Fiscalité Des Entreprises En Albanie

Publié le et rédigé par Cyril Jarnias

L’Albanie, pays en pleine croissance économique, attire de plus en plus d’investisseurs étrangers grâce à son régime fiscal avantageux et ses procédures simplifiées. Découvrez comment ce petit pays des Balkans se positionne comme une destination attractive pour les entreprises cherchant à optimiser leur fiscalité tout en bénéficiant d’un environnement propice aux affaires.

Le système fiscal albanais : un atout majeur pour les entreprises

L’Albanie a mis en place un système fiscal compétitif visant à attirer les investissements étrangers et à stimuler la croissance économique. Le pays a considérablement simplifié sa structure fiscale ces dernières années, la rendant plus transparente et prévisible pour les entreprises.

Le taux d’imposition sur les sociétés en Albanie est fixé à 15%, ce qui le place parmi les plus bas d’Europe. Ce taux s’applique sur les bénéfices des entreprises, qu’elles soient locales ou étrangères. Pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 14 millions de leks (environ 115 000 euros), un taux réduit de 5% est appliqué.

En plus de l’impôt sur les sociétés, les entreprises en Albanie sont soumises à d’autres taxes :

  • La TVA, dont le taux standard est de 20%
  • Les cotisations sociales et de santé, partagées entre l’employeur et l’employé
  • La taxe sur les biens immobiliers
  • Les droits de douane pour certaines importations

Bon à savoir :

L'Albanie offre des incitations fiscales spécifiques pour certains secteurs stratégiques comme le tourisme, l'agriculture et les technologies de l'information, avec des exonérations d'impôts pouvant aller jusqu'à 10 ans pour les investissements importants.

S’enregistrer auprès du fisc albanais : une démarche simplifiée

L’Albanie a considérablement modernisé son administration fiscale, rendant le processus d’enregistrement des entreprises plus rapide et efficace. La création d’une entreprise et son enregistrement fiscal peuvent désormais être effectués simultanément auprès du Centre national des entreprises (QKB).

Les étapes pour s’enregistrer auprès de l’administration fiscale albanaise sont les suivantes :

  • Choisir une forme juridique pour votre entreprise (SHPK – équivalent SARL, SHA – équivalent SA, etc.)
  • Préparer les documents nécessaires (statuts, pièces d’identité des fondateurs, etc.)
  • Déposer le dossier au QKB ou effectuer la demande en ligne
  • Obtenir le numéro d’identification fiscale (NIPT) et le certificat d’enregistrement

Le délai moyen pour obtenir l’enregistrement complet, y compris le numéro fiscal, est d’environ 24 heures. Cette rapidité est un atout majeur pour les investisseurs souhaitant démarrer rapidement leurs activités en Albanie.

Bon à savoir :

L'Albanie a mis en place un guichet unique pour l'enregistrement des entreprises, ce qui simplifie considérablement les démarches administratives pour les investisseurs étrangers.

Les obligations fiscales en Albanie : un cadre clair et structuré

Les entreprises opérant en Albanie doivent respecter un certain nombre d’obligations fiscales pour rester en conformité avec la législation locale. Ces obligations sont généralement considérées comme moins contraignantes que dans de nombreux pays européens, ce qui contribue à l’attractivité du pays pour les investisseurs.

Les principales obligations fiscales pour les entreprises en Albanie sont :

  • Déclaration et paiement mensuel de la TVA (pour les entreprises assujetties)
  • Déclaration et paiement trimestriel des acomptes d’impôt sur les sociétés
  • Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés (avant le 31 mars de l’année suivante)
  • Paiement mensuel des cotisations sociales et de santé
  • Tenue d’une comptabilité conforme aux normes albanaises

Les entreprises doivent également conserver leurs documents comptables pendant au moins 5 ans, conformément à la législation albanaise.

L’Albanie a mis en place un système de déclaration électronique pour la plupart des impôts et taxes, facilitant ainsi les démarches pour les entreprises. Ce système, appelé « e-Albania », permet aux entreprises de soumettre leurs déclarations fiscales en ligne et de payer leurs impôts de manière électronique.

Bon à savoir :

Les entreprises nouvellement créées en Albanie bénéficient d'un accompagnement spécifique de l'administration fiscale pendant leur première année d'activité, avec des sessions d'information et un suivi personnalisé.

