Créer Une Société Aux Bermudes : Guide Pratique

Publié le 21 février 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Les Bermudes, cet archipel idyllique niché au cœur de l’Atlantique Nord, ne se résume pas à ses plages de sable rose et ses eaux cristallines. Ce territoire britannique d’outre-mer s’est forgé une réputation solide en tant que centre financier international de premier plan. Avec son cadre réglementaire sophistiqué, sa stabilité politique et son régime fiscal avantageux, les Bermudes attirent depuis longtemps les entrepreneurs et investisseurs du monde entier. En 2025, malgré quelques ajustements récents, l’archipel demeure une destination de choix pour la création de sociétés offshore. Plongeons dans les arcanes de ce paradis des affaires et découvrons pourquoi et comment y établir votre entreprise.

Pourquoi les Bermudes Font Rêver les Entrepreneurs

Les Bermudes ne sont pas qu’une simple destination touristique. Elles offrent un environnement d’affaires sophistiqué qui séduit les entrepreneurs du monde entier. Voici pourquoi :

Un havre de stabilité économique et politique : Les Bermudes jouissent d’une stabilité politique remarquable, renforcée par un système juridique basé sur le droit anglais. Cette stabilité, couplée à une économie robuste, offre un terrain fertile pour les investissements à long terme.

Une fiscalité attractive (avec quelques nuances) : Traditionnellement, les Bermudes étaient connues pour leur absence totale d’impôt sur les sociétés. Bien que cela reste vrai pour la plupart des entreprises, il convient de noter qu’à partir de 2025, un impôt de 15% s’applique aux multinationales dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros. Malgré ce changement, le régime fiscal des Bermudes reste extrêmement compétitif à l’échelle mondiale.

Un centre d’excellence pour certains secteurs : Les Bermudes se sont imposées comme un hub mondial pour l’assurance et la réassurance. L’archipel abrite également un écosystème florissant pour les fintechs et les entreprises spécialisées dans les actifs numériques, grâce à un cadre réglementaire avant-gardiste.

Une réputation de conformité internationale : Contrairement à certains paradis fiscaux à la réputation sulfureuse, les Bermudes ont travaillé dur pour se conformer aux normes internationales en matière de transparence financière et de lutte contre le blanchiment d’argent. Cette approche responsable rassure les investisseurs soucieux de leur image.

Les Structures Juridiques qui Font la Différence

Lorsqu’il s’agit de créer une société aux Bermudes, plusieurs options s’offrent à vous. Chacune présente ses avantages et ses particularités. Voici un aperçu des principales structures juridiques disponibles :

La Limited Company (Ltd) : C’est l’équivalent bermudien de la société à responsabilité limitée. Elle offre une grande flexibilité et une protection personnelle aux actionnaires. C’est la forme la plus courante pour les entreprises internationales s’établissant aux Bermudes.

L’Exempted Company : Particulièrement attractive pour les investisseurs étrangers, cette structure est conçue pour les entreprises qui font principalement des affaires en dehors des Bermudes. Elle bénéficie d’avantages fiscaux supplémentaires et d’une plus grande confidentialité.

La Limited Liability Company (LLC) : Introduite plus récemment, la LLC bermudienne combine la flexibilité d’un partenariat avec la protection d’une société à responsabilité limitée. Elle est particulièrement appréciée des fonds d’investissement et des entreprises technologiques.

Le Limited Partnership : Idéal pour les fonds d’investissement, cette structure offre une grande flexibilité dans la répartition des bénéfices et des pertes entre les partenaires.

La Segregated Accounts Company (SAC) : Cette structure unique permet de créer des comptes séparés au sein d’une même entité juridique, chacun avec ses propres actifs et passifs. Elle est particulièrement prisée dans le secteur de l’assurance.

Chaque structure a ses propres exigences en termes de capital minimum, de gouvernance et de reporting. Il est crucial de choisir celle qui correspond le mieux à vos objectifs commerciaux et à votre stratégie à long terme.

