Protéger vos marques au Japon : guide pratique

Publié le 15 avril 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Dans un marché mondial de plus en plus compétitif, la protection des marques est un enjeu majeur pour toute entreprise désireuse de s’implanter au Japon, un pays reconnu pour son innovation et son dynamisme économique. Comprendre les nuances spécifiques du système légal japonais est essentiel pour éviter les pièges qui pourraient compromettre votre activité. Cet article offre un guide pratique pour naviguer dans les complexités du droit des marques au Japon, en mettant l’accent sur les stratégies efficaces d’enregistrement et de gestion des marques, afin de sécuriser et optimiser votre présence sur le marché japonais.

Les démarches essentielles pour le dépôt de marque au Japon

Pour enregistrer une marque au Japon, il existe des étapes importantes. Nous expliquerons également la durée, le coût et les points d’attention liés à chaque étape.

1. Recherche préliminaire de marque

• Aperçu : Vérifiez si une entreprise a déjà enregistré une marque similaire ou identique. Utilisez des bases de données telles que J-PlatPat proposées par l’Office des brevets, ainsi que des experts (conseillers en propriété intellectuelle).
• Durée : Quelques jours à environ une semaine.
• Coût : Gratuit (en cas de recherche personnelle), environ 50 000 à 100 000 yens si vous faites appel à un conseiller.
• Points d’attention et conseils :
  • Les critères de similarité sont basés sur l’article 3 de la loi sur les marques et les normes d’examen. La capacité de distinction et l’originalité sont importantes.
  • Afin d’éviter le risque de rejet dû à une recherche insuffisante, il est recommandé de faire appel à un expert.

2. Préparation et dépôt des documents de candidature

• Aperçu : Les documents de demande de marque incluent l’image de la marque et les classes de produits/services désignées (selon la classification internationale) que vous soumettez à l’Office japonais des brevets. Une application en ligne est également possible.
• Durée : Quelques jours à quelques semaines depuis la préparation des documents jusqu’au dépôt.
• Coût (en 2024) :
  • Frais de demande : 3 400 yens par classe + frais standard de 12 000 yens
  • Si vous faites appel à un conseiller, des frais supplémentaires de 100 000 à 150 000 yens peuvent s’appliquer.
• Points d’attention et conseils :
  • Il est nécessaire de soumettre une demande avec un contenu correct et sans erreurs. En cas de contenu insuffisant, vous risquez de recevoir des instructions de correction.

3. Examen par l’Office des brevets

• Aperçu : Après un examen formel, l’Office des brevets effectue un examen de fond sur plus de 20 points, y compris la capacité de distinction et les conflits avec des droits antérieurs. Dans ce processus, vous pourriez recevoir une notification de refus. Dans ce cas, vous pouvez répondre en soumettant une déclaration ou un document de correction.
• Durée : Environ 8 à 12 mois. Cependant, en utilisant le système d’examen accéléré, cela peut être réduit (environ 2 mois).
• Coût et facteurs de risque : Aucun

4. Publication et opposition

Avant et après la décision d’enregistrement, la publication au bulletin officiel est effectuée et le public peut formuler des oppositions.

Les défis de la protection des marques dans le contexte japonais

Différences culturelles et juridiques

1. Différences d’interprétation du droit des marques
   Au Japon, une forte protection est accordée uniquement aux marques « célèbres », tandis qu’en Europe, les marques « renommées » bénéficient également d’une protection étendue. De ce fait, l’exigence de notoriété au Japon est fixée à un niveau élevé et constitue souvent un obstacle pour les entreprises occidentales.
2. Système d’enregistrement des marques défensives
   Dans le système actuel, une marque défensive enregistrée n’est valable que pour les produits ou services identiques ou similaires. Cela oblige de nombreuses entreprises occidentales à prendre des mesures supplémentaires pour protéger la valeur de leur marque.
3. Principe de territorialité et expansion internationale
   Les droits sur les marques se relèvent par pays, donc à moins de procéder à une procédure d’enregistrement formelle au Japon, les entreprises étrangères peuvent ne pas être en mesure d’engager des actions légales pour contrefaçon. C’est un risque majeur, surtout si un décalage temporel survient avant ou après l’entrée sur le marché japonais.
4. Répondre à l’attente culturelle
   Sur le marché japonais, le sentiment des consommateurs et les valeurs culturelles propres influencent le choix des marques. Cela doit être pris en compte comme un point important des stratégies d’adaptation locale.

