Créer Une Société Au Canada : Guide Complet

Publié le 7 mars 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Le Canada est une destination de choix pour les entrepreneurs souhaitant développer leurs activités à l’international. Avec son économie stable, son environnement des affaires favorable et sa qualité de vie enviable, le pays offre de nombreuses opportunités pour créer et faire prospérer une entreprise. Dans cet article, nous allons explorer en détail les différents aspects de la création d’une société au Canada, des avantages aux procédures en passant par la fiscalité et le recrutement.

Le Canada : terre promise pour les entrepreneurs

Créer une société au Canada présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs internationaux. Le pays se distingue par :

Un environnement des affaires stable et favorable : Le Canada est reconnu pour sa stabilité politique et économique, offrant un cadre sécurisant pour développer une entreprise sur le long terme. Le pays se classe régulièrement parmi les meilleurs au monde en termes de facilité à faire des affaires.

Un accès privilégié aux marchés nord-américains : Grâce à sa proximité géographique et à ses accords commerciaux avec les États-Unis, le Canada constitue une porte d’entrée idéale vers le marché nord-américain, l’un des plus importants au monde.

Une main-d’œuvre qualifiée et multiculturelle : Le Canada dispose d’une population active hautement éduquée et diversifiée, ce qui facilite le recrutement de talents dans de nombreux domaines.

Des infrastructures modernes et une qualité de vie élevée : Les villes canadiennes offrent des infrastructures de pointe et une qualité de vie parmi les meilleures au monde, ce qui peut être un atout pour attirer et retenir les employés.

Un système d’immigration favorable aux entrepreneurs : Le Canada propose plusieurs programmes d’immigration spécifiquement conçus pour les entrepreneurs et investisseurs étrangers, facilitant l’obtention de visas et de permis de travail.

Des incitations fiscales et des programmes de soutien aux entreprises : Le gouvernement canadien offre divers programmes d’aide et d’incitations fiscales pour encourager l’innovation et le développement des entreprises, notamment dans les secteurs de haute technologie.

Ces avantages font du Canada une destination particulièrement attractive pour les entrepreneurs cherchant à internationaliser leurs activités ou à créer une nouvelle entreprise dans un environnement propice à la croissance.

Les structures juridiques qui s’offrent à vous

Lorsqu’il s’agit de créer une société au Canada, plusieurs structures juridiques sont disponibles, chacune avec ses propres caractéristiques et avantages. Voici les principales options :

1. La société par actions (corporation) C’est la forme la plus courante pour les entreprises au Canada. Elle offre une responsabilité limitée aux actionnaires et une structure flexible pour la croissance et l’investissement. Les sociétés par actions peuvent être constituées au niveau fédéral ou provincial.

2. L’entreprise individuelle (sole proprietorship) Cette structure est simple à mettre en place et convient aux entrepreneurs individuels. Cependant, le propriétaire est personnellement responsable des dettes de l’entreprise.

3. La société de personnes (partnership) Il existe deux types : la société en nom collectif (general partnership) et la société en commandite (limited partnership). Cette structure convient aux entreprises avec plusieurs propriétaires.

4. La coopérative Cette structure est basée sur le principe de la propriété et du contrôle démocratiques par ses membres. Elle est courante dans certains secteurs comme l’agriculture ou les services financiers.

5. La société à responsabilité limitée (SARL) Cette structure n’est disponible que dans certaines provinces et est souvent utilisée par les professionnels comme les avocats ou les comptables.

Pour la plupart des entrepreneurs étrangers, la société par actions (corporation) est généralement la structure la plus appropriée. Elle offre plusieurs avantages :

– Responsabilité limitée pour les actionnaires – Facilité pour lever des capitaux – Possibilité de transférer la propriété – Crédibilité accrue auprès des clients et partenaires – Avantages fiscaux potentiels

Le choix entre une incorporation fédérale ou provinciale dépendra de vos objectifs d’affaires. Une incorporation fédérale permet d’opérer plus facilement dans plusieurs provinces, tandis qu’une incorporation provinciale peut être plus simple et moins coûteuse si vous prévoyez d’opérer principalement dans une seule province.

