Avantages UE pour expatriés au Japon : droits et libertés

Publié le 16 avril 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Dans un monde de plus en plus globalisé, l’Union européenne joue un rôle crucial en garantissant des droits et libertés à ses citoyens, même lorsqu’ils choisissent de s’établir à l’étranger. Pour les expatriés européens au Japon, pays riche en traditions et à la pointe de l’innovation, comprendre les nombreux avantages offerts par leur statut européen est essentiel pour naviguer avec aisance dans leur nouvelle vie.

Que ce soit au niveau de la protection des droits fondamentaux, de l’accès à un réseau consulaire ou de la facilitation des échanges culturels et professionnels, l’UE met en place un ensemble de mécanismes visant à optimiser l’expérience de ses ressortissants. Cet article explore en profondeur ces bénéfices, mettant en lumière comment l’appartenance à l’Union européenne peut être un atout inestimable pour vivre et travailler dans la société japonaise contemporaine.

Avantages UE pour les expatriés au Japon

Les droits du travail et les opportunités professionnelles

Les citoyens de l’UE résidant au Japon ont la possibilité de travailler dans des entreprises japonaises ou liées à l’UE en tant qu’expatriés ou professionnels sous contrat de travail. Les accords bilatéraux tels que l’Accord de partenariat économique (EPA) entre le Japon et l’UE facilitent les investissements et les activités commerciales, menant à une amélioration des conditions d’emploi local ou d’envoi d’expatriés.

En particulier, pour les travailleurs hautement qualifiés, l’obtention d’un visa de travail est relativement facile, rendant possible le travail au Japon grâce à des systèmes tels que le transfert intra-entreprises (Intra-Company Transfer, ICT).

Accès à la protection sociale et à la sécurité sociale

Des accords de sécurité sociale ont été conclus entre le Japon et plusieurs États membres de l’UE, permettant l’addition des périodes de cotisation à la retraite et évitant la double cotisation. Cela facilite l’accès des citoyens de l’UE travaillant au Japon aux systèmes de sécurité sociale, leur permettant de recevoir des prestations sans désavantages par rapport à leur pays d’origine. En principe, ils peuvent également adhérer à l’assurance maladie et bénéficier de services médicaux.

Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Dans certains domaines, un processus de certification des qualifications professionnelles est mis en place entre le Japon et les pays européens, et le système de reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la recherche, améliore la mobilité et élargit les opportunités d’emploi.

Accès aux services consulaires

Lors de leur séjour au Japon, en l’absence d’ambassade de leur propre pays, les citoyens européens peuvent bénéficier des services consulaires (renouvellement de passeport, assistance d’urgence, etc.) des autres pays membres de l’UE. Cette protection consulaire commune est un avantage important pour les citoyens européens résidant dans un pays tiers.

Amélioration du statut par les accords bilatéraux

Les accords-cadre tels que l’Accord de partenariat économique (EPA) et l’Accord de partenariat stratégique (SPA) entre le Japon et l’UE contribuent non seulement à la promotion de l’échange de ressources humaines mais aussi à la protection de la propriété intellectuelle et à l’amélioration de l’environnement d’investissement, influençant positivement les conditions de séjour des Européens au Japon, comme la simplification des procédures d’autorisation de séjour de longue durée.

Facilité de participation aux programmes d’échanges culturels et éducatifs

Les gouvernements japonais et européens organisent des programmes d’échanges universitaires, des bourses comme Erasmus+, des formations en japonais, et des événements d’immersion culturelle, offrant ainsi aux citoyens européens l’occasion de s’engager activement dans une variété d’activités culturelles et éducatives, favorisant non seulement la compréhension mutuelle mais aussi la création de réseaux personnels.

