Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Située dans la Manche, l’île de Guernesey est réputée pour son environnement fiscal avantageux et sa stabilité politique. Cette juridiction offshore attire de nombreuses entreprises internationales grâce à sa fiscalité compétitive et son cadre réglementaire favorable aux affaires. Découvrons en détail les atouts fiscaux de Guernesey pour les entreprises et comment en tirer parti.
Un régime fiscal alléchant pour les sociétés
Guernesey se distingue par une fiscalité particulièrement attractive pour les entreprises. Le taux standard d’imposition sur les sociétés est de 0%, ce qui en fait l’une des juridictions les plus compétitives au monde[2]. Ce taux s’applique à la plupart des activités, notamment les services financiers, le commerce et l’industrie.
Cependant, certains secteurs sont soumis à des taux spécifiques :
- Les activités bancaires sont imposées à 10%
- Les revenus immobiliers à Guernesey sont taxés à 20%
- Les entreprises de services publics et les revenus provenant de l’exploitation de ressources naturelles sont également imposés à 20%
Il est important de noter que Guernesey a mis en place des exigences en matière de substance économique depuis le 1er janvier 2019[9]. Ces règles visent à garantir que les entreprises bénéficiant du régime fiscal avantageux exercent une activité réelle sur l’île.
Bon à savoir :
Le taux d'imposition de 0% pour la plupart des activités fait de Guernesey une destination fiscale très attractive pour les entreprises internationales, tout en maintenant des standards élevés en matière de substance économique.
Le Guernsey Enterprise Investment Scheme : Un coup de pouce aux investisseurs
Guernesey a récemment lancé un programme innovant pour stimuler l’investissement dans les entreprises locales à fort potentiel de croissance. Le Guernsey Enterprise Investment Scheme (GEIS) offre aux investisseurs basés à Guernesey un allègement fiscal pouvant atteindre 30% de la valeur de leur investissement[2].
Ce programme vise à encourager l’investissement dans les start-ups et les entreprises en développement dans des secteurs éligibles. Pour bénéficier du GEIS, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- Être une société commerciale constituée et enregistrée à Guernesey
- Avoir moins de 25 employés équivalents temps plein au moment de l’émission des actions
- Être dans les 7 premières années suivant sa première vente commerciale
- Opérer dans un secteur éligible
Le GEIS vise à stimuler l’économie locale en encourageant un investissement estimé à 2,2 millions de livres sterling dans les entreprises de Guernesey[6].
Bon à savoir :
Le GEIS offre un double avantage en attirant les investisseurs tout en soutenant le développement des entreprises locales, renforçant ainsi l'attractivité de Guernesey pour les entrepreneurs et les investisseurs.
S’enregistrer auprès de l’administration fiscale : Une démarche simplifiée
L’enregistrement fiscal à Guernesey est une procédure relativement simple pour les entreprises. Toute nouvelle société doit s’inscrire auprès du Revenue Service de Guernesey dans les 30 jours suivant le début de son activité.
Le processus d’enregistrement comprend généralement les étapes suivantes :
- Remplir un formulaire d’enregistrement en ligne
- Fournir les détails de la société, y compris sa structure et ses activités
- Désigner un représentant fiscal local si la société n’a pas de présence physique à Guernesey
- Obtenir un numéro d’identification fiscale unique
Une fois enregistrée, l’entreprise recevra toutes les informations nécessaires concernant ses obligations fiscales et les échéances de déclaration.
Bon à savoir :
La simplicité du processus d'enregistrement fiscal à Guernesey contribue à son attractivité pour les entreprises étrangères souhaitant s'y implanter.
Des obligations fiscales allégées pour plus de flexibilité
Les obligations fiscales à Guernesey sont conçues pour être aussi peu contraignantes que possible, tout en assurant la conformité nécessaire. Les entreprises doivent soumettre une déclaration fiscale annuelle, généralement due dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice fiscal.
Voici les principales obligations fiscales pour les entreprises à Guernesey :
- Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés
- Tenue de registres comptables détaillés
- Paiement des impôts dus, le cas échéant
- Déclaration et paiement de la TVA pour les entreprises enregistrées (le seuil d’enregistrement est actuellement fixé à 85 000 £)
Il est important de noter que Guernesey n’impose pas de retenue à la source sur les dividendes versés aux non-résidents, ce qui en fait une juridiction particulièrement attractive pour les holdings.
Bon à savoir :
Les obligations fiscales allégées à Guernesey permettent aux entreprises de se concentrer sur leur développement tout en restant en conformité avec la réglementation locale.
Un réseau d’accords fiscaux internationaux en expansion
Guernesey a développé un vaste réseau d’accords fiscaux internationaux pour éviter la double imposition et faciliter les échanges commerciaux. L’île a signé plus de 60 accords d’échange d’informations fiscales et une vingtaine de conventions de double imposition.
Parmi les pays avec lesquels Guernesey a conclu des accords fiscaux, on trouve :
- Le Royaume-Uni
- La France
- L’Allemagne
- Les États-Unis
- La Chine
Ces accords permettent aux entreprises basées à Guernesey de bénéficier d’une fiscalité optimisée dans leurs opérations internationales, tout en garantissant la conformité aux normes de transparence fiscale.
Bon à savoir :
Le réseau d'accords fiscaux de Guernesey offre une sécurité juridique et fiscale aux entreprises opérant à l'international, renforçant son attrait en tant que centre d'affaires offshore.
Guernesey vs autres juridictions offshore : Un choix stratégique
Comparée à d’autres juridictions offshore populaires, Guernesey se distingue par plusieurs avantages :
1. Stabilité politique et économique : En tant que dépendance de la Couronne britannique, Guernesey bénéficie d’une grande stabilité, contrairement à certaines juridictions plus volatiles.
2. Réputation et conformité : Guernesey est reconnue pour sa conformité aux normes internationales en matière de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment d’argent, ce qui lui confère une meilleure réputation que certains paradis fiscaux plus controversés.
3. Flexibilité des structures juridiques : L’île offre une grande variété de structures d’entreprises, y compris les sociétés à responsabilité limitée (LLC) et les fondations, offrant plus d’options que de nombreuses autres juridictions.
4. Expertise financière : Guernesey dispose d’un secteur financier sophistiqué et d’une main-d’œuvre hautement qualifiée, ce qui en fait un choix privilégié pour les services financiers complexes.
5. Proximité avec l’Europe : Sa situation géographique offre un avantage stratégique pour les entreprises souhaitant accéder aux marchés européens tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux.
Bon à savoir :
La combinaison unique de stabilité, de conformité réglementaire et d'avantages fiscaux fait de Guernesey une option de premier choix parmi les juridictions offshore pour de nombreuses entreprises internationales.
Perspectives d’avenir : Guernesey, un hub d’innovation fiscale
Guernesey continue d’innover pour maintenir son attractivité fiscale tout en s’adaptant aux évolutions réglementaires internationales. L’île se positionne comme un centre d’excellence pour les fintechs et les entreprises innovantes, avec des initiatives telles que le Guernsey Enterprise Investment Scheme qui témoignent de cette volonté d’attirer des entreprises à fort potentiel.
De plus, Guernesey s’engage activement dans la mise en œuvre des normes internationales en matière de fiscalité, notamment les recommandations de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Cette approche proactive vise à garantir que l’île reste une juridiction fiscale attractive et respectée sur la scène internationale.
Bon à savoir :
L'engagement de Guernesey envers l'innovation fiscale et la conformité aux normes internationales assure aux entreprises un environnement fiscal stable et favorable sur le long terme.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
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