Fiscalité Des Entreprises à Bahreïn : Ce Qu’il Faut Savoir

Publié le 2 mars 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Le Bahreïn, petit archipel situé dans le Golfe Persique, s’est imposé comme l’une des destinations les plus attractives pour les entreprises étrangères cherchant à optimiser leur fiscalité. Avec son système fiscal avantageux et son environnement des affaires favorable, le royaume attire de plus en plus d’investisseurs internationaux. Plongeons dans les détails de la fiscalité bahreïnienne pour les entreprises et découvrons pourquoi ce pays est devenu un véritable eldorado fiscal.

Un régime fiscal ultra-compétitif : les taxes (presque) inexistantes pour les entreprises

Le Bahreïn se distingue par une fiscalité extrêmement avantageuse pour les entreprises, ce qui en fait l’un des paradis fiscaux les plus prisés au monde. Contrairement à de nombreux pays, le royaume a fait le choix de ne pas imposer les bénéfices des sociétés, offrant ainsi un avantage considérable aux entreprises qui s’y implantent.

Absence d’impôt sur les sociétés

La caractéristique la plus remarquable du système fiscal bahreïnien est l’absence totale d’impôt sur les sociétés pour la plupart des secteurs d’activité. Cette politique fiscale attractive s’applique aussi bien aux entreprises locales qu’aux sociétés étrangères, quelle que soit leur taille ou leur chiffre d’affaires. Seules les entreprises pétrolières et gazières sont soumises à un impôt sur les bénéfices, fixé à 46%.

Pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Contrairement à de nombreux pays du Golfe qui ont récemment introduit une TVA, le Bahreïn n’a pas encore mis en place cette taxe sur la consommation. Cela signifie que les entreprises n’ont pas à gérer la complexité administrative liée à la collecte et au reversement de la TVA, ce qui simplifie grandement leurs opérations financières.

Absence de retenue à la source

Le Bahreïn ne prélève aucune retenue à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances versés à des non-résidents. Cette politique fiscale favorable encourage les investissements étrangers et facilite les flux financiers internationaux.

Droits de douane réduits

Les droits de douane au Bahreïn sont généralement bas, avec un taux standard de 5% pour la plupart des produits importés. De plus, de nombreuses exemptions sont prévues, notamment pour les matières premières et les équipements industriels, ce qui favorise le développement des activités manufacturières et industrielles dans le pays.

Cette fiscalité extrêmement avantageuse permet aux entreprises de maximiser leurs profits et de réinvestir davantage dans leur développement. Cependant, il est important de noter que certaines taxes spécifiques peuvent s’appliquer dans des secteurs particuliers, comme l’industrie pétrolière.

Simplicité administrative : comment s’enregistrer auprès des autorités fiscales bahreïniennes

L’une des forces du Bahreïn réside dans la simplicité de ses procédures administratives, notamment en matière fiscale. Le processus d’enregistrement auprès des autorités fiscales est relativement simple et rapide, ce qui facilite grandement l’implantation des entreprises étrangères.

Création d’une entité juridique

La première étape pour s’enregistrer auprès des autorités fiscales bahreïniennes consiste à créer une entité juridique dans le pays. Les formes juridiques les plus courantes sont :

• La société à responsabilité limitée (SARL)
• La société par actions
• La succursale d’une société étrangère

Le choix de la structure juridique dépendra des objectifs de l’entreprise, de son activité et de ses besoins spécifiques.

Obtention d’une licence commerciale

Une fois l’entité juridique créée, l’entreprise doit obtenir une licence commerciale auprès du ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme. Cette licence est obligatoire pour exercer une activité commerciale au Bahreïn.

Enregistrement auprès de l’autorité fiscale

Bien que le Bahreïn n’impose pas d’impôt sur les sociétés pour la plupart des entreprises, il est néanmoins nécessaire de s’enregistrer auprès de l’autorité fiscale nationale (National Bureau for Revenue – NBR). Cette démarche est particulièrement importante pour les entreprises qui pourraient être soumises à des taxes spécifiques ou qui souhaitent bénéficier des avantages des conventions fiscales internationales.

Obtention d’un numéro d’identification fiscale

Lors de l’enregistrement auprès du NBR, l’entreprise se verra attribuer un numéro d’identification fiscale unique. Ce numéro sera utilisé pour toutes les communications avec les autorités fiscales et pour les éventuelles déclarations à effectuer.