La Fiscalité aux Bermudes : Un Atout Majeur (avec Quelques Nuances)

La fiscalité avantageuse des Bermudes a longtemps été l’un de ses principaux attraits pour les entrepreneurs internationaux. Bien que des changements récents aient légèrement modifié le paysage, l’archipel reste une destination fiscalement attractive. Voici ce que vous devez savoir :

Impôt sur les sociétés : Presque zéro, mais pas pour tous : Traditionnellement, les Bermudes n’appliquaient aucun impôt sur les bénéfices des sociétés. Cette situation reste vraie pour la grande majorité des entreprises. Cependant, à partir de 2025, une nouvelle règle s’applique : les multinationales dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros sont désormais soumises à un impôt de 15% sur leurs bénéfices. Cette mesure vise à aligner les Bermudes sur les initiatives mondiales de lutte contre l’évasion fiscale.

Pas d’impôt sur le revenu personnel : Les résidents des Bermudes, qu’ils soient locaux ou expatriés, ne paient pas d’impôt sur le revenu. C’est un avantage considérable pour attirer des talents internationaux.

Absence de taxe sur les plus-values : Les gains en capital ne sont pas taxés aux Bermudes, ce qui en fait un lieu privilégié pour les investissements à long terme.

Pas de TVA ni de taxe sur les ventes : L’absence de ces taxes indirectes simplifie grandement les opérations commerciales et réduit les coûts pour les entreprises et les consommateurs.

Droits de douane modérés : Bien qu’il n’y ait pas de TVA, les Bermudes appliquent des droits de douane sur les importations. Ces droits varient généralement entre 0% et 25%, avec une moyenne d’environ 25%.

Taxe sur la masse salariale : Les employeurs aux Bermudes sont soumis à une taxe sur la masse salariale. Le taux varie en fonction du montant total des salaires versés et du secteur d’activité de l’entreprise.

Il est important de noter que, bien que la fiscalité aux Bermudes soit globalement avantageuse, les entreprises doivent rester vigilantes quant aux implications fiscales dans leur pays d’origine. De nombreux pays ont mis en place des règles strictes concernant les sociétés offshore, et il est crucial de s’assurer de la conformité avec les réglementations internationales.

Créer Votre Société aux Bermudes : Un Processus Simplifié

Établir une société aux Bermudes peut sembler intimidant, mais le processus est en réalité relativement simple et rapide. Voici les étapes clés à suivre :

1. Choisir un nom pour votre société : Commencez par vérifier la disponibilité du nom souhaité auprès du Registrar of Companies des Bermudes. Le nom ne doit pas être trompeur ou similaire à celui d’une entreprise existante.

2. Préparer les documents constitutifs : Vous devrez rédiger le Memorandum of Association et les Articles of Association. Ces documents définissent la structure et les règles de fonctionnement de votre société.

3. Nommer des administrateurs et un secrétaire : Votre société doit avoir au moins un administrateur et un secrétaire. Le secrétaire peut être une personne physique ou morale, mais au moins un administrateur doit être une personne physique.

4. Choisir une adresse enregistrée : Votre société doit avoir une adresse officielle aux Bermudes. Cela peut être fait via un agent local.

5. Obtenir les approbations nécessaires : Selon votre secteur d’activité, vous pourriez avoir besoin d’autorisations spécifiques. Par exemple, les entreprises du secteur financier doivent obtenir l’approbation de la Bermuda Monetary Authority (BMA).

6. Soumettre votre demande : Déposez tous les documents requis auprès du Registrar of Companies, accompagnés des frais d’enregistrement.

7. Obtenir le certificat d’incorporation : Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un certificat d’incorporation, marquant la naissance officielle de votre société.

8. Ouvrir un compte bancaire : Cette étape est cruciale et peut prendre du temps en raison des vérifications de due diligence strictes.

9. Conformité continue : Une fois établie, votre société devra respecter diverses obligations de reporting et de conformité, notamment la tenue de registres appropriés et la soumission de déclarations annuelles.

Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat local ou à un agent de formation d’entreprise pour vous guider dans ce processus. Leur expertise peut s’avérer précieuse pour naviguer dans les subtilités de la réglementation locale.

Les Bermudes Face à la Concurrence : Comment se Positionnent-elles?

