Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Gibraltar, ce petit territoire britannique situé à l’extrémité sud de la péninsule ibérique, est devenu un centre d’affaires attractif pour de nombreux entrepreneurs internationaux. Avec son régime fiscal avantageux et sa réglementation favorable aux entreprises, Gibraltar offre un environnement propice à la création de sociétés offshore. Dans cet article, nous allons explorer en détail les démarches administratives nécessaires pour établir votre société à Gibraltar, ainsi que les documents requis selon la structure juridique choisie.
Les atouts de Gibraltar pour votre société
Avant de plonger dans les aspects administratifs, il est important de comprendre pourquoi Gibraltar est une destination prisée pour la création d’entreprises :
- Régime fiscal avantageux avec un taux d’imposition sur les sociétés de 10%
- Stabilité politique et économique grâce à son statut de territoire britannique
- Cadre réglementaire favorable aux entreprises
- Infrastructure moderne et services financiers de pointe
- Accès au marché européen malgré le Brexit
Ces avantages font de Gibraltar une option séduisante pour les entrepreneurs cherchant à optimiser leur structure d’entreprise à l’international.
Bon à savoir :
Gibraltar offre un environnement fiscal et réglementaire attractif pour les entreprises, tout en bénéficiant de la stabilité britannique et d'un accès au marché européen.
Les principales structures juridiques à Gibraltar
Avant d’entamer les démarches administratives, vous devez choisir la structure juridique la plus adaptée à votre projet. Gibraltar propose plusieurs options :
1. Limited Company (Ltd) C’est l’équivalent de la SARL française. Cette structure est la plus courante à Gibraltar, offrant une responsabilité limitée aux actionnaires et une grande flexibilité opérationnelle.
2. Public Limited Company (PLC) Similaire à la société anonyme, cette structure est adaptée aux grandes entreprises souhaitant lever des fonds publics.
3. Partnership Cette forme permet à deux personnes ou plus de s’associer pour exercer une activité commerciale. Il existe des partnerships à responsabilité limitée et illimitée.
4. Branch Une succursale d’une société étrangère peut être établie à Gibraltar, permettant à l’entreprise mère d’opérer directement sur le territoire.
5. Trust Bien que ce ne soit pas une structure d’entreprise à proprement parler, les trusts sont couramment utilisés à Gibraltar pour la gestion de patrimoine et la planification fiscale.
Le choix de la structure dépendra de vos objectifs commerciaux, de vos besoins en termes de responsabilité et de vos stratégies fiscales.
Bon à savoir :
La Limited Company est la forme juridique la plus populaire à Gibraltar, offrant un bon équilibre entre protection des actionnaires et flexibilité opérationnelle.
Les étapes clés pour créer votre société à Gibraltar
1. Réservation du nom de l’entreprise
La première étape consiste à choisir et réserver le nom de votre future société. Cette démarche s’effectue auprès du Companies House Gibraltar, l’équivalent du registre du commerce.
- Vérifiez la disponibilité du nom souhaité sur le site officiel du Companies House
- Assurez-vous que le nom respecte les règles locales (pas de termes offensants, pas de confusion avec des marques existantes, etc.)
- Soumettez une demande de réservation de nom, valable pour 3 mois
Le coût de cette réservation est d’environ 30 £, et le processus prend généralement 24 à 48 heures.
2. Préparation des documents constitutifs
Une fois le nom réservé, vous devez préparer les documents fondateurs de votre société :
- Memorandum of Association : définit les relations de la société avec le monde extérieur
- Articles of Association : régissent le fonctionnement interne de la société
Ces documents doivent être rédigés en anglais et conformes à la législation gibraltarienne. Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat local ou à un cabinet spécialisé pour s’assurer de leur conformité.
3. Nomination des dirigeants et actionnaires
- Au moins un directeur (qui peut être une personne physique ou morale)
- Un secrétaire de société (pour les Limited Companies)
- Les actionnaires initiaux
Gibraltar n’impose pas de restrictions sur la nationalité des dirigeants ou des actionnaires, ce qui offre une grande flexibilité aux investisseurs internationaux.
4. Ouverture d’un compte bancaire
Bien que ce ne soit pas une obligation légale, l’ouverture d’un compte bancaire à Gibraltar est fortement recommandée pour faciliter les opérations de votre société. Les principales banques présentes sur le territoire sont :
- Jyske Bank
- NatWest Gibraltar
- Turicum Private Bank
Le processus d’ouverture de compte peut être assez rigoureux en raison des réglementations anti-blanchiment. Prévoyez de fournir des documents détaillés sur l’origine des fonds et la structure de propriété de votre entreprise.
5. Enregistrement auprès du Companies House
L’étape finale consiste à soumettre tous les documents requis au Companies House Gibraltar pour l’enregistrement officiel de votre société. Cela inclut :
- Les documents constitutifs
- Le formulaire de demande d’enregistrement
- Les informations sur les dirigeants et actionnaires
- La preuve de paiement des frais d’enregistrement
Le délai de traitement est généralement de 24 à 48 heures, mais peut être accéléré moyennant des frais supplémentaires.
Bon à savoir :
La création d'une société à Gibraltar peut être réalisée en quelques jours si tous les documents sont correctement préparés. Cependant, il est conseillé de prévoir au moins 2 à 3 semaines pour l'ensemble du processus, y compris l'ouverture du compte bancaire.
