Acheter Un Bien Immobilier Au Paraguay Pour étrangers

Publié le 9 mars 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Le Paraguay, pays enclavé au cœur de l’Amérique du Sud, attire de plus en plus d’investisseurs étrangers grâce à son marché immobilier dynamique et ses opportunités attractives. Que vous souhaitiez acquérir une résidence secondaire, un bien locatif ou simplement diversifier votre patrimoine, le processus d’achat immobilier au Paraguay présente certaines particularités qu’il est essentiel de connaître. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes clés et les aspects juridiques à prendre en compte pour réaliser votre projet d’investissement en toute sérénité.

Un cadre juridique favorable aux investisseurs étrangers

Le Paraguay offre un environnement propice à l’investissement immobilier pour les étrangers. Contrairement à certains pays qui imposent des restrictions, le Paraguay autorise les non-résidents à acquérir des biens immobiliers en pleine propriété, sans limitation particulière. Cette ouverture s’inscrit dans une politique globale visant à attirer les capitaux étrangers et à dynamiser le secteur immobilier national.

Toutefois, il convient de noter quelques particularités :

• Les étrangers ne peuvent pas acquérir de terres situées dans une zone de sécurité frontalière de 50 km, sauf autorisation spéciale du gouvernement.
• L’achat de grandes surfaces agricoles (plus de 10 000 hectares) par des étrangers est soumis à l’approbation du Congrès national.

En dehors de ces cas spécifiques, les investisseurs étrangers bénéficient des mêmes droits que les nationaux en matière d’acquisition immobilière. Cette égalité de traitement constitue un atout majeur pour ceux qui souhaitent se lancer sur le marché paraguayen.

Une fiscalité avantageuse pour les propriétaires étrangers

Le régime fiscal paraguayen se distingue par sa simplicité et ses taux attractifs, ce qui en fait l’un des plus compétitifs d’Amérique latine. Pour les investisseurs immobiliers étrangers, plusieurs aspects méritent d’être soulignés :

• Impôt sur les revenus locatifs : Les revenus issus de la location de biens immobiliers sont soumis à un taux d’imposition de 10%, l’un des plus bas de la région.
• Taxe foncière : La taxe foncière annuelle est calculée sur la base de la valeur fiscale du bien, généralement inférieure à sa valeur de marché. Le taux varie entre 0,5% et 1% selon les municipalités.
• Plus-values immobilières : Les plus-values réalisées lors de la revente d’un bien sont imposées à un taux de 10%.
• Droits de mutation : Les frais de transfert de propriété s’élèvent à environ 1,5% de la valeur du bien.

Il est important de noter que le Paraguay a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays pour éviter la double imposition. Avant d’investir, il est recommandé de consulter un expert fiscal pour optimiser votre situation au regard de la fiscalité internationale.

Les étapes clés du processus d’acquisition

L’achat d’un bien immobilier au Paraguay suit un processus relativement simple, mais qui nécessite néanmoins de respecter certaines étapes cruciales :

1. Recherche et sélection du bien Il est recommandé de faire appel à un agent immobilier local pour vous aider dans votre recherche. Assurez-vous de visiter plusieurs propriétés et de comparer les prix du marché.

2. Vérification du titre de propriété Avant toute transaction, il est essentiel de vérifier la validité du titre de propriété auprès du Registro de la Propiedad (Registre de la propriété). Cette étape permet de s’assurer qu’il n’y a pas de litiges ou d’hypothèques sur le bien.

3. Négociation et offre d’achat Une fois le bien choisi, vous pouvez entamer les négociations avec le vendeur. Il est courant de verser un acompte (généralement 10% du prix) pour réserver le bien.

4. Contrat de vente Un contrat de vente (Contrato de Compraventa) est rédigé par un notaire public. Ce document détaille les conditions de la vente, le prix, et les obligations des parties.

5. Due diligence Avant la signature finale, il est recommandé de procéder à une vérification approfondie du bien et de sa situation juridique et fiscale.

6. Signature de l’acte de vente La vente est finalisée devant un notaire public par la signature de l’Escritura Pública de Compraventa (acte notarié de vente).

7. Enregistrement de la propriété Le notaire se charge d’enregistrer le transfert de propriété auprès du Registro de la Propiedad.

Documents indispensables pour concrétiser votre achat

Pour mener à bien votre projet d’acquisition immobilière au Paraguay, vous devrez préparer un certain nombre de documents :

• Passeport valide
• Numéro d’identification fiscale paraguayen (RUC – Registro Único del Contribuyente)
• Justificatif de domicile (au Paraguay ou dans votre pays d’origine)
• Relevés bancaires ou autres preuves de solvabilité financière
• Procuration notariée (si vous ne pouvez pas être présent pour la signature)

Pour les personnes morales étrangères souhaitant investir, des documents supplémentaires seront nécessaires :

• Statuts de la société
• Certificat de bonne réputation de l’entreprise
• Procuration pour le représentant légal au Paraguay

Il est fortement recommandé de faire traduire tous les documents en espagnol par un traducteur assermenté au Paraguay.

Conseils pour sécuriser votre investissement

Pour garantir le succès de votre projet immobilier au Paraguay, voici quelques recommandations essentielles :

1. Faites-vous accompagner par des professionnels locaux L’assistance d’un avocat spécialisé en droit immobilier et d’un agent immobilier réputé est cruciale pour naviguer dans les subtilités du marché paraguayen.

2. Effectuez une due diligence approfondie Ne négligez pas l’importance des vérifications préalables sur le bien, son historique et sa situation juridique.

3. Obtenez tous les permis nécessaires Si vous envisagez des travaux ou un changement d’usage du bien, assurez-vous d’obtenir les autorisations requises auprès des autorités locales.

4. Considérez l’ouverture d’un compte bancaire local Cela facilitera vos transactions et la gestion de votre bien à distance.

5. Restez informé des évolutions législatives Le cadre juridique et fiscal peut évoluer. Maintenez-vous informé des changements qui pourraient impacter votre investissement.

Conclusion : Un marché prometteur pour les investisseurs avisés

Le Paraguay offre un cadre attractif pour les investisseurs immobiliers étrangers, combinant une législation ouverte, une fiscalité avantageuse et un marché en pleine croissance. Bien que le processus d’achat soit relativement simple, il est essentiel de bien se préparer et de s’entourer de professionnels compétents pour mener à bien son projet.

Avec une approche méthodique et une bonne compréhension des spécificités locales, investir dans l’immobilier au Paraguay peut s’avérer une opportunité intéressante de diversification patrimoniale et de rendement potentiel.