Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
La Géorgie, située au carrefour de l’Europe et de l’Asie, est devenue une destination attractive pour les entrepreneurs internationaux. Avec son économie en pleine croissance et ses réformes favorables aux entreprises, le pays offre de nombreuses opportunités pour les investisseurs étrangers. Cet article vous guidera à travers les étapes essentielles pour créer votre société en Géorgie, en mettant en lumière les principales démarches administratives et les documents requis selon la structure juridique choisie.
Un environnement propice aux affaires : Pourquoi choisir la Géorgie ?
Avant de plonger dans les détails administratifs, il est important de comprendre ce qui rend la Géorgie si attrayante pour les entrepreneurs. Le pays a connu des réformes économiques significatives ces dernières années, ce qui a considérablement amélioré son climat des affaires.
La Géorgie se classe au 7e rang mondial pour la facilité de faire des affaires, selon le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale. Cette position enviable est le résultat de plusieurs facteurs :
- Une procédure de création d’entreprise simplifiée et rapide
- Des taux d’imposition compétitifs, avec un impôt sur les sociétés de seulement 15%
- Une main-d’œuvre qualifiée à des coûts relativement bas
- Une position géographique stratégique entre l’Europe et l’Asie
- Des accords de libre-échange avec l’UE et la Chine
De plus, depuis le 1er février 2025, la Géorgie a adhéré à la Convention de Transit Commun, ce qui facilite encore davantage les échanges commerciaux avec l’Union européenne et d’autres pays signataires.
Bon à savoir :
La Géorgie offre un environnement fiscal avantageux et des procédures administratives simplifiées, ce qui en fait une destination de choix pour les entrepreneurs étrangers souhaitant s'implanter à la croisée de l'Europe et de l'Asie.
Les structures juridiques disponibles en Géorgie
Avant d’entamer les démarches administratives, il est crucial de choisir la structure juridique la plus adaptée à votre projet. La Géorgie propose plusieurs formes juridiques pour les entreprises, dont les plus courantes pour les investisseurs étrangers sont :
La Société à Responsabilité Limitée (LLC – Limited Liability Company) : C’est la forme la plus populaire parmi les entrepreneurs étrangers. Elle offre une responsabilité limitée aux associés et une flexibilité dans la gestion.
La Société par Actions (JSC – Joint Stock Company) : Cette structure est plus adaptée aux grandes entreprises ou aux projets nécessitant des investissements importants.
La Succursale (Branch Office) : Elle n’a pas de personnalité juridique distincte de la société mère mais peut mener des activités commerciales en Géorgie.
Le Bureau de Représentation : Il ne peut pas exercer d’activités commerciales directes mais sert de liaison pour la société mère.
Chaque structure a ses avantages et ses inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité et de gestion. Il est recommandé de consulter un expert local pour choisir la forme juridique la plus appropriée à votre situation.
Bon à savoir :
La LLC est généralement la structure la plus avantageuse pour les petites et moyennes entreprises étrangères s'implantant en Géorgie, offrant un bon équilibre entre simplicité de gestion et protection juridique.
Les étapes clés pour créer votre société en Géorgie
La création d’une société en Géorgie suit un processus relativement simple et rapide. Voici les principales étapes à suivre :
1. Choisir et réserver un nom d’entreprise
La première étape consiste à choisir un nom unique pour votre entreprise. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom auprès du Registre National des Entreprises de Géorgie (NAPR). Une fois le nom choisi, vous pouvez le réserver pour une période de 30 jours.
2. Préparer les documents constitutifs
Les documents requis varient selon la structure juridique choisie, mais incluent généralement :
- Les statuts de la société
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive
- Les copies des passeports des fondateurs
- Une procuration si la demande est faite par un représentant
3. Ouvrir un compte bancaire
Il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire en Géorgie pour déposer le capital social. Le montant minimum du capital social varie selon la structure juridique choisie.
4. S’enregistrer auprès du Registre National des Entreprises
L’enregistrement se fait auprès du NAPR. Cette étape peut être réalisée en ligne ou en personne. Le délai de traitement est généralement d’un jour ouvrable.
5. Obtenir un numéro d’identification fiscale
Le numéro d’identification fiscale est automatiquement attribué lors de l’enregistrement de la société.
6. S’inscrire à la TVA (si nécessaire)
L’inscription à la TVA est obligatoire si le chiffre d’affaires annuel dépasse 100 000 GEL (environ 30 000 €).
Bon à savoir :
Le processus de création d'une société en Géorgie peut être complété en seulement 1 à 2 jours ouvrables, ce qui en fait l'un des pays les plus rapides au monde pour démarrer une entreprise.
