Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Dans un pays où la culture et les traditions occupent une place centrale, le Japon a longtemps été perçu comme une société homogène, avec peu de place pour la diversité. Cependant, l’essor des expatriés vivant et travaillant sur l’archipel a mis en lumière la nécessité de lois anti-discrimination modernes pour protéger les droits de ces communautés. Dans ce contexte, comprendre les mécanismes disponibles pour les expatriés cherchant recours en cas de discrimination au Japon devient crucial pour assurer une coexistence harmonieuse et équitable. Cet article explore les précautions légales offertes aux expatriés, les défis auxquels ils sont confrontés et les opportunités d’amélioration dans le cadre juridique japonais.
Les lois anti-discrimination au Japon et leur impact sur les expatriés
L’histoire des lois interdisant la discrimination au Japon s’est développée à partir de la rédaction de la Constitution, dans le contexte des changements sociaux d’après-guerre et de l’adaptation aux normes internationales des droits de l’homme.
Principales lois adoptées/modifiées
- Loi sur les normes du travail (1947) : Son article 3 interdit la discrimination des conditions de travail fondée sur la nationalité, les croyances ou le statut social. Elle s’applique également aux travailleurs étrangers, interdisant des écarts injustes de salaire et de traitement par rapport aux Japonais.
- Loi sur l’égalité des chances en matière d’emploi entre hommes et femmes (1985) : Le renforcement de l’interdiction de la discrimination sexuelle dans l’emploi.
- Révision de la Loi fondamentale pour les personnes handicapées (2004) et Loi pour l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes handicapées (2016) : Interdiction en principe des traitements injustes pour des raisons de handicap.
- Loi pour la promotion de l’élimination de la discrimination à l’égard des burakumin (2016) : Comprend des mesures concrètes comme l’éducation et la sensibilisation.
- Loi pour l’élimination des discours de haine (2016) : Prévoit une obligation d’effort pour réprimer les propos injustes envers les personnes originaires de l’étranger.
Application aux résidents étrangers
Ces lois s’appliquent dans une certaine mesure aux résidents étrangers. Par exemple, l’article 3 de la Loi sur les normes du travail interdit le traitement défavorable basé uniquement sur la nationalité, sans raison valable.
Contenus principaux de protection
- Emploi : Interdiction d’établir des différences avec les Japonais concernant les traitements tels que les salaires et les promotions.
- Handicap : Obligation d’éliminer le traitement injuste et de fournir des aménagements raisonnables.
- Race/ethnie/origine : Promotion des activités de sensibilisation.
Limites et défis actuels
Actuellement, le Japon n’a pas encore promulgué de loi fondamentale sur l’interdiction de la discrimination générale. Pour cela :
- Le champ d’application et les définitions diffèrent d’une loi à l’autre.
- L’ajustement est difficile dans le secteur privé avec le principe de la liberté contractuelle.
- Dans les situations quotidiennes, l’efficacité est souvent faible.
Exemples récents et témoignages
Ces dernières années, de nombreux cas concrets ont été signalés, tels qu’une femme chinoise résidant à Osaka ayant reçu un avis de résiliation de contrat pour raison de grossesse, suivi d’une médiation et résolution par l’intervention des bureaux du travail préfectoraux.
Bon à savoir :
Les lois anti-discrimination au Japon ont évolué avec des textes tels que la loi sur l’égalité des chances en matière d’emploi (1985) et la loi sur les droits humains (1997), offrant une base légale contre les préjugés raciaux et les discriminations liées à la nationalité. Cependant, malgré ces dispositions, les expatriés rencontrent souvent des obstacles en raison de lois qui, bien que protectrices sur le papier, manquent de mécanismes d’application rigoureux.
