Obligations Environnementales pour Entreprises au Japon

Publié le 15 avril 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Au Japon, les obligations environnementales pour les entreprises ont pris une place prépondérante ces dernières années, transformant le paysage commercial tout en redéfinissant les responsabilités des entreprises envers la société. Confrontées aux enjeux liés au changement climatique et à la dégradation de la biodiversité, les entreprises japonaises doivent désormais s’adapter à un cadre réglementaire de plus en plus rigoureux, dicté par des lois nationales et internationales. L’intégration de pratiques durables devient non seulement une nécessité réglementaire, mais aussi un levier stratégique pour se distinguer sur un marché global en mutation.

Alors que le gouvernement japonais intensifie ses efforts pour atteindre ses objectifs de neutralité carbone d’ici 2050, les entreprises sont encouragées à adopter des innovations écologiques et des stratégies responsables, assurant ainsi une viabilité à long terme tout en répondant aux attentes croissantes des consommateurs et des investisseurs.

Comprendre les réglementations environnementales au Japon

Les réglementations environnementales au Japon sont construites à partir de nombreuses lois et politiques qui visent la réalisation d’une société durable tout en répondant aux enjeux nationaux et internationaux. Ce qui suit explique en détail les principales réglementations environnementales du Japon et leur impact.

Principales lois et réglementations environnementales

Le Japon dispose de plus de 40 principales lois environnementales, chacune assumant des mesures spécifiques dans un domaine particulier. En voici quelques exemples représentatifs :

• Loi pour la promotion des mesures contre le réchauffement climatique : Établit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’obligation de rapport pour les entreprises, favorisant les actions contre le changement climatique.
• Loi sur la gestion et le nettoyage des déchets : Précise la gestion et les méthodes de traitement appropriées pour les déchets industriels et ménagers.
• Loi sur la prévention de la pollution de l’air : Mesures pour la préservation de la qualité de l’air, notamment la fixation de normes d’émission et la surveillance de l’état de la pollution atmosphérique.
• Loi sur la prévention de la pollution de l’eau : Mesures pour prévenir la pollution des eaux publiques et souterraines par les effluents des usines.
• Loi pour la promotion de l’utilisation efficace des ressources : Politiques de recyclage pour divers matériaux comme le plastique et les appareils électroménagers.

En dehors de celles-ci, des lois spécifiques et strictes sont en vigueur dans de nombreux autres domaines comme les mesures contre la pollution des sols, la limitation de l’utilisation du mercure, et la gestion des substances chimiques.

Rôle du ministère de l’Environnement

Le « ministère de l’Environnement » joue un rôle de premier plan au sein du gouvernement japonais, élaborant et exécutant des politiques dans un large éventail de domaines allant de la prévention de la pollution à la protection de la nature. Ce ministère met également l’accent sur la collaboration avec les collectivités locales et assure une flexibilité en fonction des caractéristiques régionales, en plus des normes « uniformes à l’échelle nationale ».

En outre, il coopère avec d’autres ministères comme le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie et le ministère de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche sur les questions de changement climatique.

Relation avec les accords internationaux

Le Japon participe activement à des cadres internationaux tels que l’« Accord de Paris » et le « Protocole de Montréal », qui influencent fortement la formation des politiques nationales. Par exemple :

1. Sous l’Accord de Paris, le Japon s’est fixé l’objectif de réaliser la neutralité carbone d’ici 2050, et des politiques concrètes telles que la promotion des énergies renouvelables et le renforcement des normes d’économie d’énergie sont en cours de développement.
2. L’obligation de réduire les CFC issue du Protocole de Montréal s’est concrétisée au Japon par le système de récupération et de destruction des CFC.

Impact sur les entreprises

Ces réglementations ont un impact direct sur les activités des entreprises :

1. Gestion des émissions de carbone : Introduction d’une obligation de rapport de données détaillées au niveau des établissements, avec des essais de mise en œuvre d’un mécanisme de tarification du carbone dans certaines régions.
2. Gestion des déchets et des ressources : Sanctions sévères en cas de mise au rebut inappropriée. Augmentation de l’utilisation de subventions à des fins de soutien pour atteindre une société circulaire.
3. Augmentation de la charge de respect des normes de gestion de l’eau et de l’air : Souvent demandée, l’amélioration des investissements dans les équipements industriels en tient compte.

Exemples de mesures importantes récemment mises en œuvre

Parmi les mouvements récents notables figurent :

1. Adoption d’une résolution élargissant le cadre de soutien à la diffusion de nouvelles technologies, y compris la révision de la feuille de route du décarbonisation pour 2025 (exemple : recherche sur les matériaux d’adsorption de CO2).
2. L’entrée en vigueur d’un nouveau traité global sur la réglementation des plastiques en 2024, avec une proposition de système de soutien pour le remplacement biologique pour les petits commerces en cours.