Documents exigés selon la structure juridique
Les documents requis pour créer une société en Géorgie varient légèrement selon la structure juridique choisie. Voici un aperçu des principaux documents nécessaires pour les formes les plus courantes :
Pour une Société à Responsabilité Limitée (LLC)
- Formulaire de demande d’enregistrement
- Statuts de la société
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive
- Copies des passeports des fondateurs
- Justificatif de l’adresse du siège social
- Procuration si la demande est faite par un représentant
Pour une Société par Actions (JSC)
En plus des documents requis pour une LLC, vous devrez fournir :
- Preuve du dépôt du capital social minimum (qui est plus élevé que pour une LLC)
- Liste des actionnaires et leur répartition du capital
- Nomination des membres du conseil d’administration
Pour une Succursale
- Décision de la société mère d’établir une succursale en Géorgie
- Statuts de la société mère
- Extrait du registre du commerce du pays d’origine
- Nomination du représentant légal de la succursale
Pour un Bureau de Représentation
- Décision de la société mère d’établir un bureau de représentation
- Statuts de la société mère
- Lettre de nomination du représentant
- Description des activités prévues du bureau de représentation
Bon à savoir :
Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en géorgien et certifiés conformes. Il est recommandé de faire appel à un traducteur assermenté local pour s'assurer de la conformité des documents.
Particularités et avantages du système géorgien
Le système géorgien de création d’entreprise présente plusieurs particularités qui le rendent particulièrement attractif pour les investisseurs étrangers :
Rapidité et simplicité des procédures
La Géorgie est reconnue pour la rapidité de ses procédures administratives. L’enregistrement d’une entreprise peut être effectué en seulement un jour ouvrable, ce qui en fait l’un des processus les plus rapides au monde.
Guichet unique
Le Registre National des Entreprises de Géorgie (NAPR) fonctionne comme un guichet unique, centralisant toutes les démarches nécessaires à la création d’une entreprise. Cela simplifie considérablement le processus pour les entrepreneurs.
Possibilité de procédures en ligne
De nombreuses démarches, y compris l’enregistrement initial de l’entreprise, peuvent être effectuées en ligne, ce qui facilite grandement le processus pour les investisseurs étrangers.
Contrairement à de nombreux pays, la Géorgie n’impose pas de capital social minimum pour la création d’une LLC, ce qui réduit les barrières à l’entrée pour les petites entreprises et les start-ups.
Régime fiscal avantageux
La Géorgie offre un régime fiscal attractif avec un impôt sur les sociétés de 15% et des exonérations fiscales dans certaines zones économiques spéciales.
Facilité d’obtention de visas pour les entrepreneurs
La Géorgie a mis en place des procédures simplifiées pour l’obtention de visas et de permis de résidence pour les entrepreneurs étrangers, facilitant ainsi leur installation dans le pays.
Bon à savoir :
La Géorgie offre un environnement particulièrement favorable aux start-ups et aux petites entreprises, avec des procédures simplifiées et des coûts de démarrage réduits.
Défis et considérations importantes
Malgré les nombreux avantages, créer une entreprise en Géorgie présente aussi quelques défis qu’il est important de prendre en compte :
Barrière linguistique
Bien que l’anglais soit de plus en plus répandu dans les milieux d’affaires, le géorgien reste la langue officielle pour tous les documents administratifs. Il est donc souvent nécessaire de faire appel à des traducteurs ou des intermédiaires locaux.
Différences culturelles
Les pratiques commerciales en Géorgie peuvent différer de celles de l’Occident. Il est important de se familiariser avec la culture d’affaires locale pour éviter les malentendus.
Système bancaire en développement
Bien que le secteur bancaire géorgien se soit considérablement modernisé ces dernières années, certains services financiers internationaux peuvent être limités par rapport aux standards occidentaux.
Instabilité régionale
La situation géopolitique de la Géorgie, notamment ses relations avec la Russie, peut être source d’incertitudes pour certains investisseurs.
Marché intérieur limité
Avec une population d’environ 3,7 millions d’habitants, le marché intérieur géorgien est relativement petit. Les entreprises doivent souvent envisager une stratégie d’exportation pour croître.
Bon à savoir :
Malgré ces défis, de nombreux entrepreneurs étrangers réussissent en Géorgie en s'adaptant aux spécificités locales et en tirant parti des avantages offerts par le pays.
Conclusion : La Géorgie, une terre d’opportunités pour les entrepreneurs
Créer une société en Géorgie offre de nombreux avantages aux entrepreneurs internationaux. Avec ses procédures administratives simplifiées, son régime fiscal avantageux et sa position stratégique entre l’Europe et l’Asie, la Géorgie se positionne comme une destination de choix pour les investisseurs étrangers.
La rapidité et la simplicité du processus de création d’entreprise, combinées à un environnement économique favorable, font de la Géorgie un terrain fertile pour le développement de nouvelles activités. Que vous soyez une start-up cherchant à minimiser vos coûts de démarrage ou une entreprise établie à la recherche de nouvelles opportunités de croissance, la Géorgie mérite certainement votre attention.
Cependant, comme pour tout investissement à l’étranger, il est crucial de bien se préparer et de s’entourer de professionnels expérimentés pour naviguer efficacement dans l’environnement local. Avec une approche bien planifiée et une compréhension approfondie du marché géorgien, votre entreprise sera bien positionnée pour réussir dans ce pays dynamique et en pleine croissance.
Vous envisagez de créer votre société en Géorgie et souhaitez bénéficier d'un accompagnement expert ? En tant que spécialiste de la création d'entreprises à l'étranger, je peux vous guider à travers chaque étape du processus, de la sélection de la structure juridique appropriée à la finalisation de votre enregistrement. N'hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée et découvrez comment optimiser votre implantation en Géorgie tout en minimisant les coûts et la charge fiscale. Ensemble, nous pouvons transformer votre projet en une réalité prospère sur le marché géorgien.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
