Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Les Seychelles, archipel paradisiaque de l’océan Indien, attirent de plus en plus d’entrepreneurs expatriés séduits par son cadre idyllique et son environnement des affaires favorable. Cet archipel de 115 îles offre en effet de nombreux avantages pour créer et développer une entreprise, notamment une fiscalité attractive et des procédures administratives simplifiées. Que vous souhaitiez lancer une startup innovante, ouvrir un commerce ou proposer des services, les Seychelles peuvent être une destination de choix pour concrétiser votre projet entrepreneurial. Voici un guide complet pour vous aider à créer votre entreprise aux Seychelles en tant qu’expatrié.
Les structures juridiques disponibles aux Seychelles
Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise aux Seychelles, il est essentiel de bien comprendre les différentes structures juridiques à votre disposition. Le choix de la forme juridique aura en effet un impact important sur la fiscalité, la gestion et le développement de votre activité.
L’International Business Company (IBC)
L’International Business Company (IBC) est de loin la structure la plus populaire auprès des entrepreneurs étrangers aux Seychelles. Cette forme juridique offre de nombreux avantages, notamment :
– Une exonération totale d’impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger – Aucune obligation de capital minimum – La possibilité d’avoir un seul actionnaire et un seul administrateur – Une grande confidentialité sur l’identité des propriétaires et actionnaires – Une flexibilité importante dans la gestion et l’administration
L’IBC est particulièrement adaptée aux activités offshore et internationales. Elle permet de bénéficier pleinement des avantages fiscaux des Seychelles tout en conservant une grande liberté d’action.
La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Pour les entrepreneurs qui préfèrent une structure plus traditionnelle, la SARL seychelloise peut être une option intéressante. Elle offre une responsabilité limitée aux associés et convient bien aux petites et moyennes entreprises. La SARL seychelloise présente les caractéristiques suivantes :
– Un minimum de 2 associés et un maximum de 50 – Un capital social minimum de 1 000 roupies seychelloises (environ 70 euros) – Une responsabilité des associés limitée à leurs apports – Une gestion plus souple que la SA
La Société Anonyme (SA)
Les grandes entreprises et les projets nécessitant des capitaux importants peuvent opter pour la forme de Société Anonyme. La SA seychelloise offre :
– La possibilité de faire appel public à l’épargne – Une image plus prestigieuse et crédible – Un capital social minimum de 50 000 roupies seychelloises (environ 3 500 euros) – Un conseil d’administration d’au moins 3 membres
Le choix de la structure juridique dépendra de vos objectifs, de la nature de votre activité et de vos perspectives de développement. Il est recommandé de consulter un expert juridique local pour vous aider à faire le meilleur choix en fonction de votre situation spécifique.
Bon à savoir :
L'International Business Company (IBC) est généralement la structure la plus avantageuse pour les entrepreneurs expatriés aux Seychelles, offrant une fiscalité très attractive et une grande flexibilité.
Les étapes pour créer votre entreprise aux Seychelles
Une fois que vous avez choisi la structure juridique adaptée à votre projet, voici les principales étapes à suivre pour créer votre entreprise aux Seychelles :
1. Choisir un nom pour votre société
Le nom de votre entreprise doit être unique et ne pas être déjà utilisé par une autre société aux Seychelles. Il doit également respecter certaines règles, comme ne pas contenir de termes réservés (par exemple « banque » ou « assurance » sans autorisation spéciale). Vous pouvez effectuer une recherche préalable auprès du registre des sociétés seychellois pour vérifier la disponibilité du nom choisi.
2. Préparer les documents constitutifs
Vous devrez rédiger les statuts de votre société, qui définissent son objet social, sa structure de capital et ses règles de fonctionnement. Pour une IBC, ces documents sont généralement standardisés et peuvent être facilement adaptés à vos besoins spécifiques. Il est recommandé de faire appel à un avocat local pour s’assurer que tous les documents sont conformes à la législation seychelloise.
3. Désigner les dirigeants et actionnaires
Vous devrez fournir les informations sur les administrateurs et actionnaires de la société. Pour une IBC, un seul administrateur et un seul actionnaire sont suffisants, et ils peuvent être la même personne. Il n’est pas nécessaire que ces personnes soient résidentes aux Seychelles.
4. Choisir un agent enregistré local
La loi seychelloise exige que toute IBC ait un agent enregistré local. Cet agent sera responsable de la gestion administrative de votre société et servira d’intermédiaire avec les autorités locales. Il est crucial de choisir un agent fiable et expérimenté pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.
5. Soumettre la demande d’enregistrement
Votre agent enregistré se chargera de soumettre votre demande d’enregistrement auprès de la Financial Services Authority (FSA) des Seychelles, accompagnée de tous les documents requis. Ces documents incluent généralement :
– Les statuts de la société – Les informations sur les administrateurs et actionnaires – Une déclaration de conformité – Le paiement des frais d’enregistrement
6. Obtenir le certificat d’incorporation
Une fois votre demande approuvée, la FSA délivrera le certificat d’incorporation de votre société, marquant sa naissance officielle. Ce document est essentiel pour toutes vos démarches futures, notamment l’ouverture d’un compte bancaire.
