Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Le Canada offre un environnement fiscal compétitif pour les entreprises, avec des taux d’imposition avantageux et de nombreux incitatifs fiscaux. Cependant, le système fiscal canadien peut s’avérer complexe, en particulier pour les entrepreneurs étrangers. Voici un guide détaillé sur la fiscalité des entreprises au Canada, pour vous aider à naviguer efficacement dans ce domaine en 2025.
Le paysage fiscal canadien : taxes et impôts à connaître
Le Canada impose plusieurs types de taxes et impôts aux entreprises. Les principaux sont :
L’impôt sur le revenu des sociétés : Le taux fédéral de base est de 15% pour 2025. Les provinces et territoires appliquent des taux additionnels variant entre 11,5% et 16%.
La taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH) : Un impôt sur la consommation de 5% au niveau fédéral, auquel s’ajoute une taxe provinciale dans certaines provinces pour former la TVH.
Les cotisations sociales : Les employeurs doivent verser des cotisations pour le Régime de pensions du Canada (RPC) et l’assurance-emploi (AE).
Les taxes foncières : Imposées par les municipalités sur la valeur des propriétés.
La taxe sur le capital : Applicable dans certaines provinces pour les institutions financières.
Il existe également des crédits d’impôt et incitatifs fiscaux pour stimuler l’innovation, la recherche et le développement, ainsi que l’investissement dans certains secteurs ou régions.
Bon à savoir :
Les petites entreprises canadiennes bénéficient d'un taux d'imposition réduit sur leurs premiers 500 000 $ de revenus imposables, variant entre 9% et 12% selon les provinces.
Démarrer du bon pied : l’enregistrement fiscal de votre entreprise
Pour opérer légalement au Canada, votre entreprise doit s’enregistrer auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et obtenir un numéro d’entreprise (NE). Ce numéro unique à 9 chiffres sert d’identifiant pour toutes vos interactions avec les autorités fiscales.
Voici les étapes pour vous enregistrer :
1. Choisissez la structure juridique de votre entreprise (société par actions, entreprise individuelle, etc.) 2. Inscrivez-vous en ligne sur le site de l’ARC ou par téléphone 3. Fournissez les informations requises (nom de l’entreprise, adresse, activités, etc.) 4. Obtenez votre numéro d’entreprise
Une fois enregistré, vous pourrez ouvrir les comptes nécessaires pour la TPS/TVH, les retenues sur la paie, l’impôt sur le revenu des sociétés, etc.
Au Québec : Les entreprises doivent également s’inscrire auprès de Revenu Québec pour obtenir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
Bon à savoir :
L'inscription à la TPS/TVH est obligatoire si votre chiffre d'affaires annuel dépasse 30 000 $. En dessous, elle est volontaire mais peut être avantageuse dans certains cas.
Rester conforme : les obligations fiscales à respecter
Une fois votre entreprise enregistrée, vous devez respecter plusieurs obligations fiscales :
Déclarations d’impôt : Produire annuellement une déclaration T2 pour l’impôt sur le revenu des sociétés.
Acomptes provisionnels : Verser des acomptes trimestriels si votre impôt à payer dépasse 3 000 $.
Remises de TPS/TVH : Effectuer des déclarations et remises mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon votre chiffre d’affaires.
Retenues à la source : Prélever et remettre les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu des employés.
Tenue de registres : Conserver vos documents comptables pendant au moins 6 ans.
Dates importantes : – 30 avril : Date limite pour les déclarations des particuliers – 15 juin : Date limite pour les travailleurs autonomes – 6 mois après la fin de l’exercice : Date limite pour les sociétés
Bon à savoir :
La production électronique des déclarations T2 est obligatoire pour la plupart des sociétés. Des pénalités s'appliquent en cas de non-respect des délais ou d'informations manquantes.
Éviter la double imposition : les conventions fiscales du Canada
Le Canada a conclu des conventions fiscales avec plus de 90 pays pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale. Ces accords déterminent quel pays a le droit d’imposer différents types de revenus.
Principaux avantages des conventions fiscales : – Réduction ou élimination de la retenue d’impôt sur certains paiements (dividendes, intérêts, redevances) – Règles pour déterminer la résidence fiscale – Mécanismes de résolution des différends fiscaux
Pays avec lesquels le Canada a des conventions fiscales : États-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne, Chine, Japon, Australie, etc.
Pour bénéficier des avantages d’une convention fiscale, votre entreprise doit généralement fournir un certificat de résidence fiscale à l’ARC.
Bon à savoir :
Certaines conventions prévoient des taux de retenue d'impôt réduits sur les dividendes versés aux actionnaires étrangers, ce qui peut être avantageux pour les investisseurs internationaux.
Le Canada face aux paradis fiscaux : avantages comparatifs
Bien que le Canada ne soit pas considéré comme un paradis fiscal traditionnel, il offre plusieurs avantages fiscaux qui le rendent attractif pour les entreprises internationales :
Taux d’imposition compétitifs : Le taux combiné fédéral-provincial (26,5% en moyenne) est inférieur à celui de nombreux pays développés.
Incitations à la R&D : Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) offre des crédits d’impôt généreux.
Stabilité et transparence : Un système fiscal prévisible et un environnement d’affaires sûr.
Accès aux marchés : Des accords de libre-échange avec de nombreux pays, dont les États-Unis et l’Union européenne.
Comparaison avec d’autres juridictions : – Irlande : Taux d’imposition des sociétés de 12,5%, mais scrutin accru de l’UE – Singapour : Taux de 17%, mais marché plus petit – Îles Caïmans : Pas d’impôt sur les sociétés, mais réputation de paradis fiscal
Bon à savoir :
Le Canada offre un bon équilibre entre avantages fiscaux et réputation internationale positive, ce qui peut être crucial pour les entreprises soucieuses de leur image.
Optimiser votre fiscalité : stratégies pour les entreprises au Canada
Pour tirer le meilleur parti du système fiscal canadien, voici quelques stratégies à considérer :
1. Structurer judicieusement votre entreprise : Choisissez entre société par actions, société de personnes ou entreprise individuelle selon vos besoins.
2. Maximiser les déductions : Assurez-vous de réclamer toutes les dépenses d’entreprise admissibles.
3. Profiter des crédits d’impôt : Exploitez les programmes comme la RS&DE ou les crédits pour la création d’emplois.
4. Planifier la rémunération : Optimisez le mix entre salaires et dividendes pour les propriétaires-dirigeants.
5. Considérer les fiducies : Utilisez des fiducies familiales pour fractionner le revenu et planifier la succession.
6. Explorer les régimes de report d’impôt : Comme les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB).
7. Tirer parti des conventions fiscales : Si vous avez des activités internationales.
Bon à savoir :
Une planification fiscale agressive peut attirer l'attention des autorités fiscales. Assurez-vous que vos stratégies sont conformes à l'esprit de la loi.
Vous envisagez de créer ou d'implanter votre entreprise au Canada ? Ne laissez pas la complexité du système fiscal canadien freiner vos ambitions. En tant qu'expert en création de sociétés à l'étranger, je peux vous guider à travers les subtilités de la fiscalité canadienne et vous aider à optimiser votre structure d'entreprise. Contactez-moi dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée et découvrez comment maximiser vos avantages fiscaux tout en restant en conformité avec la réglementation canadienne.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
