Adoption et divorce au Japon : Droit de la famille

Publié le 16 avril 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Considéré comme un pilier central de la société japonaise, le droit de la famille au Japon et ses mécanismes d’adoption et de divorce représentent un domaine fascinant qui reflète à la fois des traditions séculaires et des évolutions contemporaines. En matière d’adoption, le Japon se distingue par des pratiques spéciales, notamment l’adoption d’adultes, qui joue un rôle crucial dans la perpétuation des lignées familiales. Parallèlement, alors que le divorce gagne en prévalence dans cette société historiquement axée sur des unions durables, les aspects légaux entourant la séparation conjugale révèlent des enjeux profonds liés aux questions de garde, de soutien financier et de partage des biens. Cet article vous plonge au cœur de ces dynamiques légales et culturelles, dévoilant les implications sociales et émotionnelles qui en découlent.

Comprendre le droit de la famille au Japon

Cadre juridique et structure fondamentale

Le droit de la famille au Japon est principalement régulé par le Code civil (sections relatives à la parenté et à la succession). Les questions statutaires et patrimoniales liées à la famille, comme les relations parent-enfant, le mariage et le divorce, sont établies en détail, visant à l’ordre et à la protection de la famille en tant que plus petite unité de la société civile. De plus, l’article 24 de la Constitution du Japon énonce les principes fondamentaux du mariage et du système familial, fondés sur le consentement mutuel et l’égalité essentielle entre les sexes.

Lois principales : le Code civil et son rôle

Le Code civil définit clairement « enfants et parents », « conjoints », « membres de la famille », etc., avec les principaux piliers suivants :

• Relation parent-enfant : il existe des liens sanguins (enfants biologiques) et par adoption, avec une relation mère-enfant s’établissant automatiquement à la naissance, et une relation père-enfant s’établissant par présomption de paternité ou par reconnaissance.
• Mariage : possible pour les hommes et les femmes à partir de 18 ans (récent amendement), et nécessite le consentement mutuel ainsi que l’enregistrement au registre familial.
• Divorce : quatre méthodes incluent le divorce par consentement mutuel, le divorce par médiation (tribunal de la famille), le divorce par décision judiciaire et le divorce par procès.

Adoption — Procédures et Conditions

Le Japon a deux types de systèmes d’adoption.

Type	Caractéristiques	Exemples de conditions
Adoption ordinaire	Consentement mutuel entre adoptant et adopté/enregistrement au registre familial	Adoptant âgé de 20 ans ou plus/Autorisation du tribunal de la famille pour les mineurs
Adoption spéciale	Rupture des droits parentaux des parents biologiques/en faveur du bien-être de l’enfant	En principe moins de 6 ans/décision judiciaire indispensable

Dans l’adoption ordinaire, le lien juridique avec les parents biologiques est maintenu. En revanche, dans l’adoption spéciale, tous les liens légaux avec les parents biologiques sont coupés et un nouveau registre familial est créé. Dans les deux cas, des conditions strictes doivent être remplies, telles que le consentement mutuel entre les parties et les procédures du tribunal de la famille.

Procédure de divorce et mécanismes alternatifs

Le divorce par consentement mutuel progresse uniquement avec l’accord des époux et est le plus utilisé dans tout le Japon. Sinon, en cas d’échec, il est possible de passer à la médiation, puis à la décision judiciaire, puis à une action en justice devant le tribunal de la famille. Récemment, des détails ont été précisés concernant le contact avec les enfants et le partage des frais de garde conjointe. De plus, dans un amendement au Code civil prévu pour 2026, un changement de système a été décidé pour inclure la « garde conjointe » comme option.

Autorité parentale et répartition des biens après le divorce

Dans le système actuel, dans la plupart des cas, un seul des deux parents détient la « garde » de l’enfant, mais une nouvelle tendance est l’introduction d’un processus de décision commun, de nouvelles règles pour le partage des responsabilités en matière de gestion de la vie quotidienne et d’éducation, l’extension de la période de demande de « répartition des biens », entre autres changements. De plus, des efforts sont en cours pour garantir le droit de visite au parent non gardien. En ce qui concerne la répartition des biens, le patrimoine commun formé pendant le mariage est réparti selon des critères équitables, et des mesures telles que la prolongation du délai indiquent une tendance vers plus de flexibilité.

