Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
La Grèce, avec son économie en pleine reprise et son cadre de vie attractif, attire de plus en plus d’entrepreneurs étrangers. Que vous souhaitiez lancer une start-up innovante à Athènes ou ouvrir un restaurant sur une île idyllique, la création d’une société en Grèce peut s’avérer être une opportunité intéressante. Cependant, comme dans tout pays, il est crucial de bien comprendre les procédures administratives locales pour mener à bien votre projet entrepreneurial. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les principales étapes et exigences pour créer votre entreprise en Grèce.
Les structures juridiques grecques : choisissez la forme adaptée à votre projet
Avant de vous lancer dans les démarches administratives, il est essentiel de choisir la structure juridique la plus appropriée pour votre future entreprise. La Grèce offre plusieurs options, chacune ayant ses propres avantages et inconvénients.
La société anonyme (AE) est l’équivalent grec de la SA française. Elle convient aux projets d’envergure nécessitant des capitaux importants. Le capital minimum requis est de 25 000 euros, et la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports. Cette forme est particulièrement adaptée pour les entreprises visant une cotation en bourse ou ayant des ambitions internationales.
La société à responsabilité limitée (EPE) est similaire à la SARL française. Elle offre une plus grande flexibilité que l’AE et convient aux petites et moyennes entreprises. Le capital minimum est fixé à 4 500 euros, et la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Cette structure est appréciée pour sa simplicité de gestion et sa fiscalité avantageuse.
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (IKE) est une forme juridique introduite en 2012 pour encourager l’entrepreneuriat. Elle ne nécessite qu’un euro de capital social et offre une grande flexibilité dans sa gestion. C’est une option intéressante pour les entrepreneurs individuels ou les petites structures.
La société en nom collectif (OE) et la société en commandite simple (EE) sont des options pour les entrepreneurs souhaitant s’associer. Elles impliquent une responsabilité illimitée des associés, ce qui peut être un frein pour certains investisseurs.
Bon à savoir :
Le choix de la structure juridique impactera non seulement vos obligations administratives et fiscales, mais aussi votre capacité à lever des fonds et à développer votre activité. Il est recommandé de consulter un expert comptable ou un avocat spécialisé pour vous aider dans cette décision cruciale.
Lancer votre société grecque : les étapes clés à ne pas manquer
Une fois votre structure juridique choisie, vous devez suivre plusieurs étapes pour officialiser la création de votre entreprise en Grèce.
1. Obtenir un numéro fiscal (AFM) Tout entrepreneur, qu’il soit grec ou étranger, doit obtenir un numéro d’identification fiscale (AFM) auprès du bureau des impôts local (DOY). Ce numéro est indispensable pour toutes les démarches administratives ultérieures. Pour l’obtenir, vous devrez fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile en Grèce et, pour les non-résidents, une attestation de résidence fiscale de votre pays d’origine.
2. Vérifier la disponibilité du nom de l’entreprise Avant de déposer officiellement le nom de votre société, vous devez vérifier sa disponibilité auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie grecque. Cette étape permet d’éviter les conflits potentiels avec des marques existantes.
3. Rédiger les statuts de la société Les statuts doivent être rédigés en grec et inclure toutes les informations essentielles sur votre entreprise : nom, objet social, capital, répartition des parts, modalités de gestion, etc. Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat local pour s’assurer de la conformité des statuts avec la législation grecque.
4. Déposer le capital social Pour les sociétés nécessitant un capital minimum (AE et EPE), vous devrez ouvrir un compte bancaire en Grèce et y déposer le montant requis. La banque vous fournira une attestation de dépôt, nécessaire pour l’enregistrement de la société.
5. S’inscrire au Registre Général du Commerce (GEMI) L’inscription au GEMI est une étape cruciale qui officialise la création de votre entreprise. Vous devrez soumettre tous les documents requis, incluant les statuts, l’attestation de dépôt du capital, et les pièces d’identité des fondateurs. Le GEMI vous attribuera un numéro d’enregistrement unique.
6. Obtenir les licences nécessaires Selon votre secteur d’activité, vous pourriez avoir besoin de licences ou autorisations spécifiques. Par exemple, les entreprises du secteur touristique doivent obtenir une licence de l’Office National du Tourisme Grec (EOT).
Bon à savoir :
Depuis 2018, la Grèce a mis en place un guichet unique électronique pour simplifier les démarches de création d'entreprise. Ce système permet de réaliser une grande partie des formalités en ligne, réduisant considérablement les délais et la complexité du processus.