Les normes ISO : un guide pour les entreprises japonaises

Les normes ISO sont des « normes mondiales communes » établies par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), et elles s’appliquent aux produits, services et systèmes de gestion. Cela permet d’unifier les différentes normes nationales et de fournir un cadre permettant de faciliter le commerce et les activités commerciales. Dans le domaine de l’environnement, l’ISO 14001 est particulièrement représentatif, cette norme étant un guide pour les entreprises afin de réduire les risques environnementaux tout en opérant de manière durable.

Importance de l’obtention de la certification ISO pour les entreprises japonaises

Au Japon, ces dernières années, les efforts pour traiter les problèmes environnementaux ont été renforcés par des réglementations légales. L’obtention de la certification comme l’ISO 14001 est extrêmement efficace pour les entreprises opérant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Japon pour démontrer leur responsabilité environnementale. Cette certification offre les avantages suivants :

• Conformité : Sécurisation de l’adhérence aux lois et normes exigées par les partenaires commerciaux.
• Amélioration de la compétitivité internationale : Assurer la confiance lors de l’entrée sur les marchés étrangers.
• Gestion des risques : Réponse précoce aux risques environnementaux potentiels.

Avantages spécifiques de l’implémentation de l’ISO 14001

1. Optimisation des ressources
   L’ISO 14001 recommande des mesures d’amélioration de l’efficacité telles que la réduction de la consommation d’énergie et l’amélioration de la gestion des déchets. Par exemple, au Japon, certains fabricants ont adopté des mesures pour réduire la perte d’énergie, ce qui a conduit à une réduction significative des coûts.
2. Amélioration de l’image publique
   Une gestion soucieuse de l’environnement se traduit par une évaluation positive de la société et contribue à l’acquisition de nouvelles bases de clientèle. Elle est également souvent utilisée en lien avec les activités de RSE.
3. Réduction de l’impact écologique
   La fixation et la mise en pratique d’objectifs concrets tels que la réduction des émissions de dioxyde de carbone contribuent directement à la lutte contre le réchauffement climatique. De telles initiatives sont parfois hautement appréciées par les autorités.

Défis et solutions lors de l’adoption

Les entreprises japonaises, en particulier les petites et moyennes entreprises, font face aux défis suivants :

1. Charge des coûts d’adoption
   – Solution : Utiliser des subventions publiques ou envisager des schémas d’achat groupé.
2. Infrastructures internes insuffisantes
   – Solution : Recourir au soutien de consultants spécialisés et élaborer un plan d’adoption progressif.
3. Compréhension insuffisante des normes
   – Solution : Organiser des formations pour les employés et distribuer des guides simplifiés.

Il est essentiel pour les entreprises japonaises d’adopter des méthodes flexibles adaptées à leur situation et de développer leur capacité à planifier. Ce processus dans son ensemble est la clé pour renforcer la compétitivité.

Éco-responsabilité : un objectif clé pour les entreprises au Japon

Principales stratégies et initiatives

Les entreprises japonaises intègrent la responsabilité écologique dans leur modèle économique en adoptant les stratégies et initiatives suivantes.

• Promotion de l’économie circulaire : Le gouvernement japonais a formulé une stratégie économique autonome en ressources orientée vers la croissance, formant de nouveaux modèles d’affaires par la création d’un marché de circulation des ressources, l’allongement de la durée de vie des produits, et la promotion de la réutilisation. Cela vise à minimiser la consommation de ressources naturelles tout en maximisant la valeur ajoutée.
• Collaboration entre les secteurs public, privé et académique : La transition vers une économie circulaire ne peut être réalisée par les entreprises individuelles ; divers acteurs tels que le gouvernement, les collectivités locales, les universités et les associations industrielles collaborent pour construire des plateformes d’information CE (économie circulaire) et des modèles de circulation régionaux.
• Investissement ESG et reporting de durabilité : De nombreuses entreprises adoptent des objectifs de décarbonation et rendent obligatoire la divulgation des informations sur la durabilité en réponse aux critères ESG (environnement, social, gouvernance). Ces actions contribuent également à renforcer le dialogue avec les investisseurs.

Réglementations connexes

Au Japon, plusieurs réglementations environnementales strictes existent, parmi lesquelles :

• Loi sur la promotion des mesures contre le réchauffement climatique : obligation de soumettre des plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Loi sur la gestion des déchets et lois relatives au recyclage : lois sur le recyclage des conteneurs et emballages, loi sur le recyclage des automobiles, etc.
• Lois relatives à l’économie d’énergie : loi sur l’économie d’énergie des bâtiments, système de soutien pour l’introduction d’équipements économes en énergie, etc.

Ces lois constituent le cadre permettant aux entreprises japonaises de rechercher à la fois durabilité et rentabilité.

Innovation technologique et économie circulaire

L’innovation technologique est indispensable pour la transition vers une économie circulaire. Par exemple, le développement de nouveaux matériaux et la gestion du cycle de vie des produits grâce aux technologies IoT, ainsi qu’une meilleure prédiction des déchets grâce à l’utilisation de l’IA. De plus, le modèle PaaS (Product as a Service), de l’objet au service, est également mis en avant, créant de nouvelles opportunités de marché.