Documents exigés selon la structure juridique
Les documents requis varient légèrement selon la structure juridique choisie. Voici un aperçu des principaux documents nécessaires pour les formes les plus courantes :
Pour une Limited Company (Ltd)
- Memorandum of Association
- Articles of Association
- Formulaire de demande d’enregistrement (Form 1)
- Déclaration de conformité signée par un avocat gibraltarien ou par les souscripteurs
- Détails des directeurs et du secrétaire de la société (Form 9)
- Adresse du siège social à Gibraltar
- Copie des passeports des directeurs et actionnaires
- Justificatifs de domicile des directeurs et actionnaires
Pour une Public Limited Company (PLC)
En plus des documents requis pour une Ltd, vous devrez fournir :
- Un rapport d’expert sur la valeur des actifs non monétaires apportés au capital
- Une déclaration de capital minimum (le capital minimum requis pour une PLC est de 22 000 £)
- Un prospectus si la société fait appel public à l’épargne
Pour un Partnership
- Contrat de partnership détaillant les droits et obligations des partenaires
- Formulaire d’enregistrement du partnership
- Copie des passeports et justificatifs de domicile des partenaires
- Adresse professionnelle à Gibraltar
Pour une Branch (succursale)
- Copie certifiée des documents constitutifs de la société mère
- Résolution du conseil d’administration autorisant l’établissement de la succursale
- Détails sur les directeurs de la société mère et le représentant local
- Derniers états financiers audités de la société mère
- Adresse de la succursale à Gibraltar
Bon à savoir :
Tous les documents doivent être en anglais ou accompagnés d'une traduction certifiée. Une attention particulière doit être portée à la qualité et à l'exhaustivité des documents fournis pour éviter tout retard dans le processus d'enregistrement.
Obligations post-création à ne pas négliger
Une fois votre société créée à Gibraltar, plusieurs obligations continues doivent être respectées pour maintenir son statut en règle :
1. Tenue de registres
- Registre des membres (actionnaires)
- Registre des directeurs et secrétaires
- Registre des charges (hypothèques et autres sûretés)
- Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales
Ces registres doivent être conservés au siège social de la société à Gibraltar.
2. Déclarations annuelles
- Les informations à jour sur les directeurs, secrétaires et actionnaires
- L’adresse du siège social
- Un résumé des actions émises
Le délai de soumission est généralement de 28 jours après la date anniversaire de l’incorporation.
3. Comptabilité et audit
- Tenir une comptabilité conforme aux normes internationales
- Préparer des états financiers annuels
- Faire auditer ces états financiers (sauf pour les petites entreprises qui peuvent bénéficier d’exemptions)
Les comptes doivent être déposés auprès du Companies House dans les 13 mois suivant la fin de l’exercice fiscal.
4. Fiscalité
- S’enregistrer auprès des autorités fiscales gibraltariennes
- Soumettre des déclarations d’impôt sur les sociétés annuelles
- Payer l’impôt sur les sociétés (actuellement 10% sur les bénéfices)
Il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable local pour s’assurer de la conformité fiscale de votre entreprise.
Bon à savoir :
Le non-respect des obligations post-création peut entraîner des pénalités financières, voire la radiation de votre société du registre. Il est donc crucial de mettre en place des processus robustes pour assurer une gestion administrative rigoureuse.
Conseils pour une création de société réussie à Gibraltar
Pour maximiser vos chances de succès dans la création et la gestion de votre société à Gibraltar, voici quelques conseils supplémentaires :
1. Faites appel à des professionnels locaux
- Un avocat gibraltarien pour la rédaction des documents constitutifs et les conseils juridiques
- Un expert-comptable local pour la gestion fiscale et comptable
- Un agent d’enregistrement pour faciliter les démarches auprès du Companies House
Ces professionnels vous feront gagner un temps précieux et vous éviteront des erreurs coûteuses.
2. Planifiez votre structure de gouvernance
- Composition du conseil d’administration
- Répartition des pouvoirs entre les dirigeants
- Processus de prise de décision
Une gouvernance claire et efficace facilitera la gestion quotidienne de votre entreprise et rassurera vos partenaires commerciaux.
3. Anticipez les besoins en matière de substance économique
- Disposer d’une présence physique réelle à Gibraltar (bureau, employés)
- Tenir des réunions du conseil d’administration sur place
- Démontrer que la gestion effective de l’entreprise se fait depuis Gibraltar
Ces éléments sont cruciaux pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux offerts par Gibraltar.
4. Restez informé des évolutions réglementaires
- Vous tenir informé des changements législatifs
- Adapter votre structure si nécessaire
- Consulter régulièrement vos conseillers locaux
Cette veille vous permettra de maintenir votre société en conformité et d’optimiser sa structure au fil du temps.
Bon à savoir :
La création d'une société à Gibraltar n'est que la première étape. Le succès à long terme dépend de votre capacité à naviguer dans l'environnement réglementaire local et à adapter votre structure aux évolutions du marché.
Conclusion : Gibraltar, une option attractive mais qui nécessite une approche professionnelle
La création d’une société à Gibraltar offre de nombreux avantages, notamment sur le plan fiscal et réglementaire. Cependant, le processus requiert une préparation minutieuse et une compréhension approfondie des exigences locales. En suivant les étapes détaillées dans cet article et en vous entourant de professionnels compétents, vous maximiserez vos chances de réussite dans cette juridiction attractive.
N’oubliez pas que la conformité continue et l’adaptation aux évolutions réglementaires sont tout aussi importantes que le processus initial de création. Une approche proactive et professionnelle vous permettra de tirer pleinement parti des opportunités offertes par Gibraltar tout en minimisant les risques potentiels.
Vous envisagez de créer une société à Gibraltar et souhaitez bénéficier d'un accompagnement expert ? En tant que spécialiste de la création de sociétés offshore, je peux vous guider à travers chaque étape du processus, de la sélection de la structure juridique optimale à la mise en conformité post-création. N'hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée et découvrez comment optimiser votre présence à Gibraltar en toute légalité.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