Impact de la culture, des traditions et des conceptions familiales

Historiquement, il y a eu un grand changement de la conception traditionnelle de la « maison » — privilégiant la lignée masculine — vers le respect des individus. Cependant, des aspects traditionnels subsistent, tels que l’unification des noms de famille ou l’accent sur l’obligation de soutien. Par ailleurs, des défis modernes tels que l’augmentation des ménages à double revenu, le vieillissement de la société et l’émergence de divers types d’économies sont également présents. Bien que la prise en compte de nouvelles formes comme le « partenariat de même sexe » demeure limitée, il y a une montée du désir de changement y compris à l’échelle des collectivités locales.

Statistiques récentes et tendances / Étude de cas

• Le nombre de mariages, qui dépassait ces dernières années 500 000 par an, est en baisse.
• Taux de divorce : environ 1,7 à 2,0 % avec plus de 80 % par consentement mutuel.
• Renforcement des mesures contre le non-paiement des pensions alimentaires, création envisagée d’une agence pour l’enfance, extension des prestations de congés parentaux
• Suppression de la période d’interdiction de remariage pour les femmes/révision de la période de désaveu de la paternité
• Amendement prévu pour l’an 6 de l’ère Reiwa : introduction de la « garde conjointe »

Ces exemples indiquent que l’ensemble de la société japonaise vit une phase de transition vers le renforcement du principe de respect des individus et l’acceptation de la diversité.

Les procédures d’adoption pour les expatriés

Procédures administratives nécessaires et critères d’éligibilité

• Les expatriés étrangers souhaitant adopter au Japon doivent d’abord satisfaire aux exigences légales de leur pays d’origine et du Japon.
• En pratique, cela signifie se conformer à la législation du pays d’origine de l’adoptant (souvent, en cas de séjour prolongé au Japon, la loi du pays d’origine est aussi prise en compte), par exemple, être âgé de 25 ans ou plus ou être marié, ce qui est souvent stipulé par les lois.
• En ce qui concerne les enfants à adopter, il est généralement requis que l’enfant ait moins de 6 ans ou moins de 15 ans, en plus du consentement des parents biologiques. Surtout pour les mineurs, l’autorisation du tribunal de la famille est requise (période d’observation de la garde de plus de 6 mois).
• Si l’un des parents adoptifs ou l’un de leurs conjoints est étranger, il est impératif de se conformer à toutes les autorisations ou permis additionnels requis par la législation de leur pays d’origine.

Rôle des institutions domestiques et internationales

Des organisations privées et des associations de protection sociale peuvent être sollicitées pour des services de placement en adoption. Pour les enfants étrangers, si les deux pays sont signataires de la Convention de La Haye, la procédure peut se dérouler via les autorités centrales.

Au Japon, le tribunal de la famille a le pouvoir de décision final et évalue la demande à travers l’examen de documents et de preuves, des enquêtes sur place, et des entretiens. Après la période d’observation de la garde, dans le cas d’une adoption spéciale, un rapport doit être fait à la mairie dans les 10 jours suivant la décision pour l’inscription dans le registre familial.

Temps moyen nécessaire jusqu’à la finalisation

Pour une adoption spéciale, le processus prend généralement de 8 à 12 mois à partir de la demande. Pour une adoption simple, seulement 2 à 3 mois, mais cela peut être plus long en fonction de l’obtention des approbations du pays d’origine, de la traduction, et de la certification.

Différences procédurales entre Japonais et expatriés

Élément	Couples japonais	Expatriés étrangers
Lois applicables	En principe, loi japonaise	Loi du pays d’origine + loi japonaise
Langue des documents	Presque exclusivement en japonais	Traduction et certification des documents
Conditions nécessaires	Âge/mariage/observation de la garde	Plus accord/autorisation du pays d’origine
Temps moyen jusqu’à la finalisation	2 à 12 mois	3 à 18 mois (y compris traitement à l’étranger)

Effets juridiques : Conséquences de l’adoption

L’adopté devient un membre légitime de la famille par la loi, entraînant des droits d’héritage et des obligations de soutien selon le Code civil japonais. Toutefois, en cas d’adoption simple, le lien avec les parents biologiques est maintenu, tandis que pour une adoption spéciale, la relation légale avec les parents biologiques est dissoute et l’enfant est traité comme un descendant légitime.

Cela n’entraîne pas automatiquement l’obtention de la nationalité, elle n’est pas accordée d’office. Bien qu’il puisse y avoir des mesures favorables lors d’une future demande de naturalisation, un changement de statut tel qu’un VISA regroupement familial nécessite une demande distincte.