Documents indispensables : préparez votre dossier avec soin
La création d’une société en Grèce nécessite la préparation d’un dossier complet. Voici les principaux documents que vous devrez fournir, quelle que soit la structure juridique choisie :
- Pièces d’identité de tous les fondateurs (passeport ou carte d’identité)
- Justificatif de domicile en Grèce (contrat de location ou titre de propriété)
- Numéro fiscal grec (AFM) pour chaque fondateur
- Statuts de la société rédigés en grec
- Attestation de dépôt du capital social (pour les AE et EPE)
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive
- Déclaration de non-condamnation des dirigeants
- Contrat de bail ou titre de propriété pour le siège social de l’entreprise
Pour les sociétés anonymes (AE), des documents supplémentaires sont requis :
- Rapport d’évaluation des apports en nature (le cas échéant)
- Nomination des premiers administrateurs et du commissaire aux comptes
- Publication de l’annonce de constitution dans un journal officiel
Les sociétés à responsabilité limitée (EPE) et les entreprises individuelles à responsabilité limitée (IKE) bénéficient de procédures simplifiées, mais doivent néanmoins fournir :
- Une déclaration de début d’activité auprès des autorités fiscales
- Une inscription à la sécurité sociale grecque (EFKA) pour les gérants et employés
Traduction et légalisation des documents
Un point crucial à ne pas négliger est la traduction officielle de tous les documents non grecs. La Grèce exige que les documents étrangers soient traduits par un traducteur assermenté et, dans certains cas, apostillés ou légalisés. Cette étape peut prendre du temps et engendrer des coûts supplémentaires, il est donc important de l’anticiper dans votre planning.
Bon à savoir :
La Grèce fait partie de la Convention de La Haye, ce qui signifie que l'apostille est généralement suffisante pour la légalisation des documents provenant d'autres pays signataires. Cependant, vérifiez toujours les exigences spécifiques auprès des autorités grecques, car elles peuvent varier selon le type de document et votre pays d'origine.
Délais et coûts : planifiez votre budget et votre calendrier
La création d’une entreprise en Grèce peut être relativement rapide grâce au système de guichet unique électronique, mais il est important de prévoir suffisamment de temps pour rassembler tous les documents nécessaires et effectuer les démarches.
Délais moyens : – Obtention du numéro fiscal (AFM) : 1 à 3 jours ouvrables – Vérification du nom de l’entreprise : 1 à 2 jours ouvrables – Rédaction et validation des statuts : 1 à 2 semaines – Inscription au GEMI : 3 à 5 jours ouvrables – Obtention des licences spécifiques : variable selon le secteur d’activité (peut prendre plusieurs semaines)
Au total, comptez entre 2 et 4 semaines pour finaliser l’ensemble du processus, hors délais éventuels pour l’obtention de licences spécifiques.
Coûts approximatifs : – Frais d’enregistrement au GEMI : entre 10 et 100 euros selon la forme juridique – Frais de publication (pour les AE) : environ 100 euros – Honoraires d’avocat ou de comptable : entre 500 et 2000 euros selon la complexité du dossier – Frais de traduction et de légalisation : environ 50 euros par page – Capital social minimum : 1 euro pour une IKE, 4 500 euros pour une EPE, 25 000 euros pour une AE
Il est important de noter que ces coûts peuvent varier en fonction de votre situation spécifique et de la région où vous créez votre entreprise. De plus, n’oubliez pas de prévoir un budget pour les frais bancaires, les assurances obligatoires et les éventuelles licences sectorielles.
Bon à savoir :
Bien que la création d'une entreprise en Grèce soit devenue plus accessible ces dernières années, il est crucial de bien planifier votre budget. Prévoyez une marge de sécurité pour faire face aux imprévus et aux éventuels retards administratifs.
Après la création : vos premières obligations en tant qu’entrepreneur en Grèce
Une fois votre société officiellement créée, plusieurs obligations vous attendent pour assurer son bon fonctionnement et sa conformité avec la législation grecque.
Inscription à la sécurité sociale Vous devez inscrire votre entreprise et vos employés auprès de l’organisme de sécurité sociale grec (EFKA) dans les 30 jours suivant le début de l’activité. Cette démarche est obligatoire et permet de couvrir les risques sociaux (maladie, retraite, etc.).
Déclarations fiscales La Grèce impose des obligations fiscales strictes aux entreprises. Vous devrez : – Tenir une comptabilité conforme aux normes grecques – Déposer des déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles selon votre chiffre d’affaires) – Soumettre une déclaration d’impôt sur les sociétés annuelle
Licences et autorisations spécifiques Selon votre secteur d’activité, vous pourriez avoir besoin de renouveler certaines licences ou autorisations périodiquement. Assurez-vous de bien connaître les exigences spécifiques à votre domaine.