La fiscalité canadienne : un atout pour votre entreprise

Le système fiscal canadien est généralement considéré comme compétitif et favorable aux entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). Voici les principaux aspects de la fiscalité des entreprises au Canada :

Taux d’imposition des sociétés Le taux d’imposition fédéral de base pour les sociétés est de 15%. Cependant, les petites entreprises bénéficient d’un taux réduit de 9% sur leurs premiers 500 000 $ de revenu imposable. À cela s’ajoutent les taux provinciaux qui varient selon les provinces, allant généralement de 2% à 16%.

Déductions et crédits d’impôt Le Canada offre de nombreuses déductions et crédits d’impôt pour encourager l’innovation, la recherche et le développement, et l’expansion des entreprises. Par exemple :

– Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) offre des crédits d’impôt généreux pour les activités de R&D. – Des déductions pour amortissement accéléré sont disponibles pour certains types d’équipements et de technologies. – Des crédits d’impôt spécifiques existent pour certains secteurs comme la production de contenu multimédia ou les technologies propres.

Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente harmonisée (TVH) Les entreprises doivent généralement percevoir et remettre la TPS (5% au niveau fédéral) ou la TVH (qui combine la TPS et la taxe de vente provinciale dans certaines provinces) sur leurs ventes de biens et services.

Impôt sur le revenu des particuliers Pour les propriétaires d’entreprises, il est important de noter que le Canada a un système d’imposition progressif pour les particuliers, avec des taux marginaux allant jusqu’à 33% au niveau fédéral, plus les taux provinciaux.

Conventions fiscales internationales Le Canada a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition et faciliter les investissements internationaux.

Planification fiscale Il existe diverses stratégies de planification fiscale légales que les entreprises peuvent utiliser pour optimiser leur situation fiscale, comme la rémunération par dividendes ou l’utilisation de sociétés de gestion.

Comparé à d’autres juridictions, le système fiscal canadien offre un bon équilibre entre des taux d’imposition compétitifs et un environnement réglementaire stable. Bien que les taux puissent être plus élevés que dans certains paradis fiscaux, la réputation du Canada, sa stabilité et ses infrastructures de qualité compensent largement cet aspect pour de nombreuses entreprises.

De l’idée à la réalité : créer votre société étape par étape

La création d’une société au Canada suit un processus bien défini. Voici les étapes principales pour constituer votre entreprise, en prenant l’exemple d’une société par actions fédérale :

1. Choisir un nom d’entreprise – Effectuez une recherche de nom pour vous assurer qu’il est disponible. – Réservez le nom auprès de Corporations Canada (facultatif mais recommandé).

2. Préparer les documents constitutifs – Rédigez les statuts constitutifs (articles of incorporation) qui définissent la structure de base de votre société. – Préparez un mémorandum des conventions ou des règlements administratifs.

3. Déposer votre demande – Soumettez votre demande en ligne via le portail de Corporations Canada ou par courrier. – Payez les frais d’incorporation (environ 200-250 CAD pour une demande en ligne).

4. Obtenir le certificat de constitution – Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un certificat de constitution.

5. Organiser votre société – Tenez la première réunion des administrateurs. – Adoptez les règlements administratifs. – Émettez des actions. – Nommez les dirigeants de la société.

6. S’inscrire auprès des autorités fiscales – Obtenez un numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada. – Inscrivez-vous pour la TPS/TVH si nécessaire.

7. S’inscrire au niveau provincial – Enregistrez votre entreprise dans la ou les provinces où vous opérerez.

8. Obtenir les permis et licences nécessaires – Identifiez et obtenez les permis spécifiques à votre secteur d’activité.

9. Ouvrir un compte bancaire d’entreprise – Choisissez une banque et ouvrez un compte dédié à votre entreprise.

10. Mettre en place la comptabilité et les assurances – Établissez un système de comptabilité. – Souscrivez aux assurances nécessaires pour votre activité.

Le processus peut prendre de quelques jours à quelques semaines, selon la complexité de votre structure et la rapidité avec laquelle vous fournissez les informations nécessaires.