Dans le monde des juridictions offshore, la concurrence est rude. Les Bermudes se distinguent par plusieurs aspects, mais font également face à des défis. Voici comment elles se comparent à d’autres destinations populaires :

• Stabilité politique et économique supérieure à de nombreuses juridictions concurrentes
• Cadre réglementaire sophistiqué, particulièrement attractif pour les secteurs de l’assurance et de la fintech
• Réputation de conformité aux normes internationales, réduisant les risques réputationnels
• Absence d’impôt sur le revenu personnel, contrairement à certaines juridictions concurrentes

• Îles Caïmans : Offrent des avantages fiscaux similaires, mais les Bermudes ont une meilleure réputation en matière de conformité
• Îles Vierges britanniques : Processus de création d’entreprise plus rapide, mais cadre réglementaire moins sophistiqué que les Bermudes
• Singapour : Centre financier plus important, mais fiscalité moins avantageuse pour certaines structures
• Luxembourg : Attrayant pour les fonds d’investissement, mais fiscalité plus complexe que les Bermudes

• Coût de la vie et des opérations commerciales plus élevé que dans certaines juridictions concurrentes
• Introduction récente de l’impôt sur les sociétés pour les très grandes multinationales, ce qui pourrait réduire l’attrait pour certains grands groupes
• Pression internationale croissante sur les juridictions à faible imposition

Malgré ces défis, les Bermudes maintiennent une position forte grâce à leur combinaison unique d’avantages fiscaux, de stabilité et de cadre réglementaire sophistiqué. Leur capacité à s’adapter aux normes internationales tout en préservant leurs atouts clés leur permet de rester une destination de choix pour de nombreux entrepreneurs et investisseurs internationaux.

Les Obligations Sociales : Un Équilibre Entre Flexibilité et Protection

Bien que les Bermudes soient connues pour leur environnement favorable aux entreprises, elles ont également mis en place un système d’obligations sociales visant à protéger les employés tout en maintenant une certaine flexibilité pour les employeurs. Voici ce que vous devez savoir :

Sécurité sociale : Les Bermudes ont un système de sécurité sociale appelé « Contributory Pension Fund ». Les employeurs et les employés doivent y contribuer. En 2025, la contribution totale s’élève à 10,25% du salaire, partagée également entre l’employeur et l’employé.

Assurance santé : Les employeurs sont tenus de fournir une assurance santé à leurs employés. Le coût est généralement partagé entre l’employeur et l’employé, avec un minimum de 50% à la charge de l’employeur.

Congés payés : La loi bermudienne garantit un minimum de 2 semaines de congés payés par an pour les employés à temps plein. Ce chiffre augmente avec l’ancienneté.

Heures de travail : La semaine de travail standard est de 40 heures, avec des dispositions pour les heures supplémentaires.

Protection de l’emploi : Les Bermudes ont des lois strictes contre le licenciement abusif, offrant une protection significative aux employés.

Permis de travail : Pour les employés non-bermudiens, l’obtention d’un permis de travail est nécessaire. Le processus peut être complexe et les employeurs doivent démontrer qu’aucun Bermudien qualifié n’était disponible pour le poste.

Formation et développement : Les Bermudes encouragent fortement le développement des compétences locales. Les entreprises sont encouragées à investir dans la formation de leurs employés bermudiens.

Il est important de noter que ces obligations, bien que représentant un coût pour les employeurs, contribuent à la stabilité sociale et à l’attractivité des Bermudes en tant que lieu de travail pour les talents internationaux.

Ouvrir un Compte Bancaire d’Entreprise : Un Processus Rigoureux

L’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise aux Bermudes est une étape cruciale mais qui peut s’avérer complexe. Les banques bermudiennes, conformément aux normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, appliquent des procédures de due diligence strictes. Voici les étapes à suivre :

1. Choisir la bonne banque : Les principales banques aux Bermudes incluent HSBC, Butterfield Bank, et Clarien Bank. Chacune a ses spécificités en termes de services offerts et de clientèle cible.

• Certificat d’incorporation de votre société
• Statuts de l’entreprise
• Preuve d’adresse de l’entreprise aux Bermudes
• Identification et preuve d’adresse pour tous les directeurs, actionnaires significatifs et signataires autorisés
• Plan d’affaires détaillé expliquant la nature de votre activité et l’origine des fonds
• États financiers prévisionnels

3. Passer l’entretien bancaire : La plupart des banques exigeront un entretien en personne avec un représentant de l’entreprise. Soyez prêt à expliquer en détail votre activité et vos projections financières.

4. Vérifications approfondies : La banque effectuera des vérifications poussées sur votre entreprise et ses principaux acteurs. Ce processus peut prendre plusieurs semaines.