Obligations en matière d’emploi Si vous embauchez du personnel, vous devez respecter le droit du travail grec, qui inclut des dispositions sur les contrats de travail, les salaires minimums, les congés payés et la sécurité au travail.
Rapports annuels Les sociétés anonymes (AE) et les sociétés à responsabilité limitée (EPE) doivent soumettre des rapports annuels au GEMI, incluant les états financiers et les procès-verbaux des assemblées générales.
Bon à savoir :
La Grèce a mis en place des incitations fiscales pour attirer les investisseurs étrangers, notamment des taux d'imposition réduits pour certains types d'activités ou dans certaines régions. Renseignez-vous auprès des autorités locales ou d'un conseiller fiscal pour optimiser votre situation.
Conseils d’expert pour réussir votre implantation en Grèce
Créer une entreprise dans un pays étranger peut être un défi, mais avec la bonne préparation et les bons conseils, votre projet en Grèce peut devenir une réussite. Voici quelques recommandations pour maximiser vos chances :
1. Maîtrisez la langue et la culture Bien que de nombreux Grecs parlent anglais, surtout dans les grandes villes et les zones touristiques, la maîtrise du grec sera un atout majeur pour vos démarches administratives et vos relations d’affaires. Investissez dans des cours de langue et familiarisez-vous avec la culture d’affaires grecque.
2. Constituez un réseau local Les relations personnelles sont très importantes dans le monde des affaires grec. Participez à des événements de networking, rejoignez des associations professionnelles et n’hésitez pas à solliciter des introductions auprès de partenaires potentiels.
3. Choisissez judicieusement votre emplacement La Grèce offre des opportunités variées selon les régions. Athènes est le centre économique du pays, mais d’autres villes comme Thessalonique ou des îles comme la Crète peuvent offrir des avantages spécifiques selon votre secteur d’activité.
4. Restez informé des changements législatifs La législation grecque évolue régulièrement, notamment en matière fiscale et sociale. Abonnez-vous à des newsletters juridiques ou consultez régulièrement un avocat local pour rester à jour.
5. Optimisez votre fiscalité La Grèce propose des incitations fiscales intéressantes pour certains types d’investissements. Explorez les options disponibles, comme le statut de « non-dom » pour les investisseurs étrangers ou les avantages fiscaux dans certaines zones géographiques.
6. Anticipez les défis logistiques Si votre activité implique des importations ou des exportations, familiarisez-vous avec les procédures douanières grecques et européennes. La position géographique de la Grèce peut être un atout pour accéder aux marchés des Balkans et du Moyen-Orient.
7. Investissez dans la technologie La Grèce modernise rapidement son administration. Assurez-vous d’être équipé pour les démarches en ligne et la facturation électronique, qui deviennent de plus en plus la norme.
Bon à savoir :
La Grèce offre un programme de "visa d'or" qui permet d'obtenir un permis de résidence en échange d'un investissement immobilier significatif. Cette option peut être intéressante pour les entrepreneurs souhaitant s'installer durablement dans le pays.
La création d’une entreprise en Grèce offre de nombreuses opportunités, mais nécessite une préparation minutieuse et une bonne compréhension de l’environnement local. En suivant ces étapes et conseils, vous serez bien armé pour lancer votre projet entrepreneurial dans ce pays riche d’histoire et de potentiel économique.
Vous envisagez de créer votre société en Grèce et souhaitez bénéficier d'un accompagnement expert ? Ne laissez pas la complexité administrative freiner vos ambitions entrepreneuriales. En tant que spécialiste de la création d'entreprise à l'international, je peux vous guider à travers chaque étape du processus, de la sélection de la structure juridique idéale à l'optimisation fiscale de votre activité. Ensemble, nous pouvons transformer votre projet en une réalité prospère sur le sol grec. N'hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée et découvrez comment nous pouvons concrétiser votre vision d'entreprise en Grèce.
Décharge de responsabilité : Les informations fournies sur ce site web sont présentées à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou professionnels. Nous vous encourageons à consulter des experts qualifiés avant de prendre des décisions d'investissement, immobilières ou d'expatriation. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations à jour et précises, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus proposés. L'investissement et l'expatriation comportant des risques, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages éventuels découlant de l'utilisation de ce site. Votre utilisation de ce site confirme votre acceptation de ces conditions et votre compréhension des risques associés.
Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
