Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
L’Espagne offre un environnement favorable aux entrepreneurs souhaitant y établir leur entreprise. Cependant, la création d’une société dans ce pays implique de suivre un certain nombre de démarches administratives spécifiques. Voici un guide détaillé pour vous aider à naviguer dans ce processus en 2025.
Les étapes clés pour lancer votre entreprise en Espagne
La création d’une société en Espagne nécessite de suivre plusieurs étapes cruciales. Bien que le processus puisse sembler complexe au premier abord, une bonne préparation et une compréhension claire des exigences vous permettront de mener à bien votre projet entrepreneurial.
1. Obtenir le Numéro d’Identification des Étrangers (NIE)
Avant même de commencer les démarches de création d’entreprise, il est impératif d’obtenir un Numéro d’Identification des Étrangers (NIE). Ce numéro est essentiel pour toute personne étrangère souhaitant effectuer des transactions économiques ou professionnelles en Espagne.
Pour obtenir votre NIE, vous devez :
- Vous rendre au commissariat de police ou à l’Oficina de Extranjería en Espagne
- Ou faire la demande depuis la France via le consulat espagnol
- Préparer votre passeport, le formulaire EX-15 rempli et une preuve du motif de votre installation (contrat de travail, caution, etc.)
2. Choisir la forme juridique de votre entreprise
Le choix de la structure juridique est une décision cruciale qui aura un impact significatif sur vos obligations fiscales et légales. Les formes les plus courantes pour les entrepreneurs étrangers en Espagne sont :
- La Sociedad Limitada (S.L.) – équivalent de la SARL française
- La Sociedad Anónima (S.A.) – équivalent de la SA française
- L’Empresario Individual (travailleur indépendant)
3. Réserver le nom de votre société
Une fois la forme juridique choisie, vous devez réserver le nom de votre entreprise auprès du Registro Mercantil Central (Registre Central du Commerce). Cette étape est cruciale car elle garantit l’unicité de votre nom d’entreprise.
4. Ouvrir un compte bancaire professionnel
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel en Espagne est une étape incontournable. Ce compte servira notamment à déposer le capital social de votre entreprise. Pour ce faire, vous aurez besoin de :
- Votre NIE
- Une preuve de domicile en Espagne
- Votre passeport ou carte d’identité
5. Rédiger les statuts de la société
Les statuts de votre société doivent être rédigés en espagnol et inclure des informations essentielles telles que le nom de l’entreprise, son objet social, le capital social, et les règles de fonctionnement interne.
6. Signer l’acte de constitution devant notaire
La signature de l’acte de constitution devant un notaire espagnol est une étape obligatoire. Le notaire vérifiera la légalité de tous les documents et procédera à l’enregistrement officiel de votre société.
7. Obtenir le Numéro d’Identification Fiscale (NIF)
Après la constitution de votre société, vous devez obtenir un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) auprès de l’administration fiscale espagnole. Ce numéro est essentiel pour toutes les transactions fiscales de votre entreprise.
8. S’inscrire au Registre du Commerce
L’inscription au Registre du Commerce (Registro Mercantil) est la dernière étape pour officialiser la création de votre société. Cette inscription confère à votre entreprise sa personnalité juridique complète.
Bon à savoir :
Le processus de création d'une société en Espagne peut prendre entre 2 et 3 mois. Il est donc crucial de bien planifier vos démarches et de prévoir suffisamment de temps pour chaque étape.
Les documents indispensables pour créer votre société en Espagne
La création d’une société en Espagne nécessite la préparation et la présentation de plusieurs documents essentiels. Ces documents varient légèrement selon la forme juridique choisie, mais certains sont communs à toutes les structures.
Documents requis pour toutes les formes juridiques
- Passeport ou carte d’identité en cours de validité
- Numéro d’Identification des Étrangers (NIE)
- Justificatif de domicile en Espagne
- Certificat de réservation du nom de l’entreprise
- Statuts de la société
- Acte de constitution signé devant notaire
- Preuve du dépôt du capital social sur un compte bancaire espagnol
Documents spécifiques pour une Sociedad Limitada (S.L.)
