Créer Une Société En Albanie : Démarches Administratives

Publié le 24 février 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

L’Albanie, pays en pleine croissance économique situé dans les Balkans, attire de plus en plus d’entrepreneurs étrangers souhaitant y développer leurs activités. Avec ses procédures simplifiées et son environnement favorable aux affaires, l’Albanie offre de nombreuses opportunités pour créer une société. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les principales étapes et documents nécessaires pour lancer votre entreprise dans ce pays prometteur.

Les atouts de l’Albanie pour les entrepreneurs

Avant de plonger dans les démarches administratives, il est important de comprendre pourquoi l’Albanie est devenue une destination attractive pour les investisseurs étrangers. Le pays a connu une croissance économique constante ces dernières années, avec un taux de croissance du PIB de 3,5% en 2024. De plus, le gouvernement albanais a mis en place plusieurs réformes visant à améliorer le climat des affaires et à attirer les investissements étrangers.

Parmi les avantages offerts aux entrepreneurs, on peut citer :

• Une fiscalité avantageuse avec un taux d’impôt sur les sociétés de 15%
• Des procédures de création d’entreprise simplifiées et rapides
• Un coût de la main-d’œuvre compétitif
• Une position géographique stratégique entre l’Europe de l’Est et l’Ouest
• Des incitations fiscales pour certains secteurs d’activité

Ces facteurs font de l’Albanie une destination de choix pour les entrepreneurs cherchant à développer leurs activités dans un marché en pleine expansion.

Les principales formes juridiques pour créer une société en Albanie

Avant de se lancer dans les démarches administratives, il est crucial de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet. En Albanie, les principales structures juridiques disponibles pour les investisseurs étrangers sont :

1. La société à responsabilité limitée (SHPK)

La SHPK est la forme juridique la plus courante et la plus flexible pour les petites et moyennes entreprises en Albanie. Elle peut être créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, avec un capital social minimum de 100 leks (environ 0,80 €). Les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports.

2. La société anonyme (SHA)

La SHA est généralement choisie pour les projets de plus grande envergure. Elle nécessite un capital social minimum de 3,5 millions de leks (environ 28 000 €) pour les sociétés fermées et de 10 millions de leks (environ 80 000 €) pour les sociétés faisant appel public à l’épargne. La SHA doit avoir au moins deux actionnaires.

3. La succursale

Les entreprises étrangères peuvent également opter pour l’ouverture d’une succursale en Albanie. Cette structure n’a pas de personnalité juridique distincte de la société mère mais peut exercer les mêmes activités qu’elle sur le territoire albanais.

4. Le bureau de représentation

Cette forme est adaptée aux entreprises souhaitant avoir une présence en Albanie sans y exercer d’activité commerciale directe. Le bureau de représentation est limité à des activités de promotion et de prospection.

Les étapes clés pour créer votre société en Albanie

Une fois que vous avez choisi la forme juridique la plus adaptée à votre projet, voici les principales étapes à suivre pour créer votre société en Albanie :

1. Réservation du nom de la société

La première étape consiste à vérifier la disponibilité du nom de votre future société auprès du Centre National des Entreprises (QKB). Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site du QKB et prend généralement 1 à 2 jours ouvrables. Une fois le nom approuvé, vous disposez d’un délai de 30 jours pour finaliser l’enregistrement de votre société.

2. Préparation des documents constitutifs

Vous devrez ensuite préparer les statuts de votre société et l’acte constitutif. Ces documents doivent être rédigés en albanais et contenir toutes les informations requises par la loi, notamment :

• Le nom et l’adresse de la société
• L’objet social
• Le montant du capital social et sa répartition entre les associés
• Les modalités de gestion de la société
• La durée de la société (si elle n’est pas illimitée)

Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat local pour la rédaction de ces documents afin de s’assurer de leur conformité avec la législation albanaise.

3. Ouverture d’un compte bancaire

L’ouverture d’un compte bancaire en Albanie est obligatoire pour déposer le capital social de votre société. Vous devrez choisir une banque locale et fournir les documents nécessaires, tels que les pièces d’identité des associés, les statuts de la société et une preuve d’adresse.

4. Enregistrement auprès du Centre National des Entreprises (QKB)

L’enregistrement de votre société se fait auprès du QKB, qui centralise toutes les démarches administratives liées à la création d’entreprise. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou en vous rendant directement dans l’un des bureaux du QKB. Le délai de traitement est généralement de 24 heures.

