Avantages fiscaux pour entreprises étrangères au Japon

Publié le 15 avril 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Le Japon, connu pour sa puissante économie technologique et son innovation de pointe, ne cesse d’attirer les entreprises du monde entier grâce à des mesures incitatives stratégiques. Parmi ces incitations, les avantages fiscaux significatifs offrent une opportunité attrayante pour les entreprises étrangères cherchant à s’implanter ou à étendre leurs activités. Avec des taux d’imposition compétitifs et des dispositifs de support fiscal ciblés, le Japon se positionne comme un environnement d’affaires favorable, prêt à soutenir la prospérité économique des investissements internationaux. Explorons comment ces politiques fiscales peuvent transformer le Japon en une destination privilégiée pour les investisseurs mondiaux.

Les différentes incitations fiscales offertes par le Japon

Mesures fiscales incitatives offertes par le Japon aux entreprises étrangères

Le Japon met en place diverses mesures fiscales incitatives afin d’attirer les entreprises étrangères et de dynamiser son économie nationale. Voici une explication de leur contenu principal, des conditions d’éligibilité, ainsi que des effets de ces politiques.

Principales mesures fiscales incitatives

• Réduction du taux d’impôt sur les sociétés
  Le gouvernement japonais fixe pour les entreprises étrangères agréées un taux effectif d’imposition sur les sociétés inférieur au niveau habituel. Par exemple, un taux d’imposition sur les sociétés exceptionnellement faible de 28,5 % est appliqué durant les cinq premières années d’implantation au Japon. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la « politique de promotion des bases en Asie ».
• Amortissement spécial et déduction des investissements
  En cas de création de centres de recherche ou de nouveaux établissements au sein de zones désignées comme des « districts des quartiers généraux asiatiques », un amortissement spécial ou une déduction des investissements pour les dépenses en capital est accordé sous certaines conditions. De plus, des exonérations de taxes locales liées à l’acquisition immobilière ou à la planification urbaine peuvent être offertes.
• Mesures contre la double imposition
  Concernant les revenus des succursales de sociétés étrangères, le Japon applique des mesures internationales contre la double imposition (comme des déductions pour les taxes payées à l’étranger). Ces dispositifs visent à alléger le fardeau des entreprises à développement mondial.
• Subventions et aides aux frais pour la promotion de la recherche et développement
  Pour certaines industries, des subventions pour les activités de recherche et développement ainsi que des systèmes d’aide aux frais (jusqu’à 70 %) sont mis en place, favorisant l’introduction de nouvelles technologies et les activités d’innovation.

Conditions d’éligibilité

1. Établir une base physique (siège, succursale, filiale, etc.) ou des installations basées sur des projets au Japon.
2. Le contenu de l’activité doit être reconnu comme contribuant au renforcement de la compétitivité internationale et à la dynamisation économique régionale.
3. Respect des obligations de dépôt des demandes et des documents connexes dans les délais impartis.

Il est nécessaire de vérifier les directives des ministères concernés (comme le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie) pour les conditions détaillées de chaque mesure.

Exemples de politiques récemment introduites

En 2024, une proposition de réduction du taux effectif d’imposition légal sur les sociétés (de 30 % à 25,5 %) a été adoptée dans le but d’améliorer encore la compétitivité. Par ailleurs, un programme de simplification des procédures pour les startups de taille petite à moyenne appartenant à l’étranger est accéléré pour mettre en œuvre des incitations à approche flexible.

Impact attendu

• La création d’emplois sur le territoire national
• L’augmentation de l’afflux de technologies/de talents avancés
• L’amélioration des chances de succès des projets de revitalisation régionale

Objectif final = doubler le stock cumulé d’investissements directs (exemple : objectif chiffré souligné pendant l’administration Koizumi).

Comment le régime fiscal japonais attire les investisseurs internationaux

Le gouvernement japonais introduit largement des incitations fiscales pour promouvoir les investissements étrangers et renforcer la compétitivité internationale. Ce qui suit explique les détails spécifiques et les effets de celles-ci.

Incitations fiscales

• Réduction du taux d’imposition des sociétés : Le Japon réduit progressivement le taux effectif de l’impôt sur les sociétés et offre des incitations spéciales aux entreprises étrangères. Par exemple, en vertu de la Loi de promotion de l’implantation en Asie, le taux d’imposition pour les entreprises étrangères certifiées est réduit jusqu’à 28,5 % pendant les cinq premières années d’activité au Japon. Ce régime vise à encourager la mise en place de centres de recherche et de développement et de centres de coordination régionaux au Japon.
• Accords de prévention de la double imposition : Au Japon, des mesures de prévention de la double imposition sont mises en place à travers des conventions fiscales multilatérales ou bilatérales. Cela réduit la charge imposée aux entreprises multinationales par l’imposition du même revenu à la fois au niveau national et international. En outre, un régime d’exonération des dividendes des filiales étrangères est également applicable, 95 % des dividendes reçus par une société japonaise étant non imposables.
• Soutien à l’investissement et à la recherche et au développement : Les investissements dans des domaines spécifiques tels que les technologies environnementales et les énergies renouvelables bénéficient de mesures de soutien importantes, telles qu’un crédit d’impôt initial pouvant atteindre 30 % ou un crédit lié à la production.

