Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Bahreïn, petit archipel du Golfe Persique, s’est imposé comme une destination attractive pour les investisseurs étrangers ces dernières années. Avec une économie diversifiée et un cadre réglementaire favorable, le royaume offre de nombreuses opportunités aux entreprises internationales souhaitant s’implanter dans la région. Cet article examine en détail les réglementations encadrant la propriété étrangère à Bahreïn, afin de vous guider dans votre projet d’investissement.
Un cadre juridique de plus en plus ouvert aux investisseurs étrangers
Bahreïn a considérablement assoupli sa législation sur la propriété étrangère au cours des deux dernières décennies, dans le but d’attirer davantage d’investissements directs étrangers. Aujourd’hui, le pays autorise la propriété étrangère à 100% dans la plupart des secteurs économiques, à quelques exceptions près.
Les principaux textes régissant l’investissement étranger à Bahreïn sont :
– La loi sur les sociétés commerciales de 2001, amendée en 2014 et 2018 – La loi sur l’investissement étranger de 2006 – Le décret-loi n°48 de 2012 sur la propriété immobilière par des non-Bahreïniens
Ces lois ont progressivement élargi les droits des investisseurs étrangers, notamment en leur permettant de détenir 100% du capital de sociétés bahreïnies dans la plupart des secteurs depuis 2016.
Cependant, certaines restrictions subsistent dans des domaines considérés comme stratégiques :
- Pétrole et gaz : participation étrangère limitée à 49%
- Pêche : réservée aux nationaux bahreïniens
- Agences de presse et médias : participation étrangère limitée à 49%
- Certaines activités de services comme les agences de recrutement : réservées aux nationaux
En dehors de ces secteurs, les investisseurs étrangers bénéficient généralement des mêmes droits que les nationaux bahreïniens en matière de propriété d’entreprises.
Bon à savoir :
Bahreïn se classe au 43e rang mondial en termes de facilité à faire des affaires selon le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, ce qui en fait l'un des pays les plus attractifs de la région pour les investisseurs étrangers.
Démarches simplifiées pour s’implanter à Bahreïn
Le processus d’approbation pour les investissements étrangers à Bahreïn a été considérablement simplifié ces dernières années. Dans la plupart des cas, aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour créer une entreprise détenue à 100% par des étrangers.
Les principales étapes pour s’implanter à Bahreïn sont les suivantes :
1. Choisir la forme juridique appropriée (SARL, société par actions, succursale, etc.)
2. Réserver un nom commercial auprès du registre du commerce
3. Préparer les statuts de la société et autres documents constitutifs
4. Obtenir une licence commerciale auprès du ministère de l’Industrie et du Commerce
5. S’enregistrer auprès de l’autorité fiscale et de la sécurité sociale
6. Ouvrir un compte bancaire local
L’ensemble du processus peut généralement être finalisé en 2 à 4 semaines. Le Bahrain Economic Development Board (EDB) offre un accompagnement gratuit aux investisseurs étrangers pour faciliter leurs démarches.
Pour certains secteurs réglementés comme la finance ou les télécommunications, des autorisations spécifiques peuvent être requises auprès des autorités compétentes.
À noter que les investisseurs étrangers n’ont pas besoin d’un partenaire local pour créer une entreprise à Bahreïn, contrairement à d’autres pays du Golfe. Cela renforce l’attractivité du royaume pour les entreprises internationales.
Bon à savoir :
Bahreïn dispose d'un guichet unique en ligne, Sijilat, qui permet d'effectuer la plupart des démarches de création d'entreprise de manière dématérialisée.
