
L’Albanie, pays en pleine croissance économique, offre de nombreuses opportunités aux entrepreneurs étrangers souhaitant y créer leur entreprise. Cependant, choisir le bon statut juridique est une étape cruciale qui aura un impact significatif sur le développement et la gestion de votre activité. Dans cet article, nous allons explorer les différentes options qui s’offrent à vous et vous guider dans ce choix important.
Le paysage entrepreneurial albanais : un terrain fertile pour les investisseurs
Avant de plonger dans les détails des statuts juridiques, il est essentiel de comprendre le contexte économique albanais. Ces dernières années, l’Albanie a connu une croissance économique soutenue, avec un taux de croissance du PIB de 3,5% en 2024 selon la Banque mondiale. Le gouvernement albanais a mis en place diverses réformes pour améliorer le climat des affaires et attirer les investisseurs étrangers.
- Une fiscalité attractive avec un taux d’imposition sur les sociétés de 15%
- Des procédures simplifiées pour la création d’entreprise
- Un accès facilité au marché européen grâce à sa position géographique stratégique
Ces conditions favorables ont contribué à une augmentation significative du nombre d’entreprises étrangères s’implantant en Albanie, avec une croissance de 12% des investissements directs étrangers en 2024 par rapport à l’année précédente.
Bon à savoir :
L'Albanie offre un environnement propice à l'entrepreneuriat avec une fiscalité avantageuse et des procédures simplifiées pour la création d'entreprise.
Les principaux statuts juridiques pour entreprendre en Albanie
Le droit des sociétés albanais offre plusieurs options aux entrepreneurs pour structurer leur activité. Voici les formes juridiques les plus courantes :
1. L’entreprise individuelle (Personi Fizik)
Cette forme juridique est idéale pour les entrepreneurs souhaitant démarrer une activité à petite échelle. Elle présente l’avantage d’être simple à créer et à gérer, avec des formalités administratives réduites.
- Pas de capital minimum requis
- Responsabilité illimitée de l’entrepreneur sur ses biens personnels
- Imposition sur le revenu personnel
2. La société à responsabilité limitée (SHPK – Shoqëri me Përgjegjësi të Kufizuar)
C’est la forme juridique la plus populaire en Albanie, particulièrement adaptée aux petites et moyennes entreprises. Elle offre une protection des biens personnels des associés et une flexibilité dans la gestion.
- Capital social minimum de 100 leks (moins d’1 euro)
- Responsabilité des associés limitée à leurs apports
- Possibilité d’avoir un seul associé (SHPK me ortak të vetëm)
- Imposition sur les bénéfices de la société
3. La société anonyme (SHA – Shoqëri Anonime)
Cette forme est généralement choisie pour les projets de plus grande envergure ou nécessitant des levées de fonds importantes. Elle permet une séparation claire entre la propriété et la gestion de l’entreprise.
- Capital social minimum de 3,5 millions de leks (environ 28 000 euros) pour les sociétés fermées, et 10 millions de leks (environ 80 000 euros) pour les sociétés faisant appel public à l’épargne
- Responsabilité des actionnaires limitée à leurs apports
- Structure de gouvernance plus complexe avec un conseil d’administration
- Possibilité d’émettre des actions et des obligations
4. La succursale (Degë e Shoqërisë së Huaj)
Pour les entreprises étrangères souhaitant s’implanter en Albanie sans créer une entité juridique distincte, la succursale est une option intéressante.
- Pas de capital minimum requis
- La société mère est responsable des dettes et obligations de la succursale
- Activités limitées à celles de la société mère
- Imposition sur les bénéfices réalisés en Albanie
Bon à savoir :
La SHPK (société à responsabilité limitée) est la forme juridique la plus courante en Albanie, offrant un bon équilibre entre protection des associés et flexibilité de gestion.
Entreprise individuelle ou société : que choisir pour votre projet en Albanie ?
Le choix entre une entreprise individuelle et une société dépend de plusieurs facteurs liés à votre projet et à vos objectifs personnels. Voici quelques éléments à prendre en compte :
Les avantages de l’entreprise individuelle
Simplicité et rapidité de création : L’entreprise individuelle peut être créée en quelques jours seulement, avec des formalités administratives réduites. Selon l’Agence nationale du registre des entreprises (QKB), le délai moyen de création d’une entreprise individuelle en Albanie est de 3 jours ouvrables.
Coûts de création et de gestion réduits : Il n’y a pas de capital minimum requis et les frais de comptabilité sont généralement moins élevés que pour une société.
Flexibilité dans la gestion : L’entrepreneur a un contrôle total sur son activité et peut prendre des décisions rapidement sans avoir à consulter d’associés.
Les inconvénients de l’entreprise individuelle
Responsabilité illimitée : L’entrepreneur est personnellement responsable des dettes de son entreprise sur l’ensemble de son patrimoine.
Difficulté à lever des fonds : Les banques et les investisseurs sont généralement plus réticents à financer une entreprise individuelle qu’une société.
Image moins professionnelle : Dans certains secteurs d’activité, une structure sociétaire peut être perçue comme plus crédible par les clients et partenaires.
