Sécurité Informatique : Obligations au Japon

Publié le 15 avril 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Dans un monde de plus en plus connecté, les obligations en matière de sécurité informatique prennent une importance cruciale, notamment au Japon, où le progrès technologique est à la pointe. À travers un éventail de lois et de régulations, ce pays s’efforce de répondre aux défis croissants que posent les cybermenaces. Les institutions et entreprises japonaises doivent se conformer à des normes strictes qui visent à protéger non seulement les informations personnelles, mais aussi à garantir la sécurité des infrastructures critiques. L’article qui suit explore comment le Japon navigue dans cet environnement complexe et en constante évolution, détaillant les mesures législatives et techniques mises en place pour assurer la cyber-sécurité dans un contexte globalisé.

Comprendre la réglementation de la sécurité informatique au Japon

Le cadre juridique de la sécurité de l’information au Japon est structuré par plusieurs lois et réglementations, parmi lesquelles il convient de noter particulièrement la « Loi sur la protection des informations personnelles (APPI) » et la « Loi fondamentale sur la cybersécurité ». De plus, l’« Office national de cybersécurité du Cabinet (NISC) » joue un rôle crucial dans la mise en œuvre et la surveillance de ces lois.

Principales lois et impact sur les entreprises

• Loi sur la protection des informations personnelles (APPI)
  L’APPI s’applique à toutes les entreprises opérant au Japon et à l’étranger, en établissant des règles strictes concernant la collecte, l’utilisation et la fourniture de données personnelles. Cette loi interdit l’utilisation de données personnelles sans consentement préalable ou à des fins inappropriées. Les contrevenants peuvent être soumis à des directives administratives et à des ordres, avec la possibilité de sanctions en cas de non-conformité. Par conséquent, de nombreuses entreprises sont tenues de mettre en place des mesures de conformité rigoureuses, telles que la révision de leurs systèmes de gestion des données client et de leurs politiques de confidentialité.
• Loi fondamentale sur la cybersécurité
  Cette loi impose aux institutions publiques et aux entreprises privées de mettre en œuvre des mesures de sécurité de l’information respectant des normes minimales, en parallèle avec le renforcement de la défense cybernétique au niveau national. De plus, les entreprises opérant des « infrastructures critiques » doivent adopter des mesures de sécurité supplémentaires, y compris les évaluations de vulnérabilité et les plans d’urgence (BCP).

Surveillance et soutien par le NISC

Le NISC est l’organisme central chargé de la planification et de la supervision des politiques de cybersécurité uniformisées à l’échelle nationale. Il met en œuvre :

• La promotion d’un modèle de gestion PDCA basé sur des normes unifiées pour les agences gouvernementales.
• Le renforcement de la défense des infrastructures par la coopération public-privé.
• L’analyse des tendances des cyberattaques et la fourniture d’informations d’alerte.

Récemment, la collaboration internationale a été renforcée, notamment en alertant sur des attaques de groupes de hackers chinois, ce qui contribue à améliorer la capacité de réponse rapide aux accès illégaux.

Obligations des entreprises et sanctions pour non-conformité

1. Transparence des procédures de traitement des données personnelles : obligation d’obtenir un consentement explicite sous l’APPI.
2. Établissement d’un environnement de communication sécurisé : utilisation obligatoire de technologies de cryptage.
3. Audits internes réguliers : recommandation fréquente d’obtenir une certification ISO/IEC 27001.

En cas de violation, les conséquences peuvent être importantes non seulement pour la réputation, mais aussi financièrement. Par exemple, en 2023, une grande entreprise de services informatiques, la société A, a été confrontée à une demande de dommages-intérêts de 5 milliards de yens après un incident de fuite de données client et a mis en place des mesures pour prévenir une récidive. Ainsi, la pression de diffusion à grande échelle à travers la société japonaise est accompagnée d’efforts continus pour se rapprocher des normes internationales toujours en cours de révision.

Principales normes de cybersécurité au Japon

Nous expliquerons les principales normes de cybersécurité au Japon et leur application en nous concentrant sur les points suivants.

1. Normes de gestion de la sécurité de l’information et normes industrielles japonaises

• Au Japon, l’ISO/IEC 27001 est largement adopté en tant qu’exigence pour la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité de l’information (SGSI). Cette norme offre un cadre global pour maintenir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’information.
• L’ISO/IEC 27002 présente des meilleures pratiques et des lignes directrices spécifiques, et est établi comme JIS Q 27002 au Japon. Cela permet aux entreprises japonaises de mettre en œuvre des mesures de gestion pratiques basées sur des normes internationales.
• Dans le domaine des systèmes de contrôle, la série IEC 62443 attire l’attention et est également intégrée comme norme industrielle japonaise (JIS). Cette norme vise à renforcer la cybersécurité des systèmes de contrôle industriel, avec des approches de défense en profondeur et des modèles de zone et de chemin comme caractéristiques.

2. Initiatives gouvernementales

• Le gouvernement japonais, conformément à la Loi fondamentale sur la cybersécurité, élabore des lignes directrices pour les mesures de sécurité de l’information à destination des organismes gouvernementaux sous le cadre appelé Ensemble de normes unifiées. Ces lignes directrices incluent des activités d’amélioration basées sur le cycle PDCA et des mesures spécifiques.
• Le Centre de cyber sécurité du Cabinet (NISC), directement rattaché au Cabinet, fournit également des lignes directrices pour l’élaboration de normes de sécurité pour les opérateurs d’infrastructures critiques, avec des mesures communes recommandées dans 14 secteurs, tels que l’énergie et la finance. Cependant, elles ne sont pas juridiquement contraignantes et reposent sur une conformité volontaire.