Le Canada face aux juridictions offshore : un choix stratégique

Lorsqu’il s’agit de choisir une juridiction pour créer une société, le Canada se positionne comme une alternative intéressante aux juridictions offshore traditionnelles. Voici une comparaison sur plusieurs aspects clés :

Réputation et stabilité – Canada : Excellente réputation internationale, stabilité politique et économique. – Juridictions offshore : Souvent perçues négativement, risque de changements réglementaires soudains.

Transparence – Canada : Haut niveau de transparence, respect des normes internationales. – Juridictions offshore : Souvent critiquées pour leur manque de transparence.

Accès aux marchés – Canada : Accès privilégié aux marchés nord-américains, nombreux accords commerciaux. – Juridictions offshore : Généralement limitées en termes d’accès aux grands marchés.

Fiscalité – Canada : Taux d’imposition modérés, nombreux crédits et incitatifs fiscaux. – Juridictions offshore : Taux d’imposition très bas ou nuls, mais risque accru de contrôles fiscaux.

Infrastructure bancaire – Canada : Système bancaire robuste et réputé mondialement. – Juridictions offshore : Services bancaires parfois limités ou difficiles d’accès.

Protection des actifs – Canada : Cadre juridique solide pour la protection des actifs. – Juridictions offshore : Souvent choisies pour leurs lois favorables à la protection des actifs.

Coûts de fonctionnement – Canada : Coûts modérés, variables selon les régions. – Juridictions offshore : Coûts souvent plus bas, mais services limités.

Facilité de faire des affaires – Canada : Classé parmi les meilleurs pays pour la facilité de faire des affaires. – Juridictions offshore : Processus parfois complexes, surtout pour les non-résidents.

Bien que les juridictions offshore puissent offrir des avantages fiscaux à court terme, le Canada présente un équilibre attrayant entre un environnement fiscal compétitif et une réputation solide. Pour les entreprises cherchant une présence légitime en Amérique du Nord et une base stable pour leur croissance internationale, le Canada s’avère souvent être un choix plus stratégique à long terme.

Les obligations sociales : un système équilibré

Le Canada est reconnu pour son système social équilibré, offrant une protection importante aux travailleurs tout en maintenant un environnement favorable aux entreprises. Voici les principales obligations sociales à connaître pour les employeurs :

Assurance-emploi (AE) Les employeurs doivent cotiser à l’assurance-emploi pour leurs employés. En 2023, le taux de cotisation de l’employeur est de 1,4 fois la cotisation de l’employé, jusqu’à un maximum annuel.

Régime de pensions du Canada (RPC) ou Régime de rentes du Québec (RRQ) Les employeurs doivent verser des cotisations égales à celles de leurs employés pour ces régimes de retraite publics.

Indemnisation des accidents du travail Les employeurs doivent s’inscrire et cotiser aux programmes provinciaux d’indemnisation des accidents du travail.

Congés payés Les employés ont droit à un minimum de deux semaines de congés payés par an, augmentant à trois semaines après cinq ans de service dans la plupart des provinces.

Jours fériés Le Canada compte plusieurs jours fériés payés, variant selon les provinces.

Congé de maternité et parental Le Canada offre des congés de maternité et parentaux généreux, financés en partie par l’assurance-emploi.

Normes du travail Chaque province a ses propres normes du travail, couvrant des aspects tels que le salaire minimum, les heures de travail, les heures supplémentaires, etc.

Santé et sécurité au travail Les employeurs doivent se conformer aux réglementations provinciales en matière de santé et de sécurité au travail.

Équité en matière d’emploi Les employeurs doivent promouvoir l’égalité des chances en emploi et prévenir la discrimination.

Bien que ces obligations puissent sembler nombreuses, elles contribuent à créer un environnement de travail stable et productif. De plus, comparé à certains pays européens, le système canadien offre une certaine flexibilité aux employeurs, notamment en termes de licenciement.

Ouvrir un compte bancaire d’entreprise : mode d’emploi

L’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise est une étape cruciale dans la création de votre société au Canada. Voici la procédure à suivre et les documents généralement requis :

1. Choisir une banque – Comparez les offres des principales banques canadiennes (RBC, TD, Scotiabank, BMO, CIBC) et des banques en ligne. – Considérez les frais, les services offerts et la présence géographique.

