Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Les sociétés de holding occupent une place centrale dans l’économie japonaise, influençant de nombreux secteurs d’activité grâce à leur capacité d’investissement et leur structure flexible. Au Japon, les réglementations encadrant ces entités sont complexes et dynamiques, reflétant un équilibre soigneusement mesuré entre liberté commerciale et exigences fiscales. Les récents ajustements législatifs, motivés par une volonté de stimuler l’innovation et de protéger l’économie nationale, offrent un aperçu fascinant des priorités économiques actuelles du pays.
En parcourant cet article, les lecteurs découvriront comment ces règles façonnent le paysage commercial, influencent les stratégies de croissance des entreprises et renforcent la compétitivité du marché japonais.
Comprendre le cadre réglementaire des sociétés de holding au Japon
Définition et types de sociétés holding
- Une société holding est une forme d’entreprise principalement destinée à détenir des actions de filiales et à gérer leur administration. Selon la loi antimonopole, une entreprise est considérée comme une société holding si la valeur des actions détenues de ses filiales représente plus de 50 % de son actif total.
- Il existe deux types de sociétés holding : la société holding pure (qui n’exerce pas d’activité commerciale elle-même) et la société holding commerciale (qui exerce elle-même des activités commerciales).
Contexte réglementaire et exigences légales
- En raison de la domination économique excessive exercée par les zaibatsu avant-guerre, l’interdiction générale de création de sociétés holding avait été instaurée par la loi antimonopole de 1947. Cependant, depuis 1997, cette réglementation a été assouplie.
- Selon l’article 9 de la loi antimonopole, la création et l’exploitation d’une société holding sont restreintes lorsqu’il existe un risque de position concurrentielle indue sur le marché.
Méthodes de création
- Création d’une nouvelle société holding pure : Cela se fait en créant une nouvelle entité juridique par transfert d’actions.
- Conversion par une entreprise existante : Une entreprise existante devient la société mère d’une autre entreprise et forme un groupe.
Organismes de réglementation et leurs rôles
- Commission de la concurrence équitable (JFTC) : Prévention de la concurrence déloyale et maintien de l’ordre sur le marché.
- Commission de surveillance des opérations boursières (SESC) : Surveille les groupes de sociétés cotées en bourse.
- Ministère de l’économie, du commerce et de l’industrie (METI) : Contribue à la promotion de nouveaux modèles économiques.
Exemples récents de réformes et révisions
- Renforcement de la divulgation d’informations : Mesures visant à promouvoir le développement du système de divulgation.
- Ajustement du système fiscal : Application de projets tests pour explorer l’efficacité accrue des mesures.
Bon à savoir :
Au Japon, le cadre réglementaire pour les sociétés de holding repose principalement sur la Loi sur les sociétés commerciales, qui régit leur formation, enregistrement et fonctionnement, ainsi que la Loi Anti-Monopole, qui impose des restrictions spécifiques pour prévenir des positions de domination sur le marché. Les sociétés de holding doivent se conformer à des exigences strictes lors de leur enregistrement, notamment en définissant clairement leur structure de capitalisation. Elles sont également soumises à des restrictions en matière d’acquisition d’actions, afin de limiter les risques de monopole. La supervision de ces entités incombe à la Commission des valeurs mobilières et des changes et au METI, qui veillent au respect des normes et législations en vigueur. Des réformes récentes, notamment la révision de la Loi sur les sociétés en 2020, ont introduit des mesures favorisant la transparence et la responsabilisation des entreprises, renforçant ainsi les obligations de divulgation pour les sociétés de holding. Ces changements visent à protéger les droits des investisseurs tout en promouvant une concurrence saine.
L’impact de la fiscalité sur les sociétés de holding japonaises
Caractéristiques du système fiscal
Au Japon, les holdings génèrent principalement des revenus de dividendes et de redevances provenant de leurs filiales, et leur assujettissement fiscal diffère des entreprises ordinaires. Par exemple, grâce au régime d’exclusion des dividendes des filiales étrangères, les revenus de dividendes provenant de filiales étrangères, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d’une déduction de 95 %.
Taux d’imposition majeurs
| Juridiction | Taux d’imposition |
|---|---|
| Japon | 23,2% (partie >8M ¥) |
| Singapour | 17% |
Impact sur la stratégie d’investissement
- Un problème soulevé est le taux effectif élevé de l’impôt sur les sociétés et l’imposition sur les plus-values.
- Parmi les méthodes d’économie utilisées, on trouve le régime de consolidation fiscale.
Bon à savoir :
Au Japon, les sociétés de holding bénéficient d’un régime fiscal distinct qui leur permet de déduire les dividendes reçus de filiales domestiques, contrairement à d’autres entreprises. Le taux d’imposition effectif pour ces sociétés est d’environ 30 %, comparativement à une moyenne d’environ 25 % dans de nombreuses autres juridictions, ce qui peut influencer leur structure de capital en faveur de financements internes. Des incitations telles que le « Special Taxation Measures Law » favorisent l’investissement en cherchant à attirer les capitaux étrangers, bien que les réformes récentes visent également à aligner les pratiques fiscales sur des standards internationaux, notamment BEPS.
Stratégies d’optimisation fiscale pour les holdings au Japon
Utilisation du régime de consolidation fiscale
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Compensation des gains et pertes | Coûts de procédure élevés |
| Exclusion des dividendes imposables | Complexité administrative |
Crédit d’impôt pour R&D
Au Japon, il existe des crédits d’impôt basés sur la loi de mesures fiscales spéciales, comme les « réductions d’impôt sur la recherche et développement », pour encourager les investissements des entreprises dans la recherche et développement.
Amélioration de la gouvernance
- La formation de sociétés holdings permet une prise de décision rapide.
- Réduction de la charge lors des donations et successions.
Mesures pour traiter les enjeux internationaux (BEPS2.0)
Recruit Holdings, en réponse à BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), a adopté des outils numériques et une planification fiscale transparente.
Bon à savoir :
Au Japon, les holdings peuvent optimiser leur fiscalité par diverses stratégies, notamment grâce à l’utilisation d’exonérations fiscales et de crédits d’impôt spécifiques aux groupes consolidés. Pour bénéficier de l’exonération sur les dividendes reçus, une structure permettant la consolidation des résultats peut réduire la charge fiscale globale, bien que cela nécessite une planification minutieuse pour rester conforme aux lois japonaises. Les conventions fiscales bilatérales que le Japon a signées avec de nombreux pays permettent de minimiser la double imposition, offrant ainsi des opportunités pour les holdings avec des investissements à l’étranger.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