La Sociedad Limitada est la forme juridique la plus populaire parmi les entrepreneurs étrangers en Espagne. En plus des documents mentionnés ci-dessus, vous devrez fournir :
- Certificat bancaire attestant du dépôt du capital social minimum de 3 000 euros
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
Documents spécifiques pour une Sociedad Anónima (S.A.)
La Sociedad Anónima est généralement choisie pour des projets de plus grande envergure. Pour cette forme juridique, vous devrez également présenter :
- Certificat bancaire attestant du dépôt du capital social minimum de 60 000 euros
- Rapport d’évaluation des apports non monétaires (le cas échéant)
- Liste des actionnaires et leur participation au capital
Documents pour l’Empresario Individual (travailleur indépendant)
Pour les entrepreneurs souhaitant opérer en tant que travailleurs indépendants, les exigences documentaires sont moins lourdes. Vous aurez besoin de :
- Déclaration d’activité auprès de l’administration fiscale (modèle 036 ou 037)
- Inscription à la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants
Bon à savoir :
Tous les documents officiels qui ne sont pas en espagnol doivent être traduits par un traducteur assermenté en Espagne. Cette traduction est essentielle pour la validité légale de vos documents dans le processus de création d'entreprise.
Optimisez vos démarches pour une création d’entreprise réussie en Espagne
La création d’une société en Espagne peut sembler complexe, mais avec une bonne préparation et une compréhension claire des étapes à suivre, vous pouvez naviguer efficacement dans ce processus. Voici quelques conseils pour optimiser vos démarches :
1. Anticipez les délais
Le processus de création d’une société en Espagne peut prendre plusieurs mois. Il est donc crucial de commencer vos démarches bien à l’avance et de prévoir des marges dans votre planning.
2. Faites-vous accompagner par des professionnels
Considérez l’option de faire appel à un avocat ou un gestionnaire spécialisé dans la création d’entreprises en Espagne. Leur expertise peut vous faire gagner un temps précieux et éviter des erreurs coûteuses.
3. Maîtrisez la langue
La maîtrise de l’espagnol est un atout majeur dans vos démarches. Si ce n’est pas votre cas, n’hésitez pas à faire appel à un interprète professionnel pour vous assister lors de vos rendez-vous importants.
4. Préparez-vous aux spécificités fiscales
Le système fiscal espagnol a ses particularités. Renseignez-vous bien sur vos obligations fiscales en fonction de la forme juridique choisie pour votre entreprise.
5. Networking
Construisez un réseau professionnel en Espagne. Rejoignez des associations d’entrepreneurs étrangers ou des chambres de commerce. Ces contacts peuvent être précieux pour comprendre les subtilités du marché espagnol.
Bon à savoir :
L'Espagne offre des incitations fiscales intéressantes pour les entreprises innovantes et les startups. Renseignez-vous sur ces avantages potentiels lors de la création de votre société.
Conclusion : Votre aventure entrepreneuriale en Espagne commence maintenant
La création d’une société en Espagne est un processus qui demande de la patience, de la rigueur et une bonne préparation. Cependant, avec les bonnes informations et un accompagnement adéquat, vous pouvez naviguer avec succès dans ces démarches administratives.
L’Espagne offre un environnement dynamique et favorable aux entrepreneurs, avec un marché en pleine croissance et des opportunités dans de nombreux secteurs. En suivant méticuleusement les étapes décrites dans ce guide, vous poserez des bases solides pour votre future entreprise en Espagne.
N’oubliez pas que chaque étape, de l’obtention de votre NIE à l’inscription au Registre du Commerce, est cruciale pour assurer la légalité et le bon fonctionnement de votre société. Prenez le temps de bien comprendre chaque exigence et n’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels si nécessaire.
Avec de la détermination et une bonne préparation, votre projet entrepreneurial en Espagne a toutes les chances de réussir. Bonne chance dans votre nouvelle aventure !
N'hésitez pas à me contacter pour bénéficier de mon expertise sur la création de société en Espagne. Mon expérience dans ce domaine peut vous aider à naviguer efficacement dans les démarches administratives, à optimiser votre structure fiscale et à éviter les pièges courants. Ensemble, nous pouvons transformer votre projet en une réalité entrepreneuriale solide et prospère sur le marché espagnol.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