2. Prendre rendez-vous – Contactez la banque choisie pour fixer un rendez-vous avec un conseiller aux entreprises.

3. Préparer les documents nécessaires Documents généralement requis : – Certificat de constitution de votre société – Statuts constitutifs – Registre des administrateurs – Pièces d’identité des propriétaires et signataires autorisés – Numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada – Plan d’affaires (peut être demandé pour les nouvelles entreprises) – Preuve d’adresse de l’entreprise

4. Assister au rendez-vous – Présentez-vous au rendez-vous avec tous les documents requis. – Soyez prêt à discuter de votre entreprise et de vos besoins bancaires.

5. Choisir les produits et services – Sélectionnez le type de compte qui convient le mieux à votre entreprise. – Discutez des services additionnels comme les cartes de crédit d’entreprise, les solutions de paiement, etc.

6. Remplir les formulaires – Complétez et signez les formulaires d’ouverture de compte et autres documents nécessaires.

7. Effectuer le dépôt initial – Procédez au dépôt initial requis pour activer le compte.

8. Configurer l’accès en ligne – Demandez l’accès aux services bancaires en ligne pour gérer votre compte.

Points importants à noter : – Pour les non-résidents, le processus peut être plus complexe et certaines banques peuvent avoir des exigences supplémentaires. – Certaines banques peuvent demander une visite en personne pour l’ouverture du compte, ce qui peut nécessiter un voyage au Canada. – Les délais d’ouverture peuvent varier de quelques jours à plusieurs semaines, surtout pour les entreprises étrangères.

Les secteurs d’avenir : où investir au Canada ?

Le Canada offre de nombreuses opportunités d’investissement dans des secteurs variés et en pleine croissance. Voici un aperçu des secteurs les plus prometteurs pour créer ou développer une entreprise au Canada :

1. Technologies de l’information et intelligence artificielle Le Canada, en particulier des villes comme Toronto, Montréal et Vancouver, est devenu un hub majeur pour l’IA et les technologies de pointe. Le pays investit massivement dans ces domaines et attire des talents du monde entier.

2. Énergies renouvelables et technologies propres Avec ses vastes ressources naturelles et son engagement pour la durabilité, le Canada est à l’avant-garde de la transition énergétique. Les opportunités abondent dans l’énergie solaire, éolienne, et les technologies de réduction des émissions.

3. Biotechnologie et sciences de la vie Le secteur de la santé et des biotechnologies connaît une croissance rapide, stimulée par le vieillissement de la population et les investissements en R&D.

4. Aérospatiale et défense Le Canada est reconnu mondialement dans ces secteurs, avec des clusters importants à Montréal, Toronto et Winnipeg.

5. Industrie minière et ressources naturelles Traditionnellement fort dans ce domaine, le Canada continue d’offrir des opportunités, notamment dans l’exploitation minière durable et les technologies d’extraction.

6. Agriculture et agroalimentaire Avec ses vastes terres agricoles et son expertise en agriculture de précision, le Canada est bien positionné pour répondre à la demande alimentaire mondiale croissante.

7. Fintech et services financiers Toronto, en particulier, est devenu un centre important pour les fintech, offrant un environnement propice à l’innovation dans les services financiers.

8. Commerce électronique et logistique La croissance rapide du e-commerce ouvre des opportunités dans la vente en ligne, la logistique et les technologies de la chaîne d’approvisionnement.

9. Industries créatives et médias numériques Le Canada est reconnu pour son industrie du jeu vidéo et du divertissement numérique, avec des pôles importants à Montréal, Vancouver et Toronto.

10. Tourisme durable Avec ses paysages spectaculaires et sa diversité culturelle, le Canada offre de nombreuses opportunités dans le tourisme écologique et d’aventure.

Ces secteurs bénéficient souvent de soutiens gouvernementaux, de crédits d’impôt spécifiques et d’un écosystème d’innovation bien développé, ce qui les rend particulièrement attractifs pour les entrepreneurs et investisseurs étrangers.

