentes initiatives du gouvernement, on trouve les réformes pour améliorer la responsabilité des entreprises, qui encouragent une plus grande transparence dans les transactions. Les succès incluent la réduction notable des infractions financières grâce à ces lois, bien que des défis persistent en termes de mise en application rigoureuse. La société civile et les organisations internationales, comme le Groupe d’action financière (GAFI), influencent significativement les politiques, en formulant des recommandations qui alignent les normes japonaises avec les standards internationaux. Ces mesures, bien qu’efficaces, nécessitent une surveillance continue pour s’adapter aux nouvelles méthodes de corruption et aux évolutions du champ financier global.
Les normes comptables au Japon
Comité des normes comptables du Japon (Accounting Standards Board of Japan, ASBJ) est une organisation privée japonaise qui opère sous l’égide de la Fondation des normes comptables financières (FASF). Cette organisation est chargée d’élaborer et de réviser les normes comptables japonaises en tenant compte des tendances internationales. L’ASBJ a été créée en 2001, succédant aux travaux d’élaboration des normes comptables que menait auparavant l’Agence des services financiers du Japon. Elle met également un accent important sur la collaboration internationale, en travaillant avec l’IASB (International Accounting Standards Board) et d’autres organismes nationaux de normalisation.
Principales normes actuelles et convergence avec les IFRS
Actuellement, quatre normes principales sont applicables au Japon :
- Les normes locales japonaises (JGAAP)
- Les Normes internationales modifiées du Japon (JMIS : Japan’s Modified International Standards)
- Les IFRS
- Les US GAAP
Le JGAAP est la norme locale traditionnelle largement utilisée au Japon, mais ces dernières années, des efforts de convergence avec les IFRS ont été entrepris pour répondre à la mondialisation. Dans ce processus, un traitement similaire aux IFRS a été introduit dans certains domaines, comme la nouvelle norme de reconnaissance des revenus. En revanche, des éléments spécifiques au Japon, tels que le concept de bénéfice net, sont parfois modifiés ou supprimés pour maintenir une certaine singularité.
Efforts pour améliorer la transparence
L’ASBJ et les organisations associées ont publié de nombreuses propositions de réforme et directives pour renforcer la transparence et la comparabilité du processus d’élaboration des états financiers. Par exemple, des améliorations du système de reporting financier pour les PME et une extension des obligations de vérification pour les grandes entreprises cotées. De plus, comme en témoignent l’augmentation du nombre d’entreprises japonaises adoptant volontairement les IFRS japonaises après 2023, les efforts pour adopter des normes de haute qualité et des standards globaux se poursuivent.
Exemple concret : Réglementations sectorielles
Dans le secteur manufacturier, des directives strictes existent concernant la gestion des immobilisations et les méthodes de calcul de l’amortissement. Dans le secteur immobilier, il existe des réglementations spéciales telles que le renforcement de l’évaluation des actifs par la mesure de la juste valeur. Ces ensembles de règles détaillées contribuent non seulement à la protection des investisseurs, mais aussi à l’établissement de pratiques de reporting uniformes pour l’ensemble de l’industrie.
Impact et amélioration de la confiance des investisseurs
Grâce à ces nouvelles méthodes de fixation et de mise en œuvre des normes, de nombreuses entreprises japonaises et étrangères sont passées à la fourniture de données financières plus claires et cohérentes. En conséquence, on constate également un effet de promotion de la confiance entre les participants du marché. De plus, le partage de la compréhension et de l’acceptation des explications contextuelles incluant le soutien à la construction d’un environnement d’analyse avancée et les changements politiques ne peut être ignoré comme exemple de succès.
Bon à savoir :
Le Conseil des Normes Comptables du Japon (ASBJ) est l’organisme chargé d’élaborer les normes comptables dans le pays, établissant les Japanese GAAP, qui visent à s’aligner progressivement sur les normes IFRS internationales. Les récentes réformes visent à renforcer la transparence et la comparabilité des états financiers en exigeant des entreprises de divulguer plus d’informations dans leurs rapports financiers, ce qui est essentiel pour améliorer la confiance des investisseurs. Les entreprises japonaises doivent se conformer à ces normes, particulièrement dans des secteurs régulés comme la finance et l’assurance, où des obligations spécifiques telles que la divulgation détaillée des actifs financiers s’appliquent. Cela facilite non seulement une meilleure transparence financière mais aussi une plus grande attraction pour les investisseurs étrangers.
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