Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Au cœur du paysage fiscal d’Europe de l’Est, la Géorgie se distingue par ses règlements dynamiques sur les sociétés de holding, un levier stratégique pour les entreprises cherchant à maximiser leur efficacité financière. Ce petit pays, niché entre l’Europe et l’Asie, offre un cadre juridique attrayant qui encourage les investissements étrangers tout en mettant en avant des incitations fiscales compétitives. Avec une flexibilité réglementaire et une transparence de gouvernance, la législation géorgienne sur les holdings n’est pas seulement un outil d’optimisation fiscale, mais aussi un pilier de la croissance économique nationale. Explorer ces règlements révèle comment ils façonnent les flux d’investissements internationaux et renforcent la position de la Géorgie en tant que pôle financier émergent.
Les bases des sociétés de holding en Géorgie
Fondements juridiques et réglementaires
Les sociétés de holding en Géorgie sont régies principalement par le Code des sociétés et la Loi sur les investissements. Le cadre juridique est également influencé par les dispositions fiscales du Code des impôts, qui définissent les avantages fiscaux pour les holdings.Types de sociétés de holding
En Géorgie, les investisseurs peuvent créer des holdings sous forme de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les SA sont plus adaptées aux structures complexes, tandis que les SARL conviennent aux holdings familiales ou aux petites structures.Étapes de création
La création d’une société de holding implique :1. Enregistrement auprès du Registre national des entreprises.
2. Dépôt d’un capital minimum (1 GEL pour les SARL, variable pour les SA).
3. Désignation d’un conseil d’administration et respect des règles de gouvernance.
Exigences fiscales et déclarations
Les holdings bénéficient d’une exonération d’impôt sur les dividendes et d’un régime fiscal avantageux pour les plus-values. Les déclarations fiscales doivent être soumises annuellement, avec des obligations de transparence renforcées pour les structures internationales.Avantages fiscaux
La Géorgie offre un taux d’imposition de 15 % sur les bénéfices et des exemptions pour les revenus étrangers. Le pays a signé des accords de double imposition avec plus de 50 pays, renforçant son attractivité.Réformes récentes
Les modifications législatives de 2023 ont simplifié les procédures d’enregistrement et introduit des incitations pour les holdings technologiques, alignées sur les standards de l’OCDE.Gouvernance et transparence
Les sociétés de holding doivent respecter les normes de gouvernance d’entreprise, incluant des audits annuels et la publication des rapports financiers pour les structures cotées ou dépassant certains seuils.Bon à savoir :
En Géorgie, la loi sur les sociétés commerciales constitue la base juridique des sociétés de holding, permettant différentes structures telles que la société à responsabilité limitée (LLC) ou la société par actions (JSC). Pour créer une société de holding, il faut s'inscrire au registre du commerce public, avec des exigences minimales en matière de capital qui varient selon le type de société. Les entreprises doivent se conformer aux règles de gouvernance, y compris la tenue d'assemblées annuelles et la soumission de rapports financiers, tandis que les obligations fiscales comprennent des déclarations annuelles, avec un taux d'imposition corporatif attractif de 15 % et des avantages sous les accords de double imposition. Récemment, des réformes ont simplifié les processus d'enregistrement, ce qui stimule l'attractivité pour les investisseurs internationaux. La législation géorgienne a ainsi permis de positionner la Géorgie comme une juridiction favorable aux holdings, profitant d'incitations fiscales et de la stabilité administrative.