Reconnaissance possible dans les pays d’origine

Chaque pays a ses propres exigences, par exemple, de nombreux pays d’Europe et d’Amérique, la Chine et la Corée ont des critères uniques. Dans certains pays stricts (ex. : Chine), le système de double approbation est adopté, ce qui peut comporter un risque d’impossibilité d’enregistrement à l’étranger même si l’adoption est valide au Japon. De plus, dans les régions avec une forte tradition religieuse ou de filiation, il peut y avoir une grande résistance culturelle.

Dans le pays d’origine, il est souvent requis d’informer l’ambassade du pays, de réémettre un certificat de naissance, et de modifier le nom sur le passeport.

Conseils pour faciliter le processus

L’obtention de traductions précises et de certifications pour tous les documents est essentielle. En cas de flou, il est recommandé de consulter un expert :

• Bureau d’administrateurs judiciaires
• Cabinet d’avocats
• Centre de consultation municipale
• Service consulaire de l’ambassade
• Organisme privé pour le placement (disponible en langues autres que le japonais et l’anglais)
• Utiliser des services de traduction spécialisés

Exemples de ressources possibles

• Service de traduction : introduction par la mairie ou société de traduction privée
• Consultation juridique : association locale des avocats, journées de consultation gratuites des municipalités
• Centre de soutien administratif : page officielle de l’Agence pour l’enfance et la famille et du Ministère de la santé, du travail et des affaires sociales

Résumé des points d’attention

1. Vérification obligatoire des règles des deux pays dès le début de la procédure
2. Soumission de tous les documents principalement en japonais avec signature et sceau obligatoires d’un tiers
3. Priorisation du bénéfice de l’enfant pour éviter toute suspicion de motivation inhabituelle, ce qui nécessite une capacité de réponse aux enquêtes sur les conditions de vie

Ainsi, en raison des multiples critères de conformité et des étapes de vérification, il est conseillé d’entreprendre rapidement les démarches et de collaborer avec des spécialistes.

Divorce pour expatriés : enjeux et procédures

Cadre juridique

Pour les étrangers souhaitant divorcer au Japon, la détermination de la loi applicable en vertu de la Loi générale sur l’application des lois constitue la première étape importante. Si les deux conjoints ont la même nationalité, la loi de leur pays d’origine s’applique ; s’ils ont des nationalités différentes, la loi du lieu de résidence commune habituelle s’applique (par exemple, si les conjoints résident au Japon, la loi japonaise s’applique), à défaut, la loi du lieu ayant le lien le plus étroit avec le couple est appliquée. Si l’un des conjoints est japonais et réside habituellement au Japon, la loi japonaise (Code civil) s’applique en principe.

Le Japon est également signataire de la Convention de La Haye (Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants) et a établi des règles et des procédures de retour sur les enlèvements d’enfants et les conflits relatifs à la garde.

Procédure

Les procédures de divorce avec un conjoint étranger se divisent principalement en deux cas :

• Si le conjoint étranger réside au Japon : il est possible d’engager une conciliation au tribunal de la famille ou une procédure judiciaire au Japon.
• Si le conjoint étranger réside à l’étranger : en principe, la procédure de divorce doit être engagée devant le tribunal compétent du lieu de résidence du conjoint. Toutefois, si, juste avant la séparation, les deux conjoints résidaient au Japon ou si le défendeur est introuvable, le divorce peut exceptionnellement être demandé au Japon.

Un divorce par consentement mutuel (accord par discussion) peut être validé simplement par une déclaration à la mairie. Cependant, pour les parties étrangères, il peut être nécessaire que ce type de divorce soit reconnu dans leur pays d’origine, et que certains documents (passeport, certificat de statut de résidence, traduction, etc.) soient vérifiés et soumis, et qu’un certificat indiquant que le divorce par consentement est reconnu par le ministère des Affaires étrangères de leur pays d’origine soit obtenu auprès de l’ambassade de leur pays. En outre, des obligations de déclaration et des procédures supplémentaires peuvent survenir dans le pays d’origine.