5. Obtention du numéro d’identification fiscale (NIPT)

Une fois votre société enregistrée, le QKB vous délivrera automatiquement un numéro d’identification fiscale (NIPT). Ce numéro est essentiel pour toutes vos démarches fiscales et administratives en Albanie.

6. Inscription à la sécurité sociale et à l’assurance maladie

Vous devrez ensuite inscrire votre société et vos employés auprès de l’Institut de Sécurité Sociale (ISSH) et de l’Institut d’Assurance Maladie (FSDKSH). Ces démarches peuvent être effectuées en ligne ou directement auprès des bureaux locaux de ces institutions.

Les documents exigés en fonction de la structure juridique

Les documents requis pour créer votre société en Albanie peuvent varier légèrement selon la forme juridique choisie. Voici un aperçu des principaux documents nécessaires pour chaque type de structure :

Pour une SHPK (société à responsabilité limitée)

• Formulaire de demande d’enregistrement dûment rempli
• Statuts de la société
• Acte constitutif
• Copie des pièces d’identité des associés (passeport pour les étrangers)
• Justificatif de domiciliation de la société (contrat de bail ou titre de propriété)
• Attestation bancaire du dépôt du capital social
• Procuration si la demande est effectuée par un représentant

Pour une SHA (société anonyme)

En plus des documents requis pour une SHPK, vous devrez fournir :

• Rapport d’évaluation des apports en nature (le cas échéant)
• Procès-verbal de l’assemblée constitutive
• Liste des membres du conseil d’administration
• Déclaration des administrateurs acceptant leur nomination

Pour une succursale

• Formulaire de demande d’enregistrement spécifique aux succursales
• Copie des statuts de la société mère
• Extrait du registre du commerce du pays d’origine de la société mère
• Décision de l’organe compétent de la société mère d’ouvrir une succursale en Albanie
• Copie du passeport du représentant légal de la succursale
• Justificatif de domiciliation de la succursale en Albanie

Pour un bureau de représentation

• Formulaire de demande d’enregistrement pour les bureaux de représentation
• Copie des statuts de la société mère
• Extrait du registre du commerce du pays d’origine de la société mère
• Décision de l’organe compétent de la société mère d’ouvrir un bureau de représentation en Albanie
• Copie du passeport du représentant du bureau
• Justificatif de domiciliation du bureau en Albanie

Il est important de noter que tous les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en albanais par un traducteur assermenté et, dans certains cas, apostillés ou légalisés.

Les coûts associés à la création d’une société en Albanie

Créer une société en Albanie implique certains coûts qu’il est important de prendre en compte dans votre budget. Voici un aperçu des principaux frais à prévoir :

1. Frais d’enregistrement

L’enregistrement d’une société auprès du QKB est gratuit depuis 2015, dans le cadre des efforts du gouvernement albanais pour encourager l’entrepreneuriat. Cependant, des frais peuvent s’appliquer pour certains services spécifiques, tels que la délivrance de certificats ou d’extraits du registre du commerce.

2. Capital social minimum

Le capital social minimum varie selon la forme juridique choisie :

• SHPK : 100 leks (environ 0,80 €)
• SHA fermée : 3,5 millions de leks (environ 28 000 €)
• SHA faisant appel public à l’épargne : 10 millions de leks (environ 80 000 €)

3. Frais de notaire

Bien que la certification notariale des statuts ne soit plus obligatoire depuis 2021, il est souvent recommandé de faire appel à un notaire pour s’assurer de la conformité des documents. Les frais de notaire varient généralement entre 50 et 200 € selon la complexité des documents.

4. Frais de traduction et de légalisation

Si vous devez faire traduire et légaliser des documents étrangers, prévoyez un budget d’environ 20 à 30 € par page pour la traduction assermentée, et environ 50 € par document pour l’apostille ou la légalisation.

5. Frais de domiciliation

Si vous ne disposez pas d’un local en Albanie, vous devrez recourir à un service de domiciliation. Les coûts varient entre 200 et 500 € par an selon le prestataire et les services inclus.

6. Honoraires des professionnels

Il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels locaux (avocat, comptable) pour vous accompagner dans vos démarches. Prévoyez un budget d’environ 1 000 à 2 000 € pour ces services, selon la complexité de votre projet.