Réglementations fiscales pour les holdings géorgiennes
Traitement fiscal des dividendes
Les dividendes reçus par une société de holding en Géorgie sont généralement exonérés d’impôt si la holding détient au moins 10 % des parts de la société émettrice depuis au moins un an. Cette exemption s’applique aussi bien aux dividendes locaux qu’aux dividendes étrangers, sous réserve de certaines conditions.Exonérations pour les revenus passifs
Les revenus passifs, tels que les intérêts et les redevances, peuvent bénéficier d’une exonération fiscale partielle ou totale en fonction des accords internationaux. La Géorgie n’impose pas de retenue à la source sur les intérêts et redevances versés à des non-résidents, sauf exceptions.Lois sur les prix de transfert
La Géorgie applique des règles strictes en matière de prix de transfert, exigeant une documentation détaillée pour les transactions entre parties liées. Les seuils de déclaration sont fixés à 50 000 GEL (environ 18 000 USD) pour les transactions intragroupes.Taux d’imposition corporate
Le taux d’imposition sur les sociétés en Géorgie est de 15 %, l’un des plus bas d’Europe. Les holdings bénéficient également d’un régime fiscal avantageux pour les plus-values sur cession de participations.Conventions fiscales bilatérales
La Géorgie a signé plus de 60 conventions fiscales pour éviter la double imposition, notamment avec des pays comme les Pays-Bas, le Luxembourg et Chypre, ce qui facilite l’optimisation fiscale pour les holdings.Récentes réformes fiscales
Une réforme majeure en 2023 a renforcé la transparence fiscale, imposant aux holdings de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Ces changements visent à aligner la Géorgie sur les standards internationaux.Cas d’application
Un exemple notable est celui d’une holding néerlandaise détenant une filiale géorgienne : grâce à la convention fiscale, les dividendes sont exemptés d’impôt en Géorgie et soumis à un taux réduit aux Pays-Bas.Bon à savoir :
En Géorgie, les sociétés de holding bénéficient d'un traitement fiscal favorable, notamment avec l'exonération des dividendes reçus de leurs filiales, tant locales qu'étrangères. Les revenus passifs, tel que les intérêts ou les royalties, peuvent également être exemptés sous certaines conditions, allégeant ainsi la charge fiscale des holdings. Le taux d'imposition sur les sociétés est actuellement fixé à 15 %, et grâce à plusieurs conventions fiscales bilatérales, les holdings peuvent éviter la double imposition des revenus perçus à l'étranger. Les lois sur les prix de transfert en Géorgie exigent que les transactions entre sociétés affiliées soient effectuées à des conditions de pleine concurrence, incitant à une exacte documentation. Les récentes réformes fiscales comprennent des ajustements permettant une simplification des déclarations et un cadre plus stable pour attirer les investissements étrangers. Par exemple, une holding géorgienne possédant des filiales en Allemagne pourrait bénéficier d'une réduction des transferts de bénéfices imposés grâce à la convention fiscale entre l'Allemagne et la Géorgie.
Optimisation fiscale : stratégies pour les sociétés de holding
Réglementations fiscales pour les sociétés de holding en Géorgie
La Géorgie offre un cadre fiscal attractif pour les sociétés de holding, avec un impôt sur les sociétés de 15 % et une exonération sur les dividendes et les plus-values sous certaines conditions. Les holdings bénéficient également de l’absence de retenue à la source sur les paiements transfrontaliers.Incitations fiscales gouvernementales
Le gouvernement géorgien encourage l’implantation de holdings via des exonérations sur les revenus étrangers et des avantages pour les zones économiques spéciales. Les sociétés peuvent aussi profiter de crédits d’impôt pour les investissements stratégiques.Accords de double imposition
La Géorgie a signé plus de 50 accords de double imposition, permettant aux holdings de réduire leur charge fiscale globale. Ces accords facilitent le rapatriement des bénéfices et minimisent les risques de double imposition.Stratégies d’optimisation courantes
Les sociétés de holding utilisent souvent la répartition des bénéfices entre filiales et le transfert de revenus vers des juridictions à faible fiscalité. La gestion des actifs incorporels, comme les brevets, est aussi exploitée pour réduire l’assiette imposable.Exemples concrets
Plusieurs holdings internationales ont optimisé leur fiscalité en Géorgie, comme une société européenne ayant utilisé une filiale géorgienne pour canaliser ses investissements régionaux, réduisant son impôt de 20 %.Meilleures pratiques
Les sociétés performantes combinent structuration juridique et respect des réglementations locales. Elles utilisent des outils comme les prêts intragroupes et les redevances pour maximiser les avantages fiscaux.Avantages et risques
L’optimisation fiscale en Géorgie offre des économies significatives, mais comporte des risques liés aux changements législatifs ou aux contrôles fiscaux. Une planification rigoureuse est essentielle pour éviter les sanctions.Bon à savoir :
En Géorgie, les sociétés de holding bénéficient d'une réglementation fiscale favorable, ce qui en fait un choix stratégique pour l'implantation, stimulant l'attractivité grâce à l'absence d'impôt sur les dividendes distribués à l'étranger et de gains en capital sur les actions. En optimisant l'utilisation des accords de double imposition que le pays a signés avec plus de 50 pays, les sociétés peuvent minimiser la double imposition sur les bénéfices transfrontaliers. Des stratégies courantes telles que la répartition des bénéfices et le transfert de revenus sont populaires, aidées par des lois géorgiennes souples qui permettent la gestion des actifs et la distribution des profits entre filiales. Par exemple, la société Holding Caucasus a maximisé ses économies fiscales en Géorgie en redistribuant ses bénéfices à ses différentes filiales implantées dans le pays et à l'étranger, tout en respectant les accords de double imposition. L'adoption de telles stratégies requiert cependant une vigilance accrue pour éviter les tensions avec les autorités fiscales locales, bien que les avantages fiscaux en termes de réduction des coûts et de fluidité des opérations internationales puissent être significatifs.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