Promotion de l’innovation et réduction des coûts d’exploitation

Grâce à ces mesures, les entreprises bénéficient des avantages suivants :

• Réduction des coûts d’exploitation: La réduction ou l’exemption du taux d’imposition des sociétés réduit le fardeau économique direct.
• Environnement propice à l’innovation: Les crédits d’impôt et subventions pour les dépenses de recherche et développement augmentent la motivation à participer aux activités de développement de nouvelles technologies.
• Expansion mondiale: Les conventions fiscales améliorent la connectivité avec les marchés étrangers.

À titre d’exemple, une société pharmaceutique étrangère qui a établi un centre de R&D au Japon grâce à l’utilisation de la Loi de promotion de l’implantation en Asie a bénéficié d’importantes déductions fiscales pour le revenu des sociétés et de subventions des collectivités locales, ce qui lui a permis de redevenir rentable quelques années après la création de son laboratoire de recherche, en renforçant sa base d’exportation non seulement sur le marché japonais mais aussi vers les pays asiatiques voisins.

Ces réformes politiques et mesures incitatives permettent de réduire le risque lors de l’entrée sur le marché japonais et d’assurer la stabilité des perspectives commerciales. Cependant, pour renforcer encore plus la compétitivité, il est nécessaire d’atteindre un niveau équivalent à celui des autres principaux pays avancés (exemple : Singapour 17 %).

L’impact des avantages fiscaux sur les entreprises étrangères au Japon

Les mesures fiscales préférentielles accordées aux entreprises étrangères au Japon fonctionnent comme un instrument de politique important pour renforcer l’attrait du marché intérieur et stimuler l’économie. Nous discutons ci-dessous de leurs impacts, en nous concentrant sur les aspects positifs et négatifs.

Aspects positifs

1. Promotion de l’investissement direct étranger (IDE)
   La réduction du taux d’imposition des sociétés et les mesures fiscales préférentielles favorisent l’entrée des entreprises étrangères sur le marché japonais. Surtout au Japon, où le taux d’imposition des sociétés était élevé, cet assouplissement récent a réduit l’écart de compétitivité avec les principales nations. En conséquence, de nombreuses entreprises étrangères ont élargi leurs activités économiques, telles que l’investissement en capital et la création d’emplois.
2. Revitalisation économique dans des domaines spécifiques
   Les incitations fiscales sont efficaces dans les secteurs industriels stratégiques. Par exemple, dans les secteurs de la haute technologie et de la biotechnologie, les entreprises étrangères montrent une volonté active d’entrer sur le marché. L’expansion des investissements dans ces domaines prioritaires contribue également à l’innovation technologique et au développement économique régional.
3. Effet de synergie grâce aux partenariats locaux
   Les collaborations par la création de coentreprises ou les fusions et acquisitions entre entreprises étrangères et japonaises tendent à augmenter. Ce mouvement apporte des bénéfices multilatéraux, tels que l’échange de savoir-faire technologique et l’ouverture de nouveaux marchés, développant des activités à forte valeur ajoutée au Japon.
4. Exemple concret : Amazon Japan
   Amazon Japan a non seulement créé des opportunités d’emploi grâce à des investissements actifs dans ses installations logistiques, mais a également favorisé une amélioration de l’efficacité dans l’ensemble des services de vente et de livraison. L’entreprise a bénéficié de mesures fiscales préférentielles dans certaines régions, ce qui a contribué à son expansion commerciale.

Aspects négatifs

1. Concurrence accrue avec les PME locales
   Les entreprises étrangères ont souvent une forte puissance de marque et une base financière solide. Par conséquent, l’intensification de la concurrence avec elles risque de pousser certaines petites et moyennes entreprises locales à se retirer du marché. De plus, l’implantation de grandes chaînes étrangères suscite des préoccupations quant à l’impact sur les industries traditionnelles.
2. Problèmes d’évasion fiscale
   Même si les mesures fiscales préférentielles sont appropriées, des actes d’évasion fiscale ciblant leurs failles (par exemple, l’utilisation de paradis fiscaux) peuvent survenir. Cela peut menacer la base des recettes publiques. Cela nécessite des mesures de renforcement réglementaire, telles que des projets de loi de lutte contre les paradis fiscaux.
3. Charge fiscale à long terme
   En ne considérant que la diminution des recettes de l’impôt sur les sociétés, une baisse des recettes intervient à court terme. En revanche, un retour sur investissement supérieur (augmentation de la consommation et imposition des revenus) est attendu. Cependant, compte tenu du délai avant que ces avantages ne se manifestent, il est nécessaire de réévaluer la durabilité et l’équité de ce système.
4. Compatibilité avec l’impôt minimum mondial
   À partir de 2024, au Japon aussi, l’introduction du traité sur l’impôt minimum des sociétés de 15 % ou plus doit être envisagée. Au moment de l’entrée en vigueur, il est important d’accorder une attention particulière au réajustement, car la limitation des préférences antérieures est possible lorsque faire face à des situations difficiles est nécessaire.