Expansion de la mobilité professionnelle et géographique

Les employés des entreprises globales peuvent développer leur carrière avec moins de complexité lors des transferts entre le siège, les filiales et les sociétés affiliées. En outre, grâce aux efforts récents pour harmoniser les politiques entre le Japon et l’UE, l’accélération de la délivrance de visas pour les travailleurs qualifiés et la mise en place de guichets multilingues ont progressé pour alléger la charge lors des déplacements physiques et de l’établissement de la vie au Japon.

Exemple d’utilisation des programmes de soutien intégrés et des réseaux communautaires

Dans les grandes villes comme Tokyo et Osaka, de nombreuses chambres de commerce européennes, associations citoyennes, centres culturels et associations d’amitié comme le European Club offrent un large éventail de soutiens, depuis le partage d’informations pour la vie quotidienne dès l’arrivée, jusqu’à la construction de réseaux diversifiés. En collaboration avec les politiques de promotion de la coexistence multiculturelle organisées par les collectivités locales, ces soutiens aident à une adaptation harmonieuse à la société japonaise.

Ainsi, même en résidant au Japon, il est possible de bénéficier de multiples niveaux d’avantages, tels que des garanties de droits légaux multilatéraux en tant que citoyens européens et un réseau de soutien flexible et pratique pour les aspects de la vie et du travail.

Liberté de circulation et droits des expatriés en Asie

La liberté de circulation et les droits des expatriés en Asie varient considérablement d’un pays à l’autre, et il existe également divers cadres juridiques pour la circulation et la garantie des droits des citoyens européens. Surtout dans les pays d’Asie de l’Est, y compris le Japon, la libre circulation des personnes et les accords globaux, comme ceux observés au sein de l’Union européenne (UE), sont limités. En revanche, pour certaines catégories spécifiques telles que les travailleurs hautement qualifiés, des accords bilatéraux et multilatéraux ou des accords de partenariat économique (APE) ouvrent les portes dans une certaine mesure.

Cadre juridique et règlementation des déplacements

• En Asie, il n’existe pas de système complet équivalent à la « libre circulation des personnes » de l’Union européenne (UE). L’ASEAN progresse aussi vers la libéralisation de la circulation interne des travailleurs hautement qualifiés dans le cadre de la communauté économique, mais la portée et la vitesse de ce processus sont limitées. Par exemple, même si des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) sont conclus pour les professions et qualifications spécialisées, les réglementations nationales priment, et il n’est pas possible de travailler immédiatement et uniformément.
• En tant qu’accord bilatéral, entre le Japon et les Philippines, il existe un cadre d’accueil pour les infirmières et les aides-soignants dans le cadre de l’APE. Cependant, des barrières élevées telles que les exigences linguistiques sont également mises en place.
• Dans les pays d’Asie du Sud-Est, l’accès aux opportunités d’emploi pour les étrangers hautement qualifiés est possible avec des visas de séjour temporaire sous certaines conditions. Toutefois, dans de nombreux cas, l’acquisition de la citoyenneté ou la résidence permanente n’est pas autorisée.

Considérations pour les citoyens européens : le cas du Japon

Principaux droits fondamentaux dont peuvent jouir les expatriés européens envoyés au Japon :

Accès à l’emploi :

• Ceux qui obtiennent le statut de résidence (par exemple : ingénierie, sciences humaines, services internationaux, etc.) peuvent travailler. Restrictions sur le contenu des activités en fonction du type de visa.
• Les relations d’emploi sont établies sur une base contractuelle avec une entreprise japonaise ou une filiale locale.

Assurance santé :

• En principe, si le salaire est versé par une entreprise au Japon, il est obligatoire d’adhérer à la « sécurité sociale » (assurance maladie + pension).
• Bien qu’il existe des exemptions pour certains missions de courte durée, dans de nombreux cas, les services médicaux publics sont accessibles.

Sécurité sociale :

Lorsqu’un accord de sécurité sociale est conclu avec les pays européens (pour éviter la double cotisation), une certaine flexibilité est accordée pour la période d’affiliation à la retraite.

