Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Les Bermudes, archipel britannique situé dans l’océan Atlantique, sont réputées depuis longtemps comme un paradis fiscal attractif pour les entreprises internationales. Cependant, des changements récents dans la législation fiscale bermudienne modifient progressivement ce paysage. Examinons en détail le régime fiscal actuel pour les entreprises aux Bermudes, ses avantages et ses nouvelles obligations.
Un régime fiscal en transition : L’introduction de l’impôt sur les sociétés
Historiquement, les Bermudes ne prélevaient aucun impôt sur les bénéfices des sociétés, ce qui en faisait une destination prisée pour l’optimisation fiscale. Toutefois, cette situation évolue significativement à partir de 2025.
Le gouvernement bermudien a annoncé l’introduction d’un impôt sur les sociétés (Corporate Income Tax – CIT) qui entrera en vigueur en janvier 2025. Cette mesure vise à aligner les Bermudes sur les standards internationaux en matière de fiscalité, notamment l’initiative mondiale de taxation minimale.
Le nouveau CIT s’appliquera uniquement aux entreprises faisant partie de groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires annuel atteint ou dépasse 750 millions d’euros. Le taux d’imposition a été fixé à 15%, conformément au taux minimum prévu par le Pilier Deux de l’OCDE[2].
Il est important de noter que cette nouvelle taxe ne concerne pas toutes les entreprises présentes aux Bermudes. Les sociétés locales et les plus petites entreprises internationales continueront de bénéficier d’un environnement fiscal très avantageux.
Bon à savoir :
Bien que l'introduction du CIT marque un tournant dans la politique fiscale des Bermudes, le pays reste très attractif pour de nombreuses entreprises, notamment celles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 750 millions d'euros.
Un écosystème fiscal toujours attractif : Les autres taxes et avantages
Malgré l’introduction du CIT pour les grandes multinationales, les Bermudes conservent de nombreux atouts fiscaux pour les entreprises :
- Absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques : Les résidents et les employés des entreprises ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
- Pas de taxe sur les plus-values : Les gains en capital ne sont pas imposés aux Bermudes.
- Absence de taxe sur les dividendes : Les distributions de dividendes ne sont pas soumises à l’impôt.
- Pas de retenue à la source : Les paiements d’intérêts, redevances ou dividendes vers l’étranger ne sont pas taxés.
Les principales taxes auxquelles les entreprises peuvent être soumises sont :
- La taxe sur les services financiers : Applicable aux banques et institutions financières.
- La taxe sur la propriété : Concernant principalement les biens immobiliers commerciaux et touristiques.
- Les droits de douane : Sur certaines importations de biens.
Le gouvernement bermudien a également annoncé son intention d’introduire des crédits d’impôt spécifiques pour soutenir les objectifs économiques du pays et maintenir son attractivité globale[2].
Bon à savoir :
Malgré l'introduction du CIT, les Bermudes restent une juridiction fiscalement avantageuse, en particulier pour les entreprises de taille moyenne et les sociétés holding.
S’enregistrer aux Bermudes : Une procédure simplifiée pour les entreprises
L’enregistrement d’une entreprise aux Bermudes est un processus relativement simple et rapide, conçu pour attirer les investisseurs étrangers.
Les étapes principales pour créer une société aux Bermudes sont les suivantes :
- Choisir un nom d’entreprise et le faire approuver par le Registrar of Companies.
- Préparer les statuts de la société (Memorandum of Association).
- Désigner les administrateurs et les actionnaires.
- Soumettre les documents nécessaires au Registrar of Companies.
- Payer les frais d’enregistrement.
Une fois ces étapes accomplies, l’entreprise reçoit un certificat d’incorporation, généralement dans un délai de 24 à 48 heures.
Pour les aspects fiscaux, les entreprises doivent s’enregistrer auprès de l’Office of the Tax Commissioner. Cette démarche est particulièrement importante pour les sociétés qui seront soumises au nouveau CIT à partir de 2025.
Il est recommandé de faire appel à un avocat ou un comptable local pour s’assurer que toutes les formalités sont correctement remplies et que l’entreprise respecte les réglementations en vigueur.
Bon à savoir :
La création d'une société aux Bermudes peut être réalisée rapidement, souvent en moins d'une semaine, ce qui en fait une destination attractive pour les entrepreneurs pressés.
Obligations fiscales : Transparence et conformité au cœur des préoccupations
Bien que le régime fiscal des Bermudes reste avantageux, les obligations en matière de transparence et de conformité se sont renforcées ces dernières années.
Les principales obligations fiscales pour les entreprises aux Bermudes incluent :
- Tenue de registres comptables : Toutes les entreprises doivent tenir des registres financiers précis et à jour.
- Déclarations annuelles : Les sociétés doivent soumettre des déclarations annuelles au Registrar of Companies.
- Rapports sur la substance économique : Certaines entreprises doivent démontrer une présence économique substantielle aux Bermudes.
