Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Les Bermudes, archipel britannique situé dans l’océan Atlantique Nord, offrent un environnement fiscal attractif et une stabilité politique qui en font une destination prisée pour la création de sociétés offshore. Que vous soyez un entrepreneur ambitieux ou une multinationale cherchant à optimiser sa structure, les Bermudes proposent un cadre juridique favorable et des procédures simplifiées pour l’établissement de votre entreprise. Dans cet article, nous allons explorer en détail les étapes clés et les exigences pour créer votre société aux Bermudes.
Les atouts des Bermudes pour votre société offshore
Avant de plonger dans les aspects pratiques, il est essentiel de comprendre pourquoi les Bermudes sont si attrayantes pour les investisseurs internationaux. L’archipel est réputé pour son régime fiscal avantageux, sa stabilité politique et économique, ainsi que son cadre réglementaire sophistiqué. Les Bermudes n’imposent pas de taxe sur les sociétés, les revenus, les gains en capital ou les dividendes pour les entreprises offshore. De plus, le pays bénéficie d’une excellente réputation en matière de conformité aux normes internationales, ce qui en fait une juridiction de choix pour les entreprises soucieuses de leur image.
Les Bermudes sont particulièrement prisées pour certains types d’activités, notamment :
- Les compagnies d’assurance et de réassurance
- Les fonds d’investissement
- Les sociétés holding
- Les entreprises de services financiers
La présence d’une main-d’œuvre qualifiée, d’infrastructures modernes et d’un système juridique basé sur le droit anglais contribue également à l’attrait des Bermudes pour les investisseurs internationaux.
Bon à savoir :
Les Bermudes offrent un environnement fiscal très favorable avec une exonération totale d'impôts sur les sociétés pour les revenus générés hors de l'archipel, tout en maintenant une réputation solide de conformité aux normes internationales.
Choisir la structure juridique adaptée à votre projet
La première étape cruciale dans la création de votre société aux Bermudes est de déterminer la structure juridique la plus appropriée pour votre activité. Les Bermudes proposent plusieurs options, chacune ayant ses propres avantages et exigences spécifiques.
La société exemptée (Exempted Company)
La forme juridique la plus courante pour les investisseurs étrangers est la société exemptée. Cette structure offre une grande flexibilité et des avantages fiscaux significatifs. Les principales caractéristiques de la société exemptée sont :
- Exonération d’impôts sur les bénéfices jusqu’en 2035 (avec possibilité de prolongation)
- Possibilité d’avoir 100% d’actionnaires étrangers
- Aucune exigence de capital minimum
- Confidentialité accrue (les noms des actionnaires ne sont pas publics)
La société à responsabilité limitée (Limited Liability Company – LLC)
Introduite plus récemment, la LLC bermudienne combine la flexibilité d’un partenariat avec la responsabilité limitée d’une société. Elle est particulièrement adaptée pour :
- Les joint-ventures
- Les structures de fonds d’investissement
- Les holdings familiales
Le partenariat limité (Limited Partnership)
Cette structure est souvent utilisée pour les fonds d’investissement et offre une grande flexibilité dans la répartition des bénéfices et des pertes entre les partenaires.
Bon à savoir :
La société exemptée est la structure la plus populaire pour les investisseurs étrangers aux Bermudes, offrant une combinaison optimale d'avantages fiscaux et de flexibilité opérationnelle.
Les étapes clés pour créer votre société aux Bermudes
Une fois que vous avez choisi la structure juridique adaptée à votre projet, vous pouvez entamer le processus de création de votre société. Voici les principales étapes à suivre :
1. Réserver le nom de votre société
La première démarche consiste à réserver le nom de votre future entreprise auprès du Registrar of Companies. Cette étape est cruciale car elle garantit que le nom choisi est unique et conforme aux règles locales. Le nom doit généralement inclure un terme tel que « Limited », « Ltd. », « Corporation », « Corp. », « Incorporated » ou « Inc. ».
2. Préparer les documents constitutifs
Les documents requis varient selon la structure choisie, mais incluent généralement :
- Le Memorandum of Association (pour une société exemptée)
- Les statuts de la société
- Le formulaire de demande d’enregistrement
Ces documents doivent être rédigés en anglais et contenir des informations spécifiques sur la structure, le capital et les objectifs de l’entreprise.
3. Désigner un agent local
La loi bermudienne exige que toute société ait un agent local enregistré sur l’île. Cet agent sera responsable de la liaison avec les autorités locales et devra avoir une adresse physique aux Bermudes.
4. Soumettre la demande d’enregistrement
Une fois tous les documents préparés, la demande d’enregistrement doit être soumise au Registrar of Companies, accompagnée des frais d’enregistrement. Le délai de traitement est généralement de 3 à 5 jours ouvrables.
5. Obtenir les licences nécessaires
Selon votre activité, vous pourriez avoir besoin d’obtenir des licences ou autorisations spécifiques. Par exemple, les entreprises du secteur financier devront généralement obtenir une licence de la Bermuda Monetary Authority (BMA).
Bon à savoir :
Le processus de création d'une société aux Bermudes peut être relativement rapide, avec un délai moyen de 1 à 2 semaines entre la soumission de la demande et l'obtention de l'enregistrement final.
