Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Le Monténégro, petit pays des Balkans bordé par la mer Adriatique, est devenu ces dernières années une destination de choix pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux. Avec son système fiscal attractif et ses procédures simplifiées, le Monténégro offre un environnement propice au développement des affaires. Découvrons ensemble les avantages fiscaux et les démarches à suivre pour implanter votre entreprise dans ce pays aux multiples atouts.
Un régime fiscal avantageux qui séduit les entreprises
Le Monténégro a mis en place une politique fiscale particulièrement attractive pour attirer les investisseurs étrangers et stimuler son économie. Le pays propose l’un des taux d’imposition sur les sociétés les plus bas d’Europe, à seulement 9%. Cette fiscalité avantageuse permet aux entreprises de conserver une part importante de leurs bénéfices pour réinvestir et se développer.
En plus de ce taux réduit, le Monténégro offre d’autres avantages fiscaux :
- Exonération d’impôt sur les sociétés pendant les 3 premières années d’activité pour les entreprises nouvellement créées dans certains secteurs prioritaires
- Réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 50% pour les investissements dans les régions moins développées du pays
- Taux de TVA réduits (7%) sur certains produits et services comme le tourisme
- Absence de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances versés à l’étranger
Ces mesures incitatives visent à attirer les capitaux étrangers et à favoriser la création d’emplois locaux. Le gouvernement monténégrin a fait le pari d’une fiscalité attractive pour dynamiser son économie et s’imposer comme une place financière compétitive dans la région.
Bon à savoir :
Avec un taux d'imposition de 9% et de nombreux avantages fiscaux, le Monténégro propose l'une des fiscalités les plus avantageuses d'Europe pour les entreprises. Cette politique vise à attirer les investisseurs étrangers et à stimuler le développement économique du pays.
Créer son entreprise au Monténégro : des démarches simplifiées
Le Monténégro a mis en place des procédures administratives simplifiées pour faciliter la création d’entreprise par les investisseurs étrangers. L’enregistrement d’une société peut se faire en seulement 4 jours ouvrables en moyenne, ce qui place le pays parmi les plus rapides au monde dans ce domaine.
Les principales étapes pour créer votre entreprise sont les suivantes :
- Choisir la forme juridique de votre société (SARL, SA, etc.)
- Réserver le nom de votre entreprise auprès du registre central
- Préparer les statuts et autres documents constitutifs
- Ouvrir un compte bancaire et déposer le capital social minimum
- S’enregistrer auprès du registre central des sociétés
- Obtenir un numéro d’identification fiscale auprès de l’administration fiscale
- S’inscrire aux différents régimes sociaux (retraite, santé, etc.)
L’ensemble de ces démarches peut être effectué en ligne via le portail eRegister, ce qui simplifie grandement le processus. Le coût total de création d’une entreprise au Monténégro est d’environ 50 euros, ce qui en fait l’une des destinations les moins chères d’Europe pour lancer son activité.
De plus, il n’y a pas de restriction sur la propriété étrangère des entreprises au Monténégro. Les investisseurs étrangers peuvent détenir 100% du capital de leur société sans avoir besoin d’un partenaire local.
Bon à savoir :
Créer une entreprise au Monténégro est un processus rapide (4 jours en moyenne) et peu coûteux (environ 50 euros). Les démarches peuvent se faire en ligne et il n'y a pas de restriction pour les investisseurs étrangers qui peuvent détenir 100% du capital.
S’enregistrer auprès du fisc monténégrin : mode d’emploi
Une fois votre entreprise créée, vous devez vous enregistrer auprès de l’administration fiscale monténégrine pour obtenir votre numéro d’identification fiscale et pouvoir déclarer vos impôts. Cette démarche est obligatoire et doit être effectuée dans les 15 jours suivant la création de votre société.
Pour vous enregistrer, vous devez fournir les documents suivants :
- Le certificat d’enregistrement de votre entreprise
- Les statuts de votre société
- Une copie de votre passeport ou carte d’identité
- Un justificatif de domiciliation au Monténégro
- Le contrat de location de vos locaux professionnels
L’enregistrement fiscal peut se faire en ligne via le portail eTax de l’administration fiscale monténégrine. Une fois votre dossier validé, vous recevrez votre numéro d’identification fiscale sous 3 jours ouvrables en moyenne.
Il est important de noter que toutes les entreprises enregistrées au Monténégro doivent tenir une comptabilité conforme aux normes internationales IFRS. Vous devrez également désigner un représentant fiscal local si vous n’êtes pas résident au Monténégro. Ce représentant sera l’interlocuteur de l’administration fiscale et pourra effectuer certaines démarches en votre nom.
Bon à savoir :
L'enregistrement fiscal est obligatoire dans les 15 jours suivant la création de votre entreprise. La démarche peut se faire en ligne et vous recevrez votre numéro fiscal sous 3 jours en moyenne. Un représentant fiscal local est nécessaire si vous n'êtes pas résident au Monténégro.
Les obligations fiscales des entreprises au Monténégro
Une fois enregistrée, votre entreprise devra respecter certaines obligations fiscales régulières. Voici les principales déclarations et paiements à effectuer :
- Déclaration mensuelle de TVA (si votre chiffre d’affaires dépasse 18 000 euros par an)
- Déclaration trimestrielle des cotisations sociales
- Déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés (avant le 31 mars de l’année suivante)
- Paiement d’acomptes mensuels d’impôt sur les sociétés
- Déclaration annuelle des revenus versés aux employés
Les entreprises doivent conserver leurs documents comptables pendant au moins 5 ans. Des contrôles fiscaux peuvent être effectués par l’administration, il est donc important de tenir une comptabilité rigoureuse et conforme.
Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des pénalités allant de 500 à 20 000 euros, selon la gravité de l’infraction. En cas de fraude fiscale avérée, les sanctions peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise et des poursuites pénales.
Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable local pour vous assister dans vos obligations fiscales et vous assurer d’être en conformité avec la réglementation monténégrine.
Bon à savoir :
Les principales obligations fiscales sont les déclarations mensuelles de TVA, trimestrielles de cotisations sociales et annuelles d'impôt sur les sociétés. Les documents comptables doivent être conservés 5 ans et des contrôles peuvent être effectués. Le non-respect des obligations peut entraîner de lourdes sanctions.
Les accords de non double imposition : un atout pour l’expansion internationale
Le Monténégro a signé des accords de non double imposition avec de nombreux pays, ce qui représente un avantage considérable pour les entreprises souhaitant développer leurs activités à l’international. Ces accords permettent d’éviter que les revenus générés à l’étranger ne soient taxés deux fois, dans le pays source et au Monténégro.
Actuellement, le Monténégro a conclu des accords de non double imposition avec plus de 40 pays, dont :
- La plupart des pays de l’Union Européenne (France, Allemagne, Italie, etc.)
- Les États-Unis
- La Russie
- La Chine
- Les Émirats Arabes Unis
- La Suisse
Ces accords couvrent généralement l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et parfois l’impôt sur la fortune. Ils définissent des taux de retenue à la source réduits sur les dividendes, intérêts et redevances versés entre les pays signataires.
Par exemple, l’accord entre le Monténégro et la France prévoit une retenue à la source limitée à 5% sur les dividendes versés à une société française détenant au moins 25% du capital de la société monténégrine.
Ces accords facilitent également l’échange d’informations entre les administrations fiscales des pays signataires, ce qui contribue à lutter contre l’évasion fiscale tout en offrant une sécurité juridique aux entreprises.
Bon à savoir :
Le Monténégro a signé des accords de non double imposition avec plus de 40 pays, dont la plupart des pays de l'UE, les États-Unis et la Chine. Ces accords permettent d'éviter la double imposition des revenus internationaux et prévoient des taux de retenue à la source réduits sur les flux financiers entre pays signataires.
Le Monténégro face aux autres juridictions offshore : un comparatif éclairant
Le Monténégro se positionne comme une alternative intéressante aux juridictions offshore traditionnelles, offrant un équilibre entre avantages fiscaux et réputation internationale. Voici comment il se compare à d’autres destinations prisées des investisseurs :
Monténégro vs Chypre : – Taux d’IS : 9% au Monténégro contre 12,5% à Chypre – Création d’entreprise : 4 jours au Monténégro contre 7 jours à Chypre – Réputation : Le Monténégro n’est pas sur la liste grise de l’UE, contrairement à Chypre
Monténégro vs Malte : – Taux d’IS : 9% au Monténégro contre 35% à Malte (avec possibilité de remboursement partiel) – Coût de création : 50€ au Monténégro contre 1500€ à Malte – Accès à l’UE : Malte est membre de l’UE, ce qui peut être un avantage pour certaines activités
Monténégro vs Dubaï : – Taux d’IS : 9% au Monténégro contre 0% à Dubaï (mais introduction d’un IS de 9% en 2023) – Coût de la vie : Nettement plus bas au Monténégro qu’à Dubaï – Environnement des affaires : Le Monténégro offre un cadre plus familier pour les entreprises européennes
Le Monténégro se distingue par sa fiscalité attractive, ses procédures simplifiées et sa stabilité politique. De plus, son statut de candidat à l’adhésion à l’Union Européenne lui confère une crédibilité accrue auprès des partenaires commerciaux internationaux.
Contrairement à certaines juridictions offshore, le Monténégro n’est pas considéré comme un paradis fiscal par l’OCDE ou l’Union Européenne. Cela permet aux entreprises d’y opérer sans risquer d’être stigmatisées ou de faire l’objet de restrictions dans leurs transactions internationales.
Bon à savoir :
Le Monténégro offre un taux d'IS parmi les plus bas d'Europe (9%), des procédures simplifiées et une bonne réputation internationale. Il se positionne comme une alternative crédible aux juridictions offshore traditionnelles, alliant avantages fiscaux et stabilité politique.
Conclusion : Le Monténégro, une destination d’avenir pour votre entreprise
Le Monténégro s’affirme comme une destination de choix pour les entrepreneurs et investisseurs en quête d’un environnement fiscal avantageux et d’un cadre propice au développement des affaires. Avec son taux d’imposition attractif de 9%, ses procédures administratives simplifiées et sa position stratégique aux portes de l’Union Européenne, le pays offre de nombreux atouts pour implanter votre entreprise.
La stabilité politique du Monténégro, son engagement dans le processus d’adhésion à l’UE et sa volonté de moderniser son économie en font une destination d’avenir pour les entreprises internationales. Le pays a su créer un équilibre entre avantages fiscaux et conformité aux standards internationaux, lui permettant d’attirer les investisseurs sans être considéré comme un paradis fiscal.
Cependant, comme pour toute implantation à l’étranger, il est crucial de bien se renseigner sur les spécificités locales et de s’entourer d’experts pour vous guider dans vos démarches. La fiscalité et la réglementation peuvent évoluer rapidement, il est donc important de rester informé des changements potentiels.
Vous envisagez de créer votre entreprise au Monténégro pour bénéficier de sa fiscalité avantageuse et de son environnement propice aux affaires ? N'hésitez pas à me contacter pour bénéficier de mon expertise en création de société offshore. Je pourrai vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet, de l'étude de faisabilité à l'implantation effective de votre entreprise au Monténégro. Ensemble, nous optimiserons votre structure pour tirer le meilleur parti des avantages offerts par ce pays prometteur.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