3. Conformité volontaire et exemples de certification par des entreprises locales

• De nombreuses entreprises japonaises sont proactives dans l’obtention de la certification ISO/IEC 27001, et leur nombre augmente chaque année. Par exemple, elle est adoptée dans des industries allant des grandes entreprises informatiques aux petites et moyennes entreprises manufacturières.
• Pour la série IEC 62443, il existe des exemples de participation à des systèmes de certification par des tiers dans certaines industries telles que les fabricants de pièces automobiles et les compagnies d’électricité. Dans ces exemples, des protocoles de conception sécurisée et des méthodes de gestion du cycle de vie sont utilisés.

4. Exemples de mises en œuvre réussies et données statistiques

En guise d’exemples de réussite, une grande entreprise de télécommunications, société A (nom fictif), a vu une réduction de 20 % des incidents d’accès non autorisé après l’obtention de la certification ISO/IEC 27001. De plus, une entreprise manufacturière de taille moyenne, société B (nom fictif), a rapporté une augmentation de 10 % de l’efficacité de la production après l’introduction d’un cadre de développement de logiciels conforme à la norme IEC 62443. Cependant, pour l’ensemble des petites et moyennes entreprises, le taux de pénétration reste d’environ 30 %, ce qui représente un défi.

5. Défis liés aux cyberattaques

Les défis spécifiques au Japon incluent :

1. Pénurie de personnel : Le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie prévoit une pénurie maximale de 800 000 professionnels de l’IT d’ici 2030. La demande pour la formation de spécialistes hautement qualifiés reste élevée.
2. Niveau de sensibilisation faible : Dans de nombreux cas, l’exploitation sous un système de double responsabilité reste un problème non résolu. Pour surmonter ces problèmes, la promotion de l’éducation et le respect des normes peuvent jouer un rôle utile !

Conformité au RGPD et protection des données au Japon

Comparaison entre la loi japonaise sur la protection des informations (APPI) et le RGPD

La loi sur la protection des informations personnelles du Japon (APPI) et le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) sont toutes deux des lois établies pour protéger les données personnelles, mais elles présentent des différences importantes en termes de champ d’application et de contenu des obligations.

Points de similitude

1. Objectif – Les deux exigent que les données personnelles soient traitées de manière appropriée pour protéger les droits et les intérêts des individus.
2. Champ d’application – Le RGPD s’applique non seulement dans l’UE, mais aussi à toutes les entreprises du monde traitant des données de citoyens de l’UE. De même, les informations personnelles obtenues par des entreprises japonaises à l’étranger doivent être gérées selon les normes de l’APPI, que ce soit au Japon ou à l’étranger.
3. Droits des utilisateurs – Le RGPD précise le droit à l’oubli et la portabilité des données. Au Japon, après la révision de 2022, des droits tels que le droit de demander la suspension de l’utilisation ont été ajoutés, permettant un certain contrôle par l’utilisateur.
4. Transparence et consentement – Les deux lois exigent un consentement clair lors de la collecte d’informations personnelles. En particulier, selon le RGPD, ce consentement doit être actif et explicite.

Différences

Éléments	RGPD	APPI
Champ d’application	Tout ce qui concerne l’UE ou les citoyens de l’UE	Principalement au Japon
Plafond des sanctions	4 % du chiffre d’affaires mondial annuel ou au moins 20 millions d’euros	Amende de 500 000 yens ou moins ou ordre d’amélioration
Conditions de transfert de données	Transfert vers un pays tiers nécessite une reconnaissance d’adéquation ou des clauses contractuelles types, etc.	Pour les transferts vers des pays reconnus adéquats, le consentement de la personne n’est pas nécessaire

Accord de transfert de données transfrontalières entre l’UE et le Japon

Le 23 janvier 2019, le Japon a reçu la reconnaissance d’adéquation de la part de la Commission européenne. Cette reconnaissance permet le transfert de données personnelles du Japon vers l’UE et inversement sans procédures complexes. Cependant, cela signifie que les entreprises japonaises doivent continuer à se conformer au RGPD. Cela crée ainsi entre le Japon et l’UE l’une des plus grandes zones de circulation des données transfrontalières sûres et fluides au monde.

Impact sur les entreprises et organisations japonaises

Obligations spécifiques

• Élaboration de politiques de confidentialité : Créer une politique de confidentialité transparente alignée sur le processus opérationnel de l’entreprise.
• Cryptage : Mise en œuvre de la technologie de cryptage à toutes les étapes, y compris pendant le stockage numérique et lors des interruptions de communication.
• Réponses rapides : Mise en place d’un système de mesures d’urgence comme la notification dans les 72 heures en cas de violation de données (RGPD).
• Audit et formation : Formation obligatoire des employés, y compris l’établissement de départements spéciaux.

Défis et sanctions en cas de non-conformité

En cas de non-conformité au RGPD, des amendes élevées (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel) et d’autres lourdes sanctions peuvent être infligées. De plus, les pertes de confiance entraînent des dommages économiques directs, une approche prudente est donc essentielle.