Cybersquatting et problèmes de contrefaçon

1. Cybersquatting
   Le cybersquatting est un problème où des tiers enregistrent à l’avance des noms de domaines incluant des noms de marques d’autres entreprises ou des noms similaires, conduisant ainsi à des actes répréhensibles tels que la revente à un prix élevé. Au Japon, ces cas peuvent être combattus grâce à la loi sur la concurrence déloyale et la loi sur les marques, mais il est également crucial de mettre en place un système de détection et de réponse précoce. Par exemple, l’utilisation d’un « service de surveillance de domaine » peut aider à réduire les dommages.
2. Distribution de contrefaçons
   Il existe un risque d’entrée de produits contrefaits non seulement au Japon mais aussi en provenance de pays voisins. En outre, concernant les produits contrefaits vendus sur les plateformes en ligne, une collaboration renforcée avec les autorités locales et l’élaboration de stratégies – telles que l’application pour la saisie douanière – sont requises.

Exemples concrets : défis typiques

• Dans le cas d’une entreprise occidentale A : après le lancement de son produit, une autre société a été créée au Japon sous le même nom, qui n’était pas encore enregistré, entraînant des négociations pour éviter un procès.
• Augmentation des cas dans le contexte de l’expansion du shopping en ligne : litiges sur l’importation légale de produits piratés créés par des opérateurs étrangers ; retards soulignés dans l’adaptation du système à l’ère de l’e-commerce en plein essor.

Conseils pratiques : comment surmonter les défis

• Recommandation de collaborer dès le début avec des experts locaux (avocats/conseillers en propriété intellectuelle)
• Enquête sur l’utilisation des noms commerciaux = collecte d’informations de base pour un enregistrement prioritaire immédiat
• Opération d’un portefeuille de propriété intellectuelle à plusieurs niveaux servant également de mesures défensives.

Comprendre la propriété intellectuelle au Japon pour vos marques

Système de droits de propriété intellectuelle et régime des marques au Japon

Aperçu des droits de propriété intellectuelle

Au Japon, les droits de propriété intellectuelle sont protégés par plusieurs lois, y compris les droits de propriété industrielle qui sont sous la juridiction de l’Office des brevets du Japon (brevets, modèles d’utilité, dessins, marques). Ceux-ci accordent des droits exclusifs pour une certaine période aux nouvelles technologies, designs, noms de marque, etc., dans le but de prévenir la contrefaçon et de maintenir la crédibilité commerciale.

Catégories de marques

Les marques reconnues au Japon comprennent les catégories suivantes :

• Marque verbale : Marque composée uniquement de mots.
• Marque figurative : Basée sur des logos ou des dessins.
• Marque tridimensionnelle : Lorsqu’une forme spécifique d’un produit est en cause.
• Marque de couleur seule : Basée sur une couleur spécifique (ou une combinaison de couleurs).
• Marque sonore : Basée sur des sons, de la musique, des mélodies, etc.

Celles-ci sont examinées selon les critères distinctifs propres au Japon.

Processus et critères d’enregistrement des marques

1. Recherche préalable
   Avant le dépôt, il est essentiel de vérifier les enregistrements existants. Des enregistrements similaires ou identiques chez d’autres entreprises peuvent constituer un motif de refus.
2. Procédure de dépôt
   • Après la préparation des documents, ils sont soumis à l’Office des brevets du Japon. Une demande électronique est également possible.
   • Des frais de dépôt pour chaque classe sont appliqués, s’élevant à environ 12 000 yens pour la première classe, puis environ 8 600 yens pour chaque classe additionnelle.
3. Examen
   • Examen formel : Vérification des documents (rectifications si nécessaires).
   • Examen de fond : Évaluation de la distinctivité et des violations de l’ordre public et des bonnes mœurs. Le risque de confusion avec d’autres parties est également envisagé.
4. Notification des résultats et enregistrement
   Si l’objet est approuvé, les frais d’enregistrement sont payés et l’enregistrement est finalisé. Par la suite, il est protégé pendant 10 ans (renouvelable).

Rôle de l’Office des brevets du Japon (JPO)

Le JPO offre les services suivants :

• Mise en place de bureaux de consultation générale, y compris pour les marques (dans les 47 préfectures du pays)
• Organisation de séances d’information gratuites et de séminaires de formation.

Le JPO renforce actuellement la simplification opérationnelle à l’échelle mondiale par le biais du renforcement de la coopération internationale (ex : Initiative TM5) et participe aux conventions internationales telles que Paris/WIPO.