Le délai moyen pour créer une IBC aux Seychelles est de 2 à 3 jours ouvrables, ce qui en fait l’une des juridictions les plus rapides au monde pour l’incorporation de sociétés offshore.
Bon à savoir :
La création d'une société offshore aux Seychelles peut être réalisée en quelques jours seulement, avec un processus simplifié et l'assistance d'un agent enregistré local.
Considérations fiscales pour les entrepreneurs expatriés aux Seychelles
L’un des principaux attraits des Seychelles pour les entrepreneurs expatriés est son régime fiscal avantageux. Voici les principaux points à connaître :
Fiscalité des IBC
Les International Business Companies (IBC) bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger. Cela signifie que si votre activité est purement offshore, vous ne paierez aucun impôt sur les sociétés aux Seychelles. Cependant, il est important de noter que :
– Les revenus générés localement aux Seychelles sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 25% – Les IBC doivent payer une taxe annuelle forfaitaire de 100 USD
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Pour les expatriés résidant aux Seychelles, l’impôt sur le revenu des personnes physiques s’applique selon un barème progressif allant de 0% à 30%. Les 8 000 premières roupies seychelloises de revenu mensuel sont exonérées d’impôt.
Conventions fiscales
Les Seychelles ont signé des conventions fiscales avec plusieurs pays pour éviter la double imposition. Il est important de vérifier si votre pays d’origine a une telle convention avec les Seychelles pour optimiser votre situation fiscale.
Obligations déclaratives
Même si votre IBC est exonérée d’impôt, elle doit tenir une comptabilité et conserver des registres financiers. Ces documents doivent être tenus à jour et disponibles en cas de contrôle.
Il est fortement recommandé de consulter un expert fiscal international pour structurer votre activité de manière optimale et vous assurer de respecter toutes vos obligations fiscales, tant aux Seychelles que dans votre pays d’origine.
Bon à savoir :
Les Seychelles offrent un environnement fiscal très attractif pour les entrepreneurs expatriés, notamment grâce à l'exonération d'impôt sur les bénéfices offshore des IBC.
Ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise aux Seychelles
L’ouverture d’un compte bancaire est une étape cruciale pour le bon fonctionnement de votre entreprise aux Seychelles. Voici quelques points importants à considérer :
Choix de la banque
Les Seychelles disposent d’un secteur bancaire bien développé, avec des banques locales et internationales. Parmi les options populaires, on trouve :
– Seychelles Commercial Bank – Barclays Bank Seychelles – Bank of Baroda – Mauritius Commercial Bank Seychelles
Choisissez une banque en fonction de vos besoins spécifiques, notamment en termes de services internationaux si votre activité est principalement offshore.
Documents requis
Pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise aux Seychelles, vous devrez généralement fournir :
– Le certificat d’incorporation de votre société – Les statuts de l’entreprise – Une preuve d’identité et de résidence pour tous les directeurs et actionnaires significatifs – Un business plan détaillant vos activités et vos projections financières – Une preuve de l’origine des fonds
Procédure KYC (Know Your Customer)
Les banques seychelloises appliquent des procédures strictes de connaissance du client (KYC) pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Soyez prêt à fournir des informations détaillées sur votre entreprise, ses bénéficiaires effectifs et l’origine de vos fonds.
Services bancaires en ligne
La plupart des banques aux Seychelles offrent des services bancaires en ligne performants, ce qui est particulièrement utile pour les entrepreneurs expatriés gérant leur entreprise à distance.
Le processus d’ouverture de compte peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines, selon la complexité de votre structure et l’origine des fonds. Il est recommandé de commencer cette démarche le plus tôt possible dans votre processus de création d’entreprise.
Bon à savoir :
Bien que les Seychelles aient assoupli leur secret bancaire ces dernières années, les banques seychelloises restent réputées pour leur discrétion et la qualité de leurs services, attirant des entrepreneurs du monde entier.
Aspects pratiques de la gestion d’entreprise aux Seychelles
Gérer une entreprise aux Seychelles en tant qu’expatrié comporte certaines particularités qu’il est important de connaître :
Visa et permis de travail
Si vous prévoyez de résider aux Seychelles pour gérer votre entreprise, vous devrez obtenir un permis de résidence et de travail. Le Gainful Occupation Permit (GOP) est le visa le plus courant pour les entrepreneurs étrangers. Il est généralement valable pour 2 ans et renouvelable.
