Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Le Canada offre un environnement favorable aux entrepreneurs souhaitant y établir leur entreprise. Que vous soyez résident canadien ou étranger, voici un guide détaillé des étapes à suivre pour créer votre société au Canada.
Les étapes clés pour donner vie à votre entreprise canadienne
Choisir la structure juridique adaptée à votre projet
La première décision cruciale consiste à sélectionner la forme juridique la plus appropriée pour votre entreprise. Au Canada, les principales options sont :
- La société par actions (corporation)
- L’entreprise individuelle (sole proprietorship)
- La société de personnes (partnership)
- La coopérative
Chaque structure présente des avantages et inconvénients en termes de responsabilité, fiscalité et gestion. La société par actions reste le choix le plus courant pour les entreprises cherchant à limiter leur responsabilité et à attirer des investisseurs.
Choisir un nom unique pour votre entreprise
Une fois la structure définie, vous devez sélectionner un nom d’entreprise disponible et conforme à la réglementation canadienne. Effectuez une recherche de nom auprès de l’autorité compétente (fédérale ou provinciale) pour vérifier sa disponibilité. Le nom choisi doit être distinctif et ne pas prêter à confusion avec des entreprises existantes.
Obtenir les numéros d’identification essentiels
Pour opérer légalement, votre entreprise aura besoin de plusieurs numéros d’identification :
- Le numéro d’entreprise (NE) attribué par l’Agence du revenu du Canada
- Le numéro de TPS/TVH pour la perception des taxes
- Le numéro d’employeur pour les retenues à la source (si vous avez des employés)
Ces numéros sont indispensables pour vos obligations fiscales et administratives.
S’enregistrer auprès des autorités compétentes
L’enregistrement de votre société peut se faire au niveau fédéral ou provincial, selon vos besoins. L’inscription fédérale offre une protection du nom d’entreprise dans tout le pays, tandis que l’inscription provinciale peut être plus adaptée si vous opérez principalement dans une seule province.
Obtenir les permis et licences nécessaires
Selon votre secteur d’activité et votre localisation, vous devrez obtenir divers permis et licences pour exercer légalement. Renseignez-vous auprès des autorités locales et de votre chambre de commerce pour connaître les exigences spécifiques à votre entreprise.
Le dossier administratif : les documents incontournables pour votre société canadienne
Pour une société par actions (corporation)
- Statuts constitutifs détaillant la structure et les objectifs de l’entreprise
- Règlements internes régissant le fonctionnement de la société
- Liste des administrateurs et dirigeants
- Registre des actionnaires
- Certificat de constitution
Pour une entreprise individuelle
- Déclaration d’enregistrement d’entreprise
- Preuve d’identité du propriétaire
- Permis d’exploitation si requis par l’activité
Pour une société de personnes
- Contrat de société détaillant les droits et obligations des associés
- Déclaration d’enregistrement de la société
- Preuve d’identité des associés
Optimisez votre lancement avec ces astuces d’expert
Consultez un professionnel local
Les lois et réglementations varient selon les provinces. Un avocat ou un comptable spécialisé en droit des affaires canadien pourra vous guider efficacement dans vos démarches et vous éviter des erreurs coûteuses.
Anticipez vos besoins financiers
Ouvrez un compte bancaire d’entreprise dès que possible et assurez-vous d’avoir les fonds nécessaires pour couvrir vos frais de démarrage et vos premiers mois d’activité.
Familiarisez-vous avec la fiscalité canadienne
Le système fiscal canadien peut être complexe. Informez-vous sur vos obligations en matière d’impôts sur les sociétés, de TPS/TVH et de retenues à la source pour éviter toute surprise désagréable.
Protégez votre propriété intellectuelle
Si votre entreprise repose sur des innovations ou des marques distinctives, envisagez de les protéger en déposant des brevets ou des marques de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Bon à savoir :
Le Canada offre des programmes spécifiques pour attirer les entrepreneurs étrangers, comme le Programme de visa pour démarrage d'entreprise. Ces initiatives peuvent faciliter votre installation et le lancement de votre entreprise au Canada.
Votre feuille de route pour un lancement réussi au Canada
Créer une société au Canada nécessite une préparation minutieuse et une bonne compréhension des exigences légales et administratives. En suivant ces étapes et en rassemblant les documents nécessaires, vous poserez des bases solides pour votre entreprise canadienne.
N’oubliez pas que chaque province peut avoir des particularités. Par exemple, au Québec, vous devrez également obtenir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et respecter les lois linguistiques en vigueur.
Enfin, restez informé des évolutions réglementaires et n’hésitez pas à solliciter l’aide des organismes de soutien aux entreprises, comme la Banque de développement du Canada (BDC) ou les chambres de commerce locales, qui offrent de précieuses ressources aux entrepreneurs.
Bon à savoir :
Le Canada se classe régulièrement parmi les meilleurs pays pour démarrer une entreprise, grâce à sa stabilité économique, sa main-d'œuvre qualifiée et son environnement favorable aux affaires. Profitez de ces atouts pour faire prospérer votre projet entrepreneurial !
Vous envisagez de créer votre société au Canada et avez besoin d'un accompagnement personnalisé ? N'hésitez pas à me contacter pour bénéficier de mon expertise en création d'entreprise à l'international. Ensemble, nous optimiserons votre stratégie d'implantation et vous guiderons à travers les subtilités du système canadien pour assurer le succès de votre projet entrepreneurial.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