Des avantages significatifs pour les investisseurs étrangers
Les investisseurs étrangers à Bahreïn bénéficient de nombreux droits et avantages, parmi lesquels :
– Rapatriement illimité des bénéfices et capitaux : aucune restriction sur les transferts de fonds vers l’étranger
– Exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant 10 ans pour les entreprises étrangères dans certains secteurs prioritaires
– Pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques
– Possibilité d’acquérir des biens immobiliers dans certaines zones désignées
– Accès à une main-d’œuvre qualifiée locale et expatriée
– Protection des investissements garantie par la loi et les traités bilatéraux
En contrepartie, les entreprises étrangères doivent respecter certaines obligations :
– Se conformer aux lois et réglementations locales en vigueur – Tenir une comptabilité conforme aux normes bahreïniennes – Employer un certain pourcentage de nationaux bahreïniens (quotas variables selon les secteurs) – Obtenir les licences et permis nécessaires à leur activité – Payer les taxes et frais administratifs applicables
Il est important de noter que Bahreïn n’impose pas de restrictions sur l’emploi d’expatriés aux postes de direction, contrairement à d’autres pays du Golfe. Cela offre une grande flexibilité aux entreprises étrangères pour constituer leurs équipes.
Bon à savoir :
Bahreïn a signé des accords de protection des investissements avec plus de 30 pays, offrant des garanties supplémentaires aux investisseurs étrangers.
Clés du succès pour investir à Bahreïn
Pour réussir votre implantation à Bahreïn, voici quelques conseils essentiels :
1. Bien se renseigner sur le cadre réglementaire : malgré un environnement globalement favorable, certains secteurs restent soumis à des restrictions. Assurez-vous de bien comprendre les règles applicables à votre activité.
2. S’entourer de professionnels locaux : faites appel à des avocats et comptables bahreïniens pour vous guider dans vos démarches et vous assurer de respecter toutes les obligations légales.
3. Tisser un réseau local : les relations personnelles restent importantes dans les affaires à Bahreïn. Participez aux événements professionnels et nouez des contacts avec les acteurs clés de votre secteur.
4. Comprendre la culture d’affaires locale : familiarisez-vous avec les codes culturels et les pratiques commerciales bahreïniennes pour faciliter vos interactions.
5. Envisager des partenariats stratégiques : même si ce n’est pas obligatoire, s’associer à un partenaire local peut faciliter votre développement sur le marché bahreïnien.
6. Profiter des incitations gouvernementales : renseignez-vous sur les programmes de soutien aux investisseurs étrangers proposés par le Bahrain EDB et autres organismes.
7. Anticiper vos besoins en ressources humaines : préparez une stratégie de recrutement tenant compte des quotas d’emploi local et de la disponibilité des compétences sur le marché bahreïnien.
En suivant ces recommandations et en tirant parti du cadre réglementaire favorable, vous maximiserez vos chances de réussite sur le marché bahreïnien.
Bon à savoir :
Le Bahrain EDB propose un service de "soft landing" pour aider les entreprises étrangères à s'installer, incluant un accompagnement personnalisé et des bureaux temporaires gratuits.
Conclusion : Bahreïn, une porte d’entrée attractive vers le Golfe
Avec son cadre réglementaire ouvert aux investisseurs étrangers, sa fiscalité avantageuse et sa position stratégique, Bahreïn s’affirme comme une destination de choix pour les entreprises internationales souhaitant s’implanter dans la région du Golfe.
Les récentes réformes visant à libéraliser davantage l’économie et à diversifier les secteurs d’activité offrent de nouvelles opportunités dans des domaines comme les technologies financières, les énergies renouvelables ou l’économie numérique.
Bien que certaines restrictions subsistent dans quelques secteurs stratégiques, le royaume offre globalement l’un des environnements les plus favorables de la région pour la propriété étrangère d’entreprises.
En vous appuyant sur les conseils fournis dans cet article et en vous entourant des bons partenaires locaux, vous disposerez de tous les atouts pour réussir votre implantation à Bahreïn et faire de ce petit royaume votre tremplin vers les marchés du Moyen-Orient.
N'hésitez pas à me contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans votre projet d'implantation à Bahreïn. Mon expertise en création de sociétés offshore vous permettra de naviguer sereinement dans l'environnement réglementaire bahreïnien et de maximiser les avantages offerts aux investisseurs étrangers.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