Les particularités fiscales à connaître

La fiscalité est un aspect crucial à prendre en compte lors de la création de votre société en Albanie. Voici les principales taxes et obligations fiscales auxquelles votre entreprise sera soumise :

1. Impôt sur les sociétés

Le taux standard de l’impôt sur les sociétés en Albanie est de 15%. Cependant, il existe des taux réduits pour certaines catégories d’entreprises :

• 8% pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 5 et 14 millions de leks
• 0% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 millions de leks

2. TVA (TVSH en albanais)

Le taux standard de TVA en Albanie est de 20%. Des taux réduits s’appliquent à certains biens et services :

• 6% pour les services d’hébergement dans le secteur touristique
• 0% pour les exportations et certains services liés au commerce international

L’enregistrement à la TVA est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 10 millions de leks.

3. Cotisations sociales et assurance maladie

Les employeurs doivent verser des cotisations sociales et d’assurance maladie pour leurs employés. Les taux en vigueur sont :

• 16,7% pour les cotisations sociales à la charge de l’employeur
• 11,2% pour les cotisations sociales à la charge de l’employé
• 1,7% pour l’assurance maladie (partagée entre l’employeur et l’employé)

4. Impôt sur le revenu des personnes physiques

Les salaires sont soumis à un impôt sur le revenu progressif avec les taux suivants :

• 0% jusqu’à 30 000 leks par mois
• 13% de 30 001 à 150 000 leks par mois
• 23% au-delà de 150 000 leks par mois

5. Obligations déclaratives

Les sociétés albanaises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives, notamment :

• Déclaration mensuelle des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu
• Déclaration trimestrielle de la TVA (pour les entreprises assujetties)
• Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés
• États financiers annuels à déposer auprès du QKB

Les avantages et les défis de créer une société en Albanie

Avant de vous lancer dans la création de votre société en Albanie, il est important de peser les avantages et les défis que vous pourriez rencontrer :

Avantages

• Procédures simplifiées : L’Albanie a considérablement simplifié ses procédures administratives ces dernières années, rendant la création d’entreprise plus rapide et plus facile.
• Coûts compétitifs : Les coûts de création et de fonctionnement d’une entreprise en Albanie sont relativement bas par rapport à d’autres pays européens.
• Fiscalité attractive : Avec un taux d’impôt sur les sociétés de 15% et des incitations fiscales pour certains secteurs, l’Albanie offre un environnement fiscal favorable aux entreprises.
• Main-d’œuvre qualifiée et compétitive : Le pays dispose d’une population jeune et bien formée, avec des coûts salariaux compétitifs.
• Position géographique stratégique : L’Albanie offre un accès facile aux marchés des Balkans et de l’Union européenne.

Défis

• Barrière linguistique : Bien que l’anglais soit de plus en plus répandu dans les milieux d’affaires, la maîtrise de l’albanais peut être un atout important.
• Système juridique en évolution : Le cadre juridique albanais connaît des changements fréquents, ce qui peut parfois créer une certaine incertitude.
• Infrastructures en développement : Malgré des améliorations significatives, certaines régions du pays peuvent encore souffrir d’infrastructures limitées.
• Corruption : Bien que des progrès aient été réalisés, la corruption reste un défi dans certains secteurs de l’économie albanaise.
• Accès au financement : Les petites et moyennes entreprises peuvent parfois rencontrer des difficultés pour obtenir des financements bancaires.

Conclusion : L’Albanie, une destination prometteuse pour les entrepreneurs

Créer une société en Albanie offre de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs étrangers. Avec ses procédures simplifiées, sa fiscalité attractive et son marché en pleine croissance, le pays se positionne comme une destination de choix pour développer une activité en Europe du Sud-Est.

Cependant, comme pour tout projet d’implantation à l’étranger, il est crucial de bien se préparer et de s’entourer de professionnels locaux pour naviguer efficacement dans l’environnement juridique et administratif albanais. En suivant les étapes détaillées dans cet article et en tenant compte des particularités du marché albanais, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre implantation dans ce pays dynamique.

L’Albanie continue de mettre en œuvre des réformes pour améliorer son climat des affaires et attirer les investissements étrangers. Avec son ambition d’intégrer l’Union européenne et sa position stratégique dans les Balkans, le pays offre un potentiel de croissance intéressant pour les entreprises visionnaires.