Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
En Géorgie, la fiscalité des non-résidents présente des particularités qui peuvent impacter de façon significative les stratégies d’investissement et de résidence des étrangers. Avec une économie en croissance rapide et un climat d’affaires favorable, la Géorgie est devenue une destination intéressante pour de nombreux expatriés et investisseurs internationaux. Cependant, comprendre les obligations déclaratives et les règles fiscales spécifiques applicables aux non-résidents est essentiel pour maximiser les avantages de cette juridiction. La gestion efficace des obligations fiscales, telles que la déclaration des revenus de source géorgienne et internationale, peut entraîner des économies substantielles et éviter des complications administratives coûteuses. Cet article explore les principaux aspects à considérer pour naviguer avec succès dans le paysage fiscal géorgien en tant que non-résident, afin de vous aider à mieux comprendre vos responsabilités fiscales et à tirer le meilleur parti de vos engagements financiers en Géorgie.
Fiscalité des non-résidents en Géorgie : comprendre les règles
Critères de résidence fiscale en Géorgie
Un individu est considéré comme résident fiscal en Géorgie s’il y passe plus de 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs. Les non-résidents sont ceux qui ne remplissent pas ce critère.Imposition des revenus d’origine géorgienne
Les non-résidents sont imposés uniquement sur leurs revenus d’origine géorgienne, tels que les salaires perçus pour un travail local, les loyers de biens immobiliers situés en Géorgie ou les revenus d’activités commerciales exercées sur place. Les revenus internationaux ne sont pas taxés.Taux d’imposition applicables
Les revenus des non-résidents sont soumis à un taux forfaitaire de 20% pour la plupart des catégories (salaires, dividendes, intérêts). Les plus-values immobilières sont taxées à 5% si le bien est détenu depuis plus de 2 ans, sinon à 20%.Exonérations et déductions
Certains revenus, comme les intérêts sur dépôts bancaires ou les dividendes versés par des sociétés géorgiennes, peuvent être exonérés sous conditions. Les non-résidents ne bénéficient généralement pas des déductions personnelles applicables aux résidents.Accords de double imposition
La Géorgie a signé des accords de double imposition avec plus de 50 pays. Ces traités peuvent réduire ou éliminer l’imposition en Géorgie pour certains revenus, selon les règles de chaque accord.Procédures déclaratives
Les non-résidents doivent déclarer leurs revenus géorgiens via une déclaration annuelle, sauf si l’employeur ou le payeur a déjà retenu l’impôt à la source. Les délais et formulaires varient selon la nature des revenus.Obligations complémentaires
En cas de revenus immobiliers ou d’activités commerciales, des déclarations trimestrielles peuvent être requises. Les non-résidents doivent aussi fournir un numéro fiscal géorgien pour toute transaction imposable.Bon à savoir :
En Géorgie, un individu est considéré comme résident fiscal s'il passe plus de 183 jours dans le pays durant une année fiscale, influençant ainsi son régime d'imposition. Les personnes non résidentes sont imposées uniquement sur leurs revenus de source géorgienne à un taux fixe de 20 %, cependant, leurs revenus d'origine internationale ne sont pas soumis à l'impôt géorgien. Bien que certaines déductions spécifiques ne s'appliquent qu'aux résidents, les non-résidents peuvent bénéficier d'accords de double imposition que la Géorgie a établis avec plusieurs pays, ce qui peut réduire leur charge fiscale mondiale. Par ailleurs, les non-résidents doivent remplir une déclaration fiscale en Géorgie avant le 1er avril de l'année suivant la période fiscale concernée pour déclarer leurs revenus locaux. Il est crucial de comprendre ces obligations pour éviter les pénalités et optimiser sa situation fiscale en tant qu'individu non résidant.