Éducation :

• Possibilité d’inscrire des enfants dans les écoles publiques (certaines offrent des services en anglais).
• Les écoles internationales offrent également de nombreuses options, bien que les coûts puissent souvent être plus élevés.

Tableau de comparaison avec d’autres pays asiatiques majeurs

Éléments	Japon	Singapour	Chine	Thaïlande
Accès à l’emploi	Gestion stricte par type de visa	Mise en place d’un système à points (tendance à la rigueur)	Autorisation nécessaire, opacity	Tendance à assouplir les conditions des visas de travail
Assurance santé	Obligation d’adhésion à la sécurité sociale/utilisation de fonds publics possible	Adhésion facultative pour les expatriés étrangers	Plan dédié pour les expatriés étrangers	Sécurité sociale non développée
Retraite	Nombreux accords de sécurité sociale	Non éligible selon le principe du Fonds central de prévoyance	Système facultatif	Accords non conclus/double fardeau
Éducation	Options dans les écoles publiques + internationales	Principalement des écoles internationales	Non public/uniquement international	Principalement international

Exemple de Singapour : Avec l’introduction d’un nouveau système à points (COMPASS), les critères d’autorisation de travail pour les ressources humaines étrangères de haut niveau sont considérablement renforcés. La difficulté d’obtention de statut de résidence augmente, la politique d’accent sur le ratio du personnel local réduit le nombre d’expatriés au niveau poste général. En outre, cela s’écarte des politiques d’assouplissement des conditions de regroupement familial.

Exemple de la Chine : Depuis la pandémie de la Covid-19, les restrictions de voyage ont été considérablement élevées -> Assouplissement progressif depuis 2023. Cependant, à l’avenir, le risque de changements de politique par région reste élevé, ayant connu des changements brusques pour des raisons de gestion de la santé publique, entre autres. L’absence de transparence demeure.

Exemple de la Thaïlande : Bien que l’expansion d’entreprises japonaises soit active, le système de sécurité sociale reste en développement. En matière d’éducation, les écoles internationales sont bien développées.

Défis et exemples de réussite en matière de réinstallation et d’intégration

Défis

• Barrière linguistique : des difficultés surviennent non seulement dans la vie quotidienne mais aussi dans les démarches administratives
• Insuffisance d’informations médicales/services sociaux
• Écart dans l’environnement éducatif des enfants
• Manque de soutien pour l’intégration dans les communautés locales

Exemples de succès et meilleures pratiques

• Mise en place de guichets de soutien multilingue, orientations organisées par les municipalités japonaises
• Expansion des réseaux de soutien à la vie par des groupes de bénévoles privés
• Promotion des classes bilingues japonais-anglais dans les écoles, utilisation du système de priorité de répartition des logements publics

Ainsi, bien que dans les principales zones urbaines d’Asie de l’Est et du Sud-Est, y compris le Japon, les efforts pour renforcer le système d’accueil se manifestent progressivement, il reste encore une distance considérable avant d’atteindre le niveau de mobilité automatique du personnel au sein de l’UE. D’un autre côté, on observe une tendance constante à l’amélioration, bien que limité, dans le domaine des hautes qualifications professionnelles. « Collecte d’informations », « capacité d’adaptation flexible » et « réseautage » sont les clés du succès de la réunification.

Droits européens et protections pour les expatriés

Les droits fondamentaux garantis par l’Union européenne aux résidents à l’étranger

Les citoyens de l’UE peuvent bénéficier de plusieurs droits importants même lorsqu’ils vivent en dehors de l’UE. Les principaux droits incluent la protection consulaire, le droit à la sécurité sociale et l’assistance juridique.