5. Approbation et ouverture du compte : Une fois toutes les vérifications effectuées et si votre dossier est approuvé, vous pourrez procéder à l’ouverture effective du compte.

6. Dépôt initial et activation : Un dépôt initial minimum est généralement requis pour activer le compte. Le montant varie selon les banques.

Il est important de noter que le processus peut être long et que l’approbation n’est pas garantie. Les banques bermudiennes sont particulièrement vigilantes concernant les entreprises opérant dans des secteurs considérés comme à haut risque.

Les Secteurs d’Avenir aux Bermudes : Où Investir?

Les Bermudes, bien que connues pour leur secteur financier florissant, diversifient activement leur économie. Voici les secteurs les plus prometteurs pour les entrepreneurs en 2025 :

1. Assurance et Réassurance : Pilier traditionnel de l’économie bermudienne, ce secteur continue d’innover, notamment dans les domaines de l’assurance paramétrique et des risques émergents liés au changement climatique.

2. Fintech et Blockchain : Les Bermudes ont mis en place un cadre réglementaire avant-gardiste pour les entreprises de technologie financière. Le « Digital Asset Business Act » de 2018 a positionné l’archipel comme un leader dans la régulation des cryptomonnaies et des actifs numériques.

3. Énergies Renouvelables : Avec un engagement fort pour la durabilité, les Bermudes offrent des opportunités croissantes dans le solaire, l’éolien offshore et les technologies de stockage d’énergie.

4. Tourisme de Luxe et Écotourisme : Le secteur touristique se réinvente, mettant l’accent sur des expériences haut de gamme et respectueuses de l’environnement.

5. Services Professionnels Internationaux : La demande pour des services juridiques, comptables et de conseil spécialisés dans les opérations internationales reste forte.

6. Biotechnologie Marine : La position unique des Bermudes en tant qu’archipel océanique offre des opportunités dans la recherche et le développement liés aux ressources marines.

7. Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) : Les investissements dans l’infrastructure numérique ont ouvert la voie à un secteur TIC dynamique, notamment dans les services cloud et la cybersécurité.

Ces secteurs bénéficient souvent d’incitations gouvernementales et d’un écosystème de soutien bien développé, incluant des incubateurs d’entreprises et des programmes de mentorat.

Recruter aux Bermudes : Attirer et Retenir les Talents

Le recrutement aux Bermudes présente à la fois des opportunités uniques et des défis spécifiques. Voici comment naviguer efficacement dans ce processus :

Comprendre le marché du travail local : Les Bermudes ont une population active hautement qualifiée, particulièrement dans les secteurs financiers et juridiques. Cependant, la taille limitée de la population (environ 64 000 habitants) peut rendre difficile le recrutement pour certains postes spécialisés.

Priorité aux Bermudiens : La législation locale exige que les employeurs donnent la priorité aux candidats bermudiens qualifiés. Vous devrez démontrer qu’aucun candidat local n’était disponible ou qualifié avant de pouvoir recruter à l’international.

Processus de permis de travail : Pour les employés non-bermudiens, l’obtention d’un permis de travail est obligatoire. Le processus peut être long (4 à 6 semaines en moyenne) et coûteux. Les permis sont généralement accordés pour une durée de 1 à 5 ans.

• Collaborez avec des agences de recrutement locales qui comprennent les nuances du marché du travail bermudien
• Utilisez les plateformes en ligne populaires aux Bermudes, comme BermudaJOBS.com
• Participez aux salons de l’emploi locaux et aux événements de networking
• Développez des partenariats avec les institutions éducatives locales pour le recrutement de jeunes talents

Packages de rémunération attractifs : Le coût de la vie aux Bermudes est élevé. Offrez des packages compétitifs incluant non seulement le salaire, mais aussi des avantages comme l’assurance santé, les allocations logement, et les primes de relocalisation pour les expatriés.

Formation et développement : Investissez dans la formation continue de vos employés. Cela non seulement améliore leurs compétences mais augmente aussi leur loyauté envers l’entreprise.

Culture d’entreprise inclusive : Créez un environnement de travail qui valorise la diversité et l’inclusion. Cela vous aidera à attirer et retenir les meilleurs talents, qu’ils soient locaux ou internationaux.