Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Le Canada est depuis longtemps une destination prisée des investisseurs étrangers, attirant des capitaux du monde entier grâce à sa stabilité économique, son cadre juridique solide et ses opportunités de croissance. Cependant, comme tout pays soucieux de protéger ses intérêts nationaux, le Canada a mis en place un ensemble de réglementations encadrant la propriété étrangère. Cet article vise à éclairer les investisseurs internationaux sur les aspects essentiels de ces réglementations, leur permettant ainsi de naviguer avec succès dans le paysage immobilier canadien.
Le cadre légal : Entre ouverture et protection
Le Canada maintient une politique globalement ouverte envers les investissements étrangers, tout en imposant certaines restrictions pour préserver ses intérêts économiques et sécuritaires. La pierre angulaire de cette réglementation est la Loi sur Investissement Canada, qui définit les règles du jeu pour les investisseurs étrangers.
Secteurs sensibles sous surveillance
Certains secteurs sont considérés comme particulièrement stratégiques et font l’objet d’une attention accrue :
- L’énergie
- Les télécommunications
- Les transports
- Les services financiers
- La défense
Dans ces domaines, les acquisitions par des entités étrangères peuvent être soumises à un examen approfondi pour s’assurer qu’elles apportent un « avantage net » au Canada.
Seuils d’examen
Le gouvernement canadien a établi des seuils financiers au-delà desquels les investissements étrangers sont systématiquement examinés. Ces seuils varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’origine de l’investisseur (pays membre de l’OMC ou non) et la nature de l’entreprise acquise (privée ou d’État).
Restrictions sur la propriété immobilière
En 2023, le Canada a introduit une interdiction temporaire de deux ans sur l’achat de propriétés résidentielles par des non-Canadiens. Cette mesure vise à atténuer la pression sur le marché immobilier et à rendre le logement plus accessible aux Canadiens. Cependant, il existe des exceptions notables, notamment pour les étudiants internationaux et les travailleurs temporaires sous certaines conditions.
Bon à savoir :
Malgré l'interdiction temporaire sur les achats résidentiels, les investisseurs étrangers conservent de nombreuses opportunités dans l'immobilier commercial et les terrains non développés au Canada.
Pour les investisseurs étrangers souhaitant acquérir des propriétés ou des entreprises au Canada, comprendre le processus d’approbation est crucial. Voici les étapes clés à considérer :
1. Notification ou demande d’examen
Selon la nature et la valeur de l’investissement, l’investisseur devra soit notifier le gouvernement canadien de son acquisition, soit soumettre une demande d’examen détaillée.
2. Évaluation de l' »avantage net »
Pour les investissements soumis à examen, le gouvernement évalue si l’acquisition apportera un « avantage net » au Canada. Cette évaluation prend en compte divers facteurs tels que :
- L’impact sur l’emploi
- L’utilisation de ressources et de services canadiens
- L’effet sur la productivité et l’innovation
- La compatibilité avec les politiques industrielles, économiques et culturelles nationales
3. Consultation des parties prenantes
Le processus peut impliquer des consultations avec les gouvernements provinciaux et d’autres parties prenantes concernées par l’investissement.
4. Décision et conditions
À l’issue de l’examen, le gouvernement peut approuver l’investissement, l’approuver sous conditions, ou le rejeter. Les conditions peuvent inclure des engagements spécifiques de la part de l’investisseur pour garantir l’avantage net pour le Canada.
Bon à savoir :
La durée du processus d'approbation peut varier considérablement selon la complexité de l'investissement. Il est recommandé de prévoir suffisamment de temps et de ressources pour naviguer efficacement dans ce processus.
Droits et responsabilités : Le pacte de l’investisseur étranger
Une fois l’investissement approuvé, les propriétaires étrangers au Canada jouissent de droits importants mais doivent également assumer certaines responsabilités.
Droits des propriétaires étrangers
- Protection légale égale à celle des propriétaires canadiens
- Droit de rapatrier les bénéfices et le capital
- Accès aux tribunaux canadiens pour résoudre les litiges
- Participation aux programmes gouvernementaux de soutien aux entreprises (sous certaines conditions)
Obligations et responsabilités
- Respect des lois et réglementations canadiennes, y compris les lois fiscales
- Déclaration annuelle des revenus générés au Canada
- Conformité aux normes environnementales et de travail
- Respect des engagements pris lors du processus d’approbation
Fiscalité pour les propriétaires étrangers
Les propriétaires étrangers sont soumis à des obligations fiscales spécifiques :
- Impôt sur les revenus de location (25% de retenue à la source sur les loyers bruts, sauf si l’option de déclaration nette est choisie)
- Impôt sur les gains en capital lors de la vente de propriétés canadiennes
- Obligation de retenir et de remettre 25% du prix de vente lors de la cession d’un bien immobilier canadien
Bon à savoir :
Les non-résidents canadiens peuvent bénéficier de certains allègements fiscaux grâce aux conventions fiscales entre le Canada et leur pays de résidence. Il est crucial de consulter un expert fiscal pour optimiser sa situation.
Stratégies gagnantes : Maximiser votre investissement au Canada
Pour les investisseurs étrangers désireux de saisir les opportunités offertes par le marché canadien, voici quelques conseils clés pour réussir :
1. Faites vos devoirs
Investissez du temps dans la recherche et la compréhension du marché canadien, de ses réglementations et de ses particularités régionales. Chaque province peut avoir ses propres nuances légales et fiscales.
2. Constituez une équipe locale
Entourez-vous de professionnels locaux expérimentés : avocats, comptables, conseillers fiscaux et agents immobiliers. Leur expertise sera inestimable pour naviguer dans le paysage réglementaire et commercial canadien.
3. Envisagez des partenariats stratégiques
Collaborer avec des entreprises canadiennes peut faciliter votre entrée sur le marché et améliorer vos chances d’approbation pour les investissements soumis à examen.
4. Planifiez à long terme
Adoptez une vision à long terme de votre investissement au Canada. Cela vous aidera à prendre des décisions alignées sur les intérêts du pays, augmentant ainsi vos chances de succès dans le processus d’approbation.
5. Soyez transparent et proactif
Dans vos interactions avec les autorités canadiennes, privilégiez la transparence et la proactivité. Anticipez les préoccupations potentielles et préparez des réponses détaillées.
Bon à savoir :
Le Canada offre divers programmes d'immigration pour les investisseurs et entrepreneurs. Explorer ces options peut ouvrir des portes supplémentaires pour votre présence au Canada.
Conclusion : Un terrain fertile pour les investisseurs avisés
Le Canada reste une destination attrayante pour les investisseurs étrangers, offrant un environnement stable, une économie diversifiée et un cadre juridique solide. Bien que les réglementations sur la propriété étrangère puissent sembler complexes au premier abord, elles visent à assurer un équilibre entre l’ouverture aux investissements internationaux et la protection des intérêts nationaux.
En comprenant ces réglementations, en se préparant adéquatement et en adoptant une approche stratégique, les investisseurs étrangers peuvent naviguer avec succès dans le paysage canadien et tirer parti des nombreuses opportunités qu’offre ce marché dynamique.
N'hésitez pas à me contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans votre projet d'investissement au Canada. Mon expertise en création de société à l'étranger et ma connaissance approfondie du marché canadien vous aideront à optimiser votre stratégie et à maximiser le potentiel de votre investissement.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