Embauche de personnel local
Si vous envisagez d’embaucher du personnel local, sachez que :
– Les Seychelles ont des lois strictes sur l’emploi des ressortissants seychellois – Vous devrez obtenir des permis de travail pour les employés étrangers – Les cotisations sociales sont relativement élevées (employer 3%, employé 3%)
Obligations comptables et d’audit
Les exigences comptables varient selon le type de société :
– Les IBC doivent tenir des registres financiers mais n’ont pas d’obligation de dépôt de comptes annuels – Les sociétés locales doivent déposer des comptes annuels et peuvent être soumises à un audit obligatoire selon leur taille
Propriété immobilière
Les étrangers peuvent acheter des biens immobiliers aux Seychelles, mais certaines restrictions s’appliquent. L’achat de propriétés commerciales nécessite généralement une approbation gouvernementale.
Réseau d’affaires
Développer un réseau local peut être crucial pour le succès de votre entreprise. Participez aux événements de la chambre de commerce des Seychelles et rejoignez des associations d’entrepreneurs expatriés pour vous intégrer dans l’écosystème local.
La gestion à distance d’une entreprise aux Seychelles est tout à fait possible grâce aux technologies modernes, mais une présence régulière sur place peut être bénéfique pour développer vos activités et vos relations d’affaires.
Bon à savoir :
Les Seychelles offrent un cadre de vie et de travail exceptionnel pour les entrepreneurs expatriés, alliant qualité de vie et opportunités d'affaires dans un environnement tropical paradisiaque.
Financement et développement de votre entreprise aux Seychelles
Le financement est souvent un enjeu crucial pour les entrepreneurs expatriés. Voici quelques options à considérer pour financer et développer votre entreprise aux Seychelles :
Autofinancement
Pour de nombreux entrepreneurs expatriés, l’autofinancement est la première source de capital. Les Seychelles n’imposent pas de capital minimum pour les IBC, ce qui facilite le démarrage avec des fonds propres limités.
Prêts bancaires
Les banques seychelloises proposent des prêts aux entreprises, mais les conditions peuvent être plus strictes pour les sociétés offshore. Préparez un business plan solide et des garanties pour augmenter vos chances d’obtenir un financement.
Investisseurs privés et business angels
Le réseau d’investisseurs privés aux Seychelles est en développement. Des événements de networking et des plateformes en ligne peuvent vous aider à rencontrer des investisseurs potentiels intéressés par les opportunités offshore.
Programmes gouvernementaux
Le gouvernement seychellois propose parfois des programmes de soutien aux entreprises, notamment dans les secteurs prioritaires comme le tourisme durable ou les technologies vertes. Renseignez-vous auprès de l’Agence de promotion des investissements des Seychelles (SIBA) pour connaître les opportunités disponibles.
Crowdfunding
Bien que moins développé qu’en Europe ou aux États-Unis, le crowdfunding peut être une option intéressante pour certains projets, notamment dans le domaine du tourisme ou de l’écologie.
Partenariats stratégiques
Développer des partenariats avec des entreprises locales ou internationales peut être un excellent moyen de financer votre croissance et d’accéder à de nouveaux marchés.
Quelle que soit l’option de financement choisie, assurez-vous de bien comprendre les implications légales et fiscales, tant aux Seychelles que dans votre pays d’origine.
Bon à savoir :
Bien que les options de financement traditionnelles puissent être plus limitées aux Seychelles que dans certains grands centres financiers, la flexibilité du cadre juridique et fiscal offre de nombreuses opportunités pour structurer le financement de votre entreprise de manière créative et avantageuse.
Conclusion : Les Seychelles, un paradis pour l’entrepreneuriat expatrié
Créer et gérer une entreprise aux Seychelles en tant qu’expatrié offre de nombreux avantages, notamment :
– Un environnement fiscal très attractif, particulièrement pour les activités offshore – Des procédures de création d’entreprise rapides et simplifiées – Un cadre juridique stable et reconnu internationalement – Une qualité de vie exceptionnelle dans un cadre paradisiaque
Cependant, comme pour tout projet d’entrepreneuriat à l’étranger, il est essentiel de bien se préparer et de s’entourer d’experts locaux pour naviguer dans les spécificités du contexte seychellois.
Que vous souhaitiez lancer une startup innovante, développer une activité de consulting international ou créer une structure de holding, les Seychelles offrent un terrain fertile pour concrétiser vos ambitions entrepreneuriales.
En suivant ce guide et en vous appuyant sur les ressources locales disponibles, vous serez bien équipé pour lancer votre aventure entrepreneuriale aux Seychelles avec succès. N’oubliez pas que la clé du succès réside souvent dans une bonne préparation, une compréhension approfondie du marché local et une capacité à s’adapter aux spécificités culturelles et économiques de votre nouvelle terre d’accueil.
Bon à savoir :
Les Seychelles ne sont pas seulement une destination de rêve pour les vacances, mais aussi un véritable hub pour l'entrepreneuriat international, offrant un équilibre unique entre avantages fiscaux, cadre de vie exceptionnel et opportunités d'affaires globales.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
