Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
La Grèce, avec son économie en pleine reprise et ses réformes fiscales récentes, attire de plus en plus d’entrepreneurs étrangers. Cet article vous guidera à travers les méandres de la fiscalité grecque pour les entreprises, vous permettant de prendre des décisions éclairées pour votre activité. De l’impôt sur les sociétés aux obligations déclaratives, en passant par les accords de non-double imposition, nous couvrirons tous les aspects essentiels pour réussir votre implantation en Grèce.
Le paysage fiscal grec : un terrain fertile pour les entreprises
La Grèce a considérablement amélioré son environnement fiscal ces dernières années, le rendant plus attractif pour les investisseurs étrangers. Le pays a mis en place des réformes visant à simplifier le système fiscal et à réduire la charge fiscale globale des entreprises.
L’impôt sur les sociétés est l’un des piliers de la fiscalité des entreprises en Grèce. Depuis 2025, le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés s’élève à 22%, ce qui place la Grèce dans une position compétitive par rapport à la moyenne européenne. Ce taux s’applique à tous les types de sociétés, qu’il s’agisse de sociétés anonymes (SA), de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou d’autres formes juridiques.
En plus de l’impôt sur les sociétés, les entreprises grecques sont soumises à d’autres taxes importantes :
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Le taux standard est de 24%, avec des taux réduits de 13% et 6% pour certains biens et services.
- Les cotisations sociales : Les employeurs doivent verser des cotisations sociales pour leurs employés, représentant environ 24,81% du salaire brut.
- La taxe foncière (ENFIA) : Elle s’applique aux propriétés immobilières détenues par l’entreprise.
Il est important de noter que la Grèce offre également des incitations fiscales pour certains types d’investissements, notamment dans les secteurs de l’innovation et des nouvelles technologies. Par exemple, les dépenses de recherche et développement peuvent bénéficier d’une déduction fiscale allant jusqu’à 200% des coûts engagés.
Bon à savoir :
La Grèce propose un taux d'impôt sur les sociétés compétitif de 22% et offre des incitations fiscales attractives pour les investissements dans l'innovation, rendant le pays particulièrement intéressant pour les entreprises technologiques.
S’enregistrer auprès du fisc grec : les étapes clés pour démarrer en toute légalité
L’enregistrement fiscal est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant opérer en Grèce. Le processus a été simplifié ces dernières années, mais il reste important de bien comprendre les démarches à suivre.
La première étape consiste à obtenir un numéro d’identification fiscale grec, appelé AFM (Αριθμός Φορολογικού Μητρώου). Ce numéro est essentiel pour toutes les transactions avec l’administration fiscale grecque. Pour l’obtenir, vous devrez vous rendre au bureau des impôts local (DOY – Δημόσια Οικονομική Υπηρεσία) avec les documents suivants :
- Les statuts de votre entreprise
- Une pièce d’identité du représentant légal
- Un justificatif de domicile de l’entreprise en Grèce
- Le formulaire M3 dûment rempli (disponible auprès de l’administration fiscale)
Une fois l’AFM obtenu, vous devrez vous enregistrer auprès de la chambre de commerce compétente et de l’organisme de sécurité sociale (EFKA – Ενιαίος Φορέας Κοινωνικής Ασφάλισης) si vous prévoyez d’embaucher des employés.
Il est également crucial de s’inscrire au registre de la TVA si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 euros. Cette inscription vous permettra de facturer la TVA à vos clients et de la récupérer sur vos achats.
Un point important à noter est la nécessité de désigner un représentant fiscal si vous êtes une entreprise étrangère sans présence physique en Grèce. Ce représentant sera responsable de vos obligations fiscales auprès des autorités grecques.
Bon à savoir :
L'obtention de l'AFM et l'enregistrement auprès des différentes autorités peuvent prendre entre 2 et 4 semaines. Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable local pour faciliter ces démarches et s'assurer de leur conformité.
Les obligations fiscales : un calendrier à respecter scrupuleusement
Une fois votre entreprise enregistrée, il est crucial de respecter les obligations fiscales imposées par la loi grecque. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités financières importantes.
La déclaration d’impôt sur les sociétés est l’une des principales obligations annuelles. Elle doit être déposée dans les six mois suivant la fin de l’exercice fiscal, qui coïncide généralement avec l’année civile en Grèce. Le paiement de l’impôt se fait en plusieurs acomptes tout au long de l’année.
Les entreprises assujetties à la TVA doivent soumettre des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles, selon leur chiffre d’affaires. Ces déclarations doivent être accompagnées du paiement de la TVA due.
La retenue à la source est une autre obligation importante pour les employeurs. Les impôts sur les salaires et les cotisations sociales doivent être prélevés mensuellement et versés aux autorités compétentes.
En outre, les entreprises grecques sont tenues de tenir une comptabilité conforme aux normes grecques et internationales. Les livres comptables doivent être tenus à jour et conservés pendant au moins 5 ans.
Un aspect spécifique à la Grèce est l’obligation de soumettre un « tableau récapitulatif des clients-fournisseurs » (MYF – Μηνιαία Υποβολή Φορολογικών Στοιχείων). Ce document, qui détaille toutes les transactions de l’entreprise, doit être soumis mensuellement par voie électronique.
Enfin, il est important de noter que la Grèce a mis en place un système de facturation électronique obligatoire depuis 2024. Toutes les entreprises doivent désormais émettre et recevoir des factures électroniques via la plateforme myDATA de l’administration fiscale grecque.