Les documents exigés : Préparez-vous minutieusement
La préparation minutieuse des documents requis est essentielle pour un processus d’enregistrement fluide. Voici une liste détaillée des documents généralement exigés, en fonction de la structure juridique choisie :
Pour une société exemptée :
- Memorandum of Association détaillant l’objet de la société, son capital autorisé et la responsabilité limitée des actionnaires
- Bye-laws (statuts) de la société
- Formulaire de demande d’enregistrement (Form 1)
- Déclaration de conformité signée par un avocat bermudien
- Informations sur les bénéficiaires effectifs (pour la due diligence)
- Copie des passeports des administrateurs et actionnaires
- Justificatifs de domicile des administrateurs et actionnaires
Pour une LLC :
- Certificate of Formation
- LLC Agreement (accord entre les membres)
- Formulaire de demande spécifique aux LLC
- Informations sur les membres et les gérants
- Documents d’identification et de résidence des membres et gérants
Pour un partenariat limité :
- Certificate of Partnership
- Partnership Agreement
- Formulaire d’enregistrement du partenariat
- Informations sur les partenaires généraux et limités
- Documents d’identification et de résidence des partenaires
Il est crucial de noter que tous les documents doivent être en anglais ou accompagnés d’une traduction certifiée. De plus, certains documents peuvent nécessiter une légalisation ou une apostille, selon votre pays d’origine.
Bon à savoir :
La préparation méticuleuse des documents constitutifs et de due diligence est cruciale pour éviter les retards dans le processus d'enregistrement. Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat local pour s'assurer de la conformité de tous les documents.
Considérations financières et bancaires
La création d’une société aux Bermudes implique également des aspects financiers et bancaires importants à prendre en compte :
Frais d’enregistrement et coûts annuels
Les frais d’enregistrement varient en fonction de la structure choisie et du capital de la société. Pour une société exemptée, les frais initiaux se situent généralement entre 1 500 et 2 500 USD. Des frais annuels sont également à prévoir, incluant :
- Frais de renouvellement d’enregistrement
- Frais d’agent enregistré
- Coûts de conformité et de reporting
Ouverture d’un compte bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire aux Bermudes peut s’avérer un processus rigoureux en raison des réglementations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques bermudiennes exigeront généralement :
- Une documentation complète sur la structure de l’entreprise
- Des informations détaillées sur les bénéficiaires effectifs
- Un plan d’affaires détaillé
- La preuve de l’origine des fonds
Il est recommandé d’entamer le processus d’ouverture de compte bancaire en parallèle de la création de la société pour éviter les retards opérationnels.
Exigences en matière de capital
Bien qu’il n’y ait pas d’exigence légale de capital minimum pour la plupart des structures, il est conseillé de disposer d’un capital suffisant pour démontrer la viabilité de votre projet aux autorités et aux partenaires bancaires.
Bon à savoir :
Bien que les coûts initiaux de création d'une société aux Bermudes puissent sembler élevés, les avantages fiscaux à long terme compensent souvent largement ces investissements initiaux pour les entreprises générant des revenus substantiels à l'international.
Conformité et obligations continues
La création de votre société aux Bermudes n’est que le début de l’aventure. Pour maintenir votre statut et profiter des avantages offerts par la juridiction, vous devez respecter certaines obligations continues :
Tenue de registres et comptabilité
Les sociétés bermudiennes sont tenues de maintenir des registres financiers précis et à jour. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation de déposer des comptes annuels auprès des autorités pour la plupart des sociétés exemptées, vous devez être en mesure de produire ces documents sur demande.
Déclarations annuelles
Une déclaration annuelle doit être soumise au Registrar of Companies, confirmant que la société continue de se conformer aux exigences légales.
Conformité aux réglementations internationales
Les Bermudes adhèrent aux normes internationales en matière de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment d’argent. Cela implique des obligations de reporting potentielles, notamment :
- Déclarations CRS (Common Reporting Standard)
- Conformité FATCA pour les entités ayant des liens avec les États-Unis
- Mise à jour régulière des informations sur les bénéficiaires effectifs
Maintien de la substance économique
Pour bénéficier du régime fiscal avantageux, les sociétés doivent démontrer une présence économique réelle aux Bermudes. Cela peut inclure :
- La tenue de réunions du conseil d’administration sur l’île
- L’emploi de personnel local
- La réalisation d’activités génératrices de revenus sur place
Bon à savoir :
La conformité continue est cruciale pour maintenir le statut favorable de votre société aux Bermudes. Il est recommandé de travailler avec des professionnels locaux pour s'assurer du respect de toutes les obligations réglementaires.
Conclusion : Les Bermudes, un choix stratégique pour votre société offshore
Créer une société aux Bermudes offre des avantages significatifs pour les entrepreneurs et les entreprises cherchant à optimiser leur structure internationale. Avec un régime fiscal attractif, un cadre réglementaire stable et une réputation solide, les Bermudes se positionnent comme une juridiction de choix pour de nombreux secteurs d’activité.
Cependant, le processus de création et de gestion d’une société aux Bermudes nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie des exigences locales et internationales. Il est crucial de s’entourer de professionnels expérimentés pour naviguer efficacement dans ce processus et maximiser les avantages offerts par cette juridiction.
En suivant les étapes détaillées dans ce guide et en restant vigilant quant aux obligations continues, vous serez bien positionné pour tirer pleinement parti des opportunités offertes par les Bermudes pour votre entreprise internationale.
Vous envisagez de créer votre société aux Bermudes et souhaitez bénéficier d'un accompagnement expert ? N'hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée. Mon expertise en création de sociétés offshore vous permettra de naviguer sereinement dans les complexités administratives et de maximiser les avantages offerts par les Bermudes pour votre projet entrepreneurial. Ensemble, nous pourrons élaborer une stratégie sur mesure pour optimiser la structure et la fiscalité de votre entreprise internationale.
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Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