Recruter au Canada : comment attirer les meilleurs talents ?

Le recrutement de personnel qualifié est crucial pour le succès de votre entreprise au Canada. Voici quelques stratégies efficaces pour attirer et retenir les meilleurs talents :

1. Comprendre le marché du travail canadien – Familiarisez-vous avec les tendances du marché du travail local et les attentes salariales dans votre secteur. – Utilisez des ressources comme le Guichet-Emplois du gouvernement canadien pour avoir une vue d’ensemble du marché.

2. Développer une marque employeur forte – Mettez en avant la culture de votre entreprise et ses valeurs. – Soulignez les opportunités de développement professionnel et d’évolution de carrière.

3. Utiliser des plateformes de recrutement en ligne – Publiez vos offres sur des sites populaires comme Indeed, LinkedIn, et Workopolis. – Considérez des plateformes spécialisées selon votre secteur d’activité.

4. Collaborer avec des établissements d’enseignement – Participez à des salons de l’emploi universitaires. – Proposez des stages ou des programmes de coopération pour attirer de jeunes talents.

5. Travailler avec des agences de recrutement – Faites appel à des agences spécialisées dans votre secteur pour accéder à un vivier de candidats qualifiés.

6. Offrir des avantages sociaux compétitifs – Proposez des régimes d’assurance santé complémentaires. – Envisagez des options comme le télétravail ou des horaires flexibles.

7. Mettre l’accent sur la diversité et l’inclusion – Adoptez des pratiques de recrutement inclusives pour attirer des talents diversifiés. – Mettez en avant votre engagement envers la diversité dans vos offres d’emploi.

8. Utiliser les réseaux professionnels – Participez à des événements de networking dans votre industrie. – Encouragez les recommandations de la part de vos employés actuels.

9. Considérer le recrutement international – Explorez les programmes d’immigration pour travailleurs qualifiés si vous ne trouvez pas les compétences localement. – Familiarisez-vous avec le processus de demande de permis de travail pour les employés étrangers.

10. Offrir des opportunités de formation et de développement – Investissez dans la formation continue de vos employés. – Créez des parcours de carrière clairs au sein de votre organisation.

11. Adapter votre processus de recrutement – Utilisez des outils d’évaluation en ligne pour un premier tri efficace. – Considérez des entretiens vidéo pour faciliter le processus pour les candidats éloignés.

12. Être transparent sur les salaires et les avantages – Soyez clair sur les fourchettes de salaire dans vos offres d’emploi. – Mettez en avant tous les avantages non-salariaux que vous offrez.

En adoptant ces stratégies, vous augmenterez vos chances d’attirer des candidats de qualité et de constituer une équipe solide pour votre entreprise au Canada.

Conclusion : Le Canada, un choix stratégique pour votre entreprise

Créer une société au Canada représente une opportunité exceptionnelle pour les entrepreneurs internationaux. Le pays offre un environnement des affaires stable, un système juridique transparent, une fiscalité compétitive et un accès privilégié aux marchés nord-américains.

Les avantages du Canada par rapport aux juridictions offshore sont nombreux : une excellente réputation internationale, un système bancaire robuste, et une main-d’œuvre hautement qualifiée. De plus, les secteurs d’avenir comme les technologies, les énergies renouvelables et les biotechnologies offrent des perspectives de croissance prometteuses.

Bien que le processus de création d’entreprise et les obligations sociales puissent sembler complexes au premier abord, ils sont en réalité bien structurés et contribuent à créer un environnement d’affaires sain et équitable. Les nombreux programmes de soutien aux entreprises et les incitations fiscales rendent le Canada particulièrement attractif pour les entrepreneurs innovants.

Pour réussir votre implantation au Canada, il est crucial de bien comprendre les spécificités du marché local, de choisir la structure juridique adaptée à vos besoins, et de développer une stratégie de recrutement efficace pour attirer les meilleurs talents.

En fin de compte, le Canada offre un équilibre unique entre opportunités économiques, qualité de vie et stabilité, faisant de ce pays un choix stratégique pour les entrepreneurs visionnaires souhaitant développer leur entreprise à l’international.