Défis culturels et juridiques

Sur le plan culturel, alors que le divorce par consentement spécifique au Japon est simple et rapide, de nombreuses différences avec les systèmes occidentaux, qui ne reconnaissent souvent que les divorces judiciaires, peuvent entraîner des problèmes. De plus, le régime de la garde exclusive (un seul parent) et les problèmes de non-paiement de la pension alimentaire, ainsi que les écarts de valeurs concernant la famille, exercent une grande influence psychologique. Il n’est pas rare que des cas se produisent où une demande de garde exclusive est déposée par la mère, entraînant une coupure avec le père. Il est donc essentiel de ne pas choisir uniquement la méthode qui vous est familière et de demander l’avis de spécialistes.

Impact sur les enfants

Sous le Code civil actuel, le régime de la garde exclusive est la norme. En d’autres termes, dans de nombreux cas, un parent seulement obtient la garde, ce qui peut entraîner une rupture formelle avec l’autre parent. En dehors des régions où des services de garantie en collaboration avec certaines municipalités et groupes d’entreprises sont mis en place, le taux de non-paiement de la pension alimentaire reste élevé (seulement environ 24 % des mères célibataires reçoivent effectivement le paiement, selon les statistiques).

Depuis l’adhésion à la Convention de La Haye, le nombre d’ordonnances de retour pour enlèvement a tendance à augmenter, mais il ne faut pas oublier que le jugement à l’étranger = effet immédiat n’est pas toujours le cas, et les affaires peuvent souvent traîner en longueur et manquer d’efficacité. Les informations de l’ambassade des États-Unis précisent également que le jugement de garde exclusif des États-Unis n’est pas immédiatement exécutoire au Japon, soulignant ainsi la difficulté de résoudre les problèmes de juridictions multiples entre pays, comme entre le Japon et les États-Unis.

Ressources et soutien

• Hou Terrace : consultations juridiques gratuites dans plusieurs langues
• Guichets municipaux : Centre de consultation pour femmes, Guichet de consultation pour étrangers aux bureaux municipaux
• ONG privées : Human Rights Now / M Network / Bureau de soutien juridique des consulats

L’agence légale Asahi Chuo Sogo Law Office commente : Des erreurs mineures telles que des erreurs de choix de loi applicable, des omissions dans la vérification de la reconnaissance mutuelle ou une collecte de preuves insuffisante ont souvent conduit à des problèmes graves tels que ‘mariage double’, ‘déclaré nul’, ‘naturalisation refusée’, etc. Penser que ‘tout va bien car notre relation est harmonieuse’ est le plus grand risque.

Impact économique

La répartition des biens n’est en principe pas soumise à l’impôt, mais en fonction du montant, elle peut être considérée comme un don soumis à l’impôt. En ce qui concerne l’obligation de fournir des aliments, bien que l’objectif principal soit la liquidation, une ordonnance de répartition des biens à des fins de soutien peut être rendue dans certaines circonstances exceptionnelles (comme dans le cas des femmes au foyer âgées, des personnes âgées ou malades). Dans de nombreux cas, il est difficile de procéder à une exécution forcée en cas de non-respect. En raison des fréquents problèmes de dissimulation de biens ou de retard dans le changement de nom, l’intervention de professionnels est recommandée. Lorsqu’il s’agit d’actifs à l’étranger, il est essentiel de s’assurer que les différentes réglementations locales sont respectées. Beaucoup des règles détaillées sont uniques au Japon, telles que le niveau des réclamations d’indemnité, l’étendue de l’obligation de maintenir des conditions de vie, et l’adaptation fiscale, d’où la nécessité d’examiner soigneusement ses propres conditions.

Catégorie	Japon	Principaux pays occidentaux
Types de divorce	Consentement/Conciliation/Jugement/Procès	Principalement judiciaire (certains consentements possibles)
Régime de garde	Principalement exclusif (certains examens pour la garde partagée)	Partagée ou spécifiée individuellement
Taxation de la répartition des biens	En principe exemptée d’impôts, certains dons soumis à l’impôt	Imposable en tant que dons ou transferts d’actifs dans de nombreux cas
Taux de paiement de la pension alimentaire	Statistiquement, seulement environ 24 % sont entièrement reçus	En Europe, le taux de perception dépasse 70 %

Selon les statistiques du ministère de la Santé et du Travail de 2023, le nombre annuel de divorces dépasse 200 000, avec plus de 10 % de ces cas impliquant des étrangers. Exemple d’un Britannique dans la quarantaine : Ne remplissant pas les conditions de naturalisation anticipée, et le processus de détermination de mon rattachement s’étant prolongé, j’ai failli perdre mon visa. Ce n’est qu’après l’intervention d’un avocat que le problème a été résolu.