Les avantages de la création d’une société
Protection du patrimoine personnel : Dans une SHPK ou une SHA, la responsabilité des associés ou actionnaires est limitée à leurs apports.
Crédibilité accrue : Une structure sociétaire peut inspirer davantage confiance aux clients, fournisseurs et partenaires financiers.
Facilité pour lever des fonds : Les sociétés ont généralement plus de facilité à obtenir des financements bancaires ou à attirer des investisseurs.
Optimisation fiscale : Les sociétés bénéficient de certains avantages fiscaux, notamment la possibilité de déduire plus facilement certaines charges.
Les inconvénients de la création d’une société
Formalités administratives plus complexes : La création et la gestion d’une société impliquent davantage de paperasserie et de obligations légales.
Coûts de création et de gestion plus élevés : Les frais de constitution, de comptabilité et d’audit sont généralement plus importants pour une société.
Moins de flexibilité dans la prise de décision : Les décisions importantes doivent souvent être prises en accord avec les autres associés ou actionnaires.
Bon à savoir :
Le choix entre entreprise individuelle et société dépend de votre projet, de vos objectifs de croissance et de votre tolérance au risque. Une société offre une meilleure protection mais implique plus de formalités et de coûts.
Les étapes clés pour créer votre entreprise en Albanie
Quelle que soit la forme juridique choisie, voici les principales étapes à suivre pour créer votre entreprise en Albanie :
1. Réservation du nom de l’entreprise
La première étape consiste à vérifier la disponibilité du nom choisi pour votre entreprise auprès du Centre national des entreprises (QKB). Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site du QKB.
2. Préparation des documents constitutifs
Pour une société, vous devrez préparer les statuts et l’acte constitutif. Ces documents doivent être rédigés en albanais et signés par tous les associés ou actionnaires. Il est recommandé de faire appel à un avocat local pour s’assurer de la conformité de ces documents avec la législation albanaise.
3. Ouverture d’un compte bancaire
Pour les sociétés, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire pour y déposer le capital social. Les principales banques en Albanie sont Raiffeisen Bank, Banka Kombëtare Tregtare (BKT) et Credins Bank.
4. Enregistrement auprès du QKB
L’enregistrement de votre entreprise se fait auprès du Centre national des entreprises (QKB). Cette démarche peut être effectuée en ligne ou en personne dans l’un des bureaux du QKB. Le délai moyen d’enregistrement est de 24 heures pour une entreprise individuelle et de 1 à 3 jours pour une société.
5. Obtention du numéro d’identification fiscale (NIPT)
Le NIPT est attribué automatiquement lors de l’enregistrement au QKB. Ce numéro est essentiel pour toutes les démarches fiscales et administratives de votre entreprise.
Vous devez inscrire votre entreprise et vos employés auprès de l’Institut de sécurité sociale (ISSH) et de l’Institut d’assurance maladie obligatoire (FSDKSH).
7. Obtention des licences et autorisations spécifiques
Selon votre secteur d’activité, vous pourriez avoir besoin d’obtenir des licences ou autorisations spécifiques. Le QKB peut vous renseigner sur les exigences propres à votre domaine.
Bon à savoir :
La création d'une entreprise en Albanie peut être réalisée rapidement, souvent en moins d'une semaine. Le processus est largement dématérialisé, facilitant les démarches pour les entrepreneurs étrangers.
Les aspects fiscaux à prendre en compte
Le régime fiscal albanais est relativement avantageux pour les entreprises. Voici les principaux impôts et taxes à connaître :
Impôt sur les sociétés
- 0% pour les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions de leks (environ 40 000 euros)
- 5% pour les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel entre 5 et 14 millions de leks
TVA
- 6% pour les services d’hébergement touristique
- 0% pour les exportations et certains services liés au commerce international
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Pour les entreprises individuelles, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, avec des taux progressifs allant de 0% à 23%.
Les cotisations sociales sont dues par l’employeur (15% du salaire brut) et l’employé (9,5% du salaire brut).
Bon à savoir :
L'Albanie offre un régime fiscal compétitif, avec des taux d'imposition relativement bas et des incitations fiscales pour certains secteurs et types d'entreprises.
Conclusion : Faire le bon choix pour votre projet en Albanie
Choisir le bon statut juridique pour votre entreprise en Albanie est une décision cruciale qui aura des implications à long terme sur votre activité. Que vous optiez pour une entreprise individuelle, une SHPK ou une autre forme juridique, il est essentiel de bien peser les avantages et les inconvénients de chaque option en fonction de votre projet, de vos objectifs de croissance et de votre situation personnelle.
L’Albanie offre un environnement favorable aux entrepreneurs étrangers, avec des procédures simplifiées et une fiscalité attractive. Cependant, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels locaux (avocat, expert-comptable) pour naviguer dans les subtilités du droit des affaires albanais et optimiser la structure de votre entreprise.
En prenant le temps de bien réfléchir à votre choix de statut juridique et en vous entourant des bons conseils, vous poserez des bases solides pour le succès de votre entreprise en Albanie.
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