Mécanismes de protection contre la discrimination au Japon
Principales lois pour la prévention et la lutte contre la discrimination
Législation nationale japonaise et normes internationales concernées :
- Article 14 de la Constitution : garantit l’égalité devant la loi
- Loi sur l’élimination des discours de haine (2016) : interdiction des propos discriminatoires
- Dispositions antidiscriminatoires dans diverses lois sectorielles
Mesures de protection des résidents étrangers
Exemple d’application/jugement :
Dans le cas d’un refus de service dans un salon de coiffure parce qu’ils étaient étrangers, après la plainte des victimes, l’organe de protection des droits de l’homme a enquêté et conseillé des améliorations aux magasins.
Mesures de réparation : organismes gouvernementaux
Principaux bureaux gouvernementaux :
- Ministère de la Justice, Département de protection des droits de l’homme
- « Ligne d’assistance en droits de l’homme pour les langues étrangères »
- Rapport à l’agence d’immigration
Problèmes et limites
- Difficulté de parvenir à des ordonnances de réparation avec force contraignante
- Les critères d’évaluation de la discrimination sont abstraits
- Barrières linguistiques et manque de compréhension du système
Exemple de cas concrets récents
| Contenu du cas | Mesures | Résultat |
|---|---|---|
| Refus de service de coiffure | Enquête du bureau de la justice + suggestion | Changement de la politique du magasin |
| Refus de réservation d’hébergement | Discussion + excuses + amélioration du manuel | Réparation des dégâts |
| Refus de location de moto | Information sur révision d’utilisation | Modification pour utilisation autorisée |
Bon à savoir :
Au Japon, la Loi sur l’égalité des chances et le ministère de la Justice promeuvent la diversité et l’inclusion, bien que la Loi sur l’interdiction de la discrimination raciale ne soit pas formelle. Les expatriés peuvent déposer des plaintes via le Bureau de l’ombudsman des droits humains, même si les décisions souvent favorisent les recommandations plutôt que les sanctions.
Le rôle de la commission de protection des droits pour les étrangers
Principales fonctions et responsabilités
- Assistance et conseil pour prévenir la discrimination
- Soutien spécialisé sur le droit de séjour, le travail, etc.
- Enquêtes rapides sur les cas suspects de violation des droits
- Activités de sensibilisation
Législation nationale et normes internationales
- Article 14 de la Constitution
- Loi sur l’élimination des discours de haine (2016)
- Dispositions antidiscriminatoires dans diverses lois sectorielles
Exemple concret : intervention et soutien
Au Centre de consultation juridique pour étrangers de l’Association des avocats de Tokyo :
- Consultations juridiques gratuites
- Suivi et offre continue de conseils
- Propositions de médiation
Bon à savoir :
La Commission de protection des droits pour les étrangers au Japon joue un rôle crucial dans la lutte contre la discrimination en offrant un soutien aux expatriés victimes d’injustices et en appliquant des lois telles que la Charte des droits de l’homme de 1997 et la loi sur l’égalité de traitement.
Recours disponibles pour les expatriés victimes de discrimination au Japon
Types de discrimination souvent rapportés
- Inégalités dans les opportunités et les conditions de travail
- Exclusion des étrangers dans le logement, les services
- Exclusion ou préjugé en milieu professionnel
- Harcèlement ou discours haineux
Principales agences de conseil et de soutien
| Nom de l’agence | Rôle et caractéristiques |
|---|---|
| Bureau des affaires juridiques | Enquête et médiation concernant les cas de discrimination |
| Bureau d’égalité d’emploi | Guide administratif et médiation |
| Japan Legal Support Center | Conseil juridique multilingue |
| ONG | Activités de défense des droits |
Procédures légales et mesures de recours
- Requête au Bureau des affaires juridiques
- Requête au Bureau du travail
- Action civile (réclamation de dommages-intérêts)
Bon à savoir :
Les expatriés victimes de discrimination au Japon peuvent souvent faire face à des discriminations raciales, dans le domaine de l’emploi ou du logement. Les bureaux d’égalité d’emploi japonais et des ONG spécialisées aident à traiter ces problèmes.
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