Cas de succès

1. Japan Food Ecology Center Co., Ltd :
   – En produisant des aliments pour animaux à partir des surplus alimentaires comme solution au problème du gaspillage alimentaire, et en les fournissant aux éleveurs de porcs, cette approche a permis de réduire la dépendance aux importations et d’augmenter le taux d’autosuffisance alimentaire.
2. Adastria Co., Ltd :
   – Grâce à un projet de réduction des déchets vestimentaires, en améliorant la gestion des stocks et en développant la marque d’upcycling FROMSTOCK à partir de teintures noires, ils ont atteint zéro incinération des stocks restants.

Défis et méthodes de surmontage

Les défis incluent le lourd fardeau des investissements initiaux, la difficulté de maintenir la compétitivité du marché, ainsi que le manque de reconnaissance des consommateurs. Cependant, de nombreuses entreprises surmontent ces défis en :

1. Utilisant les systèmes de soutien gouvernementaux : bénéficier de subventions et d’incitations politiques.
2. Éduquant les consommateurs : promotion d’un reporting RSE transparent et de la communication.
3. Répondant aux attentes des investisseurs : obtenir la confiance financière par la conformité aux critères d’évaluation ESG.

Ces efforts intégrés sont la clé de la réalisation de la croissance verte à l’échelle du Japon.

Comment les entreprises japonaises adoptent les obligations environnementales

Principales obligations environnementales que les entreprises japonaises doivent respecter

Les entreprises japonaises doivent se conformer à diverses réglementations environnementales telles que la réduction des gaz à effet de serre, la gestion des déchets, et l’amélioration de l’efficacité énergétique, qui influencent considérablement leurs politiques et pratiques commerciales.

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre :
  – La Loi sur la promotion des mesures contre le réchauffement climatique impose aux grands émetteurs l’obligation de déclarer leurs émissions de CO2 et de formuler et mettre en œuvre des plans de réduction.
  – En vertu de la Loi sur la promotion GX, à partir de l’exercice 2026, les entreprises émettant plus de 100 000 tonnes de CO2 par an seront soumises au système d’échange de quotas d’émission, qui exige une activité dans les limites prévues.
• Gestion des déchets :
  – La Loi relative au traitement et au nettoyage des déchets impose des réglementations strictes contre les décharges illégales et stipule une délégation appropriée (système de manifeste). En outre, les gros émetteurs de déchets sont tenus de soumettre des plans de traitement des déchets industriels et de déclarer l’état d’avancement de leur mise en œuvre.
• Amélioration de l’efficacité énergétique :
  – En vertu de la Loi sur l’économie d’énergie, les entreprises spécifiques consommant plus de 1 500 kL d’énergie doivent chaque année s’engager à atteindre des objectifs de réduction à moyen et long terme et soumettre des rapports détaillés. Le renouvellement d’équipements et la transition vers des combustibles non fossiles sont également encouragés comme mesures d’économie d’énergie.

Impact de ces obligations sur les entreprises japonaises

1. Impact sur les politiques et stratégies
   – En réponse à la réglementation, de nombreuses entreprises adoptent des politiques de durabilité et renforcent les processus de décarbonisation à travers l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement grâce à l’introduction de technologies économes en énergie.
   – Pour attirer les investisseurs ESG, elles se conforment souvent volontairement à des normes nationales et internationales supérieures, comme la mise en place de systèmes de gestion environnementale certifiés ISO14001.
2. Coût et compétitivité
   – Bien que l’introduction d’équipements en énergie renouvelable engendre des coûts d’investissement initiaux élevés, à moyen et long terme, cela permet de réduire les coûts d’exploitation et d’améliorer la valeur de la marque. Par exemple, Toyota Motor Corporation a mis en place des stratégies innovantes telles que la réduction des gaspillages grâce à l’utilisation de l’hydrogène.

Exemples concrets : initiatives avancées

1. Asahi Kasei Corporation
   – En plus de l’utilisation d’énergies renouvelables, elle met l’accent sur le développement de nouvelles technologies telles que la chimie bio en visant zéro GES net d’ici 2050, tout en intégrant cela à l’expansion des ventes de produits.
2. Ricoh
   – Après être devenu le premier membre japonais de RE100, Ricoh met activement en œuvre des politiques de transition vers l’énergie renouvelable, notamment en adoptant le modèle PPA pour ses usines en Chine.
3. Aeon
   – L’entreprise s’efforce de convertir 50% de la part d’énergies renouvelables dans ses magasins nationaux d’ici 2030, notamment par l’installation de panneaux solaires sur les toits des magasins.

Défis et solutions

• Défis :
  1. Fardeau élevé des investissements initiaux
  2. Difficulté à suivre le rythme des innovations technologiques
  3. Manque de coordination à l’échelle de la chaîne d’approvisionnement
• Solutions :
  a) Utilisation maximale des subventions et incitations fiscales (fournies par le gouvernement)
  b) Outils de visualisation des données (EMS, calculs Scope3)
  c) Campagnes de sensibilisation des employés