Déclaration fiscale pour les expatriés : étapes et obligations
Résidence fiscale en Géorgie
Un expatrié est considéré comme résident fiscal en Géorgie s’il y séjourne plus de 183 jours par an. Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne déclarent que leurs revenus géorgiens.Obligations fiscales des expatriés
Les expatriés doivent soumettre leur déclaration fiscale avant le 1er avril de l’année suivante. Les retards entraînent des pénalités pouvant atteindre 0,1 % du montant dû par jour.Revenus à déclarer
Les revenus imposables incluent les salaires, les revenus locatifs et les gains en capital. Les revenus provenant de l’étranger ne sont pas imposables pour les non-résidents.Déductions et exonérations
Certaines déductions sont disponibles, comme les cotisations sociales ou les dons à des œuvres caritatives. Les revenus issus de la vente de biens immobiliers peuvent être exonérés sous conditions.Conseils pratiques
Il est recommandé de conserver tous les justificatifs de revenus et dépenses déductibles. Les expatriés peuvent solliciter l’aide d’un comptable local pour éviter les erreurs.Ressources disponibles
Le site du Service des recettes publiques de Géorgie propose des guides en anglais. Des services de conseil fiscal spécialisés pour les expatriés sont également accessibles.Sanctions en cas de non-conformité
Outre les pénalités financières, un défaut de déclaration peut entraîner des contrôles fiscaux renforcés ou des restrictions administratives.Bon à savoir :
Pour les expatriés en Géorgie, la déclaration fiscale débute par la vérification de la résidence fiscale, qui dépend de la durée de séjour dans le pays (183 jours ou plus sur une période de 12 mois). Les expatriés doivent déclarer leurs revenus mondiaux si fiscalement résidents, sinon seulement leurs revenus de source géorgienne. La déclaration est généralement due au plus tard le 1er avril de l'année suivant l'année fiscale concernée, avec des pénalités en cas de retard ou d'erreur. Les types de revenus à déclarer incluent les salaires, les dividendes et les revenus locatifs, avec certaines déductions possibles comme les frais professionnels ou des exonérations pour investissements. Des ressources telles que le site officiel de la fiscalité géorgienne et des consultants spécialisés peuvent aider à naviguer dans ce processus. Les services gratuits ou payants de déclaration en ligne et des conseils d'experts locaux sont recommandés pour éviter des erreurs coûteuses.
Impôts et double imposition : ce que les non-résidents doivent savoir
Système fiscal géorgien pour les non-résidents
En Géorgie, les non-résidents sont imposés uniquement sur leurs revenus d’origine géorgienne. Le statut de résident fiscal dépend de la durée du séjour : une personne passant moins de 183 jours par an en Géorgie est considérée comme non-résidente. Les revenus imposables incluent les salaires perçus pour un travail local, les revenus immobiliers, les dividendes et les intérêts issus de sources géorgiennes.Types de revenus soumis à imposition
Les non-résidents doivent déclarer les revenus suivants :– Revenus d’emploi (travail effectué en Géorgie).
– Loyers perçus pour des biens situés en Géorgie.
– Dividendes et intérêts versés par des entités géorgiennes.
Les taux d’imposition varient selon la nature du revenu, avec un taux général de 20 % pour la plupart des revenus.
Accords de double imposition
La Géorgie a signé des accords de double imposition avec plus de 50 pays, dont la France, l’Allemagne et les Émirats arabes unis. Ces accords visent à éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois. Par exemple, un non-résident français travaillant en Géorgie peut bénéficier d’un crédit d’impôt en France pour les impôts payés en Géorgie.Démarches administratives pour les allégements fiscaux
Pour éviter la double imposition, les non-résidents doivent fournir :– Un certificat de résidence fiscale émis par leur pays d’origine.
– Une déclaration fiscale complétée en Géorgie.
Ces documents permettent de réduire ou d’éliminer l’imposition locale, conformément aux termes de l’accord applicable.
Exemples concrets
– Un investisseur allemand percevant des dividendes d’une société géorgienne peut être exonéré en Géorgie si l’accord prévoit une imposition uniquement en Allemagne.– Un consultant américain travaillant temporairement en Géorgie peut éviter la double imposition en déclarant ses revenus dans un seul pays, selon les règles de l’accord bilatéral.
Bon à savoir :
En Géorgie, les non-résidents sont imposés principalement sur les revenus de source géorgienne, tels que les revenus locatifs ou les gains en capital liés à des biens situés dans le pays. La Géorgie a signé des accords de double imposition avec de nombreux pays, permettant aux non-résidents d'éviter de payer des impôts deux fois sur le même revenu; par exemple, un salarié étranger travaillant temporairement en Géorgie pourrait être exempté de l'impôt géorgien si son pays d'origine a un tel accord avec la Géorgie. Pour bénéficier de ces allégements fiscaux, il est crucial pour les non-résidents de remplir un formulaire de demande spécifique et de fournir des justificatifs de résidence fiscale étrangère. Les situations de double imposition pourraient se produire si ces démarches ne sont pas suivies correctement, par exemple, un expatrié négligeant de déclarer ses revenus locatifs en Géorgie pourrait être imposé à la fois dans son pays de résidence et en Géorgie.
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