Délais et coûts

Le processus d’enregistrement auprès des autorités fiscales bahreïniennes est généralement rapide et peut être finalisé en quelques semaines. Les coûts associés sont relativement modérés, ce qui contribue à l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers.

Il est important de noter que le gouvernement bahreïnien a mis en place un guichet unique pour faciliter les démarches administratives des entreprises étrangères. Ce service centralisé permet d’accélérer le processus d’enregistrement et d’obtention des licences nécessaires.

Des obligations fiscales minimales : la clé d’une gestion simplifiée

L’un des avantages majeurs du système fiscal bahreïnien réside dans la simplicité des obligations fiscales imposées aux entreprises. Cette approche minimaliste permet aux sociétés de se concentrer sur leur cœur de métier plutôt que sur la gestion de complexités fiscales.

Absence de déclaration d’impôt sur les sociétés

Pour la grande majorité des entreprises opérant au Bahreïn, il n’y a pas d’obligation de déposer une déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés. Cette absence de déclaration fiscale régulière simplifie considérablement la gestion administrative et financière des entreprises.

Tenue de registres comptables

Bien que les obligations fiscales soient minimales, les entreprises sont néanmoins tenues de maintenir des registres comptables précis et à jour. Ces documents doivent être conservés pendant une période minimale de 5 ans et peuvent être soumis à des contrôles ponctuels des autorités.

Déclarations spécifiques pour certains secteurs

Certains secteurs d’activité, notamment l’industrie pétrolière et gazière, sont soumis à des obligations fiscales plus strictes. Les entreprises opérant dans ces domaines doivent effectuer des déclarations régulières et payer l’impôt sur les bénéfices applicable.

Cotisations sociales

Les entreprises bahreïniennes sont tenues de verser des cotisations sociales pour leurs employés. Ces cotisations couvrent notamment l’assurance chômage et les pensions de retraite. Le taux de cotisation est relativement bas comparé à d’autres pays, ce qui contribue à maintenir des coûts de main-d’œuvre compétitifs.

Audit annuel

Les sociétés par actions et certaines SARL sont tenues de faire auditer leurs comptes annuellement par un cabinet d’audit agréé. Cette obligation vise à garantir la transparence et la fiabilité des informations financières des entreprises opérant au Bahreïn.

Renouvellement des licences

Les entreprises doivent renouveler régulièrement leurs licences commerciales, généralement sur une base annuelle. Ce processus de renouvellement est généralement simple et rapide, mais il est important de le respecter pour maintenir la légalité des opérations de l’entreprise.

Cette approche minimaliste en matière d’obligations fiscales offre plusieurs avantages aux entreprises :

• Réduction des coûts de conformité fiscale
• Simplification de la gestion administrative
• Gain de temps permettant de se concentrer sur le développement de l’activité
• Diminution des risques d’erreurs ou de non-conformité fiscale

Un réseau d’accords fiscaux internationaux : la clé pour éviter la double imposition

Le Bahreïn a développé un vaste réseau d’accords de non-double imposition avec de nombreux pays, renforçant ainsi son attractivité pour les investisseurs internationaux. Ces accords visent à éviter que les entreprises ne soient imposées deux fois sur le même revenu, une fois dans leur pays d’origine et une fois au Bahreïn.

Un réseau en constante expansion

Le royaume bahreïnien a signé des conventions fiscales avec plus de 40 pays, couvrant une grande partie des principales économies mondiales. Parmi les pays ayant conclu des accords avec le Bahreïn, on peut citer :

• La France
• Le Royaume-Uni
• La Chine
• L’Allemagne
• Les États-Unis
• Le Japon
• Singapour
• Les Émirats Arabes Unis

Ce réseau d’accords est en constante expansion, avec de nouvelles conventions signées régulièrement pour couvrir davantage de pays.

Avantages des conventions fiscales

Les accords de non-double imposition offrent plusieurs avantages aux entreprises opérant au Bahreïn :

• Élimination ou réduction de la double imposition
• Taux réduits de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances
• Clarification des règles d’imposition pour les revenus transfrontaliers
• Mécanismes de résolution des conflits fiscaux entre pays

Application des conventions

Pour bénéficier des avantages des conventions fiscales, les entreprises doivent généralement fournir une preuve de leur résidence fiscale au Bahreïn. Cette preuve peut être obtenue auprès des autorités fiscales bahreïniennes sous forme d’un certificat de résidence fiscale.