Accords de non double imposition : l’Albanie, un partenaire fiscal international

L’Albanie a signé de nombreux accords de non double imposition avec d’autres pays, renforçant ainsi son attractivité pour les investisseurs internationaux. Ces accords visent à éviter que les revenus générés par une entreprise ou un individu ne soient imposés deux fois, dans le pays source du revenu et dans le pays de résidence fiscale.

À ce jour, l’Albanie a conclu des accords de non double imposition avec plus de 40 pays, dont :

  • La plupart des pays de l’Union européenne
  • Les États-Unis
  • La Chine
  • La Russie
  • Les Émirats Arabes Unis

Ces accords couvrent généralement l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et dans certains cas, d’autres taxes spécifiques. Ils définissent également les règles de détermination de la résidence fiscale et les méthodes d’élimination de la double imposition.

Pour les entreprises étrangères opérant en Albanie, ces accords offrent une sécurité juridique accrue et peuvent permettre de réduire la charge fiscale globale. Par exemple, les dividendes versés par une filiale albanaise à sa société mère étrangère peuvent bénéficier d’un taux de retenue à la source réduit, voire nul, en fonction de l’accord applicable.

Bon à savoir :

L'Albanie continue d'étendre son réseau d'accords fiscaux internationaux, avec des négociations en cours avec plusieurs pays, renforçant ainsi son intégration dans l'économie mondiale.

L’Albanie face aux juridictions offshore : un équilibre entre attractivité et conformité

Bien que l’Albanie ne soit pas considérée comme une juridiction offshore traditionnelle, elle offre néanmoins des avantages fiscaux compétitifs tout en maintenant une réputation de conformité aux normes internationales.

Comparée à des juridictions offshore populaires comme les îles Caïmans, les Bermudes ou Panama, l’Albanie présente plusieurs avantages :

  • Un taux d’imposition sur les sociétés bas mais non nul, évitant ainsi d’être perçue comme un paradis fiscal
  • Une transparence fiscale accrue, avec des échanges d’informations conformes aux normes de l’OCDE
  • Un accès facilité au marché européen, l’Albanie étant candidate à l’adhésion à l’UE
  • Des coûts opérationnels globalement plus bas que dans de nombreux pays européens

Cependant, contrairement à certaines juridictions offshore, l’Albanie n’offre pas :

  • Une confidentialité totale sur la propriété des entreprises
  • Des structures juridiques complexes visant à l’optimisation fiscale agressive
  • Une absence totale d’imposition

Cette position intermédiaire permet à l’Albanie de se positionner comme une destination attractive pour les entreprises cherchant à optimiser leur fiscalité de manière légale et éthique, tout en bénéficiant d’un environnement d’affaires favorable et d’une réputation internationale positive.

Bon à savoir :

L'Albanie a récemment renforcé sa législation anti-blanchiment et sa coopération internationale en matière fiscale, démontrant son engagement à maintenir un environnement d'affaires sain et conforme aux standards internationaux.

Conclusion : L’Albanie, une destination fiscale à considérer sérieusement

L’Albanie se positionne comme une destination fiscale attractive pour les entreprises, offrant un équilibre intéressant entre avantages fiscaux et conformité aux normes internationales. Avec son taux d’imposition compétitif, ses procédures administratives simplifiées et son réseau croissant d’accords fiscaux internationaux, le pays présente de nombreux atouts pour les investisseurs étrangers.

Que vous soyez une start-up en quête d’un environnement fiscal favorable pour votre développement ou une entreprise établie cherchant à optimiser sa structure internationale, l’Albanie mérite d’être sérieusement considérée dans votre stratégie fiscale.

Vous envisagez de créer une société en Albanie ou souhaitez en savoir plus sur les opportunités fiscales offertes par ce pays ? En tant qu'expert en création de sociétés à l'étranger, je peux vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet, de l'analyse fiscale initiale à la mise en place opérationnelle de votre structure. N'hésitez pas à me contacter pour bénéficier d'un conseil personnalisé et explorer comment l'Albanie pourrait s'intégrer dans votre stratégie d'optimisation fiscale internationale.

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A propos de l'auteur
Cyril Jarnias

Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.

Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.

Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.

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