Fiscalité Des Entreprises En Andorre : Guide Essentiel

Publié le 5 mars 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

L’Andorre, petit État niché entre la France et l’Espagne, est devenue ces dernières années une destination prisée pour les entrepreneurs et investisseurs à la recherche d’une fiscalité avantageuse. Avec ses paysages montagneux spectaculaires et sa qualité de vie exceptionnelle, la Principauté offre bien plus qu’un simple attrait fiscal. Découvrons ensemble les atouts qui font de l’Andorre un véritable eldorado pour les entreprises en 2025.

Un régime fiscal ultra-compétitif pour les sociétés

L’Andorre se distingue par une fiscalité particulièrement attractive pour les entreprises, avec des taux d’imposition parmi les plus bas d’Europe. Voici les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés andorranes :

Impôt sur les sociétés (IS) : Le taux standard est fixé à 10%, l’un des plus bas du continent européen. Ce taux s’applique sur les bénéfices réalisés par les entreprises, qu’elles soient détenues par des résidents ou des non-résidents.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (IGI) : L’équivalent andorran de la TVA, appelé IGI (Impost General Indirecte), s’élève à seulement 4,5%. C’est le taux le plus bas d’Europe, offrant un avantage concurrentiel significatif aux entreprises opérant depuis l’Andorre.

Retenue à la source sur les dividendes : L’Andorre n’applique aucune retenue à la source sur les dividendes versés aux actionnaires, qu’ils soient résidents ou non-résidents. Cette mesure favorise l’investissement étranger et le rapatriement des bénéfices.

Impôt sur les plus-values : Les plus-values réalisées par les entreprises sont imposées au taux standard de l’IS, soit 10%. Cependant, des exonérations existent pour certains types d’actifs détenus sur le long terme.

Charges sociales : Les cotisations sociales patronales sont plafonnées à 14,5% du salaire brut, un taux relativement bas comparé à d’autres pays européens. Cette mesure permet de réduire le coût du travail pour les employeurs.

S’immatriculer auprès du fisc andorran : Une démarche simplifiée

L’enregistrement d’une entreprise auprès de l’administration fiscale andorrane est une procédure relativement simple et rapide. Voici les principales étapes à suivre :

1. Obtention d’un numéro de registre fiscal (NRT) : C’est la première démarche à effectuer auprès du Département des Impôts et des Frontières. Ce numéro est indispensable pour toutes les transactions fiscales.

2. Inscription au registre du commerce : Cette étape est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales. Elle permet d’obtenir le numéro d’immatriculation de la société.

3. Déclaration d’activité : L’entreprise doit déclarer son activité principale et ses éventuelles activités secondaires auprès de l’administration fiscale.

4. Choix du régime fiscal : Selon la nature et le volume de l’activité, l’entreprise peut opter pour différents régimes fiscaux (régime simplifié, régime normal, etc.).

5. Enregistrement à la TVA (IGI) : Toute entreprise réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 40 000 € doit s’inscrire au régime de l’IGI.

Le saviez-vous ? L’Andorre a mis en place un guichet unique pour faciliter les démarches administratives des entreprises. Ce service permet de réaliser la plupart des formalités en un seul endroit, réduisant considérablement les délais et la complexité du processus d’enregistrement.

Obligations fiscales : Rigueur et transparence au rendez-vous

Bien que bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, les entreprises andorranes sont soumises à des obligations déclaratives strictes. Cette rigueur vise à garantir la transparence et la conformité aux normes internationales. Voici les principales obligations à respecter :

Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés : À déposer dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice fiscal. Les entreprises doivent joindre leurs états financiers complets à cette déclaration.

Acomptes provisionnels : Les sociétés doivent verser des acomptes trimestriels d’IS, calculés sur la base du résultat de l’année précédente.

Déclarations de TVA (IGI) : À effectuer mensuellement ou trimestriellement selon le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Déclaration annuelle des opérations avec des tiers : Cette déclaration récapitule toutes les transactions supérieures à 3 500 € réalisées avec des fournisseurs et clients.

Tenue d’une comptabilité conforme : Les entreprises doivent tenir une comptabilité selon les normes andorranes, avec possibilité d’utiliser les normes IFRS pour les grandes entreprises.

Nomination d’un commissaire aux comptes : Obligatoire pour les sociétés dépassant certains seuils de chiffre d’affaires, de total bilan ou de nombre d’employés.

Conventions fiscales : L’Andorre s’ouvre au monde

Longtemps considérée comme un paradis fiscal opaque, l’Andorre a entrepris ces dernières années une politique active de signature d’accords de non double imposition (ADI) et d’échange d’informations fiscales. Cette démarche vise à faciliter les échanges économiques tout en garantissant une fiscalité équitable. Voici les principaux accords en vigueur en 2025 :

Accords de non double imposition : – France – Espagne – Portugal – Luxembourg – Émirats Arabes Unis – Liechtenstein – Malte

Accords d’échange d’informations fiscales : L’Andorre a signé des accords avec plus de 20 pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas.

Ces accords permettent aux entreprises andorranes d’éviter une double imposition sur leurs revenus internationaux et facilitent leur expansion à l’étranger. Ils offrent également une sécurité juridique accrue pour les investisseurs étrangers souhaitant s’implanter en Andorre.

Point important : L’Andorre s’est engagée à mettre en œuvre les standards de l’OCDE en matière de transparence fiscale, notamment l’échange automatique d’informations financières. Cette démarche renforce la crédibilité du pays sur la scène internationale.

Andorre vs autres juridictions offshore : Un choix stratégique

Face à la concurrence d’autres destinations fiscalement attractives, l’Andorre se démarque par plusieurs atouts uniques. Voici un comparatif avec quelques juridictions offshore populaires :

| Critère | Andorre | Gibraltar | Malte | Îles Caïmans | |———|———|———–|——-|————–| | Taux d’IS | 10% | 12,5% | 35% (avec remboursement) | 0% | | TVA/IGI | 4,5% | Pas de TVA | 18% | Pas de TVA | | Stabilité politique | Très élevée | Moyenne (Brexit) | Élevée | Moyenne | | Accès à l’UE | Accord d’association | Via le Royaume-Uni | Membre UE | Non | | Qualité de vie | Excellente | Bonne | Bonne | Moyenne | | Réputation internationale | En amélioration | Moyenne | Bonne | Controversée |

Les avantages distinctifs de l’Andorre : – Une fiscalité attractive tout en restant dans un cadre européen – Une qualité de vie exceptionnelle (nature, sécurité, infrastructures) – Une stabilité politique et économique à toute épreuve – Un accès facilité aux marchés français et espagnol – Un cadre réglementaire en constante modernisation

Conclusion : L’Andorre, bien plus qu’un simple paradis fiscal

L’Andorre se positionne en 2025 comme une destination de choix pour les entrepreneurs et investisseurs à la recherche d’une fiscalité avantageuse dans un cadre européen stable et moderne. Au-delà des seuls avantages fiscaux, la Principauté offre un environnement business-friendly, une qualité de vie exceptionnelle et un accès privilégié aux marchés français et espagnol.

La transparence accrue et l’alignement sur les standards internationaux renforcent la crédibilité de l’Andorre, en faisant une alternative sérieuse et durable aux paradis fiscaux traditionnels. Pour autant, la complexité de la fiscalité internationale et les spécificités du droit andorran nécessitent un accompagnement expert pour tirer pleinement parti des opportunités offertes par ce petit État pyrénéen.