Bon à savoir :
La Grèce a considérablement modernisé son système fiscal, avec une forte emphase sur la digitalisation. L'utilisation de la plateforme myDATA est devenue centrale dans les relations entre les entreprises et l'administration fiscale.
Les accords de non-double imposition : un atout pour l’expansion internationale
La Grèce a conclu des accords de non-double imposition avec de nombreux pays, ce qui en fait une base intéressante pour les entreprises ayant des activités internationales. Ces accords visent à éviter que les revenus ne soient imposés deux fois, une fois dans le pays source du revenu et une fois dans le pays de résidence du bénéficiaire.
À ce jour, la Grèce a signé des conventions fiscales avec plus de 50 pays, couvrant la plupart des grandes économies mondiales. Parmi les partenaires importants, on peut citer :
- Les pays de l’Union Européenne
- Les États-Unis
- La Chine
- La Russie
- Le Canada
- L’Australie
Ces accords couvrent généralement les impôts sur le revenu et sur la fortune, et peuvent inclure des dispositions spécifiques sur les dividendes, les intérêts et les redevances.
Un aspect particulièrement intéressant de ces conventions est la réduction des taux de retenue à la source sur les paiements transfrontaliers. Par exemple, le taux de retenue à la source sur les dividendes versés à une société mère étrangère peut être réduit à 5% ou même à 0% dans certains cas, au lieu du taux standard de 10%.
Il est important de noter que pour bénéficier des avantages de ces conventions, les entreprises doivent généralement fournir un certificat de résidence fiscale émis par les autorités fiscales de leur pays d’origine.
La Grèce a également adopté les recommandations de l’OCDE en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Cela signifie que les entreprises doivent être en mesure de démontrer la substance économique de leurs opérations pour bénéficier des avantages des conventions fiscales.
Bon à savoir :
Les accords de non-double imposition de la Grèce offrent des opportunités significatives de réduction de la charge fiscale pour les entreprises internationales. Cependant, il est crucial de bien comprendre les spécificités de chaque accord et de s'assurer de respecter les exigences en matière de substance économique.
La Grèce face aux juridictions offshore : un choix stratégique pour les entrepreneurs
Bien que la Grèce ne soit pas traditionnellement considérée comme une juridiction offshore, elle offre néanmoins des avantages fiscaux intéressants qui méritent d’être comparés à ceux des destinations offshore plus classiques.
L’un des principaux atouts de la Grèce est sa stabilité politique et économique, renforcée par son appartenance à l’Union Européenne et à la zone euro. Contrairement à certaines juridictions offshore qui peuvent faire l’objet de scrutin international, la Grèce offre un cadre juridique et fiscal reconnu et respecté au niveau mondial.
Le taux d’imposition sur les sociétés de 22% en Grèce est certes plus élevé que dans certains paradis fiscaux, mais il reste compétitif par rapport à de nombreux pays européens. De plus, la Grèce offre des avantages fiscaux spécifiques qui peuvent, dans certains cas, rivaliser avec les juridictions offshore :
- Un régime fiscal spécial pour les « non-dom » qui permet aux particuliers fortunés de payer un montant forfaitaire de 100 000 euros par an sur leurs revenus étrangers
- Des incitations fiscales pour les investissements stratégiques, pouvant aller jusqu’à une exonération totale d’impôt sur les sociétés pour certains projets
- Un régime fiscal avantageux pour les sociétés holding, avec une exonération des plus-values sur la cession de filiales
Par rapport à des juridictions offshore comme Chypre ou Malte, la Grèce offre l’avantage d’un marché intérieur plus important et d’une économie plus diversifiée. Elle bénéficie également d’une meilleure réputation internationale, ce qui peut être un atout important pour les entreprises soucieuses de leur image.
Un point crucial à considérer est la conformité aux normes internationales. La Grèce a adopté toutes les directives européennes en matière de lutte contre l’évasion fiscale et participe activement à l’échange automatique d’informations fiscales. Cela offre une sécurité juridique importante aux entreprises, tout en évitant les risques réputationnels associés à certaines juridictions offshore.
Enfin, la position géographique stratégique de la Grèce, à la croisée de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient, en fait une base idéale pour les entreprises cherchant à se développer dans ces régions.
Bon à savoir :
Bien que la Grèce ne soit pas un paradis fiscal au sens traditionnel, elle offre un équilibre intéressant entre avantages fiscaux, stabilité économique et conformité aux normes internationales. Pour de nombreuses entreprises, cela peut représenter une alternative plus durable et moins risquée que les juridictions offshore classiques.
Conclusion : La Grèce, un choix judicieux pour votre stratégie fiscale internationale
La fiscalité des entreprises en Grèce offre un cadre attractif pour les entrepreneurs et les investisseurs internationaux. Avec son taux d’imposition compétitif, ses incitations fiscales ciblées et son réseau étendu de conventions fiscales, la Grèce se positionne comme une destination de choix pour les entreprises cherchant à optimiser leur structure fiscale tout en bénéficiant de la stabilité et de la crédibilité d’un pays membre de l’Union Européenne.
Les récentes réformes visant à simplifier les procédures administratives et à digitaliser les interactions avec l’administration fiscale témoignent de la volonté du pays de créer un environnement favorable aux affaires. Cependant, comme dans tout système fiscal, il est crucial de bien comprendre les règles et de respecter scrupuleusement les obligations déclaratives.
Pour tirer pleinement parti des opportunités offertes par le système fiscal grec, il est recommandé de s’entourer d’experts locaux qui pourront vous guider dans vos démarches et vous aider à optimiser votre stratégie fiscale en fonction de vos objectifs spécifiques.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