- Déclarations CRS et FATCA : Les institutions financières sont tenues de respecter les normes internationales d’échange d’informations fiscales.
À partir de 2025, les entreprises soumises au nouveau CIT devront également préparer et soumettre des déclarations fiscales annuelles. Les modalités exactes de ces déclarations sont encore en cours d’élaboration par les autorités bermudiennes.
Il est crucial pour les entreprises de rester informées des évolutions réglementaires et de s’assurer qu’elles respectent toutes leurs obligations. Le non-respect des règles peut entraîner des pénalités financières importantes et nuire à la réputation de l’entreprise.
Bon à savoir :
Malgré l'augmentation des obligations de conformité, les Bermudes restent une juridiction relativement simple en termes de formalités administratives par rapport à de nombreux autres pays.
Accords de non double imposition : Un réseau en expansion
Bien que les Bermudes n’aient pas signé de nombreux traités fiscaux bilatéraux, le pays a conclu plusieurs accords d’échange d’informations fiscales (TIEA) et participe activement aux initiatives internationales de transparence fiscale.
Les Bermudes ont signé des TIEA avec plus de 40 pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et le Canada. Ces accords facilitent l’échange d’informations fiscales entre les autorités compétentes et contribuent à prévenir l’évasion fiscale.
En outre, les Bermudes sont signataires de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ce qui élargit considérablement son réseau de coopération fiscale internationale.
Bien que ces accords ne prévoient pas directement l’élimination de la double imposition, ils peuvent contribuer à réduire les risques fiscaux pour les entreprises opérant aux Bermudes et dans d’autres juridictions. Les entreprises peuvent bénéficier d’une plus grande certitude fiscale et d’une meilleure protection contre les litiges fiscaux internationaux.
Il est important de noter que l’introduction du CIT en 2025 pourrait inciter les Bermudes à négocier davantage de conventions fiscales bilatérales à l’avenir, ce qui renforcerait encore l’attractivité du pays pour les investisseurs internationaux.
Bon à savoir :
Bien que les Bermudes n'aient pas de réseau étendu de conventions fiscales, leur participation active aux initiatives de transparence fiscale internationale renforce leur crédibilité en tant que centre financier offshore.
Comparaison avec d’autres juridictions offshore : Les Bermudes face à la concurrence
Dans le paysage des centres financiers offshore, les Bermudes se distinguent par plusieurs aspects, mais font également face à une concurrence accrue d’autres juridictions.
Avantages des Bermudes :
- Stabilité politique et économique
- Cadre réglementaire solide et respecté internationalement
- Infrastructure financière sophistiquée
- Expertise reconnue dans le domaine de l’assurance et de la réassurance
- Absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques
Comparaison avec d’autres juridictions :
- Îles Caïmans : Offrent également un régime fiscal avantageux, mais font face à une surveillance accrue en matière de transparence financière.
- Îles Vierges britanniques (BVI) : Restent attractives pour la constitution de sociétés holding, avec des coûts de création et de maintenance généralement plus bas qu’aux Bermudes[4].
- Jersey : Propose un taux d’imposition sur les sociétés de 0% pour la majorité des entreprises, avec des exceptions pour certains secteurs spécifiques[1].
- Singapour : Offre un environnement fiscal compétitif et une position stratégique en Asie, mais avec des taux d’imposition plus élevés que les Bermudes.
L’introduction du CIT aux Bermudes pourrait réduire légèrement l’écart fiscal avec certaines de ces juridictions pour les grandes multinationales. Cependant, les Bermudes conservent de nombreux atouts, notamment leur réputation établie, leur cadre réglementaire robuste et leur expertise dans des secteurs spécifiques comme l’assurance.
Bon à savoir :
Bien que d'autres juridictions offshore puissent offrir des avantages fiscaux similaires ou supérieurs, les Bermudes se distinguent par leur stabilité, leur réputation et leur expertise sectorielle, ce qui en fait un choix de premier plan pour de nombreuses entreprises internationales.
Conclusion : Les Bermudes, un paradis fiscal en évolution
Les Bermudes traversent une période de transition fiscale importante avec l’introduction du CIT en 2025. Cependant, cette évolution s’inscrit dans une stratégie plus large visant à maintenir l’attractivité du pays tout en se conformant aux standards internationaux.
Pour les entreprises envisageant de s’implanter aux Bermudes, il est crucial de :
- Évaluer attentivement leur situation fiscale au regard des nouvelles réglementations
- Considérer les avantages non fiscaux offerts par les Bermudes, tels que la stabilité politique et l’expertise sectorielle
- Rester informé des évolutions réglementaires à venir
- Consulter des experts en fiscalité internationale pour optimiser leur structure
Malgré les changements en cours, les Bermudes demeurent une juridiction attractive pour de nombreuses entreprises, en particulier celles opérant dans les secteurs de l’assurance, de la réassurance et des services financiers.
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