Protection consulaire

• En vertu de l’article 23 du traité sur le fonctionnement de l’UE et de l’article 46 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, un citoyen de l’UE peut se voir accorder une protection diplomatique et consulaire par l’ambassade ou le consulat d’un autre État membre de l’UE lorsqu’il réside dans un pays tiers (comme le Japon) où il n’y a pas d’ambassade ou de consulat de son propre pays.
• Par exemple, un Français voyageant dans une région du Japon où il n’y a pas d’ambassade française peut recevoir une assistance d’urgence ou un passeport de remplacement sous les mêmes conditions de la part des représentations d’autres États membres comme l’Allemagne ou l’Espagne.

Sécurité sociale

• L’article 34 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE prévoit que les prestations de sécurité sociale et les services de bien-être social doivent être accessibles en cas de maternité, de maladie, de chômage ou de vieillesse. Cependant, ce cadre est principalement limité à l’UE bien qu’il soit partiellement couvert par des accords bilatéraux avec le Japon qui incluent, par exemple, la totalisation des périodes de cotisation pour les pensions.
• Le Japon a signé des accords de sécurité sociale avec de nombreux États membres de l’UE (comme l’Allemagne, la France, etc.) pour éviter les inconvénients liés à la pension grâce à la totalisation des périodes de cotisation au régime de pension public.

Assistance juridique

• Le Conseil de l’Europe souligne l’accès à la justice, y compris pour les immigrants illégaux, et la promotion des droits de l’homme. Les citoyens européens résidant au Japon peuvent, en passant par les ministères de l’intérieur de leur pays d’origine ou d’un autre État membre, obtenir les consultations juridiques nécessaires ou un soutien pour les démarches administratives.
• Cependant, au Japon, les étrangers sont généralement traités de manière uniforme dans le cadre du système local, ce qui met en lumière des défis de coopération entre l’Europe et le Japon, y compris le renforcement du soutien linguistique pour l’utilisation des services de conseil publics.

Exemples concrets pour les citoyens européens résidant au Japon

Droit	Exemples concrets pour les résidents au Japon
Protection consulaire	Délivrance urgente de passeport ou assistance en cas d’accident par les missions des autres États membres
Sécurité sociale	Totalisation des périodes de cotisation entre le Japon et l’étranger (accords de sécurité sociale Japon-Allemagne, Japon-France, etc.)
Assistance juridique	Introduction aux autorités extérieures via l’ambassade/consulat ou recommandation d’un avocat si nécessaire

Complément par les accords bilatéraux

Les divers accords bilatéraux UE-Japon (comme les accords de sécurité sociale, les protocoles d’accord dans le domaine de la gestion des catastrophes, etc.) aident à résoudre ces problématiques spécifiques et à mettre en place des systèmes de partage d’informations. Par exemple, lors du tremblement de terre du Tohoku, le mécanisme de protection civile de l’UE a été activé, avec la fourniture de matériel et le déploiement d’équipes de coordination sur le terrain à la demande du gouvernement japonais. Il est possible que ce cadre soit encore renforcé à l’avenir.

Défis et solutions pour les résidents à l’étranger

Principaux défis

• Complexité des démarches dues à la coexistence de multiples systèmes
• Insuffisance des politiques d’intégration sociale (éducation linguistique, opportunités d’emploi)
• Manque d’informations pour les situations d’urgence

Solutions

L’Union européenne utilise, entre autres, les approches suivantes :

• Établissement de directives communes (pour faciliter la coordination de la sécurité sociale entre l’UE et le Japon afin d’éviter les doubles charges)
• Expansion des mécanismes de gestion des crises

En outre, des propositions sont en cours pour assouplir les conditions d’admission des résidents de longue durée (facilitation de la mobilité à des fins professionnelles) et élargir la portée des regroupements familiaux.

Conclusion

Les ressortissants des pays européens bénéficient de mesures garantissant l’accès aux droits auxquels ils devraient avoir accès, même lors de leur séjour au Japon. Ces garanties multicouches sont caractéristiques de notre société mondiale en mouvement. Avec le renforcement de la coopération entre les deux régions et à l’arrière-plan de nouvelles législations, de meilleurs résultats et des efforts de résolution des problèmes sont attendus.