Échange d’informations fiscales

Il est important de noter que ces conventions fiscales incluent souvent des clauses d’échange d’informations entre les autorités fiscales des pays signataires. Bien que le Bahreïn maintienne un niveau élevé de confidentialité fiscale, les entreprises doivent être conscientes que certaines informations peuvent être partagées dans le cadre de ces accords.

Planification fiscale internationale

Les conventions fiscales offrent des opportunités de planification fiscale internationale pour les entreprises multinationales. En structurant judicieusement leurs opérations, les entreprises peuvent optimiser leur charge fiscale globale tout en respectant les lois et réglementations en vigueur.

Bahreïn vs autres juridictions offshore : un comparatif fiscal avantageux

Le Bahreïn se positionne comme l’une des juridictions offshore les plus attractives au monde en matière de fiscalité des entreprises. Comparons le régime fiscal bahreïnien à celui d’autres destinations offshore populaires pour mieux comprendre son avantage compétitif.

Bahreïn vs Dubaï (Émirats Arabes Unis)

Bien que Dubaï soit souvent considérée comme une destination fiscale attractive, le Bahreïn présente certains avantages :

• Absence totale d’impôt sur les sociétés au Bahreïn, contre un taux de 9% à Dubaï pour certaines entreprises
• Pas de TVA au Bahreïn, contre une TVA de 5% à Dubaï
• Procédures administratives plus simples au Bahreïn

Bahreïn vs Îles Caïmans

Les Îles Caïmans sont un paradis fiscal réputé, mais le Bahreïn offre certains avantages :

• Meilleure réputation internationale du Bahreïn
• Réseau plus étendu de conventions fiscales au Bahreïn
• Infrastructure économique et financière plus développée au Bahreïn

Bahreïn vs Singapour

Singapour est une destination prisée pour les entreprises en Asie, mais le Bahreïn se démarque sur certains points :

• Absence d’impôt sur les sociétés au Bahreïn, contre un taux de 17% à Singapour
• Pas de TVA au Bahreïn, contre une TVA de 8% à Singapour
• Coût de la vie et des affaires généralement plus bas au Bahreïn

Bahreïn vs Irlande

L’Irlande est souvent choisie comme base européenne par les multinationales, mais le Bahreïn présente des avantages fiscaux supérieurs :

• Absence d’impôt sur les sociétés au Bahreïn, contre un taux de 12,5% en Irlande
• Pas de TVA au Bahreïn, contre une TVA de 23% en Irlande
• Procédures administratives plus simples au Bahreïn

Atouts spécifiques du Bahreïn

Au-delà de sa fiscalité avantageuse, le Bahreïn se distingue par d’autres atouts :

• Stabilité politique et économique
• Infrastructure moderne et en constante amélioration
• Position géographique stratégique au cœur du Golfe Persique
• Main-d’œuvre qualifiée et multilingue
• Qualité de vie élevée pour les expatriés

Considérations importantes

Bien que le Bahreïn offre un régime fiscal extrêmement avantageux, il est important de prendre en compte d’autres facteurs lors du choix d’une juridiction offshore :

• Conformité aux normes internationales de transparence fiscale
• Adéquation avec les objectifs stratégiques de l’entreprise
• Proximité des marchés cibles
• Réglementation sectorielle spécifique

Le Bahreïn s’impose comme une destination fiscale de premier choix pour les entreprises internationales. Son régime fiscal extrêmement avantageux, combiné à une simplicité administrative et à un vaste réseau d’accords de non-double imposition, en fait un véritable paradis fiscal au cœur du Golfe Persique.

Cependant, il est crucial pour les entreprises de considérer l’ensemble des facteurs, au-delà de la seule fiscalité, lors du choix d’une juridiction offshore. La conformité aux normes internationales, la stabilité politique et économique, ainsi que l’adéquation avec les objectifs stratégiques de l’entreprise doivent être soigneusement évaluées.

Le Bahreïn offre un équilibre unique entre avantages fiscaux et environnement d’affaires favorable, ce qui en fait une option attrayante pour de nombreuses entreprises cherchant à optimiser leur structure fiscale internationale.